Grand débat national

Le grand débat national est un débat public français lancé le par le président de la République, Emmanuel Macron, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes.

Pour les articles homonymes, voir Grand débat et GDN.

Grand débat national
Logo du grand débat national.
Informations
Date Entre le et le
Localisation France
Caractéristiques
Organisateurs Site officiel
Types de manifestations Débat national
Actions Réunions publiques 








    
Genèse et contenu

    


Durant le mouvement des Gilets jaunes, Emmanuel Macron annonce le  l'organisation d'un grand débat, sur tout le territoire et ouvert à tous les Français. Le gouvernement présente ce grand débat comme un « outil consultatif de sortie de crise »[1].
Jean-Christophe Fromantin lançant un débat à Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2019.


Le gouvernement entend faire remonter les souhaits des Français[1] autour de quatre thèmes[2] :

 	



L’exécutif indique : « Cette concertation d'ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l'élaboration des politiques publiques qui les concernent »[7].



Le mouvement s’initie à la base des injustices fiscales dont les manifestations des Gilets jaunes ont été l'élément précurseur à l'idée du grand débat national d'Emmanuel Macron[8]. L'alourdissement fiscal des ménages depuis 2011 et une diminution salariale ne suivant pas l'inflation auraient contribué à la baisse du pouvoir d'achat de la classe moyenne, augmentant ainsi l'écart entre les plus modestes et les plus riches[9]. Selon le sous-préfet d'Alès, les Gilets jaunes veulent en découdre avec les surtaxes[10].



De nombreux élus, notamment Gérard Larcher, le président du Sénat (LR), le , s’offusquent de l’absence des thématiques du chômage, des relations sociales, de la dépendance, de l’immigration ou encore de la sécurité[11].



    


    
Déroulement

    

Débat organisé en  à Reims.


Le , le gouvernement demande, par la voix du Premier ministre, à être accompagné par la Commission nationale du débat public (CNDP), en faisant appel à sa présidente, Chantal Jouanno, pour qu'elle assure « personnellement » cette mission[12]. Celle-ci accepte la proposition en précisant dans un courrier publié au Journal officiel que cette acceptation « suppose un engagement du gouvernement à respecter pour ce débat public les principes fondamentaux de la Commission nationale du débat public »[13],[14]. Selon Mediapart, cet échange traduit un désaccord allant crescendo entre le gouvernement et la présidente de la CNDP au sujet des garanties d'indépendance, de neutralité et d’impartialité sur la tenue du débat[12]. En parallèle, éclate une polémique sur le salaire de Chantal Jouanno comme présidente de la Commission nationale du débat public, presque équivalent à celui du président de la République[15], et elle finit par se retirer du grand débat national[16].



Le débat est finalement conduit par deux membres du gouvernement, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu[17].



La consultation se déroule en plusieurs phases[18] : 



  • remontée des cahiers de doléances et des échanges entre citoyens et maires (de mi- à mi-) ;
    • 

  • débats locaux organisés par les maires, les associations, les particuliers, etc., autour de questions suscitées par les quatre thèmes choisis par le gouvernement (de mi-janvier à mi-)[19],[20]
    • 

  • à partir du , chaque citoyen peut donner son avis et formuler des propositions sur un site dédié[21] ;
    • 

  • conférences nationales thématiques regroupant diverses associations et syndicats (du 11 au ) ;
    • 

  • conférences régionales citoyennes regroupant des citoyens tirés au sort (les 15- et le 23-)[18].



Le débat comporte cinq « garants » de son indépendance : Jean-Paul Bailly, Isabelle Falque-Pierrotin, Pascal Perrineau, Guy Canivet et Nadia Bellaoui[22].



Le , Emmanuel Macron publie une Lettre aux Français, un texte de cinq pages dans lequel il détaille les questions proposées au débat et sa propre appréciation du contexte[23],[24]. Deux jours plus tard, le , le président lance le débat à Grand Bourgtheroulde (Eure)[25].



Le grand débat se termine officiellement le , mais les participations en ligne restent possibles jusqu'au [26]. Emmanuel Macron continue également de rencontrer des maires au-delà de cette date[27]. Le bilan global comptabilise plus de 10 000 réunions locales et près de 2 millions de contributions sur le site dédié[20]. Le , Emmanuel Macron conclut le débat par une conférence de presse à l'Élysée, au cours de laquelle il annonce notamment une baisse de l'impôt sur le revenu et la réindexation des petites retraites sur l'inflation[28].



Le gouvernement estime le coût de l’organisation du débat à douze millions d'euros[29].



    


    
Remontées

    

Début , le gouvernement estime qu'entre 3 000 et 5 000 communes regroupées dans l'Association des maires ruraux de France (AMRF), soit une commune sur neuf, ont mis un cahier de doléances à disposition d'habitants[30]. Dans une note ministérielle, les préfets indiquent que les thèmes les plus récurrents sont les avantages des élus, la fiscalité et le pouvoir d'achat, la limitation à 80 km/h sur routes, l'abandon des territoires ruraux et l'immigration[30]. Des « propositions citoyennes » sont exprimées pour donner des idées nouvelles aux élus[31][source insuffisante].



La numérisation et l'archivage des cahiers de doléances sont confiés à la Bibliothèque nationale de France, tandis que l'Agence nationale de la recherche et des sociétés privées sont missionnées pour les traiter sur le fond. Cependant, les budgets prévus n'ont jamais été distribués, si bien que début 2021, alors que leur numérisation a été effectuée, leur analyse attend toujours. Ces contributions de Français réalisées dans 16 337 communes sont stockées dans les archives départementales mais n'ont jamais été diffusées. Selon Didier Le Bret, fondateur du collectif Rendez les doléances, « le gouvernement ne souhaite pas que des chercheurs travaillent sur ce matériel unique, ou qu’il soit mis en ligne, car il craint de relancer un mouvement d’amertume et de contestation »[32].



    


    
Polémiques et critiques

    

Un certain nombre de critiques se sont élevées dès le lancement du grand débat concernant notamment la transparence du débat, sa neutralité ou son organisation[18]. En ce qui concerne dans la presse nationale, dans Le Parisien[33], Ouest-France[34] ou Mediapart[35]. 



    

    
Consultations parallèles

    

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) décide en parallèle de mettre en place un site internet entre la mi- et le  pour recueillir les contributions des Français. Ces avis consultatifs doivent faire l'objet de recommandation du CESE au gouvernement en [36]. Selon Libération « le site a été victime d'une offensive coordonnée de militants de La Manif pour tous »[37].



Avec l'appui d'un groupe de personnalités, des référents Gilets jaunes lancent le  la plateforme en ligne « Le Vrai Débat » avec l’appui du prestataire de l'État, la société Cap Collectif[38],[39]. La consultation se fera avec la même plateforme numérique que celle utilisée par le gouvernement pour le grand débat national[40]. Au terme de cette consultation — qui se distingue du grand débat national en ce qu'elle ne repose ni sur des questions fermées, ni sur des thèmes limitativement énumérés, et qu'elle permet de recueillir des amendements et des votes en ligne —, l’université Toulouse-III-Paul-Sabatier publie le  un rapport indiquant que le référendum d'initiative citoyenne est la revendication principale des participants[41],[42].







    
Réactions des Gilets jaunes

    

Gilets jaunes s'opposant au grand débat national.


Bien que salué par quelques manifestants, le grand débat national suscite le scepticisme ou la colère de nombreux Gilets jaunes[43]. François Boulo, porte-parole des Gilets jaunes de Rouen, estime que les participants sont pour la plupart des retraités et de la classe moyenne supérieure, c'est-à-dire l'électorat de Macron[44]. Il lance par après la plateforme internet La Ligne jaune, visant à mettre sur pied le premier « référendum d'initiative citoyenne » numérique[45]. 



Certains d'entre eux, accompagnés d'acteurs du domaine de l'écologie et des civic tech, lancent fin janvier une plateforme alternative, annoncée « plus ouverte », appelée « Le vrai débat », en réponse à celle lancée par Emmanuel Macron[18],[46],[47].







    
Proximité avec les élections européennes

    

La tournée du président à quelques mois des élections européennes de 2019 fait débat et pose notamment la question si celle-ci n'est pas en infraction avec les lois régulant le financement public de la vie politique. Pour Régis de Castelnau, le coût des douze débats doit être réintégré aux comptes de campagne de la liste LREM, Emmanuel Macron courant le risque, comme Nicolas Sarkozy en 2012, de les voir rejetés. Selon l'avocat, le « Macron tour » pourrait également ouvrir la voie à des poursuites pénales concernant les dons interdits[48].



Le , le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) précise qu'« a priori, les propos tenus par le président de la République, en raison de leur contenu et de leur contexte, pourraient être considérés comme relevant du débat politique national, et à ce titre, être décomptés ». Elles ne devront pas excéder un tiers de toutes les prises de parole politiques sur les chaînes audiovisuelles. En revanche, les interventions du président n'entrent pas dans le cadre des élections européennes, la campagne officielle n’ayant pas débuté[49].







    
Représentativité

    

Une polémique a lieu sur la représentativité de ce débat, des maires d'extrême droite n'étant pas invités lors des consultations du président de la République[50].



La représentativité des participants aux réunions d'initiatives locales est critiquée par l'Observatoire des débats, un collectif de chercheurs en sciences sociales[51].







    
Restitution de la consultation

    

Les médias se font l’écho de plusieurs défaillances ou manipulations dans la tenue et la restitution du grand débat par le gouvernement. D’après eux, le nombre de participants a été artificiellement multiplié par deux, plus de la moitié des contributions (57 %) n’ont pas été prises en compte, des approximations ont été faites dans les résultats de façon à être présentés comme le souhaitait le gouvernement[52].



Contrairement à ce qu'avait annoncé le gouvernement, le texte des contributions n'est pas disponible en ligne[53],[54].








    
Médiatisation

    


    

    
Intervention de personnalités

    

Emmanuel Macron participe le  à un débat à Grand Bourgtheroulde (Eure), où se réunissent les maires de Normandie[25]. Un deuxième débat est organisé le  à Souillac (Lot) avec des maires de la région Occitanie. Neuf autres débats avec Emmanuel Macron seront médiatisés[55].



François Bayrou a également assisté à Pau à un débat d'une durée de 5 h 30[56].



Le Premier ministre Édouard Philippe se rend à un « débat citoyen » à Sartrouville, dans les Yvelines, réunissant une centaine de personnes et organisé par la députée LREM Yaël Braun-Pivet[57].



Le , l'émission spéciale co-animée par Marlène Schiappa et Cyril Hanouna, offre un record à Balance ton post !, avec un taux médiamétrique historique pour le programme de 1,09 million de téléspectateurs, soit 6,1 % du public de 4 ans et plus[58].







    
Intervention de maires

    


Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe et président de l’association des maires ruraux de la Sarthe (AMR 72), estime que les maires doivent saisir l'occasion de s'organiser mutuellement[59]. Il souhaite initier les doléances citoyennes des Gilets jaunes et affirme que les élus ne doivent pas animer les débats pour éviter toute censure[60].







    
Médiatisation numérique

    

Le Grand débat est supporté par le logiciel de la société Cap collectif[61],[62], qui fournit sa plateforme simultanément aux deux « grands débats » : celui du gouvernement, ainsi qu'un débat alternatif dénommé « le vrai débat »[63], les deux s'adressant à l'ensemble de la population[64]. Cap Collectif dit agir pour la transparence. Le code de cet outil n'est toutefois pas ouvert[65] et l'absence de vérification d'identité sur la plateforme a été vivement critiquée[66],[67],[68].








    
Perception du débat

    

Slogan inscrit sur une des boutiques vandalisées des Champs-Élysées au cours de la manifestation du 16 mars 2019 (acte XVIII).


    

    
Opinion publique

    

Un sondage de l'institut Elabe montre que mi-mars, 70 % des sondés estiment que le grand débat national ne résoudra pas la crise politique et 63 % pensent que le gouvernement ne tiendra pas compte des points de vue exprimés lors de la consultation[69].







    
Popularité de l'exécutif

    

La tenue des premiers grands débats avec le président de la République semble coïncider avec une remontée au moins temporaire de la popularité du couple exécutif[70]. Cependant, selon un sondage rendu public le , 82 % des Français estiment que l'organisation du grand débat n'a pas changé (55 %) ou même a dégradé (27 %) l'image qu'ils avaient d’Emmanuel Macron[69].








    
Analyse

    


Le grand débat national est l'objet d'études académiques. 



Des chercheurs en économie de l'université Paris-Nanterre analysent les données relatives au grand débat national en ligne, et montrent que la participation à la consultation en ligne est positivement liée au niveau de vie et au niveau de diplôme[71].



    


    
Notes et références

    



  1.  É. Buge et C. Morio, « "Le Grand Débat national, apports et limites pour la participation citoyenne" », sur https://www.labase-lextenso.fr/revue-du-droit-public/RDP2019-5-003, Revue du droit public, 
  2.  « Grand débat national : 4 thèmes retenus pour animer la concertation », sur Gouvernement.fr (consulté le ).
  3.  « Profil de Sébastien Georgel », sur Le Grand Débat National (consulté le ).
  4.  « Profil de BELAUD Alain », sur Le Grand Débat National (consulté le ).
  5.  « Profil de Nycko », sur Le Grand Débat National (consulté le ).
  6.  « Profil de GCanal48 », sur Le Grand Débat National (consulté le ).
  7.  R. F., « « Grand débat national » voulu par Macron : à quoi faut-il s'attendre ? », sur L'Obs,  (consulté le ).
  8.  « Le grand débat national en réponse aux gilets jaunes », sur https://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-grand-debat-national-en-reponse-aux-gilets-jaunes_2056467.html
  9.  « "Gilets jaunes" : la poudrière du ras-le-bol fiscal », sur https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/gilets-jaunes-la-poudriere-du-ras-le-bol-fiscal-799598.html
  10.  « "Gilets jaunes" : "Désormais, des gens veulent en découdre" selon le sous-préfet d'Alès », sur https://www.midilibre.fr/2019/02/07/manifestation-a-ales-selon-le-sous-prefet-dales-la-mouvance-anarcho-libertaire-a-pris-le-controle,7999389.php
  11.  F.H. avec AFP, « «Gilets jaunes» : «Pas de seconde chance»… L’avertissement de Gérard Larcher à Emmanuel Macron », 20 minutes,‎  (lire en ligne, consulté le ).
  12.  Laurent Mauduit, « Grand débat: les secrets d’un hold-up », sur Mediapart (consulté le )
  13.  « 2018/121/GDN/1 », sur Légifrance,  (consulté le ).
  14.  Décision n° 2018/121/GDN/1 de la séance exceptionnelle du 17 décembre 2018 relative au grand débat national (lire en ligne)
  15.  « Polémique sur le salaire de Chantal Jouanno, organisatrice du grand débat national », sur Capital.fr,  (consulté le )
  16.  « 2019/13/GDN/2 », sur Légifrance,  (consulté le ).
  17.  « Le duo de ministres Wargon et Lecornu chargé de l'animation du grand débat », sur FIGARO,  (consulté le )
  18.  Dimitri Courant, « Petit bilan du Grand Débat National », AOC,‎  (lire en ligne)
  19.  « Gilets jaunes : dates, méthodologie, lieux... Ce que l'on sait sur le « grand débat national » », sur LCI,  (consulté le ).
  20.  Valérie Mazuir, « Le grand débat national, mode d'emploi », sur lesechos.fr,  (consulté le )
  21.  Fabien Dabert et Mis à jour le 14/01/19 09:55 Linternaute.com, « Grand débat national : comment participer ? Toutes les explications », sur www.linternaute.com (consulté le ).
  22.  « "Grand débat" : Matignon choisit Jean-Paul Bailly et la cheffe de la CNIL comme garants », sur Europe 1 (consulté le )
  23.  « Le Grand Débat National », sur Le Grand Débat National (consulté le ).
  24.  William Audureau et Adrien Sénécat, « Ce qu’Emmanuel Macron concède et refuse aux « gilets jaunes » dans sa lettre aux Français », sur Les Décodeurs,  (consulté le ).
  25.  « EN DIRECT. Suivez le lancement du grand débat national par Emmanuel Macron à Grand Bourgtheroulde », Paris Normandie (consulté le )
  26.  « Grand débat national : en quoi consiste la dernière étape ? », sur linternaute.com, 
  27.  « leparisien », sur leparisien.fr, leparisien,  (consulté le )
  28.  BFMTV, « Conférence de presse d'Emmanuel Macron: ce qu'il faut retenir des annonces », sur BFMTV (consulté le )
  29.  A.B. avec AFP, « Le grand débat a coûté 12 millions d'euros, annonce Sébastien Lecornu », 20 minutes,‎  (lire en ligne, consulté le ).
  30.  « Fiscalité, immigration, élites... découvrez les premières doléances du «grand débat» », sur lefigaro.fr,  (consulté le )
  31.  « Consulter les propositions », sur Le Grand Débat National (consulté le ).
  32.  Guyonne de Montjou, « Mais où sont donc passées les doléances ? », Le Figaro Magazine,‎ , p. 26 (lire en ligne).
  33.  « C'est bien mal parti », sur leparisien.fr
  34.  « Le grand débat faussé », sur ouest-france.fr
  35.  « Grand débat: les secrets d'un hold-up », sur mediapart.fr
  36.  « "Gilets jaunes" : ce qui ressort des premières contributions au débat », sur L'Obs (consulté le )
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  48.  Régis de Castelnau, Macron: sa grande campagne nationale est-elle légale?, causeur.fr, 22 janvier 2019
  49.  Débat national : oui, les interventions de Macron comptent pour son temps de parole dans les médias, liberation.fr, 20 janvier 2019
  50.  « Marine Le Pen accuse Emmanuel Macron d'exclure les maires RN du grand débat », sur FIGARO,  (consulté le )
  51.  Simon Blin, « Un public éloigné des traits sociologiques des gilets jaunes », Libération,‎  (lire en ligne)
  52.  Jérôme Jadot, « Nombre de participants gonflé, approximations, analyse partielle… Les petits arrangements du grand débat », sur francetvinfo.fr,  (consulté le )
  53.  L'Oeil du 20 heures, « VIDEO. Grand débat national : un an après, le contenu introuvable des cahiers de doléances », sur francetvinfo.fr,  (consulté le )
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  55.  « Grand Débat National : intégralité des vidéos avec Emmanuel Macron – blog.troude.com », sur blog.troude.com (consulté le ).
  56.  Isabelle Ficek, « Grand débat : à Pau, Bayrou face au « volcan qui bouillonne » », sur lesechos.fr,  (consulté le ).
  57.  
https://www.ouest-france.fr/politique/grand-debat-national/grand-debat-edouard-philippe-s-invite-son-tour-dans-une-reunion-locale-6195998.
  58.  « "Grand débat" : l'émission spéciale co-animée par Marlène Schiappa offre un record à "Balance ton post" », sur Europe 1 (consulté le ).
  59.  « https://videos.senat.fr/video.994560_5c45b40d1ca37.cahiers-de-doleances--audition-de-lassociation-des-maires-ruraux-de-france?timecode=0 »
  60.  https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/dominique-dhumeaux-president-des-maires-ruraux-oui-au-grand-debat-mais-sous-conditions-6166059, « Dominique Dhumeaux, président des maires ruraux : « Oui au grand débat, mais sous con », sur https://www.ouest-france.fr/
  61.  « Réalisations – Cap Collectif » (consulté le )
  62.  « CAP COLLECTIF à PARIS (803377571), CA, bilan, KBIS - Infogreffe », sur www.infogreffe.fr (consulté le )
  63.  Thibaut Déléaz, « Grand débat : qui se cache derrière la « civic tech » Cap collectif ? », sur Le Point,  (consulté le )
  64.  "Notre objectif est de rassembler et de fédérer l'ensemble de la population autour de cet outil et de cette méthodologie inclusive ou chaque parole a le même poids." https://le-vrai-debat.fr/pages/processus
  65.  "Chez nous, tous les outils et process sont transparents et légitimes. Les données seront partagées, tout le monde pourra s’en saisir. Sur la plate-forme du gouvernement, c’est le gouvernement qui sera propriétaire des données. » Contrairement à d’autres logiciels concurrents, le code de la plate-forme de Cap Collectif n’est, en revanche, pas ouvert." https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/01/21/face-au-grand-debat-des-gilets-jaunes-lancent-leur-propre-plateforme_5412451_4408996.html
  66.  « Pourquoi il faut fermer le site internet du grand débat », sur Les Echos,  (consulté le )
  67.  « Contributions au « grand débat » : comment analyser 68 millions de mots en deux semaines ? », Le Monde.fr,‎  (lire en ligne, consulté le )
  68.  « « Le grand débat n’aurait-il pas largement manqué sa cible ? » », Le Monde.fr,‎  (lire en ligne, consulté le )
  69.  BFMTV, « Sondage BFMTV - Plus de deux tiers des Français pensent que le « grand débat national » ne va pas résoudre la crise politique », sur BFMTV (consulté le )
  70.  « D'après un sondage BVA-Orange pour RTL et La Tribune publié ce vendredi 22 février, la cote de popularité du couple exécutif marque le pas après une nette progression ces dernières semaines », 
  71.  Hamza Bennani, Pauline Gandré et Benjamin Monnery, « Les déterminants locaux de la participation numérique au grand débat national : une analyse économétrique », Revue économique, vol. 71, no 4,‎ , p. 715 (ISSN 0035-2764 et 1950-6694, DOI 10.3917/reco.pr2.0156, lire en ligne, consulté le )







    


    
Voir aussi

    


    

    
Articles connexes

    







    
Liens externes

    









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