Bpifrance

Bpifrance est une banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle est le fruit du regroupement d'Oséo, de CDC Entreprises, du FSI et du FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes[2] en appui des politiques publiques de l'État et des régions[3].

Ne doit pas être confondu avec BPI Group.

Pour les articles homonymes, voir Bpi.

Bpifrance
Création
Forme juridique Société anonyme
Slogan Servir l'avenir.
Siège social Maisons-Alfort
 France
Direction Présidence (par la direction générale de la Caisse des dépôts)
Nicolas Dufourcq (directeur général)
Actionnaires État français, via EPIC éponyme dédié : 50 % ;
Caisse des dépôts et consignations : 50 %
Société mère bpifrance SA
Filiales bpifrance investissement
bpifrance participations
bpifrance régions
bpifrance financement
bpifrance assurance export
Effectif 2 289
SIREN 507523678[1]
Site web www.bpifrance.fr
Chiffre d'affaires 1 444,8 millions d'euros (PNB 2018)
Bilan comptable 76,7 milliards d'euros (2018)
Résultat net 1 019,9 millions d'euros (2018)

Bpifrance est présidée par la Caisse des dépôts, représentée par son directeur général. Elle est dirigée par Nicolas Dufourcq, ex-directeur de la filiale Wanadoo[4] de France Telecom (Orange) et ex-directeur financier et numéro deux de Capgemini[5].

Son siège est situé à Maisons-Alfort[6].

Par arrêté du 10 décembre 2020 la fusion par voie d'absorption de la société anonyme Bpifrance par sa filiale la société anonyme Bpifrance Financement est autorisée[7].

Contrairement à ce que son nom peut laisser supposer, Bpifrance n'est pas une banque de plein exercice mais une compagnie financière car elle ne dispose pas d'agrément bancaire. Ses ressources proviennent en majorité des marchés financiers (privés), son capital est détenu par la Caisse des dépôts et l'État, ainsi que de sociétaires (entreprises, assureurs, etc.)[réf. nécessaire].

Activités

Bpifrance agit la plupart du temps en partenariat avec les acteurs privés, en financement comme en investissement.

  • le financement de l’innovation principalement sous forme de crédits bancaires (prêts à l'innovation, prêt à l'amorçage) et de façon minoritaire sous la forme de subventions (État/Régions) ;
  • la garantie de prêts bancaires (principale ligne financée par l'État et inscrite dans les lois de finances et complétée dès 2016-2017 par la garantie à l'export)[8],[9];
  • le cofinancement, aux côtés des banques, de prêts bancaires à moyen et long terme ;
  • le financement des besoins à court terme (créances publiques et grands donneurs d'ordres privés) ;
  • l’investissement en fonds propres, et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires, dans les PME, les ETI et les grandes entreprises ;
  • la distribution de l’ensemble des soutiens financiers à l’export[10].

Concernant le financement de l'innovation, il existe des dispositifs d'aide et subventions pour chaque stade de maturité du projet avec pour chacun des critères d'éligibilité spécifiques. A noter toutefois que dans l'appréciation du dossier de demande d'aide, BPI accorde une importance toute particulière aux Fonds Propres de l'entreprise. La règle est simple : 1€ d'aide pour 2€ de fonds propres...sauf pour la Bourse French Tech (BFT), réservée aux startups innovantes de moins de 1 an.

Dans le cadre du Pacte de compétitivité, Bpifrance a lancé plusieurs produits bancaires à destination des entreprises : le préfinancement du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi)[11] et du Crédit d’impôt recherche, la garantie renforcement de la trésorerie. Bpifrance préfinance toujours le CICE, malgré la proposition faite en janvier 2014 par le Président de la République de baisse directe des charges aux entreprises (50 milliards d'euros), sur recommandation du MEDEF, et assujetti à la mise en place d'un "Pacte de Responsabilité" (contreparties pour l'emploi). L'efficacité du CICE est remise en cause[12].

L’article 103 de la loi no 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 prévoit le transfert de la gestion des procédures de garanties publiques au commerce extérieur de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface) à Bpifrance Assurance Export[13],[14]Elle sera effective en, janvier 2017[15].

Le Plan Juncker[16] et la très forte baisse des taux d'intérêt bancaires[17] (initiée par la BCE) permettent désormais aux entreprises d'emprunter à des taux proches de 0 auprès de Bpifrance mais surtout auprès de l'ensemble des établissements de crédit privés. Le positionnement de Bpifrance est donc en question : doit elle par conséquent soutenir davantage les secteurs en difficulté qu'elle ne le fait actuellement, comparativement aux banques privées[18]? Les hausses successives de financements accordés laisseront place à davantage de garanties à l'export et à l'accompagnement[19]. L'activité de garantie publique à l'export reprise à la Coface générera des risques nouveaux en particulier en Asie [20].

Concernant les PME et les startups, Bpifrance propose également une bourse French Tech pour soutenir les créateurs[21]. La startup auvergnate Whisperies l'a par exemple obtenue[22], au même titre que plateforme de prêts et d'emprunts d'objets entre particuliers, mutum[23] ou la plateforme de mise en relation entre particuliers et artisans du bâtiment VraimentPro[24].

Mi-2017, Bpifrance a créé un fonds d'investissement (doté de 100 millions d'euros) pour aider (à hauteur de 500 000 à 6 millions d'euros) les PME et petites entreprises de taille intermédiaires (ETI) impliquées dans la transition énergétique et écologique, et en particulier dans l'efficacité énergétique et l'économie circulaire. Bpifrance, qui a en 2016 aidé 1400 entreprises œuvrant à la transition énergétique, pour 1,4 milliard d'euros dit vouloir devenir « la banque de l'économie verte »[25].

En avril 2018, Bpifrance et la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) signent un partenariat pour identifier les start-ups les plus prometteuses du monde de la santé connectée[26].

En juillet 2018, Bpifrance signe un accord de partenariat avec le Fonds de solidarité africain (FSA), une institution financière multilatérale de garantie. L'objectif général de ce partenariat est de promouvoir le développement du secteur privé et du secteur public marchand dans les pays membres du FSA. Bpifrance veut ainsi renforcer les capacités du FSA pour mieux répondre aux besoins des investisseurs dans sa zone d'intervention[27].

Début 2020, Bpifrance lance un fonds d'investissement destiné à soutenir les sociétés du secteur de la culture. Une aide qui avait été promise par Emmanuel Macron quelques mois plus tôt afin que les industriels français de la culture puissent lutter contre les géants américains et chinois[28]. Ainsi, près de 225 millions d'euros seront débloqués en faveur du cinéma, de la musique, de l'édition, de la mode, du luxe ou encore des cosmétiques.

En 2020, au cours de la pandémie de Covid-19, Bpifrance et l'INAO lancent un appel à projet jusqu'au 17 novembre 2020 afin de soutenir les secteurs en difficulté, notamment le secteur de l'agroalimentaire. Les projets ciblent la diversification des approvisionnements, le maintien des capacités de production et la souveraineté alimentaire de la France. Ce programme vise à accélérer les relocalisations, la modernisation et la transformation écologique des secteurs de l'industrie française[29].

Activité de lobbying

Bpifrance est inscrite, depuis 2013, au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Elle déclare, en 2017, pour cette activité, des dépenses annuelles d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros[30].

Pour l'année 2017, Bpifrance déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 200 000 euros[31].

Historique

Bpifrance est le résultat de nombreux regroupements, dont le premier fut, en 1995, la fusion entre CEPME (crédit PME) et Sofaris (garantie) [32],[33], pour créer la BDPME, la banque des PME. Ce regroupement fut opéré sous le gouvernement Alain Juppé avec Alain Madelin [34] dans la suite des réformes entamées par Edouard Balladur (qui ont notamment créé le Codevi). Le regroupement s'est poursuivi en 2000 sous le gouvernement Jospin avec Laurent Fabius[35], et avec Nicolas Sarkozy [36]en 2005-2008 [37](Anvar innovation absorbée par BDPME pour créer Oséo Anvar devenu Oséo Innovation (2007). Puis avec la création de Bpifrance en 2012 issue du rapprochement entre OSEO et CDC Entreprise Fonds stratégique d'investissement. Son stade actuel, sous la forme de Bpifrance, a été créé par le gouvernement Ayrault par la loi du [3]. L'activité de garantie à l'export issue de la Coface est transférée à Bpifrance entre 2015-2017.

La création de ce type d'institution pour soutenir l'économie dans la crise était au programme des candidats, notamment du socialiste François Hollande, lors de l'élection présidentielle de 2012, qui déclarait dans son programme :

« Je créerai une Banque publique d'investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME et je permettrai aux régions, pivots de l'animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l'économie sociale et solidaire[38]. »

Bpifrance constitue un important effort financier (indirect) en direction du soutien à l'investissement. Il est ainsi prévu d'investir environ 12 Md€ d'ici 2017 dans les entreprises françaises[39]. Elle intervient dans un contexte de resserrement du crédit bancaire, avec pour objectif de soutenir en priorité les PME exportatrices et les entreprises innovantes ; elle complète également l'offre des business angels (ou « capitaux risqueurs »).

Le premier conseil d'administration s'est tenu à Dijon le [40].

Le nom de la marque « Bpifrance » a été évoqué pour la première fois par le président de la République le 17 décembre 2012[41].

Le , Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement, annonçait la disparition des marques Oséo (issu de Bdpme, Anvar, Sofaris), FSI et CDC Entreprises, au profit d’une marque unique, Bpifrance[42].

Le , la Banque publique d'investissement a adopté le nom Bpifrance[43] et s'est dotée d'un nouveau logo[44].

Le , la réalisation des apports de l'État et de la Caisse des dépôts à Bpifrance a été achevée. Bpifrance est désormais doté d'un capital de 21 milliards d'euros[45].

En 2020, face à la pandémie de Covid-19 et aux difficultés financières des entreprises qui en résultent, la BPI est mobilisée au travers d'un plan de soutien économique d’urgence. Elle assure notamment le dispositif de Prêt Garanti par l'État (PGE)[46], qui permet de soutenir les TPE et PME en manque de trésorerie dans leurs demandes de financement bancaire grâce à l'octroi d'une garantie. L'établissement est aussi mobilisé dans le cadre du renforcement des fonds propres des entreprises lancé par le Plan de relance sur 2 aspects[47] :

- Le déploiement d'une garantie publique de 1 milliard d'euros pour les placements financiers qui obtiennent le label "France relance",

- Une garantie de 10 à 20 milliards d'euros pour des prêts participatifs accordables par les banques et assimilables à des quasi-fonds pour les entreprises.

Le 1er octobre 2020, BPIFrance lance son premier fonds de Private Equity dans lequel les particuliers peuvent investir[48]. Baptisé BPI Entreprises 1, ce FCPR ambitionne d'inciter les particuliers à investir dans l'économie réelle. Il s'agit d'un fonds de fonds, qui détiendra une participation de 5% dans un portefeuille de 145 fonds d'investissement ayant investi dans 1500 entreprises entre 2005 et 2016, pour la plupart françaises et non cotées.

En septembre 2020, Bpifrance et la Banque des territoires lancent un "plan climat" de 40 milliards d'euros sur 5 ans destiné à soutenir les entreprises françaises dans leur transition écologique. La priorité est donnée aux rénovations de bâtiments et au développement d'énergies renouvelables, dotés chacun de plus de 14 milliards d'euros. Le reste du budget devrait être consacré à l'innovation (5,6 milliards d'euros), à la mobilité (3,5 milliards d'euros) et à l'industrie (1,5 milliard d'euros)[49].

En janvier 2021 un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance autorise la fusion par voie d'absorption de la société anonyme Bpifrance par sa filiale la société anonyme Bpifrance Financement. L'actif net de la société Bpifrance apporté à sa filiale est évalué à 21.776.492.015,70 euros. L'article 4 d el'arrêté indique que "les actions nouvelles de la société Bpifrance Financement seront attribuées à l'EPIC Bpifrance et à la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité d'actionnaires de la société Bpifrance, à hauteur de leurs participations respectives dans la société Bpifrance, soit 334.434.120 actions Bpifrance Financement nouvelles attribuées à l'EPIC Bpifrance et 334.434.120 actions Bpifrance Financement nouvelles attribuées à la Caisse des dépôts et consignations. À l'issue de l'opération, le capital social de la société Bpifrance Financement sera détenu par l'EPIC Bpifrance à hauteur de 49,3 % du capital, par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 49,3 % du capital, et par des actionnaires minoritaires à hauteur de 1,4 % du capital".En avril 2021, Bpifrance investit 100 millions de dollars dans Technip Energies[50].

Controverses

Au moment de l'annonce de sa création, plusieurs critiques sont émises : Bernard Accoyer (UMP) a notamment estimé que bpifrance pourrait devenir « le lieu de possibles conflits d'intérêts » du fait que « des élus régionaux pourraient avoir leur mot à dire »[51], Jean-Louis Borloo (UDI) a qualifié le projet de « fausse bonne idée » qui mêlerait « conflit d'intérêts », « chantage politique » et pourrait finir en « nouveau Crédit lyonnais »[51].

Sa création accorde, à soixante cadres de CDC Entreprises bénéficiaires du plan d'attributions gratuites d'actions, la somme de 7,2 millions d’euros. Ce mécanisme, habituellement appliqué dans les sociétés concurrentielles est une forme de rémunération complémentaire « qui, d'après un rapport de la Cour des comptes, s’est ajoutée à des dispositifs existants déjà très généreux », le système, selon Le Monde, « échappant à tout contrôle ou presque »[52],[53],[54].

En novembre 2016, la Cour des comptes pointe la forte hausse de rémunérations des dirigeants, causant une augmentation des charges d'exploitation susceptible de diminuer les capacités d'investissement[55].

Projets politiques

Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron, anciens ministres de l'Économie, souhaitent voir Bpifrance s'impliquer dans le capital-retournement pour sauver certaines entreprises stratégiques[56],[57].

Alain Juppé propose de rationaliser davantage les interventions de la banque[58],[59].

Gouvernance et organisation

Bpifrance est détenu à parts égales par l'État et la Caisse des dépôts. Il regroupe en son sein les services auparavant assurés par plusieurs établissements financiers : Oséo (banque de prêt aux PME et de soutien à l'innovation), CDC Entreprises (dotation de fonds de capital investissement), FSI Régions (investissement direct dans les PME régionales) et le Fonds stratégique d'investissement (FSI) créé en 2008 par Nicolas Sarkozy. Elle dispose d'un budget de 42 milliards d'euros, dont 20 destinés à être prêtés et 10 consacrés à des investissements en fonds propres sur le quinquennat[55].

Conseil d'administration

Un texte officiel[60] prévoit que le Conseil d’Administration est composé de 15 administrateurs[61] :

  • Huit représentants des actionnaires, dont quatre représentants de l'État et quatre représentants de la Caisse des dépôts ;
  • Deux représentants des régions ;
  • Trois personnalités qualifiées, dont le Directeur général ;
  • Deux représentants des salariés.

Représentants des régions

Entités

Bpifrance comprend six entités, dont bpifrance SA, société faîtière détenue à 50 % chacun par l’État et la Caisse des Dépôts, qui assure le pilotage de l’ensemble du groupe. Bpifrance a 42 implantations régionales[10].

Communication

L’agence Saguez & Partners a été retenue pour réaliser l’identité de la marque. Le nom « Bpifrance » a été retenu. Il est constitué du mot « BPI » rattaché à « France » afin de ne former qu’un ensemble et rajoute une proximité avec les entreprises françaises. Le logo associe deux couleurs, un gris taupe pour le pragmatisme et un jaune tournesol pour l’optimisme et le rayonnement. Les deux points sur le « i » symbolisent l’innovation et l’international mais également la solidarité dans la prise de risque entre Bpifrance et les entreprises[62].

Références
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  2. Discours de Pierre Moscovici à l'issue du Conseil des Ministres du 17 octobre
  3. « Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement », sur Légifrance,
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  19. L'Usine Nouvelle, « Bpifrance n'augmentera plus ses financements - Economie », usinenouvelle.com/,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. Ivan Best, « Coface va-t-il assurer à nouveau ? », sur latribune.fr, (consulté le )
  21. [Finance BPI France lance la Bourse FrenchTech, couvrant jusqu’à 30 000 euros de dépenses]
  22. Whisperies : 1re start’up d’Auvergne à avoir obtenu la bourse French Tech !.
  23. Plateforme participative de prêt et d’emprunt d’objets entre particuliers
  24. « CAHIER DES NOUVEAUTÉS BATIMAT - PDF », sur docplayer.fr (consulté le )
  25. Bpifrance lance un fonds dédié à la transition énergétique  ; 03 juill. 2017
  26. L'Usine Nouvelle, « Bpifrance et l’Assurance Maladie s'associent dans la santé connectée - L'Usine Santé », usinenouvelle.com/,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  40. « Premier conseil d'administration de la Banque publique d'investissement », sur Caisse des dépôts,
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  42. « Nicolas Dufourcq : "La BPI, c'est préparer la France des années 2030 », sur La Tribune
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  53. Emmanuel Lévy, Bienvenue à la Caisse des jackpots et consignations !, marianne.net, .
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  55. Patrick Roger, « Le succès de la création de la BPI n’est pas exempt de critiques », Le Monde, (consulté le ).
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  59. « Quand les candidats draguent les entrepreneurs », Les Echos Business,‎ (lire en ligne, consulté le )
  60. Organisation de la société anonyme Bpifrance
  61. Voir la composition du Conseil d'administration sur le site de bpifrance
  62. « Banque : la marque bpifrance sur orbite », sur La Tribune

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie
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