Curatelle
La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d'une personne dans le but de l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter. Son étendue et ses variations dépendent des juridictions et des systèmes juridiques.
Ne doit pas être confondu avec Curățele.
La curatelle existe dans divers systèmes juridiques :
- Curatelle en France ;
- Curatelle en Suisse ;
- En droit québécois, la curatelle est entre autres régie par les articles 281 à 284 du Code civil du Québec. Le Curateur public du Québec est appelé à intervenir lorsqu'un majeur est placé sous curatelle.
Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.