Convention de Faro

La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à s'entendre pour la préservation, la connaissance et la pratique du patrimoine culturel et de prévaloir le droit aux citoyens d'accéder à ce patrimoine et d'y participer.

Convention de Faro

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Type de traité Convention, traité multilatéral
Adoption
Signature
Lieu de signature Faro, Portugal
Entrée en vigueur
Condition Dix ratifications
Signataires 25 pays
Parties 19 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

Elle en appelle également à présenter le patrimoine culturel comme une ressource servant au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources[1].

Adoption, signature et ratification

Processus général

La convention a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le . Elle a été conclue et signée le à Faro, au Portugal. La convention est entrée en vigueur le .

Lors d'une réunion prévue les et , le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage a élaboré le Plan de développement de Faro (révisé les et ) série d'actions visant à promouvoir la Convention de Faro afin d'augmenter le nombre de ratifications et d'assurer la mise en œuvre des principes proclamés par la Convention.

Signataire Signature Ratification Entrée en vigueur
Albanie27/10/2005
Arménie27/10/200522/08/201201/12/2012
Autriche05/06/201423/01/201501/05/2015
Belgique25/06/2012
Bosnie-Herzégovine15/10/200830/04/200901/06/2011
Bulgarie27/10/2005
Croatie27/10/200506/06/200701/06/2011
Espagne[2]12/12/2018
Finlande[3]01/06/201731/05/201801/09/2018
Géorgie01/09/201004/02/201101/06/2011
Hongrie08/06/201227/11/201201/03/2013
Italie[4]27/02/201315/12/2020
Lettonie27/10/200526/04/200601/06/2011
Luxembourg31/01/200618/05/201101/09/2011
Macédoine du Nord24/09/201008/07/201101/11/2011
Moldavie11/01/200801/12/200801/06/2011
Monténégro21/09/200711/03/200801/06/2011
Norvège27/10/200827/10/200801/06/2011
Portugal27/10/200528/08/200901/06/2011
Saint-Marin19/05/2006
Serbie21/09/200729/07/201001/06/2011
Slovénie19/01/200617/09/200801/06/2011
Slovaquie23/05/201216/08/201301/12/2013
Suisse[5]10/04/201907/11/201901/03/2020
Ukraine31/10/200709/01/201401/05/2014

Annexes

Articles connexes

Notes et références

Liens externes

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