La Chapelle-Saint-Sulpice

Localisation de la commune de La Chapelle-Saint-Sulpice dans le département de Seine-et-Marne.

La Chapelle-Saint-Sulpice est situé à 10 km à l'ouest de Provins, à 33 km au nord-est de Montereau-Fault-Yonne (la plus grande ville aux alentours), à 40 km à l'est de Melun (Préfecture de Seine-et-Marne).

Le village est situé à 133 mètres d'altitude. Il existait anciennement le ravin des Brodards ou aussi appelé ru des Bassinets, avant d'être comblé en 1968^{[réf. nécessaire]}.

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[1].

Carte des réseaux hydrographique et routier de la La Chapelle-Saint-Sulpice.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de deux cours d'eau référencés :

• le ru du Dragon, long de 8,12 km[2], affluent de la Voulzie ;
  • le ravin de la Forge, 1,22 km[3], qui conflue avec le ru du Dragon.

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 2,03 km[4].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[5]. La commune fait partie de deux SAGE : « Yerres » et « Bassée Voulzie ».

Le SAGE « Yerres » a été approuvé le 13 octobre 2011. Il correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km², parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[6]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »[7].

Le SAGE « Bassée Voulzie » est en cours d'élaboration en décembre 2020. Il concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l'Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l'Yonne, pour une superficie de 1 710 km²[8]^,. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[9].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[10].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[10]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 37 km à vol d'oiseau[11], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[12] à 11,6 °C pour 1991-2020[13].

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel[14]^,[15]^,[16].

La Chapelle-Saint-Sulpice est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2]^,[17]^,[18]^,[19].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire regroupe 1 929 communes[20]^,[21].

La commune compte 41 lieux-dits administratifs[Note 4] répertoriés[22]. Ses principales rues sont la rue Roger Frisson, la rue Creuse, la rue des Filasses, la rue Saint-Paul, la rue de l'Église, le chemin de Mitoy et l'impasse des Bassinets.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (95,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (95,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (95,7% ), forêts (4,3 %)[23].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[24]^,[25]^,[Carte 1]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 2].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le 29 janvier 2020, porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[26].

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision[27]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 3].

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 94 dont 98,9 % de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.) et 1,1 % d'appartements[Note 5].

Parmi ces logements, 90,4 % étaient des résidences principales, 7,4 % des résidences secondaires et 2,1 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 88,2 % contre 11,8 % de locataires[28].

L'accès principal au village se fait par la D49 qui donne directement sur la D619 (anciennement nommée N19).

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[39]^,[40].

En 2020, la commune de La Chapelle-Saint-Sulpice ne dispose pas d'assainissement collectif[41]^,[42].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[43]. La communauté de communes du Provinois assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[41]^,[44].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par la commune qui gère le service en régie[41]^,[45]^,[46].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[47]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[48].

En 2018, la commune comptait 242 habitants[Note 6], en augmentation de 4,31 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +3,47 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

En 2017, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 82, représentant 238 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 23 620 euros[51].

En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 20, occupant 102 actifs résidants. Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 68,9 % contre un taux de chômage de 8,8 %. Les 22,3 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 8,8 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 4,1 % de retraités ou préretraités et 9,5 % pour les autres inactifs[52].

En 2018, le nombre d'établissements actifs était de 12 dont 2 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 1 dans la construction, 4 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 3 dans les activités immobilières, 1 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, et 1 était relatif aux autres activités de services[53].

En 2019, 3 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 2 individuelles.

Au 1^er janvier 2021, la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[54].

• Art déco-délire ;
• L'atelier de sculpture et peinture ;
• Élevage de chien de la horde du bois perdu ;
• Entreprise « I.D.E.E.V » : Imotique Domotique Électricité Énergie Verte.

La Chapelle-Saint-Sulpice est dans la petite région agricole dénommée la « Brie centrale », une partie de la Brie autour de Mormant[Carte 4]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 7] de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)[55].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[56]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 3 en 1988 à 2 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 135 ha en 1988 à 199 ha en 2010[55]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Chapelle-Saint-Sulpice, observées sur une période de 22 ans :

• L'église Saint-Sulpice.
• Borne fleurdelysée XIX^e siècle  Classé MH (1964)[58].
• Le monument à Émile Tripé, résistant.

À proximité :

• L’église romane de Saint-Loup-de-Naud et son portail sculpté de style gothique primitif

• Provins et ses environs - René-Charles Plancke — Promenades dans le Passé : tome 5 - M.J.C. de Provins - Éditions Amatteis
• Le Patrimoine des communes de la Seine-et-Marne, tome II, FLOHIC Éditions
• L'Almanach de Seine-et-Marne de 1910
• Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne — Henri STEIN & Jean HUBERT (archives de l'Évêché de Meaux)
• Monographie de la commune de La Chapelle-Saint-Sulpice — réalisée par M. Laurein, instituteur à La Chapelle-Saint-Sulpice en 1881 (archives départementales de Seine-et-Marne)

• Communauté de communes du Provinois
• Liste des communes de Seine-et-Marne

• Site de la mairie

• Notes

• Cartes

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