Banque coopérative
Une coopérative de crédit, ou banque mutualiste[1] est une banque coopérative, c'est-à-dire une entité dans laquelle les sociétaires ont la double-qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance). Contrairement aux banques sous le régime des sociétés anonymes, les décisions prises en assemblée générale le sont suivant le principe une personne, une voix, et non une action, une voix.
Cette forme particulière d'entreprise bancaire a vu le jour en Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle avec les initiatives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen notamment. Le modèle de la coopérative de crédit est diffusé aujourd'hui dans tous les principaux pays européens, tels que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suisse.
Les banques coopératives sont parfois appelées "banque mutualiste" en référence au système de crédit mutuel qu'elles pratiquaient à l'origine. On retrouve ce nom de crédit mutuel dans la banque du même nom en France.
Définition
Selon l'Association internationale des banques coopératives[2], les coopératives bancaires ont pour points communs :
- Ce sont les clients eux-mêmes qui possèdent les entités. En conséquence, le but premier d'une banque coopérative n'est pas de maximiser le profit, mais de fournir les meilleurs produits et services possibles à ses membres.
- Contrôle démocratique : les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d'administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix.
- Répartition des bénéfices : dans une banque coopérative, une partie importante du bénéfice annuel est généralement allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peuvent également être distribués aux membres des coopératives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas.
Représentativité des sociétaires
Les banques mutualistes valorisent leur modèle de fonctionnement dans leur communication. Cependant la voix des sociétaires est souvent très faible. Les sociétaires malgré leur droit de vote ont en fait un pouvoir plus que limité sur le fonctionnement et les prises de décisions face à une technostructure et une administration totalement maîtrisées par un pouvoir central : « la démocratie participative n'a que peu de consistance sur les prises de décisions dans les conseils »[3].
De même, certains spécialistes s'inquiètent du mode de nomination et des niveaux de rémunération des dirigeants des caisses ou des banques régionales, organisé pour une large part — alors que ce sont des décisions fondamentales — hors du contrôle effectif des sociétaires. La réglementation impose une information minimale quant au mode de rémunération des dirigeants.
À titre d'exemple, en 2012, les 155 dirigeants de BPCE, incluant ceux des banques populaires et des caisses d'épargne, ont perçu une rémunération moyenne annuelle supérieure à 257 000 euros[4]. Cependant, les niveaux de rémunérations, sont rarement ou mal communiqués.
Dans le monde
Canada
- Caisses populaires Desjardins (Québec et Ontario) ;
- UNI Coopération financière (Nouveau-Brunswick).
Union européenne
Dans l'Union européenne, plusieurs pays comptent des banques coopératives.
Allemagne
Des banques coopératives organisées dans le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken :
- Volksbanken
- Raiffeisenbanken
- Sparda-Bank
Autriche
- Banque Raiffeisen[5]. L'ensemble des caisses coopératives régionales Raiffeisen d'Autriche sont regroupés au sein de Raiffeisen Zentralbank Austria AG (RZB) à Vienne qui coordonne les activités au niveau national et international. RZB a entamé une diversification dans les pays d'Europe centrale et de l'Est en 1980. La banque Raiffeisen est aujourd'hui présente dans de nombreux pays mais la structure des établissements bancaires nationaux n'est pas de type coopératif.
France
En France, les banques coopératives sont soumises au Code monétaire et financier, étant des établissements de crédit, avec quelques spécificités touchant à leurs statuts [9], mais non à leurs activités bancaires.
Les banques coopératives les plus connues en France sont[10] :
- Les Caisses régionales de Crédit agricole ;
- BPCE, groupe réunissant les enseignes du Groupe Caisse d'épargne et des Banques populaires, fusionnées en 2009, incluant le Crédit coopératif. Ce groupe bancaire regroupe aussi des banques non coopératives (comme Natixis, qui opère auprès des sociétaires de ces banques, par exemple, en vendant des produits de placement) ;
- Le Crédit mutuel ;
- la Banque française mutualiste réservée aux agents du Secteur public (fonctionnaires, entreprise d'état, etc.) ;
- La Nef.
Italie
En Italie, le début de la diffusion des coopératives de crédit (abrégé en BCC, de l'italien Banca di Credito Cooperativo) remonte à 1883, lorsque Léon Wollemberg, un entrepreneur padouan d'origine juive, s'inspira de Frédéric-Guillaume Raiffeisen et fonda le premier institut à Loreggia, pour aider et protéger les agriculteurs défavorisés. Le mouvement continua à se répandre par la suite par la création de petits instituts de crédit au niveau local, régional et interrégional, en parallèle avec l'action accomplie par les banques populaires.
Le groupe BCC s'organise aujourd'hui en 16 fédérations sur le territoire italien. Son patrimoine s'élève à 17,3 milliards d'euros, avec un taux de croissance de 9,6 % (données de 2008). Il dispose de 430 filiales, telles que la CC valdôtaine (Vallée d'Aoste), la Raiffeisen Landesbank Südtirol (Province autonome de Bolzano) et la BCC del Chianti (Province de Florence), pour un réseaux de 4127 guichets et plus de 29800 collaborateurs (données mises à jour le 31 mars 2009)
La Banca popolare Etica est née formellement le , mais son histoire date des coopératives MAG (mutuelles d'autogestion)[11].
Luxembourg
- La Banque Raiffeisen est une banque coopérative luxembourgeoise. La Banque et les Caisses Raiffeisen sont le seul groupe bancaire privé à capital luxembourgeois couvrant l’ensemble du territoire national plus de quarante-cinq points de vente au Luxembourg ;
- La banque Fortuna.
Royaume-Uni
Suisse
Notes et références
- À noter, le vocable « mutualiste » est d'utilisation exclusivement française en la matière. L'expression banque coopérative, ou coopérative de crédit, est d'utilisation plus universelle.
- ICBA
- Actualité de l'économie sociale, par Association d'économie sociale. Journées, Jean-Paul Domin
- Rémunérations au titre de l’année 2012, rapport du groupe BPCE daté du , accessible depuis le site officiel.
- Raiffeisen Zentralbank Österreich AG, consulté le 21 février 2013.
- http://www.cera.be/fr/AProposDeCera/NotreMission
- http://www.crelan.be/fr/general/banque-cooperative
- NewB
- Légifrance, consulté le 21 février 2013.
- Fabien Courant, « Banque coopérative, banque solidaire, tout ce qu‘il faut savoir sur les "autres banques" », sur Banquesenligne.org
- histoire
- Rabobank Group, consulté le 21 février 2013
- Groupe Raiffeisen - Portrait - histoire, consulté le 21 février 2013.
Annexes
Articles connexes
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