Liste des labels et protections officiels français
Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou règlementaire.
Le terme label est souvent utilisé abusivement comme terme général pour désigner toutes sortes de mentions commerciales mettant en avant les qualités d'un produit, comme « Saveur de l'année » ou pour désigner des distinctions octroyées à l'initiative d'organismes privés comme les « étoiles Michelin » ou les membres de l'association des « plus beaux villages de France ».
Caractère « officiel »
En France, les labels officiels sont strictement réservés aux mentions officielles définies par un texte réglementaire, délivrées à l'initiative et sous le contrôle de l'État ou de ses services[1].
La décision d'accorder le label, nominative et individuelle, est publiée au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO). C'est cette publication officielle qui lui donne un caractère officiel.
Ces labels se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales, des diplômes, des certifications, des prix décernés par des organismes privés et de leur propre initiative.
Le label est décerné par un acte d'autorité. Il peut, dans certains cas, s'accompagner de la signature d'une convention passée avec l'autorité publique dans laquelle le bénéficiaire s'engage à respecter un cahier des charges[2]. La procédure de vérification peut être déléguée par l'autorité de tutelle (le ministère) à un organisme certificateur, en général une association privée, qui donnera un avis ou des recommandations.
La locution qui constitue un label officiel est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels ; ils n'ont en principe pas besoin de faire l'objet d'un dépôt de marque pour être protégés en France.
Liste des labels officiels français
La liste ci-dessous classe les labels par ministère chargé de les définir et de les accorder, et par ordre alphabétique.
| Titre du label | libellé officiel | Année de création avec référence législative | Liste publiée | Ministère de tutelle |
|---|---|---|---|---|
| Label rouge | Label | 2006[3] | Liste | Agriculture |
| Centre dramatique national | Label | 1972[4],[5] | Liste | Culture |
| Centre chorégraphique national | Label | 1984[6],[5] | Liste | Culture |
| Scène nationale | Label | 1991[7],[5] | Liste | Culture |
| Opéra national en région | Label | 1996[8],[5] | Liste | Culture |
| Scène de musiques actuelles | Label | 1998[9],[5] | Liste | Culture |
| Centre national de création musicale | Label | 2005[10],[5] | Liste | Culture |
| Centre de développement chorégraphique national | Label | 2010[11],[5] | Liste | Culture |
| Centre national des arts de la rue et de l'espace public | Label | 2010[12],[5] | Liste | Culture |
| Orchestre national en région | Label | 2010[13],[5] | Liste | Culture |
| Pôle national cirque | Label | 2010[14],[5] | Liste | Culture |
| Scène conventionnée d'intérêt national | Appellation | 1999[15],[16] | Liste | Culture |
| Fonds régional d'art contemporain | Label | 1982[17],[5] | Liste | Culture |
| Centre d'art contemporain d'intérêt national | Label | 2017[18],[5] | Liste | Culture |
| Centre culturel de rencontre | Label | 1972[19] | Liste | Culture |
| Conservatoire à rayonnement communal | Classement | 2006[20] | Liste | Culture |
| Conservatoire à rayonnement intercommunal | Classement | 2006[20] | Liste | Culture |
| Conservatoire à rayonnement départemental | Classement | 2006[20] | Liste | Culture |
| Conservatoire à rayonnement régional | Classement | 2006[20] | Liste | Culture |
| Label Jardin remarquable | Label d’État[21] | 2004[22] | Liste | Culture |
| Label Maisons des illustres | Label | 2012[23] | Listes | Culture |
| Label « Patrimoine du XXe siècle » | Label | 2001[24] | Liste | Culture |
| Musée de France | Appellation | 2002[25] | Liste | Culture |
| Librairie indépendante de référence (LIR) | Label | 2011[26] | Liste | Culture |
| Monument historique (architecture)[Note 1] | Classement ou inscription (protection) | Liste (Base Mérimée) | Culture | |
| Monument historique (mobilier) | Classement ou inscription (protection) | Liste (Base Palissy) | Culture | |
| Villes et pays d'art et d'histoire | Label | 1985[27] | Liste | Culture |
Exposition d'intérêt national [(d)  ] | Label | 1999[28] | Liste | Culture |
| Label Grand Site de France | Label | 2002[29] | Liste | Écologie et Développement durable |
| Parc national de France | Classement (protection) | 2007[30] | Liste | Écologie et Développement durable |
| Parc naturel marin | Création (protection)[31] | 2006[32] | Liste | Écologie et Développement durable |
| Parc naturel régional de France | Classement[33] | 1967[34] | Liste | Écologie et Développement durable |
| Réserve naturelle de France | Classement[35] | 2000[35] | Liste | Écologie et Développement durable |
| Site classé ou inscrit[Note 2] | Classement ou inscription (protection) | Liste | Écologie et Développement durable | |
| Village étape | Label d’État[37] | 1995[38] | Liste | Écologie et Développement durable |
| Commune touristique | Classement | 2008[39],[40] | Liste | Économie, Finances, Relance |
| Station classée de tourisme | Classement | 2008[39],[40] | Liste | Économie, Finances, Relance |
| Entreprise du patrimoine vivant | Label d’État[41] | 2006[42] | Liste | Économie, Industrie, Numérique |
| Qualité Tourisme | Label d’État[43] | 2005 | Liste | Économie, Industrie, Numérique |
| Distinction Palace | Distinction | 2010[44] | Liste | Économie, Industrie, Numérique |
| Label «Tourisme et Handicap» | Label[45] | 2001[46] | Liste | Économie, Industrie, Numérique |
| Label employeur partenaire des sapeurs-pompiers | Label | 2006[47] | Liste | Intérieur |
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Label bâtiment à Haute performance énergétique (Label HPE)
- Label Bâtiment de basse consommation (Label BBC)
- Label Autopartage[48]
- Label national ÉcoQuartier (projet de label, pas encore régi par un texte réglementaire ni décerné)[49]
- Écolabel
- Label Bâtiment biosourcé[50],[51]
Ministère de l'éducation nationale
- Label Lycée des métiers[52]
- Label Orientation pour tous-pôle information et orientation sur les formations et les métiers[53]
Ministère de la santé Face à la multiplication des sites médicaux sur Internet et au risque de diffusion d’informations erronées, voire dangereuses, la haute autorité de santé (HAS) a décidé de mettre en place un label officiel en France, lequel constituera un gage de qualité[54].
Interministériel Des labels relatifs aux établissements de formation linguistique des étrangers sont accordés à la suite de concertations interministérielles : le Label Qualité français langue étrangère[Note 3], le Label Qualité français langue d'intégration[Note 4].
Le LabelFrancÉducation est accordé par les ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale à des établissements scolaires étrangers (publics ou privés) ne bénéficiant pas de l'homologation comme établissement d'enseignement à programme français, mais répondant à certaines conditions d'« éducation à la française »[59].
Labels officiels européens
Outre les labels ci-dessus, plusieurs labels européens ont été créés et/ou sont issus de labels français qu'ils ont remplacés, c'est notamment le cas des labels de l'agroalimentaire :
Articles connexes
Notes et références
Notes
- L'appellation « Monument historique » indique que le site est protégé (« inscrit » ou « classé ») à l'inventaire des monuments historiques. L’appellation « Patrimoine culturel » indique que le site est répertorié à l'Inventaire général du patrimoine culturel.
- L'appellation Site classé ou inscrit indique que le site a obtenu une « protection » au sens de l'article L. 630-1 du Code du patrimoine[36].
- Le Label Qualité français langue étrangère est accordé au nom des ministères des Affaires étrangères, de la Culture, de l’Éducation nationale et de l'enseignement supérieur par une commission interministérielle présidée par la direction générale de l'enseignement supérieur et administrée par le Centre international d'études pédagogiques[55]. Il est accordé à des centres d'enseignement du français langue étrangère (FLE) implantés sur le territoire français[56] sur la base de cinq critères : accueil, locaux, gestion, enseignants et formations, à l’issue d’un audit qualité[57].
- Le Label Qualité français langue d'intégration est accordé par le ministère chargé de l'intégration aux organismes de formation implantés sur le territoire français dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. Il dispose d'une commission interministérielle regroupant notamment, outre le ministère de l'Intérieur, chargé de l’intégration, la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture. Le label repose sur cinq critères : organisation de l'organisme, accueil, formations, compétences des formateurs et capacité à évaluer les niveaux à l'issue des formations[58].
Références
- L’appellation « Saveur de l'année » a été condamnée en 2003 par le tribunal de grande instance de Versailles pour avoir utilisé le mot « label » dans un slogan publicitaire, l’usage de ce mot étant strictement limité aux sigles officiels dans le domaine agroalimentaire.
- Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » - Article 9
- Label rouge.
- Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, (lire en ligne).
- Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, (lire en ligne).
- « Les centres chorégraphiques nationaux », sur https://www.culture.gouv.fr.
- Ministère de la Culture, « Scènes nationales », sur https://www.culture.gouv.fr.
- « Opéras en région », sur https://www.culture.gouv.fr.
- « Scènes de musiques actuelles », sur https://www.culture.gouv.fr.
- « Centres nationaux de création musicale », sur https://www.culture.gouv.fr.
- « Les centres de développement chorégraphique nationaux », sur https://www.culture.gouv.fr.
- « Centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP) », sur https://www.culture.gouv.fr.
- « Orchestres permanents en région », sur https://www.culture.gouv.fr.
- « Pôles Nationaux Cirque (PNC) », sur https://www.culture.gouv.fr.
- « Circulaire n°168110 du 5 mai 1999 : Orientations pour la politique en faveur du spectacle vivant. - Aide aux lieux de diffusion : programme national de " scènes conventionnées ". », sur http://mediatheque.cite-musique.fr.
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national » (lire en ligne).
- « Les Fonds régionaux d'art contemporain », sur https://www.culture.gouv.fr.
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » (lire en ligne).
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Article 72, (lire en ligne).
- Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. (lire en ligne).
- Label Jardin remarquable
- Label d’État - Jardin remarquable
- Le label « Maisons des Illustres »
- Circulaire n° 2001/006 du 1er mars 2001 relative à l’institution d’un label Patrimoine du XXe siècle
- Loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, JORF du 5 janvier 2002, p. 305–309, texte no 1, NOR MCCX0000178L, sur Légifrance ; dossier législatif, sur le site du Sénat.
- décret
- Un label, un réseau
- Label «Exposition d’intérêt national»
- les parcs nationaux de France, territoires de référence.
- Le label "Grand Site de France".
- Création d'un parc
- loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
- Qu'est-ce qu'un parc ?
- Yves Jean, Martin Vanier, La France. Aménager les territoires, Armand Colin, , p. 282.
- Code de l'environnement
- Art. L. 630-1 du Code de l'environnement : règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites.
- Un Village étape, c’est quoi ?
- Les villages étapes
- Décret no 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- Un label d’État
- Le décret no 2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des PME à activité patrimoniale.
- QUALITÉ TOURISME™ est le seul label d’État attribué aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et des prestations.
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une « distinction Palace »
- Tourisme & Handicap
- Direction Générale de la compétitivité de l'industrie et des services, le label national Tourisme et Handicap
- Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».
- Décret no 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »
- Lancement du label national Écoquartier - 14 décembre 2012
- Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »
- Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »
- Code de l'éducation - Articles D335-1 à D335-4
- Code du travail - articles R6111-1 à R6111-5
- art. L. 161-38 du code de la sécurité sociale
- « http://www.qualitefle.fr/Label.aspx »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- Label Qualité FLE.
- Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
- Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »
- Décret no 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancÉducation ».
- Tous les labels officiels dans l'alimentation sur le portail de l'agroalimentaire français.
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