Affaire du siècle

L'Affaire du siècle est une campagne de justice climatique en France initiée par quatre associations (Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) le visant à poursuivre en justice l'État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Pour les articles homonymes, voir L'Affaire du siècle (homonymie).

La pétition associée, devient la plus signée en France en moins d'une semaine, collectant deux millions de signatures en un mois.

Les réponses du gouvernement étant jugées insuffisantes, un recours contre l'État est déposé auprès du tribunal administratif de Paris le .

Le , dans une décision que les associations considèrent comme « une victoire historique pour le climat », le tribunal administratif reconnaît la faute de l'État, et lui laisse deux mois pour soumettre des observations avant de se prononcer sur l'injonction à agir.

Précédents

En 2013, aux Pays-Bas, la Fondation Urgenda a intenté au nom de 886 citoyens un procès contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine de changements climatiques dangereux ». En 2015, le tribunal de district de La Haye a statué que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens des changements climatiques. Cette décision a été décrite comme un « jugement établissant un précédent » et comme « le premier procès en responsabilité climatique » au monde. Le , la cour d'appel de La Haye confirme le jugement de 2015 en conséquence de quoi, en septembre 2020, la Chambre des représentants néerlandaise adopte une motion de la CDA, du VVD, du PVV et du SGP, demandant au gouvernement d’étudier comment les Pays-Bas peuvent encourager les entreprises à investir à nouveau dans l’énergie nucléaire[1],[2].

Au Pakistan, en 2015, un conseil climatique est mis en place, pour contraindre le gouvernement à agir[3].

En 2015 également, une plainte de 21 enfants donne lieu à une affaire surnommée « la jeunesse contre les États-Unis » visant le gouvernement américain pour inaction face au réchauffement climatique. Le procès devait débuter le , mais le , la Cour suprême américaine gèle la procédure[4].

Le , la Cour suprême de Colombie ordonne au gouvernement de mettre fin à la déforestation de la forêt amazonienne[5].

En , un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement recensait neuf cents procès climatiques[6].

Principe d'action

Le principe juridique consiste tout d’abord en une demande préalable indemnitaire sous la forme d'une lettre précisant les griefs et émise par les quatre associations d’intérêt général[7].

Puis un recours devant le tribunal administratif de Paris demandant à ce que l’État soit contraint au respect de ses engagements en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre français, après que soit reconnue l'existence d'un préjudice écologique[8].

Pour l'avocat de Greenpeace France, le recours « n’est pas une « plainte contre le gouvernement » ». Il explique que le tribunal administratif ici saisi est « la juridiction administrative chargée de juger au quotidien les activités de l’administration française, donc de l’État ». En effet selon lui, celui-ci « est tenu par une obligation générale de lutte contre le changement climatique qui suppose, notamment, de prendre des mesures destinées à protéger les milieux naturels et, plus largement, de limiter, et si possible, éliminer, les dangers liés au changement climatique ». Le recours demande donc que l’État soit contraint à prendre des mesures qui permettent de réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES) à un « niveau compatible avec l’objectif de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète sous le seuil de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et, plus largement, toutes les dispositions nécessaires pour remplir les objectifs concernant les GES, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, et les mesures indispensables pour « assurer la protection de la vie et de la santé des citoyens » face aux risques connus liés au changement climatique[9].

Chronologie

Pétition

Le , quatre associations (la Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) adressent un courrier d'une quarantaine de pages au président de la République Emmanuel Macron, au premier ministre Édouard Philippe ainsi qu'à une dizaine de membres de son gouvernement en vue d'enclencher un recours devant le tribunal administratif de Paris visant à faire sanctionner l’État pour « carence fautive »[10],[11],[12],[13].

Le , le ministre de la transition écologique François de Rugy invite les quatre organisations à participer au grand débat national annoncé par Emmanuel Macron en réaction au mouvement des Gilets jaunes[14],[15].

Le , après le succès de la pétition de soutien, devenue la pétition la plus signée en France en moins d'une semaine, François de Rugy déclare « J'ai été agréablement surpris. Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique […] Mais ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi »[8],[16]. Il déclare également que la pétition peut-être considérée comme « une réplique au mouvement des Gilets jaunes qui parlent parfois de l’écologie comme un problème »[17].

Le , François de Rugy appelle les signataires de la pétition de soutien à l'Affaire du siècle à dialoguer avec lui dans un communiqué sur Facebook[18] ; il recevra les cent premiers à répondre à son invitation[19],[20].

Cinq jours après son communiqué, le , François de Rugy reçoit, avec le Premier ministre Édouard Philippe, les quatre associations à l’origine du recours et leur indiquent qu'il leur sera adressée une réponse écrite d'ici au [21]. La réponse de François de Rugy arrive finalement le [22], celui-ci publiant également une lettre de dix pages intitulée L’Action en faveur du climat de l’État français dans laquelle il détaille les actions effectuées par la France dans le cadre de la préservation de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique[23]. Cependant, insatisfaites des réponses gouvernementales, les quatre associations confirment le , qu'elles déposeront un recours contre l'État le [24],[25].

Le , François de Rugy reçoit les cent premiers citoyens ayant répondu à son invitation Facebook du (cinq-mille avaient répondu) et leur demande d'exprimer leurs opinions, analyses, et propositions[26]. La réunion, d'une durée de 3 heures, est diffusée pendant 2 h 40 en direct sur le compte Facebook du Ministère de la transition écologique[27],[28].

Le , une réunion sur la Transition écologique est organisée à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) dans le cadre du Grand débat national, d'une durée de près de 5 heures. Le président Emmanuel Macron répond aux questions de citoyens et apporte des explications sur les actions du gouvernement[29],[30],[31],[32].

Recours

Le , les quatre associations déposent un recours devant le tribunal administratif de Paris, demandant à ce que l’État soit contraint au respect de l'Accord de Paris sur le climat en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre, et que soit reconnue la notion de préjudice écologique[33],[34].

En décembre 2019, les ONGs lancent un appel à témoins pour construire la carte de France des changements climatiques. De plus, ces éléments envoyés par les citoyens pourront être versés au dossier juridique[35].

Le , le ministère de la transition écologique a remis son mémoire en défense au nom de l’Etat et a demandé le rejet de la requête des quatre associations l'accusant d’inaction. Un mémoire en réplique est alors produit par les associations requérantes (Notre affaire à tous, Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France) avant la clôture de l’instruction, prononcée le 4 septembre 2020[36].

Le , dans le dossier - parallèle - de la pollution de l'air, l’État est condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction, « une décision historique en la matière » selon le journal Le Monde[37].

Décision
Manifestation en attente du jugement, le 14 janvier 2021 à Paris.

Le , l'audience du recours se tient au tribunal administratif de Paris[38]. La rapporteuse publique reconnaît la « carence de l'État », qui n'a pas respecté le budget carbone, en particulier entre 2015 et 2018. Elle recommande d'accorder un euro symbolique pour préjudice moral à trois des associations, excluant Notre affaire à tous, qu'elle considère comme créée trop récemment[39].

Le , le tribunal administratif rend sa décision en reconnaissant que l'État n'a pas respecté ses engagements sur la réduction des gaz à effet de serre et a donc commis une « faute » :

« À hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable [...] d'une partie du préjudice écologique constaté »[40]

Le tribunal alloue un euro symbolique pour préjudice moral aux quatre associations concernées. Le tribunal n'accorde pas l'euro symbolique demandé au titre du « préjudice écologique », considérant que les associations concernées n'ont pas démontré que celui-ci ne pouvait être réparé en nature, mais considère qu'elles sont fondées à demander cette réparation en nature. Les juges ordonnent également un supplément d'instruction de deux mois avant de se prononcer sur l'injonction à agir demandée, ouvrant la voie à d'éventuelles mesures contraignantes pour le gouvernement dans un deuxième jugement. Les associations saluent une « victoire historique »[41],[42].

Réactions citoyennes, médiatiques et politiques

Vidéo

La démarche est soutenue en ligne par une vidéo diffusée sur Youtube[43] et les réseaux sociaux, produite par les mouvements « On est prêt! » et « Il est encore temps»[44], co-écrite par le réalisateur Cyril Dion[45] et réalisée par le vidéaste Partager c'est sympa avec le soutien de Solal Moisan (réalisateur d'« On est prêt! »), « à laquelle participent Juliette Binoche, Marion Cotillard, Sam et Frah du groupe Shaka Ponk ou encore des youtubeurs comme McFly & Carlito »[46].

Pétition

La démarche est également soutenue par une pétition de soutien, lancée le , qui rassemble plus de 100 000 signatures au bout de cinq heures[47], puis plus de 600 000 signataires 24 heures plus tard[48]. Moins de 48 heures plus tard, la pétition dépasse le million de signatures[49]. D'une ampleur sans précédent en France, la pétition atteint les 2 millions de signataires le [50] puis 2,1 millions le [51].

La pétition est hébergée par Greenpeace France[52], qui contrôle la base de données des signataires en vérifiant la validité des adresses de courriel et supprimant les doublons[53],[54]. Selon le site Contrepoints, ces chiffres seraient à prendre avec précaution puisque Greenpeace est juge et partie[55]. Néanmoins cette suspicion n'est partagée ni par le gouvernement visé par l'attaque[56], ni par les médias nationaux[57] qui reprennent les chiffres de la pétition.

En désaccord
  • Pour Marc Fontecave, professeur au Collège de France et membre du conseil scientifique d’EDF, la pétition est « déplacée », la France étant un leader mondial en matière de limitation des gaz à effet de serre[58].

En accord
  • Jean-Paul Markus, juriste, estime que « le juge administratif influence la loi de manière indirecte. S’il y a une injonction de sa part, l’État devra se mettre en conformité[8]. »
  • Marie Toussaint, présidente de l'ONG Notre affaire à Tous, demande à l'État de faire plus dans l'émission Bourdin Direct sur la radio RMC : « Ce qu'on demande à l'État c'est d'agir pour le climat, c'est possible. On voit que dans de très nombreux domaines, l'État pourrait faire plus, l'État pourrait faire mieux. On a l'impression qu'il parle beaucoup et qu'il n'agit pas. Quand on voit les objectifs dans la loi dans un certain nombre de secteurs, l'État est en retard alors qu'on sait qu'il a les leviers pour le faire »[59].
  • Pour Lucile Schmid, vice-présidente du think tank La Fabrique écologique, le succès de la pétition « L’Affaire du siècle » montre que la société française a pris la mesure de l’enjeu[60].
  • Pour Carole-Anne Sénit, politologue, le succès de la pétition visant à sanctionner l’État français pour inaction climatique confère au pouvoir judiciaire un rôle primordial dans la défense de l’environnement[61].

Notes et références
  1. Patricia Jolly, « Les Pays-Bas sommés par la justice d’intensifier leur lutte contre le changement climatique », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  2. (en) « Les Pays-Bas songent à construire 10 nouveaux réacteurs nucléaires: 'Objectif 2025 pour le premier coup de pelle' », sur Business AM, (consulté le )
  3. « Après les Pays-Bas, la justice pakistanaise vole au secours du climat », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  4. https://reporterre.net, « Aux États-Unis, la Cour suprême entrave le procès des jeunes pour le climat », sur reporterre.net, https:reporterre.net (consulté le ).
  5. Agnès Sinaï, « La Cour suprême de Colombie déclare l'Amazonie sujet de droit », sur Actu-Environnement.com, (ISSN 2107-6677, consulté le ).
  6. « Jean-Baptiste Fressoz : « La “justice” climatique n’est pas un vain mot » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  7. « Climat : des ONG attaquent l’État en justice pour inaction », sur nouvelobs, (consulté le )
  8. Simon Auffret, « Pétition pour le climat : quelles pourraient être les conséquences pour l’Etat ? », sur lemonde.fr, (consulté le )
  9. Patricia Jolly, « Climat : les associations de l’« affaire du siècle » déposent un recours administratif contre l’Etat », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  10. « L'État poursuivi par des ONG pour inaction climatique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. Christophe Gueugneau et Jade Lindgaard, « Un recours contre l’Etat pour inaction climatique », sur Mediapart (consulté le )
  12. « Justice. L’État poursuivi pour inertie face au réchauffement », sur L'Humanité, (consulté le )
  13. « L'État attaqué en justice pour inaction climatique », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie (consulté le )
  14. « Note aux rédactions : François de Rugy mobilise les parties prenantes de la transition écologique dans le cadre de la préparation du grand débat national », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le ).
  15. « Climat: 1,5 million de soutiens à un recours contre l'Etat français, un record », sur L'Obs (consulté le ).
  16. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Cette mobilisation participe de l’émergence d’une citoyenneté écologique » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  17. Pétition pour le climat : "une réplique" aux Gilets jaunes pour le ministre François de Rugy, La dépêche, S. MC., 26 décembre 2018
  18. « Appel aux signataires de la pétition pour le climat », sur Facebook, (consulté le ).
  19. « Ministère de la Transition écologique et solidaire », sur www.facebook.com (consulté le ).
  20. Le Point, magazine, « "La voix du climat" se fait entendre devant Rugy », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le ).
  21. « «L’affaire du siècle» : l’état se réveille », sur Libération.fr, Libération, (consulté le ).
  22. François de Rugy, « A l'attention des signataires de "l'Affaire du siècle" », sur laffairedusiecle.net, (consulté le ).
  23. « 1 L’action en faveur du climat de l’Etat français », sur ecologique-solidaire.gouv.fr, (consulté le ).
  24. « "Affaire du siècle" : les ONG vont déposer un recours contre l'État le 14 mars », sur RTL.fr (consulté le ).
  25. « Pétition climat: dépôt d'un recours contre l'Etat le 14 mars (ONG) », sur FIGARO, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  26. Le Point, magazine, « "La voix du climat" se fait entendre devant Rugy », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le ).
  27. « Ministère de la Transition écologique et solidaire », sur www.facebook.com (consulté le ).
  28. « Affaire du siècle : 175 pétitionnaires reçus par François de Rugy », sur blog.troude.com (consulté le ).
  29. « Grand Débat sur la transition écologique », sur elysee.fr, (consulté le ).
  30. « Grand débat: à Gréoux-les-Bains, l'écologie se fait une place dans les discussions », sur FIGARO, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  31. « Macron veut aller «plus fort et plus vite» dans la transition écologique », sur Libération.fr, Libération, (consulté le ).
  32. « Grand débat : Emmanuel Macron va jouer les prolongations », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  33. « Climat : les associations de l’« Affaire du siècle » déposent un recours administratif contre l’Etat », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  34. « Climat: le recours contre l'Etat déposé (ONG) », sur FIGARO (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  35. « "L’affaire du siècle" va faire une cartographie française du réchauffement climatique », sur Europe 1 (consulté le )
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  37. « Pollution de l’air : l’Etat condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  38. « Climat : «L'Affaire du siècle» arrive devant la justice », sur Le Figaro, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  39. « « L’Affaire du siècle » : une « carence de l’Etat » dans la lutte contre le changement climatique reconnue », sur L'Obs (consulté le )
  40. « L'État français « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  41. Xavier Demagny, « L'Affaire du siècle : l'État condamné pour son inaction climatique, décision "historique" », sur franceinter.fr, France Inter, (consulté le ).
  42. Stéphane Mandard et Audrey Garric, « « L’affaire du siècle » : l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique », Le Monde.fr, (consulté le )
  43. « L’AFFAIRE DU SIÈCLE ft. McFly & Carlito, Marion Cotillard, CYR!L, Juliette Binoche et 27 autres ! » [vidéo], sur YouTube (consulté le ).
  44. (en-US) « Qui sommes-nous ? », sur L'Affaire du Siècle (consulté le )
  45. Partager c'est sympa, « L'affaire du siècle », sur YouTube, (consulté le )
  46. Partager C'est Sympa, « L’AFFAIRE DU SIÈCLE ft. McFly & Carlito, Marion Cotillard, CYR!L, Juliette Binoche et 27 autres ! » (consulté le )
  47. « Quatre ONG attaquent l’État français pour son inaction climatique - Journal de l'environnement », sur www.journaldelenvironnement.net (consulté le )
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  50. « Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! », sur L'Affaire du Siècle (consulté le ).
  51. « Marches, chaînes humaines, agoras : nouvelle journée d'action pour le climat dans toute la France », sur Europe 1 (consulté le ).
  52. (en) « ICANN », sur ICANN WhoIs, (consulté le )
  53. washaweb, « Le site de l’Affaire du siècle a été véritablement pris d’assaut », sur Politis.fr, (consulté le ).
  54. « FAQ L'affaire du Siècle », sur https://laffairedusiecle.net, (consulté le )
  55. Cédric Moro, « Pétition l’Affaire du siècle : une mystification politique et médiatique ? », Contrepoints,‎
  56. « Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis" », sur Gouvernement.fr (consulté le ).
  57. « Climat : les associations de l’« affaire du siècle » déposent un recours administratif contre l’Etat », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  58. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Attaquer la France en justice est à la fois injuste, idiot et inopérant » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  59. RMC, « Plainte contre l’État pour « inaction climatique »: « L’État parle beaucoup et n'agit pas » », sur RMC (consulté le )
  60. « Il existe en France une conscience collective que le dérèglement climatique est déjà là », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  61. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Cette mobilisation participe de l’émergence d’une citoyenneté écologique » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes
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