Comité interministériel des villes

Le comité interministériel des Villes (CIV) est, en France, chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville. Le Conseil national des villes et l'Observatoire national de la politique de la ville apportent leur concours, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la préparation des travaux de ce comité. Il est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville. Il comprend l’ensemble des membres du Gouvernement. Il est créé en 1988[1].

Pour les articles homonymes, voir CIV.

Le Commissariat général à l'Égalité des territoires prépare l’ordre du jour et les décisions du comité interministériel des villes[2].

Notes et références
  1. Article 6 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, article 5 du décret no 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, article 5 du décret no 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville.
  2. Décret no 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
  • Portail de la France
  • Portail de l’architecture et de l’urbanisme
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.