Conseil de l'Europe

En 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe, affligée de destructions et de souffrances sans précédent, doit faire face à de nouveaux défis politiques, la réconciliation des peuples d'Europe en particulier[2]. Cette situation est propice à la réalisation d'une idée ancienne : la construction européenne par la création d'institutions communes[2]. Dans son célèbre discours prononcé à l'université de Zurich le 19 septembre 1946, Winston Churchill appelait de ses vœux la reconstruction de l'Europe continentale en une sorte d'États-Unis d'Europe et la création du Conseil de l'Europe[3].

Au mois de novembre 1948, un comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne est créé. Visant à sensibiliser les politiques sur son projet, il souhaite organiser un événement qui marquera l'opinion publique[4]. Cet événement sera le Congrès de La Haye qui, en 1948, a rassemblé plus d'un millier de délégués des gouvernements, des décideurs et de la société civile de presque tous les pays d'Europe afin d'examiner la future structure d'une organisation européenne[5]. Il y avait là deux écoles de pensée : l'une favorable à une organisation internationale classique dotée de représentants des gouvernements et l'autre penchant davantage pour une tribune politique de parlementaires[5]. Les deux approches ont finalement été combinées pour aboutir à la création du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire[6].

Le Conseil de l'Europe a été fondé le 5 mai 1949 par le traité de Londres, signé dans la même ville par les dix pays suivants : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni[7].

Le statut entre en vigueur le 3 août 1949[7].

Séance plénière du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme, il s'est doté le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur le 3 novembre 1953[8]. La Cour européenne des droits de l'homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention[8].

La Convention énonce une liste de droits reconnus dans chacune des législations des 47 États membres et dont la Cour européenne des droits de l'homme surveille le respect en dernier recours[8].

L'élargissement vers l'Est se fait en deux vagues successives : les pays d'Europe centrale et orientale sont les premiers à adhérer et sont suivis par l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Russie et la Slovénie et enfin les États issus de l'ex-URSS et de l’ex-Yougoslavie[9].

À la suite de l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le 11 mai 1989 de créer le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire afin de faciliter l'élargissement[10]. Ce statut est octroyé, dès le 8 juin de la même année, à la Pologne et à la Yougoslavie[11] puis, durant l'été 1989, à la Hongrie et au Soviet suprême de l'URSS. La Secrétaire générale Catherine Lalumière – ayant pris ses fonctions le 1^er juin 1989 – souhaite ouvrir la politique du Conseil de l’Europe à l'est[12]. Le 7 mai 1990, ce statut est également octroyé à la Tchécoslovaquie et à la République démocratique allemande. Enfin, le 3 juillet 1990, il est octroyé à la Bulgarie[9].

Le 10 mai 1990, après la chute du mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée « Commission de Venise », est créée dans le but d'aider les pays de l'ex-Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation[13].

Une des problématiques soulevées à cette période est celle de l'adhésion de la Russie, dont la demande est faite le 7 mai 1992[14]. En effet, cela crée une tension entre la volonté de faire entrer dans l’organisation un État au poids politique important et le fait que ce même État ne respecte pas certaines valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe[14]. Le 15 juin 1992, la Douma prend le statut d'invité spécial à la suite du Soviet suprême. Cependant, en dépit du soutien affiché du Comité des ministres, la situation en Russie s'aggrave durant la crise constitutionnelle russe, culminant le 4 octobre 1993 par un siège du parlement russe mené par l'armée sous les ordres de Boris Eltsine[14]. Lors du Sommet de Vienne, Eltsine rassure les chefs d’États et de gouvernement du Conseil de l'Europe en réaffirmant sa volonté d'adhérer. L'Assemblée parlementaire reste toutefois réticente[14].

L'éclatement de la guerre de Tchétchénie en décembre 1994 conduit l'Assemblée parlementaire à geler les négociations d'adhésion de la Russie – sans lui retirer son statut d'invité spécial – par une résolution adoptée le 2 février 1995[15]. La conclusion d'un accord de paix en juillet 1995 favorise, en dépit du fait que la guerre n'est pas encore finie, la reprise des négociations le 26 septembre 1995[15]. Finalement, le 30 novembre 1995, la commission des affaires politiques donne son accord sur l'adhésion à la condition que les élections législatives russes de 1995 se déroulent correctement[15]. Finalement, le principe de l'adhésion est accepté sans condition le 20 décembre 1995[15]. Selon B. Wassenberg, cela montre « une pression politique forte […] en faveur de l'adhésion de la Russie », qui ne respecte pourtant pas certaines normes et valeurs de l'organisation (droits de l'homme, état de droit, etc.), reposant notamment sur le besoin de maintenir la stabilité démocratique et la sécurité du reste de l'Europe[15].

Finalement, le Comité des ministres invite la Russie le 8 février 1996 et l'adhésion devient effective le 28 février de la même année[16].

Timbre allemand de 1999 célébrant le 50^e anniversaire du Conseil.

Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche les 8 et 9 octobre 1993, les chefs d’État et de gouvernement décident que le Conseil de l’Europe « serait le gardien de la sécurité démocratique fondée sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit »[17].

Le 10 octobre 1997, Daniel Tarschys, professeur de sciences politiques à l'université de Stockholm et secrétaire général du Conseil de l'Europe de 1994 à 1999, prononce un discours relatif aux nouvelles menaces et au nouveau rôle du Conseil de l'Europe. Il souligne ainsi une transition d'une menace incarnée par la concentration du pouvoir militaire à des menaces plus petites, incarnant des fractures au sein de la société européenne : la pauvreté, le crime, la corruption, la démagogie. Rappelant la déclaration de Vienne de 1993, il rappelle la nouvelle définition donnée au rôle Conseil de l'Europe en tant que garant de la démocratie pluraliste. La « sécurité démocratique » est donc l'objectif principal du Conseil de l'Europe qui bénéficie de 5 atouts[18] :

• la portée de l'organisation : toute l'Europe démocratique est membre de l'organisation,
• son rayonnement : fondé sur une forme de coopération entre les gouvernements, les parlementaires et les représentants des autorités régionales et locales, des experts et les organisations non gouvernementales,
• son rôle dans l'établissement de standards,
• sa capacité d'innovation,
• son rôle en tant qu'autorité suprême assurant le respect des droits de l'homme sur le continent.

En 2016, le Conseil de l'Europe compte 47 États membres.

États membres du Conseil de l'Europe (47).

Le Conseil de l’Europe compte un État candidat : la Biélorussie.

Le Conseil de l’Europe compte quatre États observateurs : le Canada, les États-Unis, le Japon et le Mexique, ainsi qu'un sujet de droit international : le Saint-Siège.

Le siège du Conseil de l'Europe est fixé à Strasbourg, en France, par l'article 11 de son statut[19]. Il a tenu sa première réunion au palais universitaire de Strasbourg en 1949 et occupe aujourd'hui le Palais de l'Europe sur un site où sont également regroupés le palais des droits de l'homme (siège de la Cour européenne des droits de l'homme) et d'autres bâtiments du Conseil tels que l'Agora, construit en 2007, et d'organismes qui en dépendent (Pharmacopée européenne, Centre européen de la jeunesse).

Certains organes non statutaires sont basés ailleurs en Europe. Ainsi, la Banque de développement du Conseil de l'Europe a son siège administratif à Paris, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe est établi à Lisbonne (Portugal) tandis que le Centre européen des langues vivantes, porteur de projets liés au CECRL (Cadre européen commun de référence pour les langues), est situé à Graz (Autriche). Le Centre européen de la jeunesse comprend deux structures, l'une à Budapest (Hongrie) et l'autre à Strasbourg.

Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, Strasbourg

La promotion des droits de l’homme et du droit en général ne sont pas ses seules prérogatives ; à cela s'ajoute un aspect culturel avec la Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954, économique avec la création du Fonds de rétablissement[alpha 1], ou encore social avec la Charte sociale européenne de 1961. L'entente en Europe doit être favorisée par une meilleure compréhension commune des cultures et par la pratique des langues des autres pays membres. C'est à cette fin que le Conseil de l'Europe a initié le CECRL (Cadre européen commun de référence pour les langues) pour renouveler l'étude des langues.

Les objectifs premiers du Conseil de l'Europe sont définis dans le Traité de Londres du 5 mai 1949. Son introduction rappelle l'attachement aux valeurs de paix, de justice et de coopération internationale, aux valeurs spirituelles et morales du patrimoine commun de l'Europe, grâce auxquelles furent posés les principes démocratiques de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit. Dès cette introduction apparaît la notion de « progrès social ».

L'article premier pose comme but du Conseil de l'Europe la réalisation d'une union plus étroite entre ses membres autour de ces idéaux et principes; cela sera poursuivi, précise-t-il, au moyen des organes du Conseil, par une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif. Une place particulière est donnée à la sauvegarde et au développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il est rappelé que cela ne doit pas altérer la contribution à l'œuvre des Nations unies. Enfin, les questions de défense nationale ne sont pas de la compétence du Conseil de l'Europe[20].

Le Conseil de l’Europe dispose de deux organes statutaires, l’Assemblée parlementaire et le Comité des ministres, et d’un organe de soutien, le Secrétaire général.

Historiquement, c'est la première assemblée parlementaire du continent. Elle est composée de 324 membres et de 324 suppléants élus ou désignés par les parlements nationaux. Le nombre de représentants par pays dépend de sa démographie (de deux à dix-huit). L'assemblée se réunit quatre fois par an pendant une semaine. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées. Elle siège au Palais de l'Europe à Strasbourg.

Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères, et se réunit à ce niveau ministériel une fois par an[21]. Leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine et délibèrent dans un quorum à huis clos. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle, par ordre alphabétique, pour une durée de six mois. La présidence est actuellement exercée par la Hongrie depuis mai 2021, prenant ainsi la suite de l'Allemagne.

Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, mandat renouvelable, il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe (qui en 2004 s'élevait à 180 millions d'euros et en 2007 à un peu plus de 197 millions d'euros[22]), dont le financement vient du gouvernement des États membres.

Les Sommets sont la réunion de chefs d'État et de gouvernement et ont lieu épisodiquement depuis les années 1990. Ils doivent permettre d'aider le Comité des ministres et de donner de nouvelles impulsions au Conseil de l'Europe.

Le Congrès constitue, avec l'Assemblée parlementaire et le Comité des ministres, le troisième pilier du Conseil de l'Europe. Il a été créé en 1994. Il joue un rôle fondamental dans la promotion de la démocratie en associant les collectivités locales et régionales aux travaux du Conseil de l'Europe. Il est composé de deux chambres :

• la Chambre des pouvoirs locaux ;
• la Chambre des régions.

L'assemblée des deux chambres comprend 318 représentants et 318 suppléants représentant plus de 200 000 collectivités locales et régionales des États membres. Il se réunit deux fois par an à Strasbourg. Par la discussion et l'échange, le Congrès cherche à renforcer les structures démocratiques locales, en particulier dans les nouvelles démocraties.

Les deux chambres élisent un président du Congrès.

Représentant la société civile, 400 OING sont membres de la Conférence. Elles contribuent activement de diverses manières à l'action et au rayonnement du Conseil de l'Europe tant par leurs contributions à la réflexion sur les multiples sujets abordés que par le suivi de l'application des diverses conventions que ses membres peuvent assurer dans les différents pays européens.

La Conférence se réunit 4 fois par an au Palais de l'Europe à Strasbourg aux mêmes dates que l'Assemblée parlementaire. De plus, elle exerce son expertise dans les différents comités directeurs et groupes d'experts.

Dotée depuis 2003 d'un statut participatif, elle constitue un des 4 piliers du Conseil de l'Europe, en lien étroit et en complémentarité avec les 3 autres (Comité des ministres, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux).

La Conférence des organisations internationales non gouvernementales est présidée par le D^r Jean-Marie Heydt depuis janvier 2009.

Le Commissariat aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.

Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans, mandat non renouvelable, et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire.

En 1999, le Comité des ministres a adopté une résolution qui institue la fonction de Commissaire et définit le mandat du Commissaire. Le premier Commissaire, M. Alvaro Gil-Robles, a occupé ce poste du 15 octobre 1999 au 31 mars 2006, puis M. Thomas Hammarberg du 1^er avril 2006 au 31 mars 2012, tandis que le Commissaire actuel, M. Nils Muižnieks, a pris ses fonctions le 1^er avril 2012.

• Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
• Pharmacopée européenne
• Comité européen des Droits sociaux
• Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
• Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
• Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
• Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING)
• Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE)
• Comité européen sur la population
• Centre européen des langues vivantes

Chaque année le Conseil organise un Forum mondial de la démocratie, plateforme pour débattre sur les sujets démocratiques.

Contrairement aux institutions et emblèmes officiels du Conseil de l'Europe, les conventions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire pour tous ses pays membres. Ainsi, les conventions suivantes, adoptées au Conseil, n'ont pas été ratifiées par l'ensemble des pays membres et sont soumises à la ratification volontaire des membres :

• Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
• Charte sociale européenne (adoptée en 1961 et révisée en 1996)
• Convention culturelle européenne (1954)
• Convention européenne d'extradition (1957)
• Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977)
• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987)
• Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (1981)
• Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1991)
• Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains[23] (2005)
• Charte européenne de l'autonomie locale
• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
• Charte urbaine européenne
• Convention européenne du paysage
• Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
• Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
• Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 concernant la double nationalité et le service militaire (accord d'interprétation signé par certains États contractants en 2007)
• Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels[24] (2007)
• Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine[25] (1997)
• Convention contre le dopage[26] (1989)
• Convention pénale sur la corruption (1999) (STE n^o 173) et protocole additionnel à la Convention (STE n^o 191)
• Convention civile sur la corruption (STE n^o 174)
• Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE n^o 141)
• Convention sur la cybercriminalité (STE n^o 185) et protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n^o 189)
• Convention sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d’États (en vigueur depuis le 1^er mai 2009)
• Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) - en vigueur depuis le 1^er août 2014
• Convention sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dite « Convention de Faro »

Au-delà du seul Conseil de l'Europe, l'Union européenne, dont tous les membres doivent avoir ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales[alpha 2], et l’Association européenne de libre-échange, ont requis la ratification de certaines de ces conventions comme condition préalable à leur adhésion, sans toutefois les requérir pour leurs membres actuels.

De plus, des conventions de libre-échange et/ou de liberté de circulation ou chartes existent parallèlement entre ces trois institutions et d'autres institutions de coopération régionale européenne ou extra-européenne, qui permettent d'étendre la compétence de certaines des institutions du Conseil de l'Europe au-delà de ses seuls membres.

Parmi les actes de ratification des traités d'adhésion au Conseil de l'Europe, les pays membres ne sont pas obligatoirement engagés concernant leurs territoires autonomes en Europe ou ailleurs dans le monde si leur Constitution leur accorde le droit de décider avec les territoires concernés du statut et de l'application des traités internationaux aux territoires dont ils sont les représentants. Sauf si les territoires autonomes en décident autrement (et ces territoires autonomes disposent du droit de se retirer de ces conventions et traités tant qu'ils ne sont pas reconnus indépendants et pleinement autogouvernés, en vertu du droit à l'autodétermination reconnu par le Conseil de l'Europe et les traités de l'ONU, dans les limites des Constitutions de chaque pays signataire).

Le Conseil de l'Europe a des bureaux à Paris et à Bruxelles ainsi que dans les capitales de plusieurs autres États membres.

Le Conseil de l'Europe est doté du statut d'observateur auprès des Nations unies et dispose ainsi de bureaux de liaison à New York, à Genève et à Vienne.

Le siège du Conseil de l'Europe se situe à proximité directe du siège du Parlement européen, ce qui facilite la collaboration entre l'Europe des 47 (Conseil de l'Europe) et l'Europe des 27 (Union européenne). Les deux entités, n'ayant pas de liens organiques formels et donc à ne pas confondre, ont néanmoins longtemps partagé la même salle d'assemblée (l'hémicycle du Palais de l'Europe) jusqu'en 1999. Le quartier de l'Orangerie accueille également la plupart des Représentations permanentes.

• Statut du Conseil de l'Europe, Londres, Conseil de l'Europe, 1949 (lire en ligne)
• « Détails de la Convention européenne des droits de l'homme », sur le site du Conseil de l'Europe
• Déclaration de Vienne, 9 octobre 1993 (lire en ligne)
• Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Résolution 917 (1989) : Statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée parlementaire, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 11 mai 1989 (lire en ligne)
• András Bársony, Derniers développements en République fédérale de Yougoslavie et situation au Kosovo, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 21 avril 1998 (lire en ligne)

• Lorraine Millot, « Le Conseil de l'Europe passe sous la coupe de Moscou », Libération,‎ 18 mai 2006 (lire en ligne)
• Birte Wassenberg (préf. Marie-Thérèse Bitsch), Histoire du Conseil de l’Europe, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2 septembre 2013, 260 p. (ISBN 978-92-871-7604-2, lire en ligne)
• Winston Churchill, Discours, Zurich, 19 septembre 1946 (lire en ligne [PDF])

• « Le Congrès de La Haye », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, 7 juillet 2016
• « Le Congrès de La Haye », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, 8 juillet 2016
• « La création du Conseil de l'Europe », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, 4 juillet 2016
• Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, « La création du Conseil de l'Europe », sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, 7 juillet 2016

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• Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe
• « Le Conseil de l'Europe » dans le journal Le Monde daté 7 mai 1949. Retranscription sur le site du CVCE.

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