Droits LGBT au Groenland

Les droits LGBT au Groenland, pays constitutif du Royaume du Danemark, sont aussi avancés que celui-ci, bien que les droits aient été acquis moins rapidement.

Droits LGBT au Groenland

Localisation du Groenland.
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1933
Sanction  aucune
Interdiction des thérapies de conversion  légale
Identité de genre  Non
Service militaire  depuis 1978
Protection contre les discriminations  depuis 2010
Mariage  depuis 2016
Partenariat  depuis 1996
Adoption  depuis 2016
Don de sang  Non

Dépénalisation de l'homosexualité

L'homosexualité est légale au Groenland depuis 1933, en tant que pays constitutif du Danemark[1].

La majorité sexuelle a été fixée à 18 ans pour les HSH. Le Danemark et le Groenland abaissent cet âge à 15 ans en 1977, qui devient égal aux rapports hétérosexuels, les Îles Féroé ne le feront que tardivement, en 1988[2].

Protection contre les discriminations

Toutes les lois contre les discriminations adoptées par le Danemark s'adoptent sur le territoire du Groenland[3].

Reconnaissance des couples de même sexe

Le Groenland a adopté la même loi que le Danemark sur le partenariat enregistré, mais plus tardivement, le [4]. Ce partenariat s'appelle Nalunaarsukkamik inooqatigiinneq en groenlandais.

Une résolution a été déposée le au Parlement du Groenland visant à légaliser le mariage homosexuel[5]. La première lecture a eu lieu le [6], et le texte a été voté à l'unanimité en seconde lecture le [7].

Pour entrer en vigueur, la loi passe devant le Folketing (Parlement danois). La loi a été déposée le en vue d'être acceptée[8], sa première lecture a lieu le . Il était prévu que la loi entre officiellement en vigueur le , mais cela a été reporté en raison des élections législatives danoises de 2015[9]. Avec quelques changements, elle est de nouveau déposée au Folketing le [10]. La première lecture s'est tenue le [11]. La seconde lecture se tient le et est approuvée le à l'unanimité par 108 les députés présents[12]. Elle attend désormais la sanction royale. Avec cette nouvelle loi, les premiers mariages homosexuels groenlandais pourront avoir lieu le .

L'adoption homoparentale entrera en vigueur le [13].

Le jour de son entrée en vigueur, le partenariat enregistré disparaîtra comme cela a été le cas au Danemark.

Mouvement LGBT au Groenland

Il existait une association de défense des droits LGBT, de 2002 à 2007, nommée « Qaamaneq » (Lumière) qui a organisé différentes manifestations[14]. Elle est recréée en 2014 sous le nom LGBT Qaamaneq[15].

La première gay pride au Groenland s'est tenue à Nuuk le [16].

Tableau récapitulatif
Dépénalisation de l’homosexualité  Depuis 1933
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Depuis 1977
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  Depuis 2010
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Depuis 2010
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Non
Mariage civil ou partenariat civil  Depuis 2016
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Depuis 2016
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Depuis 2009
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Responsabilité danoise (Depuis 1978)
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Depuis 2006
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Articles connexes

Références
  1. Mariage et partenariat de même sexe en Europe - Vingt ans d’expérience
  2. (en) LGBT rights in the Faroe Islands explained
  3. (en) Gay Greenland News & Reports
  4. (en) Equality for Same-Sex Couples: The Legal Recognition of Gay Partnerships in Europe and the United States
  5. (kl) RETTELSESBLAD - Erstatter beslutningsforslag af 15. januar 2015. (Der er tilføjet bilagsnumre på bilagene og liste over bilagene fremgår af beslutningsforslaget)
  6. (kl) Ullut ataatsimiiffiusut qulingiluaat, pingasunngorneq 25. marts 2015 nal. 11:00
  7. (kl) Ullut ataatsimiiffiusut 28-iat, marlunngorneq 26. maj 2015, nal. 13:00
  8. (da) Forslag til - Lov om ændring af myndighedsloven for Grønland, lov om ikrafttræden for Grønland af lov om ægteskabets retsvirkninger, retsplejelov for Grønland og kriminallov for Grønland
  9. (da) L 122 Forslag til lov om ændring af myndighedsloven for Grønland, lov om ikrafttræden for Grønland af lov om ægteskabets retsvirkninger, retsplejelov for Grønland og kriminallov for Grønland.
  10. (da) Fremsat den 29. oktober 2015 af social- og indenrigsministeren (Karen Ellemann) - Forslag til Lov om ændring af myndighedsloven for Grønland, lov om ikrafttræden for Grønland af lov om ægteskabets retsvirkninger, retsplejelov for Grønland og kriminallov for Grønland
  11. (da) L 35 Forslag til lov om ændring af myndighedsloven for Grønland, lov om ikrafttræden for Grønland af lov om ægteskabets retsvirkninger, retsplejelov for Grønland og kriminallov for Grønland.
  12. (fo) Ja til homovielser og nej til at slå børn
  13. (da) Social- og indenrigsministeren (Karen Ellemann)
  14. (en) Greenland gay rights
  15. (kl) Ny landsforening for lesbiske, bøsser, bisexuelle og transkønnede
  16. (en) WorldWatch: Greenland’s First Gay Pride
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