Communauté de communes des Rives de la Suippe

La communauté de communes des Rives de la Suippe est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Administration
Communauté de communes des Rives de la Suippe
La Suippes à Pontfaverger-Moronvilliers
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Bétheniville
Communes	12
Date de création	17 novembre 2003
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245 101 050
Démographie
Population	5 948 hab. (2013)
Densité	28 hab./km²
Géographie
Superficie	209,8 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

L'intercommunalité a été créée par arrêté préfectoral du 17 novembre 2003[1].

La commune de Prosnes, antérieurement membre de la communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle, a adhéré à la communauté de communes des Rives de la Suippe le 1^er janvier 2014[2].

Ces communes ont intégré la communauté urbaine du Grand Reims le 1^er janvier 2017.

Territoire communautaire

Composition

En 2016, l'intercommunalité était composée de 12 communes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Pontfaverger-Moronvilliers (siège)	51440	Pontfabriciens	31,52	‍1 731 (2014)	55
Aubérive	51019	Aubérivois	27,50	‍229 (2014)	8,3
Bétheniville	51054	Bethenivillois	17,74	‍1 283 (2014)	72
Dontrien	51216		12,66	‍229 (2014)	18
Époye	51232	Époyens	15,35	‍443 (2014)	29
Prosnes	51447	Prosnois	32,79	‍508 (2014)	15
Saint-Hilaire-le-Petit	51487		22,76	‍347 (2014)	15
Saint-Martin-l'Heureux	51503	Saint-Martinots	13,66	‍83 (2014)	6,1
Saint-Masmes	51505	Saint-Masmais	6,58	‍453 (2014)	69
Saint-Souplet-sur-Py	51517		21,20	‍135 (2014)	6,4
Selles	51529		11,34	‍391 (2014)	34
Vaudesincourt	51600		12,64	‍83 (2014)	6,6

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
4 342	4 294	4 444	4 682	4 796	5 412	5 854

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[3].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes était à Pontfaverger-Moronvilliers, 1, rue de la République[1].

Ses bureaux étaient à Bétheniville, 7 place de la Mairie[4].

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de 2 délégués pour Betheniville et Pontfaverger et un pour les autres communes[5].

Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son président, Jean-Pierre Grisouard, ainsi que ses quatre cice-présidents :

Philippe Soter, maire de Prosnes, chargé du développement économique
Denis Girard,chargé des finances ;
Nathalie Auffray, chargée de l’environnement ;
Alphonse Schwein, maire de Vaudesincourt, conseiller général de Beine-Nauroy puis conseiller départemental de Mourmelon-Vesle et Monts de Champagne, chargé de la voirie.

Il a également désigné les autres membres du bureau, qui sont Pascal Lorin (Aubérive), Jean-Jacques Gouault (Bétheniville), Gilles Werquin (Epoye), Philippe Chardonnet (Dontrien), Damien Girard (Pontfaverger-Moronvilliers), François Baronnet (Saint-Martin-l’Heureux), Hervé Chef (Saint-Masmes), Nicole Chovet (Saint-Souplet-sur-Py) et Jean Letissier (Selles)[6].

Ensemble, ils forment l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
?	2014	Francis Renard		Maire de Bétheniville (1989 → 2014)
2014	décembre 2016	Jean-Pierre Grisouard[5]		Maire de Saint-Hilaire-le-Petit (2008 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Celles-ci ont été accrues en 2013 des compétences suivantes :

la garderie périscolaire,
La gestion de l’assainissement collectif (eaux usées)
La gestion de l’assainissement non collectif (installations individuelles : fosses septiques, etc)
L’aménagement et l’entretien de la Suippe
Le réaménagement de la compétence voirie, qui est en concordance avec les circuits de transports scolaires[7].

En 2015, la communauté a pris la compétence Aménagement numérique du territoire[8].

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Afin de financer ce service, elle collecte une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM).

Le conseil communautaire a fixé pour 2012 ces taux à :

Taxe d’habitation : 14.36 % ;
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.23 % ;
Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 10.24 % ;
Cotisation foncière des entreprises : 8.19 %[9].

Voir aussi

Articles connexes

Communautés de communes de la Marne

Liens externes

Agence d'urbanisme de la région de Reims, « Communauté de communes « des Rives de la Suippe » » [PDF], Annuaire des communautés, avril 2010 (consulté le 22 juillet 2015), p. 14.
« EPCI de La CC des Rives de la Suippe (245101050) », Recensement de la population 2013, INSEE, juillet 2016 (consulté le 5 août 2016).

Notes et références

« CC des Rives de la Suippe (N° SIREN : 245101050) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 5 août 2016).
« Arrêté préfectoral du 4 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Rives de la Suippe à la commune de Prosnes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 4 bis,‎ 19 avril 2013, p. 9-10 (lire en ligne).
INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
« La CCRS », sur http://www.cc-rs.fr (consulté le 5 août 2016).
« Communauté de Communes des Rives de la Suippe », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr, 25 juillet 2016 (consulté le 5 août 2016).
« Le Conseil communautaire », Bulletin de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe,‎ décembre 2014, p. 2 (lire en ligne [PDF]).
« De nouvelles competences depuis le 1^er janvier 2013 », Bulletin de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe, n^o 18,‎ 2013, p. 3 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral n° 2015/SPR/PTDCT/6 du 1^er juin 2015 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 6 ter,‎ 10 juin 2015, p. 16 (lire en ligne [PDF]).
« Budgets 2012 de la CCRS — Séance du 10 avril 2012 », Bulletin de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe, n^o 17,‎ 2012, p. 3 (lire en ligne [PDF]).

Portail de la Marne
Portail des intercommunalités de France

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[BANATIC-1] « CC des Rives de la Suippe (N° SIREN : 245101050) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 5 août 2016).

[AP04042013-2] « Arrêté préfectoral du 4 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Rives de la Suippe à la commune de Prosnes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 4 bis,‎ 19 avril 2013, p. 9-10 (lire en ligne).

[3] INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.

[4] « La CCRS », sur http://www.cc-rs.fr (consulté le 5 août 2016).

[Comersis-5] « Communauté de Communes des Rives de la Suippe », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr, 25 juillet 2016 (consulté le 5 août 2016).

[6] « Le Conseil communautaire », Bulletin de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe,‎ décembre 2014, p. 2 (lire en ligne [PDF]).

[7] « De nouvelles competences depuis le 1^er janvier 2013 », Bulletin de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe, n^o 18,‎ 2013, p. 3 (lire en ligne [PDF]).

[8] « Arrêté préfectoral n° 2015/SPR/PTDCT/6 du 1^er juin 2015 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 6 ter,‎ 10 juin 2015, p. 16 (lire en ligne [PDF]).

[9] « Budgets 2012 de la CCRS — Séance du 10 avril 2012 », Bulletin de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe, n^o 17,‎ 2012, p. 3 (lire en ligne [PDF]).