Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

La communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est située entre le Parc naturel régional du Vercors au nord-est, Valence au nord-ouest et Montélimar au sud-ouest.

Pour l’article homonyme, voir Val de Drôme pour l'article sur la commune du Calvados.

Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Eurre
Communes 29
Président Jean Serret (PS)
Date de création
Code SIREN 242600252
Démographie
Population 30 313 hab. (2018)
Densité 52 hab./km2
Géographie
Superficie 588,50 km2
Liens
Site web valdedrome.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle regroupe vingt-neuf communes de la vallée de la Drôme. L'intercommunalité existe dans la vallée de la Drôme depuis 1976 et le Syndicat d'Études et de programmation, devenu en 1980 le Syndicat d'aménagement du Val de Drôme.

    Historique

    L'intercommunalité dans le val de Drôme existe depuis 1976. Le district (District Rural d'Aménagement du Val de Drôme[Off 1]), créé en 1987, devient communauté de communes en 2002[Off 2].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Drôme prévoyait, en 2011, de retirer les neuf communes du canton de Bourdeaux[Note 1] pour les rattacher à la communauté de communes du Pays de Dieulefit. Plusieurs amendements ont été déposés[1].

    Le premier amendement proposait un renforcement de l'intercommunalité autour de la vallée de la Drôme, en rattachant Crest ainsi que la communauté de communes du Crestois à la communauté de communes (CC) du Val de Drôme, « reconstituant […] le territoire historique du Val de Drôme », mais aussi la CC du Pays de Saillans à celle du Diois, « reconstituant le territoire historique du Diois », Puy-Saint-Martin à la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame et six communes (Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Les Tonils et Truinas à la communauté de communes du Pays de Dieulefit). Cet amendement a été retiré pour laisser place à deux autres amendements : le rattachement de Saint-Benoit-en-Diois à la CC du Diois et le maintien de Félines-sur-Rimandoule, Mornans et Le Poët-Célard dans la CC du Val de Drôme ; ce dernier ayant été adopté[1].

    Il était d'ailleurs proposé le retrait de Puy-Saint-Martin et d'Ourches[1].

    Le projet de SDCI de 2015 prévoyait de maintenir la structure intercommunale en l'état[1]. Ce qui est confirmé lors de l'adoption de ce schéma en mars 2016[2].

    Le , Puy-Saint-Martin quitte la communauté de communes pour intégrer Montélimar-Agglomération[3]

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes se situe au centre du département de la Drôme, entre Valence et Montélimar, et à proximité des grands axes de communication (autoroute A7, route nationale 7, ligne ferroviaire à grande vitesse).

    Composition

    La communauté de communes est composée de quatre zones découpées par bassin versant.

    Bassin de la basse vallée de la Drôme
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Eurre
    (siège)    		 26125 Eurrois 18,06 1 360 (2018) 75
    Allex 26006 Allexois 20,17 2 508 (2018) 124
    Autichamp 26021 Autichampais 6,25 119 (2018) 19
    Chabrillan 26065 Chabrillanais 17,75 736 (2018) 41
    Divajeu 26115 Divajois 13,25 660 (2018) 50
    Grane 26144 Granois 44,84 1 943 (2018) 43
    Montoison 26208 Montoisonnais 16,11 1 933 (2018) 120
    La Répara-Auriples 26020 La Réparois 15,03 239 (2018) 16
    La Roche-sur-Grane 26277 Rochois 12,23 168 (2018) 14
    Vaunaveys-la-Rochette 26365 Vaunaveysiens 21,93 584 (2018) 27

    Bassin de la Confluence
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Ambonil 26007 Amboniliens 1,23 106 (2018) 86
    Cliousclat 26097 Cliousclatiens 9,65 627 (2018) 65
    Livron-sur-Drôme 26165 Livronnais 39,52 9 149 (2018) 232
    Loriol-sur-Drôme 26166 Loriolais 28,66 6 605 (2018) 230
    Mirmande 26185 Mirmandais 26,45 584 (2018) 22

    Bassin de la Gervanne-Sye
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Beaufort-sur-Gervanne 26035 Beaufortois 9,48 473 (2018) 50
    Cobonne 26098 Cobonnois 11,2 164 (2018) 15
    Eygluy-Escoulin 26128 Eygloulinois 26,53 72 (2018) 2,7
    Gigors-et-Lozeron 26141 Gigorois 35,27 208 (2018) 5,9
    Montclar-sur-Gervanne 26195 Montclarois 29,63 189 (2018) 6,4
    Omblèze 26221 Omblèziens 44,92 72 (2018) 1,6
    Plan-de-Baix 26240 Planarudolphiens 19,39 148 (2018) 7,6
    Suze 26346 Suzois 14,43 234 (2018) 16

    Bassin du Haut-Roubion
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Félines-sur-Rimandoule 26134 Félinois 8,46 82 (2018) 9,7
    Francillon-sur-Roubion 26137 Francillonnais 10,8 191 (2018) 18
    Mornans 26214 Mornansais 11,72 73 (2018) 6,2
    Le Poët-Célard 26241 Poëterots 8,34 128 (2018) 15
    Saou 26336 Saôniens 41,6 568 (2018) 14
    Soyans 26344 Soyanais 25,64 390 (2018) 15

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes dans le périmètre de 2020.
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    18 08617 68321 19323 90525 93928 69929 54431 035
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au , dans un périmètre comprenant Puy-Saint-Martin.
    (Source : Insee[4].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Eurre[Off 1].

    Les élus

    À compter des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 61 membres, dont la répartition est la suivante[5] :

    Délégués (à partir de mars 2020)
    Nombre de délégués Communes
    15Livron-sur-Drôme
    10Loriol-sur-Drôme
    4Allex
    3Grane, Montoison
    2Eurre
    1 (+ 1 suppléant)Autres communes

    Présidence

    Le conseil communautaire du 24 avril 2014 a réélu son président, Jean Serret (maire de Eurre), et désigné ses onze vice-présidents [Off 3] :

    1. Jean-Marc Bouvier (1er adjoint à Montoison) ;
    2. Olivier Bernard (maire de Livron) ;
    3. Claude Aurias (maire de Loriol) ;
    4. Robert Arnaud (conseiller municipal de Grane) ;
    5. Béatrice Martin (maire de Gigors-et-Lozeron) ;
    6. Jacques Fayollet (3e adjoint à Loriol) ;
    7. Francis Fayard (1er adjoint à Livron) ;
    8. Yves Pervier (3e adjoint à Saou) ;
    9. Serge Krier (maire de Suze) ;
    10. Jean-Louis Hilaire (maire du Poët-Célard) ;
    11. Gillbert Pourret (maire d'Omblèze).

    S'y est ajouté Gérard Crozier (élu à Allex)[Off 4].

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Une liste non exhaustive des domaines d'intervention de la communauté de communes figure ci-après.

    Compétences obligatoires[Off 1] :

    • développement économique :
      • aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire,
      • élaboration, suivi et mise en œuvre de contrats de développement économique et touristique,
      • actions de maintien et de développement des activités économiques, etc. ;
    • aménagement de l'espace :
      • élaboration, suivi et mise en œuvre des contrats d'aménagement du territoire,
      • réalisation de zones d'aménagement concerté et différé,
      • exercice du droit de préemption urbain,
      • schémas de cohérence territoriale et de secteur.

    Compétences optionnelles[Off 1] :

    • protection et mise en valeur de l'environnement :
      • gestion de l'eau et des cours d'eau, des déchets ménagers, assimilés, sélectifs et des déchèteries,
      • aménagement, gestion et entretien de la réserve naturelle des Ramières,
      • tout ce qui est relatif à l'énergie (énergies renouvelables, actions pour économiser l'énergie, etc.) ;
    • politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : programme local de l'habitat, opérations programmées d'amélioration de l'habitat, programmes d'intérêt général ;
    • équipements sportifs : construction/aménagement/entretien/gestion ;
    • action sociale et culturelle ;
    • communications électroniques.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Pour l'année 2015, elle affichait une dotation globale de fonctionnement (DGF) totale de 1 625 633 €, dont 291 474 € de bonification. Le potentiel fiscal s'élevait à 8 775 367 €, qui, rapporté à la population DGF de 31 793 habitants, donne 276,02 € par habitant[1].

    Notes et références

    Notes
    1. Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Félines-sur-Rimandoule, Le Poët-Célard, Mornans, Les Tonils et Truinas.

    Site officiel
    1. Statuts modifiés par l'arrêté préfectoral no 2012303-0024 du 29 octobre 2012 [PDF] (consulté le 10 avril 2016).
    2. « Qui sommes nous ? » (consulté le ).
    3. « Compte-rendu - Conseil du 24 avril 2014 – Eurre » [PDF], (consulté le ).
    4. « Les élus » (consulté le ).

    Autres sources
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    3. « Arrêté préfectoral portant retrait dérogatoire de la commune de Puy Saint Martin de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée » [PDF], sur Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 46-48
    4. « Population en historique depuis 1968 - EPCI de la CC du Val de Drôme en Biovallée (242600252). », Insee, (consulté le ).
    5. Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 48-50.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Source
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