Droits LGBT au Danemark

Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Danemark peuvent faire face à des difficultés juridiques que ne rencontrent pas les habitants non-LGBT.

Droits LGBT au Danemark

Marche des fiertés de Copenhague en 2017
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1933
Sanction  aucune
Identité de genre  depuis 1929
Service militaire  depuis 1978
Protection contre les discriminations  depuis 1987
Mariage  depuis 2012
Partenariat  depuis 1989
Adoption  depuis 2010
Don de sang  depuis 2020, avec 4 mois d'abstinence

Statut légal de l'homosexualité

Les rapports sexuels entre personnes de même genre au Danemark ont été légalisés en 1933. La majorité sexuelle a quant à elle été égalisée à 15 ans pour tout le monde en 1976[1].

Lutte contre les discriminations et les violences
Une affiche à l'aéroport de Copenhague : « Ton papa est peut-être plus fort que le mien, mais une fois encore, j'en ai deux ! ».

Depuis 2006, une loi interdit toute forme de discrimination à l'embauche basée sur l'orientation sexuelle. De plus le code pénal interdit également ce type de discrimination dans l'accès aux biens et services. Enfin, les propos et insultes, ainsi que les violences à caractère homophobes sont reconnues pénalement[2].

Reconnaissance des couples de personnes de même genre

Partenariat enregistré (1989)

Le Danemark a été le premier pays au monde a reconnaitre les couples de personnes de même genre en 1989, avec la création de partenariats enregistrés ouverts aux seuls couples homosexuels mais leur accordant pratiquement les mêmes droits que le mariage[3]. Le 1er octobre 1989 à Copenhague, Axel Axgil (3 avril 1915 – 29 octobre 2011) et Eigil Axgil (24 avril 1922 – 22 septembre 1995), sont devenus le premier couple marié homosexuel au monde, suivis le même jour de neuf autres couples d'hommes[4].

Mariage (2012)

Le mariage civil et religieux (Église luthérienne d’État) entre personnes de même genre est légal depuis le 15 juin 2012 sur le territoire du Danemark métropolitain[5].

Le vote de cette loi a ainsi abrogé la loi de 1989 sur les partenariats enregistrés. Ces derniers ne sont plus célébrés, et les personnes en ayant conclu peuvent les faire convertir en mariage.

L'Inatsisartut (Parlement du Groenland) approuve à l'unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, le 26 mai 2015[6].

Homoparentalité

Depuis 1999, l'adoption des enfants du conjoint légal est permise pour les personnes ayant signé un partenariat enregistré[7],[8].

Le 2 juin 2006, le Parlement danois a voté l'abrogation d'une loi de 1997 interdisant aux lesbiennes l'accès à l'insémination artificielle. De plus, cette loi a permis la filiation automatique pour la mère non-biologique[8]. Depuis le 1er juillet 2010, les couples de personnes de même genre peuvent adopter conjointement[9]. Du fait de la longueur des procédures, ce n'est que le 20 juillet 2014 qu'un couple d'hommes a pu bénéficier de cette loi, en adoptant une petite fille de neuf mois née en Afrique du Sud[10].

Droits des personnes trans*

En février 2013, Fernanda Milan, une ressortissante guatémaltaise transgenre, a été la première personne à bénéficier de l'asile au Danemark en raison des persécutions liées à son Identité de genre[11]. Néanmoins, elle a été placée dans un centre réservé aux hommes, où elle a été agressée à plusieurs reprises. De plus, sa demande d'asile a dans un premier temps été rejetée, avant que des associations danoises de défense des personnes LGBT n'apportent des preuves du danger qu'un retour au Guatemala pouvait représenter pour cette femme[12].

Sur le plan intérieur, aucune protection légale n'est prévue contre les discriminations, propos, insultes et violences à caractère transphobe[2].

En juin 2014, le Parlement danois a voté avec 59 voix pour et 52 contre, mettant fin à la double nécessité préalable du diagnostic de trouble mental et du recours à la stérilisation, afin de pouvoir légalement changer de genre auprès de l'état civil. Deux conditions sont néanmoins nécessaires pour effectuer ce changement : être âgé de plus de 18 ans et attendre un délai de six mois après la demande[13].

En mai 2016, d'après le quotidien anglais The Independent, le Danemark devient « le premier pays à ne plus définir la transidentité comme une maladie mentale »[14], après que le gouvernement aurait perdu patience avec l'OMS sur le travail de définition de la CIM-11.

Mouvement social LGBT
Marche des fiertés de Copenhague en 2008.

Axel et Eigil Axgil (alors connu comme Axel Lundahl Madsen et Eigil Eskildsen) ont co-fondé la première association de défense des droits des personnes LGBT en 1948. Cette association, qui est aujourd'hui la plus importante du pays, a adopté différent noms au cours de son histoire : Kredsen af 1948 (Cercle de 1948) en 1948, Forbundet af 1948 (Association de 1948) en 1949, Landsforeningen for Bøsser og Lesbiske, Forbundet af 1948 (Association nationale pour les gays et lesbiennes, Association de 1948) en 1985 et finalement son nom actuel depuis 2009, LGBT Danmark – Landsforeningen for bøsser, lesbiske, biseksuelle og transpersoner (LGBT Danemark - Association nationale pour les gays, les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres). Pendant de nombreuses années l'association a édité un magazine, Panbladet, et possédé une station de radio Radio Rosa (en). À présent elle opère comme un important lobby auprès des pouvoirs publics afin de garantir l'égalité des droits et de lutter contre les discriminations[15],[16],[1].

Logo des Outgames de 2009 à Copenhague.

La marche des fiertés de Copenhague se tient au mois d'août chaque année depuis 1996, année de lors de laquelle la capitale danoise était capitale européenne de la culture et a organisé l'Europride. De plus la ville a organisé les Outgames mondiaux de 2009[17].

Tableau récapitulatif
Danemark métropolitain Îles Féroé Groenland
Dépénalisation de l’homosexualité  depuis 1933  depuis 1933  depuis 1933
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  depuis 1976  depuis 1988[18]  depuis 1976
Interdiction de la discrimination dans tous les domaines  depuis 2004  Non  depuis 2004[19]
Pénalisation des propos homophobes  depuis 2004  depuis 2006[20]  depuis 2009
Pénalisation des crimes homophobes  depuis 2004  depuis 2006[20]  depuis 2009
Lois protégeant les personnes transgenres  Non  Non  Non
Reconnaissance des couples de personnes de même genre  depuis 1989  Non  adoption loi danoise en 1996
Mariage civil pour les personnes de même genre  depuis 2012  Non  depuis 2015
Adoption des enfants du partenaire légal  depuis 1999  Non  depuis 2009
Adoption homoparentale  depuis 2010  Non  depuis 2015
Droit pour les gays de servir dans l’Armée  depuis 1978  depuis 1978  depuis 1978
Droit de changer de genre légal  depuis 2014  Non  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  depuis 2006  Non  depuis 2006
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non[21]  Non[22]  Non

Références
  1. (en) George Haggerty, Encyclopedia of Gay Histories and Cultures, Routledge, , 986 p. (ISBN 978-1-135-58506-8, lire en ligne), p. 252-253.
  2. « Denmark / Country-by-country / Guide to Europe / Home / ilga - ILGA Europe », sur old.ilga-europe.org (consulté le ).
  3. Sheila Rule, Special To The New York Times, « Rights for Gay Couples in Denmark », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le ).
  4. « Il y a 20 ans, au Danemark, le mariage pour les homos: Ivan Ebbe Larsen épousait Ove Carlsen », sur Yagg, (consulté le ).
  5. « Le Danemark autorise le mariage homosexuel à l’Église d’État », sur Libération.fr, (consulté le ).
  6. (en) « Greenlands parliament unanimously approves same sex-marriage and adoption », sur towleroad.com, .
  7. (en) Ketevan Kukhianidze, « Adoption by Same-Sex Couples: Reality and Challenges », Law and Politics,‎ , p. 83-94 (lire en ligne).
  8. (en) Christina G. Jeppesen de Boer et Annette Kronborg, « National Report: Denmark », American University Journal of Gender Social Policy and Law,‎ , p. 113-121 (lire en ligne).
  9. « Le Danemark autorise les couples gays et lesbiens à adopter conjointement [DR, The Copenhagen Post] », sur Yagg, (consulté le ).
  10. (da) « Første danske homopar adopterer fra udlandet », sur Politiken.dk, .
  11. (en) « Transgender woman given asylum in Denmark », sur UPI, (consulté le ).
  12. (en) « Denmark's Transgender Milestone », sur The Huffington Post, (consulté le ).
  13. « Changement d’état civil des trans': le Danemark s’inspire de l’Argentine », sur Yagg, (consulté le ).
  14. (en) « Denmark will become first country to no longer define being transgender as a mental illness », Independent,‎ (lire en ligne)
  15. (en) « Gay and lesbian Denmark », sur VisitDenmark (consulté le ).
  16. (da) « lgbt.dk », sur lgbt.dk (consulté le ).
  17. (da) « copenhagenpride.dk », sur copenhagenpride.dk (consulté le ).
  18. « Faroe Pride » (consulté le ).
  19. (en) « Gay Greenland News & Reports » (version du 8 juin 2009 sur l'Internet Archive), .
  20. « Island Chain Votes To Ban Discrimination Against Gays » (version du 3 janvier 2007 sur l'Internet Archive), sur 365Gay.com, .
  21. (da) « Liste over gældende karantæneregler - Bloddonorerne i Danmark », sur Bloddonorerne i Danmark (consulté le ).
  22. (fo) « Vantandi rættindi og mismunur | LGBT », sur lgbt.fo (consulté le ).

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