Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public français créé en 2019 et fonctionnant à partir du . Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics[1].

L’agence succède à plusieurs organismes publics français : l’établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’agence du numérique (à l'exception des agents employés à la mission French Tech) et le Commissariat général à l'Égalité des territoires (à l'exception des agents assurant les fonctions relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’État en matière de cohésion des territoires).

Missions

L'agence a pour missions[2] :

. de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques.

. de coordonner l'utilisation des fonds européens structurels et d'investissement et d'assister le ministre chargé de l'aménagement du territoire dans sa mission de définition, de mise en œuvre et de suivi des politiques nationales et européennes de cohésion économique, sociale et territoriale

. d'acquérir, de gérer d'exploiter, de céder, si nécessaire, des fonds commerciaux ou artisanaux en qualité de délégataire du droit de préemption sur les fonds de commerce nécessaires aux opérations correspondant à son objet.

Organisation et gouvernance

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 33 membres[3] : 2 députés, 2 sénateurs, 16 représentants de l'État, 10 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (dont au moins un élu représentant une collectivité d'outre-mer), 1 représentant de la Caisse des dépôts et consignations, 2 représentants du personnel[4]. La durée du mandat des membres autres que les parlementaires est de trois ans.

Présidence

Le conseil d'administration élit parmi les membres représentant les collectivités territoriales celui qui assurera la présidence. Lors de la première réunion du conseil d'administration, le , Caroline Cayeux,est élue présidente et Vanik Berberian, vice-président.

Fonctionnement

Le point d’entrée local de l’agence est le préfet de département (le délégué territorial) ; celui-ci peut nommer comme adjoint son directeur départemental des territoires[5].

Références
  1. Loi no 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
  2. « L’Agence nationale de la cohésion des territoires. L’État au service des projets », sur cohesion-territoires.gouv.fr,
  3. Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  4. « Liste des membres du conseil », sur cohesion-territoires.gouv.fr,
  5. Michel Tendil, Localtis, « Agence nationale de la cohésion des territoires : le décret est paru », sur baqnuedesterritoires.fr,
  • Portail de la géographie
  • Portail de l’architecture et de l’urbanisme
  • Portail de l’économie
  • Portail de la politique française
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.