Communauté de communes du Diois

La Communauté des Communes du Diois, nommée Pays Diois, est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté des Communes du Diois
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Die
Communes 50
Président Alain Matheron (Génération.s)
Budget 7 669 621 € (2015)
Date de création
Code SIREN 242600534
Démographie
Population 11 688 hab. (2018)
Densité 9,5 hab./km2
Géographie
Superficie 1 224,50 km2
Liens
Site web paysdiois.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Au pied des Préalpes drômoises, la petite vallée du Diois est le territoire de vie de 11 100 habitants. Les cinquante-deux communes de la vallée se sont regroupées en syndicat d'aménagement en 1974, en district en 1995, puis en communauté de communes en 2001[Off 1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 ne prévoyait aucune modification du périmètre. Toutefois il a été proposé l'intégration de Saint-Benoit-en-Diois issue de la communauté de communes du Pays de Saillans. Cet amendement, adopté donnant arrêté d'extension du périmètre le 28 février 2012, a été majoritairement rejeté par les conseils municipaux par la commission départementale de coopération intercommunale du 29 juin 2012[1].

    Un nouveau projet de SDCI a été élaboré en 2015 à la suite de l'application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ». Cette loi a notamment pour but de renforcer l'intégration communautaire et fixe un seuil minimal de population de 15 000 habitants assorti de dérogations (adaptation à un seuil minimal de 5 000 habitants)[1] :

    • la densité démographique de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est inférieure à la moitié de la densité nationale (103,4 hab./km2) dans un département où sa densité démographique est inférieure à la densité nationale, ce qui est le cas pour la Drôme (75,2 hab./km2) ;
    • la densité démographique de l'EPCI est inférieure à 30 % de la densité nationale (31,02 hab./km2) ;
    • l'EPCI comprend au moins une moitié des communes en zone de montagne.

    La Communauté des Communes du Diois respecte ces trois dérogations, avec une densité de 8,9 hab./km2 et l'intégralité des communes en zone de montagne.

    Il n'est pas proposé de modification du périmètre[1],[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située à l'est du département de la Drôme. Elle est délimitée au nord par les plateaux du Vercors, à l'est par les Hautes-Alpes, au sud par les Baronnies et à l'ouest par la vallée de la Drôme s'ouvrant sur l'axe rhodanien[Off 1].

    Certaines communes situées au nord de la structure intercommunale font partie du parc naturel régional du Vercors, dont la commune siège[1].

    La principale route traversant le territoire communautaire est la route départementale 93 reliant Valence et la vallée du Rhône à Gap, et desservant plusieurs communes (Die, Luc-en-Diois, Beaurières). Une ligne de chemin de fer dessert également le territoire, avec deux gares, à Die et Luc-en-Diois.

    Composition

    Le , Aix-en-Diois et Molières-Glandaz sont devenues communes déléguées de la commune nouvelle de Solaure en Diois. La communauté de communes est donc composée des cinquante-et-une communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Die
    (siège)    		 26113 Diois 57,28 4 665 (2018) 81
    Arnayon 26012 Arnayonnais 19,45 23 (2018) 1,2
    Aucelon 26017 Aucelonnais 26,34 16 (2018) 0,61
    Barnave 26025 Barnavois 13,06 199 (2018) 15
    Barsac 26027 Barsacais 15,58 139 (2018) 8,9
    La Bâtie-des-Fonds 26030 Bâtillonnais 12,12 3 (2018) 0,25
    Beaumont-en-Diois 26036 Beaumontois 17,65 106 (2018) 6
    Beaurières 26040 Beauriérois 24,58 68 (2018) 2,8
    Bellegarde-en-Diois 26047 Bellegardois 26,04 87 (2018) 3,3
    Boulc 26055 Boulciens 57,35 144 (2018) 2,5
    Brette 26062 Brettois 15,5 38 (2018) 2,5
    Chalancon 26067 Chalanconnais 36 58 (2018) 1,6
    Chamaloc 26069 Chamalocois 21,89 130 (2018) 5,9
    Charens 26076 Charensous 13,47 28 (2018) 2,1
    Châtillon-en-Diois 26086 Châtillonnais 28,02 666 (2018) 24
    Establet 26123 Establetais 12,58 26 (2018) 2,1
    Glandage 26142 Glandageois 52,11 118 (2018) 2,3
    Gumiane 26147 Gumianais 8,92 20 (2018) 2,2
    Jonchères 26152 Jonchérois 16,68 28 (2018) 1,7
    Laval-d'Aix 26159 Lavalaixois 20,05 117 (2018) 5,8
    Lesches-en-Diois 26164 Leschois 20,08 56 (2018) 2,8
    Luc-en-Diois 26167 Lucois 23,49 534 (2018) 23
    Lus-la-Croix-Haute 26168 Lussois 87,2 542 (2018) 6,2
    Marignac-en-Diois 26175 Marignacois 18,26 217 (2018) 12
    Menglon 26178 Menglonnais 36,47 533 (2018) 15
    Miscon 26186 Misconais 12,66 54 (2018) 4,3
    Montlaur-en-Diois 26204 Montlaurdais 9,72 144 (2018) 15
    Montmaur-en-Diois 26205 Montmaurois 12,8 85 (2018) 6,6
    La Motte-Chalancon 26215 La Mottois 22,83 421 (2018) 18
    Pennes-le-Sec 26228 Pennois 9,31 38 (2018) 4,1
    Ponet-et-Saint-Auban 26246 Ponetais 13,21 126 (2018) 9,5
    Pontaix 26248 Pontaisons 19,68 173 (2018) 8,8
    Poyols 26253 Poyolais 13,35 71 (2018) 5,3
    Pradelle 26254 Pradellois 12,92 18 (2018) 1,4
    Les Prés 26255 Pratois 16,6 23 (2018) 1,4
    Recoubeau-Jansac 26262 Recoubeaulois 12,96 265 (2018) 20
    Rochefourchat 26274 Rochefourchatiens 12,74 1 (2018) 0,08
    Romeyer 26282 Romeyais 41,46 191 (2018) 4,6
    Rottier 26283 Rottierois 8,54 22 (2018) 2,6
    Saint-Andéol 26291 Saint-Andéolous 13,37 83 (2018) 6,2
    Saint-Dizier-en-Diois 26300 Saint-Dizièrois 13,94 48 (2018) 3,4
    Sainte-Croix 26299 Sainte-Cruciens 10,78 106 (2018) 9,8
    Saint-Julien-en-Quint 26308 Quintous 47,35 152 (2018) 3,2
    Saint-Nazaire-le-Désert 26321 Saint-Nazairais 46,62 199 (2018) 4,3
    Saint-Roman 26327 Saint-Romaniens 7,1 211 (2018) 30
    Solaure en Diois 26001 19,36 431 (2018) 22
    Treschenu-Creyers 26354 Treschenoux 82,04 112 (2016) 1,4
    Vachères-en-Quint 26359 Vacherois 5,14 34 (2018) 6,6
    Valdrôme 26361 Valdrômois 41,51 145 (2018) 3,5
    Val-Maravel 26136 Maravelois 21,6 53 (2018) 2,5
    Volvent 26378 Volventiers 16,73 33 (2018) 2

    Toutes ces communes sont situées en zone de montagne et appartiennent à un même canton depuis le redécoupage des cantons du département, le canton du Diois[1].

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    10 4559 7179 6159 86010 29210 91411 00011 608
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[3])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Die.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 75 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. La répartition de ces membres a été modifiée par un arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 à la suite de la démission des élus du conseil municipal de Pennes-le-Sec et de la constitution de la commune nouvelle de Solaure en Diois[Off 2].

    Ils sont répartis comme suit[Off 2] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    20Die
    2Châtillon-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Menglon, Solaure en Diois
    1Autres communes

    À compter des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 74 membres, dont la répartition est identique[4].

    Présidence

    En 2014, le conseil communautaire a élu Alain Matheron (maire de Lus-la-Croix-Haute) et désigné ses six vice-présidents[Off 3] :

    1. Olivier Tourreng (adjoint à Boulc) ;
    2. Claude Guillaume (adjoint à Die) ;
    3. Jean-Pierre Rouit (maire de Recoubeau-Jansac) ;
    4. Bernard Feuiltaine (adjoint à Die) ;
    5. Daniel Fernandez (maire de Saint-Nazaire-le-Désert) ;
    6. Raymond Biglia (maire de Romeyer).

    En plus du maire, le bureau comprend vingt-et-un membres, dont les six vice-présidents[Off 4].

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Toutes les communautés de communes exerçaient en 2016 les deux compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace[Off 5]. Pour la Communauté des Communes du Diois, la compétence « développement économique » couvre la création, l'aménagement, l'entretien, la gestion mais aussi la commercialisation de trois espaces économiques à Die, Châtillon-en-Diois et Luc-en-Diois[Off 6], ainsi que l'animation agricole (l'agriculture représentant 20 % des emplois)[Off 7].

    Deux compétences optionnelles sont exercées par la communauté de communes : les déchets ménagers et les rivières[Off 5].

    Enfin, elle exerce trois compétences facultatives : le logement, les équipements culturels et sportifs, les actions sociales d'intérêt communautaire et les services publics locaux[Off 5].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

    En 2015, elle affichait une dotation globale de fonctionnement totale de 263 090 €. Le potentiel fiscal par habitant s'élève à 93,24 €[Note 1]. Le coefficient d'intégration fiscale, de 0,369713, est supérieur à la moyenne nationale (0,317873)[1].

    Le budget principal de 2015 s'élevait à 7 669 621 € (5 487 820,69 € en fonctionnement et 2 181 800,31 € en investissement)[Off 8].

    Projets et réalisations

    Dans un milieu agricole, la Communauté des Communes du Diois a rénové l'abattoir[Off 9].

    Elle participe financièrement au fonctionnement de la section Sport-Nature pour la cité scolaire de Die.

    De plus, elle est propriétaire du domaine du Martouret, à Die, accueillant un Centre de Vacances sur quarante hectares[Off 10].

    Notes et références

    Notes
    1. Le potentiel fiscal par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal de l'intercommunalité (1 386 953 €) et la population totale DGF (14 875 habitants)[1] ; ce dernier chiffre n'ayant aucun lien avec les populations totale ou municipale.

    Références
    • Site officiel :
    1. « Les 51 communes » (consulté le ).
    2. « Le conseil communautaire » (consulté le ).
    3. « L'exécutif » (consulté le ).
    4. « Le bureau » (consulté le ).
    5. « Nos compétences » (consulté le ).
    6. « Les Eco Parcs du Pays Diois » (consulté le ).
    7. « Animation agricole » (consulté le ).
    8. « Le budget » (consulté le ).
    9. « L'abattoir multi-espèces du Diois » (consulté le ).
    10. « Autres compétences » (consulté le ).
    • Autres références :
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
    3. Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC du Diois (242600534)., sur le site de l'Insee (consulté le 27 mai 2021)
    4. Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes du Diois à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 61-63.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Source
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