Convention de Vienne sur la signalisation routière

La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnaît que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route.

Ratification de la Convention de Vienne sur la signalisation routière

Signataire

Ratifié

Convention de SADC

Convention de SIECA

Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s’y trouve décrit et s’engagent à l’adopter le plus tôt possible.

L'application de ces principes est également recommandée pour les États qui n'en sont pas signataires par la Consolidated Resolution on Road Traffic[1].

Les travaux de la convention

Du 7 octobre 1968 au 8 novembre 1968 s'est tenue à Vienne, en Autriche, une conférence des Nations unies concernant la circulation routière et réunissant 84 pays. Comme à Genève en 1949, les travaux de la conférence ont été divisés en quatre grands comités :

Comité I, pour la convention sur la circulation routière,
Comité II, pour la convention sur la signalisation,
Comité III, pour l'annexe V à la convention sur la circulation routière qui comporte les "conditions relatives aux automobiles et aux remorques",
Comité IV, pour les clauses finales et les dispositions diplomatiques.

Le présent article concerne spécifiquement la signalisation routière.

Les principes adoptés par les signataires

Les engagements des pays signataires étaient a priori élevés. Ils acceptaient en effet en ratifiant la convention le système de signalisation routière et de marques routières qui y étaient décrits et s’engageaient à l’adopter le plus tôt possible. Ainsi :

Lorsqu'un signal, un symbole ou une marque pour signifier une prescription ou donner une information aux usagers de la route sont définis dans la convention, les signataires s’interdisent d’employer un autre signal, un autre symbole ou une autre marque pour signifier cette prescription ou donner cette information;
Lorsqu'aucun signal, symbole ou marque n'est prévue, les signataires peuvent employer leur propre symbole.

Les signataires s'engageaient également à remplacer tous leurs signaux similaires à ceux de la convention mais ayant une signification différente dans les quatre ans après l'entrée en vigueur de la convention sur leur territoire.

Ils s'engageaient également à remplacer, dans les 15 ans à dater de l’entrée en vigueur de la Convention sur leur territoire, tout signal, symbole, installation ou marque non conforme au système défini.

Mais on verra que d'une part beaucoup de réserves furent émises et que finalement 40 ans plus tard l'ensemble des pays tardent à mettre en application ces principes élémentaires.

Les types de signaux définis par la Convention

Le système distingue trois catégories de signaux routiers :

Signaux d’avertissement de danger

Ces signaux ont pour objet d’avertir les usagers de la route de l’existence d’un danger sur la route et de leur en indiquer la nature.

Signaux de réglementation

Ces signaux ont pour objet de notifier aux usagers de la route les obligations, limitations ou interdictions spéciales qu’ils doivent observer ; ils se subdivisent en :

Signaux de priorité ;
Signaux d’interdiction ;
Signaux d’obligation ;
Signaux de prescriptions particulières.

Signaux d’indication

Ces signaux ont pour objet de guider les usagers de la route au cours de leurs déplacements ou de leur fournir d’autres indications pouvant leur être utiles; ils se subdivisent en :

Signaux d’information, d’installation ou de service ;
Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication :
- Signalisation avancée ou présignalisation ;
- Signaux de direction ;
- Signaux d’identification des routes ;
- Signaux de localisation ;
- Signaux de confirmation ;
- Signaux d’indication ;
Panneaux additionnels.

Chaque signal y est défini tant dans ses finalités et usages que dans sa représentation, puisqu'en annexe une représentation couleur est donnée.

Les caractéristiques des signaux

Le tableau ci-après donne les caractéristiques des principaux signaux décrits dans la convention de Vienne. Il n'a pas vocation à être exhaustif.

Type de panneau	Forme	Fond	Bord	Taille	Symbole
Signaux d’avertissement de danger
Signal de danger	Triangle équilatéral	Blanc ou jaune	Rouge	0,9 m (normal), 0,6 m (petit)	Divers, noir ou bleu foncé
Signal de danger	Losange (carré dont une diagonale est verticale)	Jaune	Noir	0,6 m (normal), 0,4 m (petit)	Divers, noir ou bleu foncé
Signaux de priorité
Cédez-le-passage	Triangle équilatéral inversé	Blanc ou jaune	Rouge	0,9 m (normal), 0,6 m (petit)	Aucun
Signal d'arrêt	Octogone	Rouge	Aucun	0,9 m (normal), 0,6 m (petit)	Stop (†) écrit en blanc
Signal d'arrêt	Circulaire	Blanc ou jaune	Jaune	0,9 m (normal), 0,6 m (petit)	Stop (†) écrit en bleu ou Noir
Route prioritaire	Losange	Blanc	Noir	0,5 m (normal), 0,35 m (petit)	Carré jaune
Fin de priorité	Losange	Blanc	Noir	0,5 m (normal), 0,35 m (petit)	Carré jaune avec une série de traits noirs ou gris ou une ligne diagonale noire traversant le signal
Priorité à la circulation venant en sens inverse	Circulaire	Blanc ou Jaune	Rouge	Non spécifié	la flèche indiquant le sens prioritaire est noire et celle qui indique l’autre sens est rouge.
Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse	Rectangle	bleu	Aucun	Non spécifié	la flèche dirigée vers le haut est blanche, l’autre rouge.
Signaux d'interdiction ou de restriction
Interdiction d'accès	Circulaire	Blanc ou Jaune	Rouge	0,6 m (normal), 0,4 m (petit)	Divers
Interdiction de stationnement	Circulaire	Bleu	Aucun	0,6 m (normal), 0,2 m (petit)	Divers
Fin d'interdiction	Circulaire	Blanc ou Jaune	Aucun	0,6 m (normal), 0,4 m (petit)	Noir ou ligne diagonale grise
Signaux d'obligation
Direction obligatoire	Circulaire	bleu	Aucun	0,6 m (normal), 0,4 m (petit), 0,3 m (très petit)	Divers, Blanc
Direction obligatoire	Circulaire	Blanc	Rouge	0,6 m (normal), 0,4 m (petit), 0,3 m (très petit)	Divers, Noir
Signaux de prescriptions particulières
Tous signaux	Rectangulaire	Bleu	Non spécifié	Non spécifié	Divers, Blanc
Tous signaux	Rectangulaire	Lumineux	Non spécifié	Non spécifié	Divers, Noir
Signaux d’information, d’installation ou de service
Tous signaux	Non spécifié	bleu ou vert	Non spécifié	Non spécifié	Divers, sur rectangle blanc ou jaune
Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication
Signaux d'indication	Rectangulaire, quelquefois avec une flèche	Lumineux	Non spécifié	Non spécifié	Divers, sombre
Signaux d'indication	Rectangulaire, quelquefois avec une flèche	Sombre	Non spécifié	Non spécifié	Divers, lumineux
Autoroutes	Rectangulaire	bleu ou vert	Non spécifié	Non spécifié	Divers, Blanc
Temporaire	Rectangulaire	Jaune ou orange	Non spécifié	Non spécifié	Divers, Noir
Panneaux additionnels
Tous panneaux	Non spécifié	Blanc ou Jaune	Noir, bleu ou Rouge	Non spécifié	Divers, noir ou bleu foncé
Tous panneaux	Non spécifié	Noir ou bleu foncé	Blanc ou jaune	Non spécifié	Divers, blanc ou Jaune

† Peut être écrit en anglais ou dans la langue de l'État intéressé.

Les pays signataires de la convention de 1968

La liste des pays ayant adopté cette convention au 15 juin 2004 est la suivante :

Pays	Date de vote	Vote	Entrée en vigueur
Albanie	6 février 2004	adhésion	6 février 2005
Allemagne *	3 août 1978	ratification	3 août 1979
Autriche *	11 août 1981	ratification	11 août 1982
Azerbaïdjan	3 juillet 2002	adhésion	3 juillet 2003
Biélorussie *	18 juin 1974	ratification	6 juin 1978
Belgique *	16 novembre 1988	ratification	16 novembre 1989
Bosnie-Herzégovine	12 janvier 1994	succession	6 mars 1992
Bulgarie *	28 décembre 1978	ratification	28 décembre 1979
Chili	27 décembre 1974	ratification	6 juin 1978
République démocratique du Congo *	25 juillet 1977	adhésion	25 juillet 1978
Côte d'Ivoire *	24 juillet 1985	adhésion	24 juillet 1986
Croatie	2 novembre 1993	succession	8 octobre 1991
Cuba *	30 septembre 1977	adhésion	30 septembre 1978
Danemark *	3 novembre 1986	ratification	3 novembre 1987
Émirats arabes unis		adhésion	10 janvier 2007
Estonie *	24 août 1992	adhésion	24 août 1993
Finlande *	1^er avril 1985	ratification	1^er avril 1986
France *	9 décembre 1971	ratification	6 juin 1978
Géorgie *	23 juillet 1993	adhésion	23 juillet 1993
Grèce *	18 décembre 1986	adhésion	18 décembre 1987
Hongrie *	16 mars 1976	ratification	6 juin 1978
Inde *	10 mars 1980	adhésion	10 mars 1981
Iran	21 mai 1976	ratification	6 juin 1978
Irak	18 décembre 1988	adhésion	18 décembre 1989
Italie	7 février 1997	ratification	7 février 1998
Kazakhstan	4 avril 1994	adhésion	4 avril 1995
Koweït	13 mai 1980	adhésion	13 mai 1981
Lettonie *	19 octobre 1992	adhésion	19 octobre 1993
Lituanie *	20 novembre 1991	adhésion	20 novembre 1992
Luxembourg *	25 novembre 1975	ratification	6 juin 1978
Macédoine	20 décembre 1999	succession	17 novembre 1991
Maroc *	29 décembre 1982	adhésion	29 décembre 1983
Mongolie *	19 décembre 1997	adhésion	19 décembre 1998
Norvège *	1^er avril 1985	ratification	1^er avril 1986
Ouzbékistan	17 janvier 1995	adhésion	17 janvier 1996
Pakistan	14 janvier 1980	adhésion	14 janvier 1981
Philippines	27 décembre 1973	ratification	6 juin 1978
Pologne *	23 août 1984	ratification	23 août 1985
République centrafricaine	3 février 1988	adhésion	3 février 1989
République tchèque	2 juin 1993	succession	1^er janvier 1993
Roumanie *	9 décembre 1980	ratification	9 décembre 1981
Russie *	7 juin 1974	ratification	6 juin 1978
Sénégal	16 août 1972	adhésion	21 mai 1977
Suède		ratification
Suisse *		ratification	11 décembre 1992

Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves

Les réserves par pays

Beaucoup de pays font des réserves. Ainsi, l'Allemagne en fait plus d'une page.

La réserve de la France

La France n'émet qu'une réserve concernant l'article 10 relatif aux signaux d'intersection et de priorité. L'opposition porte en fait sur la signalisation avancée du panneau STOP. La convention prévoit de mettre en position avancée le même panneau STOP équipé d'un panonceau de distance, alors que la France souhaite conserver son triangle pointe vers le bas, avec le panonceau de distance. Ceci est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui.

Référence par d'autres traités

Les pays membres du réseau routier du Mashreq arabe, dans leur Annexe III, utilisent la convention de Vienne de 1968 comme référence pour définir les panneaux routiers standards, feux de signalisation et marquages de la chaussée sur les routes du réseau international routier du Mashreq arabe[2].

Révision

Le 23 mars 2016, la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) a adopté un projet de révision de la convention de Vienne permettant notamment la conduite autonome, il reste cependant aux États membres de ratifier cette révision de la Convention de Vienne[3]^,[4]

Notes et références

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/roadsafe/publications/docs/Consolidated_Resolution_on_Road_Traffic_RE2_e.pdf
[treaties.un.org/doc/Treaties/2001/05/20010510%2001-26%20PM/Ch_XI_B_33p.pdf]
AutoPlus 23 mars 2016 Europe : la conduite autonome (presque) légalisée
UNECE 23 mars 2016 press release "UNECE paves the way for automated driving by updating UN international convention" et texte adopté par l'UNECE

Voir aussi

Articles connexes

Sources

(fr) [PDF] Recommandations du Conseil économique et social de 1997, unece.org

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[1] ttp://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/roadsafe/publications/docs/Consolidated_Resolution_on_Road_Traffic_RE2_e.pdf

[2] [treaties.un.org/doc/Treaties/2001/05/20010510%2001-26%20PM/Ch_XI_B_33p.pdf]

[3] AutoPlus 23 mars 2016 Europe : la conduite autonome (presque) légalisée

[4] UNECE 23 mars 2016 press release "UNECE paves the way for automated driving by updating UN international convention" et texte adopté par l'UNECE