Gouvernement

Un gouvernement est une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.

Pour les articles homonymes, voir Gouvernement (homonymie).

Le gouvernement des Pays-Bas sous le mandat du Premier ministre Dries van Agt, en 1982, avant une traditionnelle « photographie de famille », souvent réalisée peu après sa formation[1].

Étymologie

Le terme de gouvernement apparaît au XIIe siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien κυβερνάω, kybernáô « tenir le gouvernail »[2].

Définitions

« Gouvernement »

Le mot « gouvernement », en français, désigne à la fois :

La notion de « gouvernance »

Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »[5]. Pour ce chercheur indépendant,

« le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable[6]. »

Différences avec le mot anglais government

En anglais, ce mot s'applique plus largement que le mot « gouvernement » en français : il concerne aussi les collectivités territoriales et les administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Par exemple, la formule Local Government Area utilisée en Australie se traduit par « zone d'administration locale ».

Le concept le plus proche en français de government est donc celui de « collectivité publique », qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.

Dénomination

Chaque pays utilise une dénomination spécifique, par exemple en Suisse Le Conseil d'État est le nom donné aux gouvernements des cantons romands[7].

En Belgique, le Gouvernement Fédéral contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet .be, est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.

Typographie

Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule[8].

Histoire
Allégorie et effets du Bon Gouvernement de Ambrogio Lorenzetti au Palazzo Pubblico de Sienne.

En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils.

Au XXe siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaires dans le monde.

État

En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État[9].

Constitution

Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels.

Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).

Organisation politique
Carte des états unitaires et fédéraux.
  • État unitaire
  • État fédéral

L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Deux concepts d'organisation s'opposent l'État unitaire et l'État fédéral.

État unitaire

Un État est dit unitaire lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le gouvernement. Cette organisation peut comporter pour certaines zones géographiques des spécificités, par exemple les régions italiennes à statut spécial.

État fédéral

Un État est dit fédéral lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes — nommées états fédérés — dotées de leur propre gouvernement Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Il y a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.

Confédération

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.

Répartition du pouvoir

La vision contemporaine des pouvoirs découle en grande partie de la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »[10] :

Mais cette vision n'est pas partagé par François Quesnay :

« Que l’autorité souveraine soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers, car l’objet de la domination et de l’obéissance est la sûreté de tous et l’intérêt licite de tous. Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse entrevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits. »[11]

— François Quesnay, Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole

Formes de gouvernements

Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mises en œuvre pratique.

Qui a le pouvoir ?

Les trois principes de répartition du pouvoir pour un gouvernement communément cités et utilisés sont :

  • L'autocratie où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.
  • L'oligarchie où un petit groupe de personnes détient le pouvoir et forme une classe dominante.
  • La démocratie où les citoyens participent aux décisions politiques au moins par le vote.

Cette classification théorique est déjà donnée par Hérodote dans Histoires[12],[13].

Platon considère qu'il y a cinq classes de gouvernements :

  • la première, l'aristocratie, qui est celle où les personnes les plus recommandables sous les rapports moraux commandent ;
  • la seconde, la timocratie, qui est celle où le pouvoir est entre les mains des ambitieux[14] ;
  • la troisième, l'oligarchie, qui est celle où l'état n'a qu'un petit nombre de chefs ;
  • la quatrième, la démocratie, qui est celle où le peuple a toute autorité ;
  • la cinquième, la tyrannie, qui est la dernière et la pire[15],[16].

Il est possible d'ajouter l'anarchie comme quatrième principe, car aucun individu n'a le pouvoir de gouverner l'État.

Autocratie

Dans ce cas, le pouvoir est personnel et absolu, c'est-à-dire qu'il ne se décompose pas. Souvent ces régimes sont qualifiés d'autoritaires, voire de totalitaires. En pratique, les régimes autocratiques sont des monarchies absolues ou des dictatures. Le régime mis en place à partir d'Ivan le Terrible en Russie est un exemple de monarchie absolue[17].

Oligarchie

L'oligarchie peut revêtir plusieurs formes, selon qu’elle est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des Anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. Quant au terme oligarque, qui n'était plus utilisé que pour l'histoire des sociétés anciennes ou les récits de science-fiction, il a trouvé un regain de faveur pour désigner, dans le monde contemporain, les hommes d'affaires riches et les intellectuels ayant des liens avec le pouvoir politique.

Pour quelle durée ?

La durée de l'exercice du pouvoir est fonction du principe de répartition du pouvoir dans l'État.

Système électoral

Lorsque le gouvernement accède au pouvoir par une élection, la loi fixe généralement la durée du mandat.

Le mandat politique constitue un objet d'étude et de recherche pour les constitutionnalistes et les spécialistes de sciences politiques depuis de très nombreuses années et les caractères principaux de ceux-ci ont été reconnus de longue date[18];). Cependant, parmi ces caractères, celui relatif à leur durée a été longtemps ignoré. Ce n'est, en effet, que relativement récemment que la durée des mandats politiques a fait l'objet de développements dans le domaine des sciences politiques[19], tout d'abord, puis dans le champ du droit constitutionnel[20]. Si la durée des mandats politiques n'a constitué qu'une notion purement factuelle sans autre intérêt que de constituer un premier indicateur du caractère démocratique du régime politique en cause ou de l'institution considérée, il semble que la notion soit en passe de connaître une importante revalorisation dans le champ constitutionnel et politique. De fait, la durée des mandats politiques exprime un équilibre entre les libertés politiques reconnues aux citoyens et aux partis politiques et les marges de manœuvre accordées aux titulaires des pouvoirs politiques. On ne peut juger de la légitimité de la durée d'un mandat qu'en étudiant son apport dans la réalisation d'un rythme politique qui allie respect de la démocratie et efficacité gestionnaire.

Légitimité

La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.

Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur :
  • la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des monarchies et de systèmes aristocratiques [21];
  • la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit divin ;
  • l'expression du droit des peuples et des individus (souveraineté populaire) ; c'est le cas des démocraties mais aussi de régimes autoritaires mais se réclamant de la volonté populaire (certains régimes fascistes) ;
  • le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux), d'oligarchies bourgeoises (suffrage censitaire) ou techniciens ;
  • le souci d'efficacité de l'action politique, officiellement pour le bien du peuple même si celui-ci n'est — temporairement ou de façon permanente — pas jugé apte à exercer le pouvoir. Ce sont les régimes inspirés du positivisme, les technocraties ;
  • le hasard (stochocratie).
[réf. nécessaire]

Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de fantoche.

L'accès au pouvoir

Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la Constitution. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.

Élection

C'est un des mode d'accès au pourvoir exécutif les plus utilisé au XXIe siècle. Soit qu'il permette d'élire directement le gouvernement ou le chef de gouvernement, soit qu'il permette d'élire une assemblé qui choisira le gouvernement.

Gouvernement majoritaire

Dans le système de Westminster, il y a gouvernement majoritaire lorsque le parti au pouvoir jouit d'une majorité absolue de sièges à la législature ou au parlement. C'est le contraire d'un gouvernement minoritaire, où le parti au pouvoir ne gagne qu'une majorité relative de sièges et doit donc négocier constamment ses appuis auprès des partis de l'opposition afin de légiférer et d'éviter de se faire renverser par une motion de défiance.

L'expression gouvernement majoritaire peut également être utilisée lorsqu'il y a une coalition stable entre deux partis ou plus pour former une majorité absolue. Un bon exemple d'une telle coalition électorale est en Australie, où le Parti libéral et le Parti national se présentent comme un bloc électoral depuis des décennies.
Gouvernement minoritaire
Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement. Ces gouvernements sont considérés comme non soutenus par le Parlement.
Gouvernement extra-parlementaire
Ce type de gouvernement est particulier dans la mesure où son objectif n’est pas de se préoccuper de la surface parlementaire. Il apparaît dans des situations très particulières puisqu’il est formé par des experts, n’ayant pas d’affiliation partisane, et n’appartenant traditionnellement pas à la sphère partisane. Ce type de configuration a eu lieu en Finlande, lors d’un régime pré-parlementaire[22].
Gouvernement de coalition

Par opposition au gouvernement homogène, un gouvernement de coalition est un gouvernement formé par des représentants de plusieurs partis politiques.

Un gouvernement de coalition est un gouvernement parlementaire constitué par des membres de plusieurs partis qui ont accepté de coopérer en formant une coalition. La raison habituelle d'un tel arrangement est qu'aucun parti seul n'a suffisamment de députés pour constituer une majorité au parlement. Également, en temps de crise comme une guerre ou une crise politique ou économique majeure, des partis peuvent former un gouvernement d'union nationale, ou une grande coalition. Une coalition se fonde toujours sur un accord, appelé pacte de coalition.

On parle de coalition solide si celle-ci s’est formée en amont des élections, les différents partis s’étant fait élire ensemble, après avoir fait campagne autour d’un programme commun. Ce type de coalition génère généralement peu de problèmes puisque la coopération est née dans la compétition : la coopération parlementaire suit la coopération électorale. Ainsi, une coalition est dite fragile lorsqu’elle se forme devant le parlement, par des partis faibles et indisciplinés, et dont la dissolution sera rapide.

Le contexte d'émergence d'un gouvernement de coalition est celui d'un système pluraliste : le nombre élevé de partis implique qu'ils forment des coalitions pour accéder au pouvoir.

Gouvernement d'union nationale
Un gouvernement d’union nationale, ou gouvernement d'unité nationale, est un gouvernement constitué des principaux partis voire de la majorité des partis politiques dits « de gouvernement » représentés dans un parlement. La formation d'un tel exécutif se voit lorsque la situation politique, économique ou sécuritaire du pays requiert que cesse le schéma traditionnel de débats entre majorité et opposition.

Autre formes de prise de pouvoir

Généralement ces prises de pouvoir sont violentes.

Révolution

Le mécontentement d'une partie de la population contre le gouvernement peut conduire à la révolte ou l'insurrection. Ce soulèvement, éventuellement armé, contre le pouvoir en place peut se transformer en révolution qui amènera un changement de régime politique.

Coup d'État

La définition donnée par Olivier Brichet « un acte d'autorité consistant dans une atteinte réfléchie, illégale et brusque, aux règles d'organisation, de fonctionnement ou de compétence des autorités constituées, atteinte dirigée, selon un plan préconçu et pour des raisons diverses, par une personne ou par un groupe de personnes réunis en un parti ou un corps ; dans le but soit de s'emparer du pouvoir, soit d'y défendre ou d'y renforcer sa position, soit d'entraîner une simple modification de l'orientation politique du pays »[23]. Il se distingue de la révolution par sa rapidité d'exécution et la faible partie de la population impliquée.

Un référendum peut être organisé pour légitimer le nouveau pouvoir, comme celui organisé au Chili le 4 janvier 1978 par le général Augusto Pinochet pour légitimer et obtenir un soutien populaire à la dictature militaire qui gouvernait le pays depuis 1973. La question posée étant « Face à l'agression internationale lancée contre le gouvernement de notre patrie, j'appuie le général Pinochet dans sa défense de la dignité du Chili, et je réaffirme la légitimité du gouvernement de la République à diriger souverainement le processus d'institutionnalisation du pays »[24]. Ce type de référendum est souvent qualifié de plébiscite.

Guerre civile

La guerre civile peut être la continuation d'une révolution comme dans le cas russe.

Prise de contrôle de l'État par un autre

La conquête d'un état par un autre, va généralement entraîner un changement de régime politique, par exemple la colonisation.

Reconnaissance du gouvernement par les autres états

Qu'il ne faut pas confondre avec la reconnaissance d'un État[25]. Lorsqu'un gouvernement en place (généralement de jure) perd le contrôle effectif de l'état pour un gouvernement de facto, les gouvernements doivent se positionner par rapport à cette nouvelle situation[26].

Responsabilité

Le gouvernement assure une partie des fonctions régaliennes de l'État. Généralement, il :

  • assure la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
  • assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
  • contribue à définir le droit et une politique pénale ;
  • détient la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ;
  • lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.

En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement.

Solidarité ministérielle

La solidarité ministérielle est une contrainte politique qui impose aux membres d'un gouvernement à ne pas prendre de publiquement une position contraire aux décisions prise collectivement.

Chef du gouvernement

Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État. Cette notion se distingue de celle de Chef d'État. Ce rôle peut ne pas exister comme en Suisse où la Constitution fédérale stipule que « Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. »[27]. Les collèges sont généralement constitués d'un nombre impaire de membres. Dans sa forme minimale, on parle de triumvirat ou de troïka.

Son rôle dépend du régime politique : parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel, monarchie constitutionnelle ou monarchies absolue.

La constitution peut prévoir l'existence d'un vice-président ou d'un vice-premier ministre. Son rôle étant de se substituer au chef de gouvernement en cas d'incapacité de ce dernier, par exemple l'Albanie prévoie ce rôle.

Notes et références
  1. Ici le cabinet Van Agt III.
  2. Académie française, Dictionnaire de l’Académie française, 9e éd. (lire en ligne), « Gouvernement ».
  3. Denis Baranger, Le droit constitutionnel, Presses universitaires de France, (ISBN 978-2-13-078927-7 et 2-13-078927-7, OCLC 973575147, lire en ligne), « Figures du gouvernement légitime », p. 95
  4. Gouvernement, sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015
  5. Jean-Christophe Mathias, Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009.
  6. Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice no 33, libre-propos, p. 2.
  7. Alfred Dufour, Histoire de Genève, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », (ISBN 978-2-13-062688-6 et 2-13-062688-2, OCLC 900475024, lire en ligne), « Genève, canton suisse : de la restauration de la république protestante à la séparation de l'Église et de l'État (1813-1907) », p. 97-113
  8. Imprimerie nationale, Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, (œuvre écrite), Imprimerie nationale
  9. (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States [« Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montevideo, Union panaméricaine, (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24,25
    Enregistré par la Société des Nations et transféré à l'Organisation des Nations unies
  10. dedlMontesquieu, Livre XI, CHAPITRE IV.
  11. L. de Lavergne, « Origines de l’économie politique - Quesnay et ses maximes », 2e période,‎ , p. 965–995 (lire en ligne, consulté le )
  12. Arlette Heymann-Doat, Les régimes politiques, La Découverte, (ISBN 2-7071-2852-X et 978-2-7071-2852-2, OCLC 40128445, lire en ligne)
  13. Hérodote (trad. du grec ancien), Histoires [« Ἱστορίαι »], vol. III [détail des éditions] (lire en ligne), p. 80-82
  14. régime de Crète et de Lacédémone
  15. Marie-Hélène Renaut, Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours, Ellipses, dl 2010, 160 p. (ISBN 978-2-7298-5311-2 et 2-7298-5311-1, OCLC 690307195), p. 19, 20
  16. La République Livre VIII.
  17. Pierre Gonneau, Ivan le Terrible : ou le métier de tyran, Tallandier, (ISBN 979-10-210-0275-3 et 9791021003064, OCLC 876416495, lire en ligne), p. 51 à 76
  18. Voir notamment M. Prélot et J. Boulouis: Institutions politiques et droit constitutionnel. Précis Dalloz 6e édition. 1972
  19. 8e congrès de l'Association française de science politique. Lyon. 14-15-16 septembre 2005.
  20. L. Favoreu et consorts: Droit constitutionnel. Précis Dalloz 12e 2dition. 2009. Paragraphes 59 et 986
  21. Mattei Dogan, « La légitimité politique : nouveauté des critères, anachronisme des théories classiques », Revue internationale des sciences sociales,‎ , p. 21 à 39 (lire en ligne)
  22. Jean-Claude Colliard, Les régimes parlementaires contemporains, Presses de Science Po, (lire en ligne), p. Chapitre 1 : Le choix de la formule gouvernementale
  23. Olivier Auteur du texte Brichet, Étude du coup d'État en fait et en droit : thèse pour le doctorat / présentée... par Olivier Brichet... ; Université de Paris, Faculté de droit, (lire en ligne)
  24. Marie-Noëlle Sarget, Histoire du Chili : de la conquête à nos jours, L'Harmattan, (ISBN 2-7384-4593-4 et 978-2-7384-4593-3, OCLC 300163419, lire en ligne)
  25. « La reconnaissance d’États et de gouvernements », sur www.eda.admin.ch (consulté le )
  26. Département fédéral des affaires étrangères, Reconnaissance d’Etats et de gouvernements en droit international (lire en ligne [PDF])
  27. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 177 al. 1.

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes
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