Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

La communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)[note 1] est une structure intercommunale française située dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Yvelines et Val-d'Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Pecq
Communes 19
Président Pierre Fond (LR)
Date de création
Code SIREN 200058519
Démographie
Population 335 109 hab. (2018)
Densité 2 409 hab./km2
Géographie
Superficie 139,10 km2
Liens
Site web saintgermainbouclesdeseine.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la constitution d'intercommunalités de plus de 200 000 habitants en seconde couronne d'Île-de-France afin qu'elles soient en mesure de dialoguer avec la Métropole du Grand Paris, le préfet de la région d'Île-de-France a saisi la commission départementale de coopération intercommunale du d'un projet tendant à ce que les 41 EPCI de grande couronne ayant leur siège dans l'unité urbaine de Paris voient leur nombre réduit à 11, la population moyenne de ces EPCI passant d'un peu moins de 95 000 habitants, à près de 350 000.

    Ce projet consistait notamment à fusionner :

    Ce projet, bien que rejeté par la plupart des conseils municipaux concernés, qui rejettent notamment l'inclusion de Bezons dans la nouvelle intercommunalité[3],[4], est entériné par le schéma régional de coopération intercommunale approuvé par le préfet de région le [5].

    La communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est donc ainsi créée par un arrêté préfectoral du 1er janvier 2016[6], mais la procédure de constitution de l'intercommunalité est contestée devant le tribunal administratif par certaines des communes concernées.

    Le tribunal administratif de Versailles annule le 20 avril 2018[7] l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de l'intercommunalité[8], ce qui aurait amené à l'éclatement de la CASGBS et au retour aux anciennes intercommunalités. Compte tenu du bilan de son année de fonctionnement, de nombreux maires de la communauté font part de leur inquiétude sur les conséquences de cette annulation, bien qu'ils aient contesté le caractère autoritaire de la fusion de 2016 : Pierre Fond, président de la CASGBS estime qu’il faut la conserver en l’état : « Le temps a permis de réaliser du bon travail, de faire avancer un certain nombre de dossiers (…) Je sais qu’il y a des difficultés et je ne les sous-estime pas mais aujourd’hui, la CASGBS a du sens. L’État nous avait imposé un schéma, à lui de nous proposer une nouvelle solution. Mais on peut exprimer des souhaits et je défendrai devant le préfet le périmètre actuel ». D'autres s'en félicitent, tel Jean-François Bel, maire LR de Montesson, qui estime que cette annulation est « l’occasion de réfléchir à ce que doit vraiment être l’intercommunalité »[9],[10],[7]. Un nouvel arrêté est pris en octobre 2018 par le préfet des Yvelines, recréant l'intercommunalité sur le même périmètre ; il est approuvé par l'ensemble des communes en avril 2019[11].

    Le , Fourqueux est absorbé par Saint-Germain-en-Laye, qui devient une commune nouvelle[12], réduisant de ce fait le nombre de communes regroupées au sein de la CASGBS à 19.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La superficie de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est de 144 166,44 ha[13]

    Composition

    Depuis la fusion de Fourqueux et Saint-Germain-en-Laye en 2019, la communauté d'agglomération regroupe les 19 communes suivantes[14] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Le Pecq
    (siège)    		 78481 Alpicois 2,84 15 949 (2018) 5 616
    Aigremont 78007 Aigremontois 3 1 080 (2018) 360
    Bezons 95063 Bezonnais 4,16 30 484 (2018) 7 328
    Carrières-sur-Seine 78124 Carrillons 5,02 15 003 (2018) 2 989
    Chambourcy 78133 Camboriciens 7,87 5 607 (2018) 712
    Chatou 78146 Catoviens 5,08 30 330 (2018) 5 970
    Croissy-sur-Seine 78190 Croissillons 3,44 9 602 (2018) 2 791
    L'Étang-la-Ville 78224 Stagnovillois 5,38 4 459 (2018) 829
    Houilles 78311 Ovillois 4,43 32 449 (2018) 7 325
    Louveciennes 78350 Louveciennois 5,37 7 055 (2018) 1 314
    Maisons-Laffitte 78358 Mansonniens 6,75 23 611 (2018) 3 498
    Mareil-Marly 78367 Mareillois 1,77 3 447 (2018) 1 947
    Marly-le-Roi 78372 Marlychois 6,54 16 335 (2018) 2 498
    Le Mesnil-le-Roi 78396 Mesnilois 3,25 6 292 (2018) 1 936
    Montesson 78418 Montessonnais 7,36 15 013 (2018) 2 040
    Le Port-Marly 78502 Marlyportains 1,44 5 509 (2018) 3 826
    Saint-Germain-en-Laye 78551 Saint-Germanois 48,27 44 750 (2018) 927
    Sartrouville 78586 Sartrouvillois 8,46 52 269 (2018) 6 178
    Le Vésinet 78650 Vésigondins 5 15 865 (2018) 3 173

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    272 744296 249302 741313 963315 133331 943332 288335 109
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[15])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est au Pecq, 13 quai Maurice Berteaux[6].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire constitué, pour le mandat2020-2026, de 91 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis comme suit, sensiblement à proportion de leur population[16] :
    - 14 délégués pour Sartrouville ;
    - 11 pour Saint-Germain-en-Laye ;
    - 8 délégués pour Bezons, Chatou et Houilles ;
    - 6 délégués pour Maisons-Laffitte ;
    - 5 délégués pour Marly-le-Roi ;
    - 4 délégués pour Carrières-sur-Seine, Le Pecq, Le Vésinet et Montesson ;
    - 3 délégués pour Croissy-sur-Seine ;
    - 2 délégués pour Chambourcy, Le Mesnil-le-Roi, Le Port Marly, L'Étang-la-Ville et Louveciennes ;
    - 1 délégué pour Aigremont et Mareil-Marly.

    Le , le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu son président, Pierre Fond, maire de Sartrouville[17], ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[16] :

    1. Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye, chargé de l'Eau et assainissement
    2. Laurence Bernard, maire du Pecq, chargée des Transports Ouest
    3. Éric Dumoulin, maire de Chatou, chargé des Finances et fiscalité
    4. Jacques Myard, maire de Maisons-Laffitte, chargé de l'Aménagement du territoire, Urbanisme et Renouvellement urbain
    5. Jean-Yves Perrot, maire de Marly-le-Roi, chargé de l'Environnement et économie circulaire
    6. Julien Chambon, maire de Houilles, chargé de l'Habitat, Logement et Gestion des aires d'accueil
    7. Jean-Roger Davin, maire de Croissy-sur-Seine, chargé des Transports Est
    8. Pierre Morange, maire de Chambourcy, chargé de l'Attractivité, aide à l'implantation et nouvelles filières
    9. Arnaud de Bourousse, maire de Carrières-sur-Seine, chargé de l'Attractivité, promotion des réseaux d'entreprises et des pépinières
    10. Pierre-François Viard, maire de Louveciennes, chargé du Développement touristique et valorisation du patrimoine
    11. Serge Caseris, maire du Mesnil-le-Roi, chargé de la Contractualisation et soutien aux communes
    12. Nicole Bristol, maire de Montesson, chargée de la GEMAPI et de la préservation de la biodiversité
    13. Bruno Coradetti, maire du Vésinet, chargé de la Mutualisation
    14. Cédric Pemba-Marine, maire du Port-Marly, chargé des Ressources humaines et affaires générales

    Le bureau de la communauté d'agglomération pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués, qui sont[16] :

    1. Daniel Cornalba, maire de l'Etang-la-Ville, chargé de la Nature en ville et Protection des forêts
    2. Dominique Lafon, maire de Mareil-Marly, chargé de la Veille et coordination sanitaire
    3. Samuel Benoudiz, maire d'Aigremont, chargé de l'Appui technique réseaux

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    18 janvier 2016[18] En cours
    (au 9 juillet 2020)    		 Pierre Fond LR Maire de Sartrouville (1995 → )
    Conseiller général puis départemental du canton de Sartrouville (1998 → )
    Président de l'ex-communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (2014 → 2015)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[17]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[réf. nécessaire] :

    Compétences obligatoires
    • Développement économique
    • Aménagement de l’espace communautaire
    • Équilibre social de l’habitat
    • Politique de la ville
    • Accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    Compétences optionnelles
    • Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
    • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Réseau des Médiathèques : Boucle des Médiathèques[19] )
    Compétences facultatives
    • Études et travaux nécessaires à la desserte en Haut-Débit du territoire
    • Pistes cyclables d’intérêt communautaire

    Régime fiscal et budget

    L'intercommunalité, comme toutes les communautés d'agglomération, est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Notes et références

    Notes
    1. Le nom officiel ne comporte aucun tiret bien que faisant référence à Saint-Germain-en-Laye ; outre les documents officiels, le site web ou le logo n'en fait pas non plus mention.

    Références
    1. Maïram Guissé, « Agglomération : Bezons, communiste, rejoint les villes de droite des Yvelines », Le parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    2. « Compte-rendu de la Commission régionale de la coopération intercommunale, séance des 28 août et 5 septembre 2014 » [PDF], Préfecture de la région Île-de-France (consulté le ).
    3. « Compte-rendu de la Commission régionale de la coopération intercommunale, séance du 11 décembre 2014 » [PDF], Préfecture de la région Île-de-France (consulté le ), p. 9.
    4. Emmanuel Guillemain d'Echon, « Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
    6. « CA Saint Germain Boucles de Seine (N° SIREN : 200058519) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    7. Sébastien Birden, « Agglo des Boucles de Seine annulée : « il faut continuer à travailler ensemble », pour Pierre Fond : Le président (LR) de l’agglomération de Saint-Germain-Boucles de Seine, dont le périmètre vient d’être annulé par le tribunal administratif, plaide pour le statu quo », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. « Arrêté inter-préfectoral du 21 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 27,‎ , p. 61-64 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. Philippe Roudeillat, « La Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine va-t-elle exploser ? : Un commissaire du gouvernement s'est prononcé en faveur de l'annulation de l'arrêté créant le périmètre de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine », 78 actu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. Sébastien Birden, « Yvelines - Val-d’Oise : l’existence de l’agglomération des boucles de Seine menacée », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. Page dédiée sur le site de l'intercommunalité. Consulté le 4 juin 2019.
    12. « Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Saint-Germain-en-Laye" par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, nos 78-2018-188,‎ , p. 3-31 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    13. « Institut d'Aménagement et d'urbanisme Île-de-France »[réf. incomplète]
    14. « Composition de la CA Saint-Germain Boucles de Seine (200058519). », sur Insee (consulté le )
    15. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    16. « Conseil communautaire », La mairie & vos démarches, sur https://www.marlyleroi.fr, (consulté le ).
    17. Yves Fossey, « Yvelines : après 30 ans de vie politique, Philippe Tautou tire sa révérence », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Comme prévu, c’est le maire LR de Sartrouville, Pierre Fond, qui a été réélu à sa tête. Quinze vice-présidents (soit cinq de moins qu’au précédent mandat) et trois conseillers communautaires délégués ont été élus au bureau ».
    18. S.B., « Saint-Germain-Boucles de Seine : Pierre Fond, président sans adversaire », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
    19. « CCBS », sur www.boucledesmediatheques.fr (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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