Charte

La Grande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III.

Il s'agit de colonies dont le statut dépend de chartes octroyées par la couronne d'Angleterre. Cette charte définit les règles politiques de la colonie. Rhode Island, le Connecticut ou encore le Massachusetts ont été des colonies à chartes. Elles ont joui de la plus grande autonomie du fait de l'existence de corps constitués. Le gouverneur et les principaux administrateurs (comme le lieutenant-gouverneur) sont élus par une assemblée coloniale.

Au lendemain de la Révolution française et du Premier Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

Le roi Charles X promulgue le 25 juillet 1830 les Ordonnances de Juillet (ou Ordonnances de Saint-Cloud). La première ordonnance rétablit la censure et l'autorisation préalable de publication. La réaction des opposants, avec à leur tête le journaliste Adolphe Thiers, à ce qu'ils considèrent comme une violation des principes de liberté d'expression de la Charte de 1814 provoque la révolution de Juillet 1830 (« Trois Glorieuses »)[3].

Louis-Philippe I^er révisera cette charte par la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la monarchie de Juillet.

Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Voir notamment la Charte des Nations unies.

Au Québec et au Canada, les chartes désignent soit une partie de la Constitution canadienne semblable au Bill of Rights américain (Charte canadienne des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec, Charte des droits et libertés de la personne). Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par les tribunaux.

Aux États-Unis, il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Un charter peut également comprendre un prêt d'argent.

En France, une charte peut être un document officiel (parfois à valeur constitutionnelle comme la Charte de l'environnement) ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. On trouve par exemple :

• la charte de développement du pays, relative aux « Conditions d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des chartes de développement du pays »[4]
• les chartes de la participation citoyenne, mises en place par des collectivités territoriales pour favoriser la participation à la vie de la cité Répertoire de chartes de collectivités
• la charte de la déconcentration (déconcentration des décisions administratives individuelles, vers les services déconcentrés de l’État notamment)
• la charte d'un parc naturel régional en France
• la charte de la personne hospitalisée
• la charte de place portuaire
• la charte départementale de prévention des expulsions
• la charte forestière de territoire (code forestier, art. L. 12)
• la charte intercommunale de développement et d'aménagement[5]
• la charte intercommunale du logement
• la charte Marianne
• la charte de la langue française
• la charte de la mutualité
• les chartes de gestion des fichiers de Dessin Assisté par Ordinateur
• la charte de la diversité en entreprise...
• La charte de la laïcité à l'école

Il existe aussi des outils de suivi de chartes (ex : comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations) L'Ecole nationale des chartes, au sein de la Sorbonne a pour vocation la formation des conservateurs du patrimoine écrit.