Conseil national des villes

Le 28 octobre 1988, le Conseil national des villes est créé en même temps que le Comité interministériel des villes (CIV). Le Conseil national des villes se composait alors de deux collèges : un collège de 25 élus locaux et un collège de 15 personnalités[1] .

L'instance a été réformée à plusieurs reprises dans le but de rendre le conseil plus représentatif et plus efficace.

Le décret du 3 janvier 2002 (décret n^o 2002-7) a permis d'introduire un troisième collège de représentants d'associations et d'organismes en lien avec la politique de la ville en plus des deux collèges préexistants[2] . Le Conseil national des villes est donc passé de quarante membres à cinquante-cinq. Le décret a également introduit de nouvelles priorités à prendre en compte par les membres du CNV : la prévention de la délinquance et la démocratie locale[3].

L'Agence nationale de la cohésion des territoires porte, tel que disposé dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le secrétariat général du Conseil National des Villes[4] . Le décret n^o 2015-77 du 27 janvier 2015 donne une nouvelle ambition au CNV dont l'élargissement de ses champs de réflexions avec la lutte contre les discriminations et la création d'un quatrième collège composé d'habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)[5].

Les membres du CNV sont désignés par arrêté ministériel par le Premier ministre pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois.

Le Conseil national des villes a pour mission d'émettre des propositions, avis et recommandations sur les orientations de la politique de la ville et sur sa mise en œuvre sur le territoire national. L'instance "concourt à la conception, à l'élaboration et au suivi de la politique de la ville" avec pour mission principale de conseiller le gouvernement sur la mise en place de politiques publiques en faveur des quartiers prioritaires[5].

Il contribue par ses propositions, avis ou recommandations,  à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l’État et les collectivités territoriales dans tous les champs de la politique de la ville et de la lutte contre les discriminations.

Pour cela, l'instance organise régulièrement des groupes de réflexions rassemblant les membres qui la compose pour produire des avis qu'elle adopte en séance d'Assemblée plénière et qu'elle remet aux ministres.

Le 20 février 2019, le CNV renouvelle partiellement ses membres pour une nouvelle mandature et se compose actuellement de 64 membres (16 membres dans chacun des quatre collèges)[6].

En 2019, le Ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a souhaité confier au CNV le pilotage d'un groupe de réflexion dénommé "Comité National de Suivi des Conseils Citoyens" (CNSCC) dont la présidence est assurée par Hélène Geoffroy, Maire de Vaulx-en-Velin et ex-secrétaire d’État à la politique de la ville, ainsi que l'évaluation de la feuille de route gouvernementale sur la mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers.

Le Secrétariat général du Conseil national des villes se situe au 20, avenue de Segur dans le 7^e arrondissement de Paris.

Le Conseil national des villes était initialement constitué de 3 collèges ; sa composition a été modifiée par le décret n^o 2015-77 du 27 janvier 2015. Le Conseil national des villes se compose désormais de 64 membres répartis en 4 collèges, chacun paritaire :

• Un collège d'élus regroupant 12 membres titulaires de mandats nationaux ou locaux représentants des collectivités locales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville et 4 membres, chacun désignés par leurs assemblées (Assemblée Nationale - Sénat) ;
• Un collège d'acteurs économiques et sociaux regroupant 16 acteurs impliqués quotidiennement dans la mise en œuvre de la politique de la ville dans les territoires ;
• Un collège de personnalités qualifiées regroupant 16 personnalités connues pour leurs implications dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
• Un collège d'habitants regroupant 16 membres chacun résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, majoritairement conseillers citoyens

Un Bureau est désigné pour prendre les décisions d'orientation de l'instance. Il se compose de deux vice-présidents, désignés par le Premier ministre, un élu et de trois membres élus par chacun des trois collèges.

Un secrétariat général assure toutes les missions administratives de l'instance, un rôle de veille sur les différents thèmes traités et impulse les échanges et débats entre les différents collèges dans un objectif de concertation visant à produire des avis, notes et recommandations destinés au gouvernement. Il se compose d'une secrétaire générale, d'une secrétaire générale adjointe et d'une assistante.

Les Vice-présidents co-président les Assemblées plénières, en l’absence de Premier ministre ou de son représentant, ainsi que les réunions du Bureau.

Ils veillent au fonctionnement régulier du Bureau et du Conseil dans son ensemble et prennent part aux groupes de travail. Ils sont tenus informés de toute question relative à la gestion courante du Conseil et de son secrétariat général.

Ils veillent à la collégialité des débats et à l’équilibre des expressions. Ils aident à la préfiguration du programme de travail lors de l’Assemblée plénière constitutive, arbitrent les priorités et le finalisent en lien avec le Bureau. Le programme de travail est régulièrement actualisé. Ils présentent le budget annuel, le bilan d’activités, le règlement intérieur à l’Assemblée plénière. Ils portent les projets d’études au comité d’orientation de l’ONPV.

Ils assurent la représentation et la communication du Conseil à l’extérieur et dans les différentes instances dans lesquelles ils sont conviés. Ils peuvent désigner au sein du Conseil les membres chargés de les y représenter.

Le Bureau assure le suivi et la coordination des travaux des groupes de travail qu'il présente à l'Assemblée plénière pour adoption. Les membres du bureau sont impliqués dans un ou plusieurs groupes de travail. Il est garant de la bonne exécution de l'ensemble des décisions.

Les huit membres du Bureau sont membres de droit du Comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), conformément au titre III, article 9, alinéa1, a – du décret 205-77 du 27 janvier 2015.

Le Conseil national des villes se réunit au moins quatre fois par an en Assemblée plénière.

L’Assemblée plénière valide le programme de travail et le règlement intérieur du Conseil proposés par les Vice-présidents.

L’Assemblée plénière approuve la proposition de budget prévisionnel annuel dans le cadre de l’enveloppe assignée par l'ANCT. Elle valide en fin d’année son exécution, ainsi que  le rapport annuel d’activité du Conseil.

L'Assemblée plénière est l'instance décisionnelle du CNV, elle a pour objectif d'échanger, de voter et d'arrêter les décisions de manière collégiale sur la base des propositions et des réflexions des groupes de travail. Tous les avis, recommandations ou documents conclusifs des travaux lui sont soumis pour adoption. Elle évalue les suites qui sont données aux propositions, avis et recommandations émis.

Le secrétariat général est une équipe permanente dédiée au Conseil national des villes. Il se compose d'une secrétaire générale, d'une secrétaire générale adjointe, d'un ou plusieurs chargés de projets, d'une assistante de direction. Il accueille régulièrement des stagiaires en études supérieures.

Le secrétariat apporte les moyens techniques et veille à la cohérence et au suivi des dossiers. Pour cela, le secrétariat général organise et prend part aux différentes manifestations de l'instance (Assemblée Plénière, Bureau, Séminaire...); accompagne dans le pilotage les différents groupes de travail pour traiter les saisines et auto-saisines (travail de recherche, aide à la rédaction des documents, rédaction des comptes rendus des réunions publiques, organisation des réunions contributives, etc.) ; communique et représente le CNV auprès de l'administration, des acteurs territoriaux, des partenaires, des organisations internationales et de la presse.

Liste actualisée en novembre 2019

• Vice présidence :
  • Madame Fabienne Keller, Conseillère municipale de Strasbourg, Conseillère eurométropolitaine de Strasbourg, Députée européenne[8]
  • Monsieur Patrick Braouezec, Président de l'établissement public territorial de Plaine Commune

• Vice présidence :
  • Madame Valérie Letard, Conseillère régionale des Hauts-de-France, Sénatrice du Nord.
  • Monsieur Olivier Klein, Maire de Clichy-sous-Bois

• Avis Panser le présent - Penser les futurs : des chantiers concomitants - 22 juin 2020
• Recommandations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère du numérique - 5 février 2020

• Avis sur l'économie informelle et quartiers prioritaires. Valoriser les savoir-faire économiques et soutenir les initiatives des habitants : un nouveau défi - 8 octobre 2019
• Avis sur les mères isolées en QPV, monoparentalité et employeurs publics et privés : le défi de la conciliation des temps - 8 octobre 2019
• Avis sur les fonds européens et quartiers prioritaires de la politique de la ville - 26 juin 2019
• Avis sur les recommandations de la commission nationale du débat public sur les conseils citoyens (CNDP) - 8 avril 2019
• Séminaire "Sport au féminin en QPV, vecteur d'émancipation ?" - 4 mars 2019
• Préface "Il y a eu une cassure quelque part... Et maintenant on fait quoi ?" - Fabienne Keller et Patrick Braouezec en leurs qualités de Vice-présidents du CNV - décembre 2018
• Notule à l'attention des parlementaires sur le concept d'équité territoriale - octobre 2018
• Rééquilibrer le "droit à la ville" pour toutes et tous, une nécessité publique - Fabienne Keller et Patrick Braouezec en leurs qualités de Vice-présidents du CNV - 3 septembre 2018
• Avis sur la place des femmes et des jeunes filles dans les espaces publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - 21 juin 2018
• Avis sur les laissés-pour-compte du passage au tout numérique - 21 juin 2018
• Préconisations pour le soutien et le développement des associations de proximité en quartiers prioritaires de la politique de la ville - 9 avril 2018
• Avis sur l'avant-projet de loi Évolution du Logement et de l'Aménagement Numérique (ELAN) - 22 février 2018
• Contribution du CNV pour le Comité Interministériel des Villes - 12 décembre 2017
• Avis pour l'appui à la candidature des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - 2016
• Avis sur la place des entreprises et mixité fonctionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - 3 novembre 2016
• Avis sur les fonds de participation des habitants - 22 juin 2016
• Avis sur la prévention de la (des) radicalisation(s) - 22 juin 2016
• Avis sur l'image des quartiers dans les médias - 22 juin 2016
• Avis sur le projet de loi Égalité et citoyenneté - 17 mars 2016

• Vice présidence:
  • Madame Nathalie Appere, Députée de la 2^e circonscription d’Ille-et-Vilaine
  • Monsieur Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil

• Avis sur la sécurité publique et relations police - population : passer d'une police d'ordre à une police au service du citoyen ? - 15 novembre 2013
• Avis sur le renforcement du Conseil national des villes dans le cadre des évolutions de la gouvernance nationale de la politique de la ville - 24 juin 2013
• Avis sur le projet de loi relatif à la ville et la cohésion urbaine - 24 juin 2013
• Contribution du Conseil national des villes à l'accord de Partenariat sur les fonds européens. Europe et quartiers : bilan et perspectives - 24 juin 2013
• Avis sur la coopération pour une égalité éducative territoriale - 28 mars 2013
• Avis sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville - 13 février 2013
• Avis sur le développement économique et l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - 13 février 2013
• Avis sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l'utilisation des crédits de la dotation de développement urbain en 2013 - 17 janvier 2013
• Avis sur l'aide aux victimes d'actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 - 17 janvier 2013
• Premier avis du Conseil national des villes dans le cadre de la concertation pour la réforme de la politique de la ville - 6 décembre 2012
• Note à l'attention de monsieur le Premier ministre sur la réduction des violences, la prévention et le traitement de la délinquance, l'aide aux victimes - 13 septembre 2012
• Premier avis du Conseil national des villes alertant sur la mise en œuvre des avenants expérimentaux aux CUCS - 21 juin 2012
• Avis sur la démocratie locale et la participation des habitants - 17 juin 2012
• Premier avis sur le Grand Paris et la politique de la ville - 27 mars 2012
• Avis sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l'utilisation des crédits de la dotation de développement urbain en 2012 - 15 décembre 2011
• Avis sur la gestion des contingents de réservation de logement et les politiques d'attribution à promouvoir - 13 octobre 2011
• Avis sur une deuxième phase du programme de rénovation urbaine - 13 octobre 2011
• Manifeste sur la santé dans les quartiers de la politique de la ville - 13 octobre 2011
• Avis sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l'utilisation des crédits de la dotation de Développement Urbain en 2011 - 30 juin 2011
• Motion du Conseil National des Villes sur les avenants expérimentaux des CUCS - 13 mai 2011
• Appel du Conseil National des Villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable - 16 décembre 2010
• Recommandation prévention de la délinquance : Quelle gouvernance, quels financements ? - 16 décembre 2010
• Motion du Conseil National des Villes du 8 octobre 2010 - 8 octobre 2010
• Deuxième avis relatif à l'expérimentation en 2011 d'avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville - 16 septembre 2010
• Premier avis sur l'expérimentation sous forme d'avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 - 19 juillet 2010
• Avis partiel sur la "perequation et finances locales" - 9 juillet 2010

• Vice présidence :
  • Madame Agathe Cahierre,
  • Monsieur Maurice Charrier, Maire de Vaulx-en-Velin

• Consultation du CNV sur la révision de la géographie prioritaire et sur les modalités de contractualisation - 7 juillet 2009
• Avis sur le rôle des médias dans l'image des quartiers de la politique de la ville - 10 février 2009
• Avis sur le développement économique et emploi dans la politique de la ville - 10 juillet 2008
• Avis sur le noyau dur des jeunes délinquants - 9 janvier 2008
• Avis sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - 16 octobre 2008
• Avis sur la première étape de mise en œuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - 5 décembre 2007
• Avis sur la mise en place des programmes de réussite éducative - 18 avril 2007
• Avis sur les émeutes urbaines de novembre 2005 - 19 octobre 2006

• Vice présidence
  • Madame Véronique Fayet, Adjointe au Maire de Bordeaux chargée du développement social et de la politique de la ville
  • Monsieur Claude Dilain, Maire de Clichy-sous-bois, Conseiller régional de la Seine Saint-Denis

• Contribution du Conseil national des villes sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale - novembre 2004
• Avis sur la politique de la ville et éducation : quels enjeux pour l'avenir ? - janvier 2004
• Avis sur le 1% logement dans le cadre de la décentralisation - 25 juin 2004
• Avis sur le mieux vivre ensemble : principe d'équité et lutte contre les discriminations à raison de l'origine - 25 juin 2004
• Avis sur le projet de loi sur les responsabilités locales et les enjeux de la décentralisation du Renouvellement urbain et de l'habitat - 13 janvier 2004
• Avis sur les enjeux du développement économique dans le renouvellement urbain - septembre 2003
• Avis sur les démolitions et le renouvellement de l'offre de logements sociaux - mars 2003
• Avis pour une réforme des finances locales - 13 décembre 2002
• Avis sur la création d'un fonds pour le développement urbain - décembre 2002
• Avis sur les enjeux du renouvellement urbain, de la mixité et du logement social - décembre 2002
• Note introductive et propositions les enjeux du renouvellement urbain, de la mixité et du logement social - 10 décembre 2002

• Vice présidence :
  • Monsieur Gilles De Robien, Maire d'Amiens
  • Monsieur Laurent Cathala, Député de la 2^e circonscription du Val-de-Marne

• Avis sur le projet de loi "démocratie de proximité" - mai 2001
• Avis sur le rapport : une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers - mars 2001
• Avis sur la mise en place de la police de proximité - mars 2000
• Avis sur la santé et pratiques sociales - mars 2000
• Avis quelle ville voulons-nous ? - février 2000
• Avis sur la place des habitants dans la politique de la ville - février 2000
• Avis sur la place des habitants dans les contrats de ville - mai 1999
• Avis sur les nécessaires articulations entre prévention et sécurité, le rapprochement des politiques, structures et budgets - mars 1999
• Avis sur l'élaboration des contrats de ville 2000/2006 - décembre 1998