Parc naturel marin

Les parcs naturels marins sont en France des structures visant la gestion intégrée, dans un objectif de protection, d'une zone maritime d'intérêt particulier pour la biodiversité et pour les activités humaines.

Les parcs naturels marins sont une catégorie d'aire marine protégée. Ils sont régis par la loi no 2006-436 du relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux[1] et sont créés par décret.

Objectif et utilité

La stratégie nationale de création d'aires marines protégées[2], adoptée par le Gouvernement à la suite du Grenelle de la mer, se donne pour objectif de classer 20 % des eaux sous juridiction française en aires marines protégées avant 2020 (10 % avant 2012). Le parc naturel marin est un des outils de protection disponible à ce titre. La nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées, adoptée lors du One plant summit du 12/01/2021[3], fixe un nouvel objectif de 30% de couverture du territoire national et des espaces maritimes. Elle précise par ailleurs que 10% du territoire national et des espaces maritimes devra bénéficier d'un statut de "protection forte" (le terme utilisé initialement étant "pleine naturalité"[4]). Ce statut de protection forte est questionné par certaines associations de protection de l'environnement qui estiment que les critères sont trop vagues pour garantir une réelle protection. Cela rejoint la critique parfois faite aux Parcs naturels marins d'être des "parcs de papiers" pour certains d'entre eux, c'est-à-dire disposant d'une existence juridique ("sur le papier") mais ne disposant pas des moyens (notamment d'équipes de contrôle) pour protéger de façon effective leur zone de compétence.[5]Ainsi, le , l'ensemble des présidents des Parcs naturels marins, qui avaient menacé de démissionner collectivement, ont été reçu par Nicolas Hulot, alors ministre de l'écologie, afin notamment que des moyens supplémentaires soient alloués aux Parcs[6]. Le renforcement de ces moyens est actuellement en cours, et plusieurs créations de postes sont effectives. Ce critère des moyens est d'autant plus prégnant que la surface à protéger est élevée. Ainsi, la création d'un Parc naturel marin (ou d'une autre aire marine protégée) Outre-mer pourra contribuer à l'atteinte de l'objectif chiffré des 30% du fait des vastes zones couvertes mais n'apportera pas toujours une protection effective[7],[8].

Par ses missions, un parc marin doit contribuer :

  • à la restauration du bon état écologique des eaux marines, des milieux et des espèces (spécifiques à certains habitats ou ciblées en raison de leur statut de protection ou vulnérabilité notamment) ;
  • au maintien des fonctionnalités écologiques des milieux ;
  • à une exploitation durable des ressources naturelles, c'est-à-dire sans surexploitation du capital naturel ;
  • à une meilleure gouvernance (gestion intégrée des zones côtières, etc.) ;
  • au maintien et à la valorisation du patrimoine culturel maritime (y compris historique via les épaves...) ;
  • à créer une valeur ajoutée (socio-économique, scientifique, pédagogique...).

Réalisation et projets

En bleu, les parcs naturels marins

Les parcs naturels marins existants sont les suivants :

Le parc naturel marin des Glorieuses, créé en 2012[18] a été remplacé le par la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses[19].

Deux projets de parcs naturels marins ont été abandonnés :

Gouvernance

Afin de concilier des intérêts parfois apparemment ou réellement contradictoires, une dynamique importante de concertation et coconstruction doit précéder la création du parc. Une instance de gouvernance multi-niveau et multi-acteurs doit ensuite poursuivre ce travail dans le temps, en s'appuyant sur le travail de connaissance du patrimoine naturel et sur les évaluations scientifiques et actions et retours d'expériences des parcs naturels marins. Parfois plusieurs dynamiques de protection vont se superposer avec par exemple Natura 2000 en mer d'Iroise[22].

Notes et références

  1. Loi no 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
  2. « Stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?), Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, version adoptée en mars 2012
  3. « Stratégie nationale des aires protégées »
  4. « Stratégie nationale de création et de gestion des aires protégées : Francois de Rugy et Emmanuelle Wargon présentent la liste des 27 projets d’extension du réseau des réserves naturelles nationales et annoncent un forum national le 25 octobre 2019 », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le )
  5. @NatGeoFrance, « La France multiplie les aires marines protégées... qu'elle peine à protéger », sur National Geographic, (consulté le )
  6. Nicole Mari, « Parc Naturel marin : Le président Gilles Simeoni défend l’emploi local auprès de Nicolas Hulot », sur Corse Net Infos - Pure player corse (consulté le )
  7. « Biodiversité : la stratégie des aires protégées contestée pour son manque d’ambition », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  8. « Pour maintenir la biodiversité, la France compte protéger 30 % de son territoire terrestre ou marin », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  9. Décret no 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise
  10. Décret no 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte, JORF no 17 du 21 janvier 2010, p. 1272, texte no 1, NOR DEVN0928040D, sur Légifrance.
  11. Les parcs naturels marins ou comment faire cohabiter les différents usages de la mer, sur le site novethic.fr du 22 décembre 2011
  12. LeMonde.fr - 8 juin 2014
  13. « Décret no 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon »
  14. Charente-Gironde
  15. Parc naturel marin des pertuis charentais et de l'estuaire de la Gironde : de quoi parle-t-on ?, article paru dans Sud-Ouest, 3 avril 2015
  16. Décret no 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate.
  17. Décret no 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique.
  18. Décret no 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses, JORF no 46 du 23 février 2012, p. 3068, texte no 12, NOR DEVL1121998D, sur Légifrance
  19. « Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) », sur Legifrance
  20. Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton, sur le site Légifrance
  21. https://www.ouest-france.fr/un-projet-de-parc-marin-pour-le-mor-braz-614086
  22. Delphine Bisson, Une charte des espaces côtiers ; Le Parc marin d'Iroise à la pêche au consensus, sur le site labretagneetlamer.fr

Voir aussi

Articles connexes

Législation

Liens externes

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