Juge des tutelles
Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. La fonction a été créée en 1964 à l'occasion de la grande réforme des tutelles. Il a été remplacé par le juge des contentieux de la protection depuis la loi de mars 2019[1].
Droit des personnes en France
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La tutelle des mineurs
Les fonctions de juge des tutelles pour les enfants mineurs sont exercées par le Juge aux affaires familiales qui siège au Tribunal judiciaire (ex-Tribunal de grande instance)[2].
La tutelle des majeurs
Les fonctions de juge des tutelles pour les personnes majeures sont exercées par un juge du tribunal judiciaire (ex TGI).
Notes et références
- « Saisir le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d'instance », sur service-public.fr (consulté le )
- « Article L213-3-1 - Code de l'organisation judiciaire », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Anne Caron-deglise, Frederic Arbellot, Nathalie Peterka, Droit des tutelles, protection judiciaire des majeurs et des mineurs, éditions Dalloz
- Olivier Chomono, La tutelle pour les Nuls, éditions First
Articles connexes
- Mandat de protection future
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle
- Habilitation familiale
- Capacité juridique en France
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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