Fonds de solidarité africain

1976 : Signature de l’accord portant création du FSA le 21 décembre 1976[2]

1979 : Début des opérations[3]

La vision et la mission du FSA ont été formulées ainsi qu'il suit [4]:

Vision : Faire du fonds une institution forte et innovante, partenaire privilégié des acteurs du développement économique, offrant des produits de garantie et de financement diversifiés, adaptés et compétitifs.

Mission : Participer au développement économique de ses États membres en facilitant la mobilisation des ressources financières en vue du financement des projets d’investissement et en faveur des institutions de micro-finance.

Les États membres du FSA sont le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, le Mali, Maurice, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo[5].

Les principaux organes de décision et de gestion du FSA sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et la direction générale. L'assemblée générale est composée des ministres des Finances des États membres. Le conseil d’administration (CA) est doté d'un administrateur pour chaque État membre[6].

Deux autres organes s'occupent des opérations spécifiques du FSA, à savoir le comité supérieur d’intervention (CSI) et le comité de crédit restreint (CCR). Le CSI exerce les prérogatives du conseil d’administration en matière d’intervention du FSA pour tous les dossiers dont le montant est supérieur à un montant de 500 millions de francs CFA. Le CCR, quant à lui, il exerce les prérogatives du conseil d’administration pour les dossiers d’intervention dont le plafond d’approbation individuel est fixé en deçà d’un montant de 500 millions de francs CFA par dossier[7].

Les ressources financières du fonds sont constituées par les dotations issues du versement des actionnaires au titre du capital, les revenus générés par les opérations et les placements, les subventions, les ressources mobilisables sur les marchés bancaires et sur les marchés des capitaux et les ressources affectées à des missions spécifiques dans le cadre de la gestion de fonds pour compte de tiers.

Le FSA intervient dans tous les secteurs des économies nationales de ses pays membres, notamment dans les infrastructures de base, les industries et l'énergie. Il intervient également dans tous les stades d’évolution de l’activité : la création d’entreprise, l'extension et/ou renforcement des capacités opérationnelles et la restructuration[8].

Les principales techniques d'intervention sont la garantie, le refinancement, la bonification de taux d’intérêt, la prise de participation, la gestion de fonds pour compte de tiers, et l'arrangement et structuration de financements notamment pour les petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI)[3].

Les garanties de prêts sont le type d'intervention le plus couramment pratiqué. Le FSA a approuvé 35 nouvelles opérations de garantie de prêt en 2019. Les opérations de refinancement sont moins fréquentes, ne représentant que 5 opérations en 2019. Compte tenu toutefois d'un environnement réglementaire de plus en plus contraignant ainsi que des retombées économiques de la pandémie COVID-19, la demande de services de refinancement devrait augmenter considérablement[9].

Depuis 1996, le FSA collabore étroitement avec la Banque ouest-africaine de développement (BOAD). Leur accord de coopération a été renouvelé au mois de novembre 2013. Dans le cadre de cet accord, le FSA a assuré aussi bien des garanties que la bonification des taux d'intérêt de plusieurs prêts, ce qui a permis à la BOAD d'accroître le volume des prêts qu'elle fournit aux investisseurs dans la région ouest-africaine[10].

En juillet 2018, le FSA a signé un accord de partenariat avec la banque publique d'investissement française Bpifrance. L'objectif général de ce partenariat est de promouvoir le développement du secteur privé et du secteur public marchand dans les pays membres du FSA. Bpifrance veut ainsi renforcer les capacités du FSA pour mieux répondre aux besoins des investisseurs dans sa zone d'intervention[11].

Le 25 janvier 2020, le FSA a signé un accord de partenariat avec la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC). Cet accord vise à augmenter le financement des investissements publics et privés dans les États membres. Pour le FSA, il s'agit entre autres d’accroître de façon substantielle les interventions du FSA dans la zone de l’Afrique centrale[12].

Le FSA a fait l'objet de trois audits externes de la West Africa Rating Agency (WARA)[13], menés en 2018, 2019 et 2020. La notation obtenue en 2019 était AA + / Stable / w-2 au niveau régional. Le troisième audit externe, réalisé en avril 2020, a aussi attribué la note globale de AA + alors que la perspective est passée de stable à positive. Les auditeurs tirent leur appréciation de l’outil d’évaluation du FSA portant sur la qualité des prêts et de la liquidité à moyen terme du fonds, ainsi que de la gouvernance saine et transparente de l’institution. L'équivalent du ratio de prêts non performants a été calculé à 5,7 % (c'est-à-dire bon / adéquat) en 2019. Ceci est reconnu par les auditeurs comme le résultat de l'amélioration continue de la gestion du portefeuille du FSA au cours des 5 dernières années. Le rapport rappelle que ce ratio a été estimé à 15,2 % en 2015 et 10,2 % en 2016. Il s'est depuis stabilisé autour de 6 %. Les rapports de notation de la WARA sont disponibles en ligne[14].

En janvier 2021, la conformité du FSA avec la norme ISO 9001 (version 2015) a été certifiée par la filiale britannique de la société Veritas Certification Holding SAS. Cette certification peut servir d'indicateur objectif et vérifiable de la bonne performance du Fonds en termes de gestion opérationnelle et administrative[15].

Le FSA est l'une des trois principales institutions multilatérales de garantie financière du continent africain, les autres étant le Fonds africain de garantie (AGF)[16] et le Fonds africain de garantie et de coopération économique (FAGACE)[17]. En raison des différences dans leurs pratiques de reporting d'entreprise, il est difficile de comparer les performances et les impacts de ces trois organismes régionaux. Néanmoins, on peut noter que le FSA a obtenu une notation indépendante (A +) plus élevée que l'AGF (AA-) et la FAGACE (A-). Son rapport de notation peut être consulté en ligne. Par ailleurs, le FSA, avec un capital social équivalent à environ 112 millions USD en 2019, a permis le financement de 365 projets d'investissement dans les 14 Etats membres au cours des trois dernières décennies (FAGACE: 302 projets ; AGF : non disponible)[18].

Lors de la 9ème session ordinaire de l'assemblée générale, tenue à N'Djamena, Tchad, les représentants des pays membres du FSA ont traité entre autres le dossier d'adhésion au fonds de la République du Congo et de la Mauritanie. Ils ont aussi rappelé l’ambition du FSA qui est d’élargir son périmètre institutionnel et géographique afin de couvrir les pays membres de la CEDEAO, de la CEEAC et du COMESA[19].

Le président du Tchad, Idriss Déby, a recommandé la transformation du FSA en une institution spécialisée de l'Union africaine. Cette recommandation a reçu le soutien du Premier ministre du Niger, Brigi Rafini[20].

(en) Site officiel

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