Cabinet ministériel

Le cabinet ministériel désigne l'ensemble des collaborateurs directs d'un membre d'un gouvernement, qui l'assistent dans sa tâche. Le cabinet se situe à l'interface du monde politique et de l'administration dont le ministre est le chef.

Pour les articles homonymes, voir Cabinet.

Das certains pays, le cabinet est la réunion des membres du gouvernement, voir Cabinet (gouvernement)

Concept

Le ministre (ou secrétaire d'État) est aidé dans ses fonctions par une équipe, relativement restreinte, qu'il a le pouvoir de nommer dans le respect des lois et règlements. Cette équipe constitue le cabinet ministériel[1].

Dans les faits, les cabinets sont généralement composés de fidèles, proches politiques ou collaborateurs. On y trouve des collaborateurs parlementaires, des militants, mais aussi des hauts fonctionnaires recrutés dans le vivier qu'est la haute administration. Du fait de la technicité qu'exige la fonction, le directeur de cabinet est généralement un haut fonctionnaire[2].

Si la composition du cabinet relève du choix du ministre, tous les cabinets sont dans les faits composés d'un directeur de cabinet, d'un dircab adjoint, d'un conseiller spécial, d'un chef et chef adjoint du cabinet, de conseillers techniques (dont, généralement, au moins un conseiller parlementaire et un conseiller communication).

Le cabinet ministériel étant directement rattaché au ministre, en cas de démission ou limogeage, tous les membres du cabinet sont généralement remplacés[3]. Il arrive toutefois qu'un ministre conserve les collaborateurs du ministre précédent.

France

Jusqu'à 1791, les ministres n'existent pas ; les décisionnaires sont appelés les secrétaires du roi. Ils disposent d'un « entourage » informel et non réglementé[4]. La Révolution française crée les ministres, mais ne précise rien de leur cabinet. Sous le Premier Empire, le cabinet n'est constitué que d'une « secrétaire intime », qui répond au courrier du ministre. Ce n'est que sous la Monarchie de Juillet que les cabinets sont officiellement créés. Ils sont alors peuplés par les conseillers d'État[5].

Deux décrets, en 1948 et 1951, fixent le nombre de postes autorisé en cabinet ministériel, avec un maximum de dix. Les conditions de recrutement sont lâches : les membres doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique[6]. Un nouveau décret entre en vigueur en 1973 pour réglementer la taille des cabinets et leur composition[7].

Jean-Pierre Azéma remarque que le recrutement, partisan, lié à la circonscription électorale du ministre et aux activités de liaison avec le Parlement jusqu'à la Quatrième République, se modifie sous la Cinquième République[8]. Les cabinets ministériels sont alors principalement peuplés par les hauts fonctionnaires, notamment issus de l'École nationale d'administration, du fait de leurs compétences techniques[9].

Rémunération

Depuis 2001, les membres du cabinet bénéficient d’« indemnités pour sujétions particulières » intégrés à leur fiche de paie. Auparavant, ces bonus non déclarés étaient versés en liquide, et étaient issus des fonds spéciaux[10],[11],[12].

Selon une étude menée par René Dosière, les conseillers ministériels touchaient 7 624 euros brut en moyenne en 2016. Cette année, à l’Intérieur, à la Défense et à l’Éducation nationale, certains collaborateurs étaient mieux rémunérés que leur ministre[13].

Déclaration d'intérêt

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, les membres des cabinets ministériels adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts[14].

Avec les lois pour la confiance dans la vie politique , les membres de la famille du ministre ne peuvent faire partie de son cabinet, et les autres membres de sa famille peuvent en faire partie, dans ce cas ils sont déclarés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[15].

Depuis 2017, les nominations sont soumises au Premier ministre[16].

Composition

Les cabinets peuvent comporter les personnes suivantes :

  • Directeur du cabinet ;
  • conseiller spécial ou conseiller auprès du ministre ;
  • directeur adjoint du cabinet ;
  • chef et chef adjoint du cabinet ;
  • conseiller et conseiller technique, dont, généralement, au moins un conseiller parlementaire et un conseiller communication ;
  • chargés de mission ;
  • autres collaborateurs (cette dernière catégorie regroupe par exemple des fonctions de chef du secrétariat particulier)[17].

La limite du nombre de collaborateurs du cabinet est variable, en 2021 elle est fixée à[16] :

  • quinze membres pour le cabinet d'un ministre ;
  • treize membres pour le cabinet d'un ministre délégué ;
  • huit membres pour le cabinet d'un secrétaire d’état.

Par dérogaation, les cabinet du ministre de la santé, du porte parole du Gouvernement et du secrétaire d'État chargé des affaires européennes, peut comprendre un membre supplémentaire.

Cette limitation peut être en contournée dans la pratique[18].

Jean Pisani-Ferry considère en 2014 nécessaire une simplification des relations au sein du pouvoir exécutif et une rationalisation de la gestion des cabinets ministériels en en réduisant le nombre[19].

Coût du cabinet

Selon René Dosière, le coût d’un ministre et de son cabinet (du temps du Gouvernement François Fillon) est de 17 millions d’euros par an. Le poste le plus important est celui du personnel[20],[21].

Chaque année, une annexe au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») dresse la situation des personnels affectés dans les cabinets. Selon cette annexe, au , il existe 354 membre des cabinets, et 1 959 personnes chargées des fonctions support (sécurité, chauffeur, secrétariat …)[22].

Notes et références
  1. (en) A comparison of the defense acquisition systems of France, Great Britain, Germany and the United States, DIANE Publishing, (ISBN 978-1-4289-8114-0, lire en ligne)
  2. René Lasserre et Deutsch-Französisches Institut Ludwigsburg, La France contemporaine : Guide bibliographique et thématique, Walter de Gruyter GmbH & Co KG, (ISBN 978-3-11-165079-1, lire en ligne)
  3. Serge Salon et Jean-Charles Savignac, Administrations et fonctions publiques en France, Sirey, , 504 p. (ISBN 978-2-247-04985-1, lire en ligne)
  4. (en) Jack Hayward et Research Professor at University of Hull and a Fellow Jack Hayward, Fragmented France : Two Centuries of Disputed Identity, Oxford, OUP Oxford, , 381 p. (ISBN 978-0-19-921631-4, lire en ligne)
  5. Michel Antoine, Origines et histoire des cabinets des ministres en France, Librairie Droz, , 179 p. (ISBN 978-2-600-03374-9, lire en ligne)
  6. Gérard Bélorgey, Le gouvernement et l'administration de la France, (Armand Colin) réédition numérique FeniXX, , 456 p. (ISBN 978-2-7062-0687-0, lire en ligne)
  7. Francis de Baecque, L'administration centrale de la France, A. Colin, (lire en ligne)
  8. Birnbaum, Pierre., Les élites socialistes au pouvoir : les dirigeants socialistes face à l'État, 1981-1985, Paris, Presses universitaires de France, , 311 p. (ISBN 2-13-039351-9 et 978-2-13-039351-1, OCLC 13459377, lire en ligne)
  9. Bodiguel Jean-Luc, L'Ecole nationale d'administration : Volume 2 : Sociologie. Les anciens élèves de l'ENA, Presses de Sciences Po, (ISBN 978-2-7246-8496-4, lire en ligne)
  10. Maxime Tandonnet, « Petite histoire des remaniements de la Ve République », sur www.lefigaro.fr,
  11. Judith Duportail, « Les «primes de cabinet», un système supprimé en 2001 », sur www.lefigaro.fr,
  12. Décret no 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
  13. Aurore Gorius, « Dans les soupentes du pouvoir », sur Les Jours, (consulté le ).
  14. Article 11 de la Loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
  15. Article 11 de la Loi no 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, une partie de ces dispositions avaient été prises quelques mois plus tôt par le décret no 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement
  16. Décret no 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  17. Décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels
  18. Maxime Vaudano, « Comment Bruno Le Maire contourne le régime sec dans les cabinets ministériels », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  19. Jean Pisani-Ferry, Quelle France dans dix ans ?, Fayard, , 360 p. (ISBN 978-2-213-68509-0, lire en ligne)
  20. Marion Joseph, « Les économies que réaliserait l'État avec la formation d'un gouvernement resserré », sur www.lefigaro.fr,
  21. Jean-Marc Leclerc, « Les généreuses primes de cabinet du gouvernement Ayrault en 2013 », Le Figaro,‎
  22. « Personnels affectés dans les cabinets ministériels, annexe au projet de lois de finances pour 2021 », sur budget.gouv.fr

Voir aussi

Bibliographie
  • Christian Bigaut, Les cabinets ministériels, LGDJ, 1998
  • Dominique Chagnollaud, Les cabinets ministériels côté cour, Éditions L'Harmattan, 2000
  • Olivier Schrameck, Dans l'ombre de la République : Les cabinets ministériels, Dalloz, 2006
  • Stéphanie Von Euw, Dans les entrailles du pouvoir, la face cachée des cabinets ministériels, Éditions du Moment, 2014

Article connexe
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