FSF France

FSF France (Free Software Foundation France) est une association à but non lucratif dont la mission première est de promouvoir le logiciel libre en France.

Historique et missions

Fondée le 19 avril 2001 par Loïc Dachary, alors vice-président de la Free Software Foundation Europe, elle opéra comme chapitre français de l'entité européenne avant de s'en désolidariser en 2003 et continuer son existence propre[1]. Elle a notamment travaillé avec l'April[2].

Elle a contribué à consolider le notion de copyleft dans le cadre d'actions en justice engagées pour le respect de la GPL, en attaquant Free en 2007[3]^,[4]^,[5], avant de l'assigner devant le TGI de Paris en 2008[6]^,[7], ou en assistant l'AFPA à partir de 2001 et jusqu'au jugement qui lui donnera raison en appel en 2009[8].

Welte, Andersen, Landley v. Free

L'affaire dite « Welte, Andersen, Landley v. Free » est une affaire portée devant le tribunal de grande instance de Paris par Harald Welte, en coopération avec la Free Software Foundation France et les auteurs de BusyBox. La société Iliad avait bâti son modèle économique autour de l'expérience du logiciel libre tout en refusant de fournir les codes sources correspondants aux codes binaires du logiciel Iptables intégrés dans la Freebox[6]^,[8]^,[7]. À la suite de négociations restées infructueuses, une action en justice était engagée en 2008. Un accord conclu en 2011 avait mis fin au procès, l'opérateur ayant finalement répondu à l'obligation d'accès aux sources[n 1]. Cet accord, dont le contenu resta confidentiel[9], ne pouvait toutefois éviter la pratique de la tivoïsation, un danger écarté plus tard par la GPLv3[10]^,.

Voir aussi

Notes et références

Notes

Code source publié à l'adresse https://floss.freebox.fr/

Sources associées aux références

Eric Nunès, « Free et la Free Software Foundation en désamour », Le Monde,‎ 8 novembre 2006 (lire en ligne).
Olivier Dumons, « Après l'Assemblée nationale, où va le logiciel libre ? », Le Monde,‎ 23 novembre 2006 (lire en ligne).
April, « Qu'est ce qui différencie l'APRIL et la FSF France ? », 13 juin 2008.
Gilles Blanc, Linux embarqué : comprendre, développer, réussir, Paris, Pearson, 2011 (OCLC 779727817, notice BnF n^o FRBNF42572825, SUDOC 157539415, lire en ligne).
Guillaume Champeau, « Free mis sous ultimatum de respecter le logiciel libre », Numerama, 15 novembre 2007.
Guillaume Champeau, « La violation de la licence libre GNU GPL condamnée en cour d’appel », Numerama, 23 septembre 2009.
Loïc Dachary, Citation de Loïc Dachary sur la Free Software Foundation Europe et sa gouvernance, 2021 (Wikisource)
Next INpact, « Free assigné pour violation de licence GNU/GPL pour sa Box », Next INpact, 25 novembre 2008.
La Rédaction Next INpact, « Gnu GPL v2 : accord de paix confidentiel entre Free et le libre », Next INpact,‎ 19 septembre 2011 (lire en ligne).
Welte, Andersen, Landley v. Free, Assignation Devant Le Tribunal De Grande Instance De Paris (document), TGI de Paris, 2008, PDF (lire en ligne). :
« Lorsqu’il a été porté à la connaissance de Monsieur Harald WELTE que le logiciel IPTABLES était reproduit dans la FREEBOX, celui-ci a mandaté la FREE SOFTWARE FOUNDATION FRANCE afin qu’elle contacte la société FREE et obtienne d’elle sa mise en conformité avec les termes de la licence GNU/GPL »

Liens externes

Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Site officiel

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[9] Code source publié à l'adresse https://floss.freebox.fr/

[Dachary2021-1] Dachary 2021.

[April2008-2] April 2008.

[Champeau2007-3] Champeau 2007.

[Nunès2006-4] Nunès 2006.

[Dumons2006-5] Dumons 2006.

[Welte,_Andersen,_Landley_v._Free2008-6] Welte, Andersen, Landley v. Free 2008.

[Next_INpact2008-7] Next INpact 2008.

[Champeau2009-8] Champeau 2009.

[La_Rédaction_Next_INpact2011-10] La Rédaction Next INpact 2011.

[Blanc201174-11] Blanc 2011, p. 74.