Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription ou avant-projet Catala, du nom du président de la commission chargée de son élaboration est un projet de réforme des dispositions du Code civil français portant sur les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile et la prescription. Il a abouti pour la prescription à la loi portant réforme de la prescription en matière civile[1], qui réforme en profondeur la matière. La concrétisation du projet dans d'autres domaines n'a pour l'instant pas abouti.

Membres de la commission

La commission chargée de cet avant-projet a été nommée par le ministre de la justice.

NomProfession
Pascal AncelProfesseur à l’Université de Saint-Étienne
Jean-Luc Aubert (†)Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Laurent AynèsProfesseur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Alain BenabentAvocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Philippe BrunProfesseur à l’Université de Savoie
Rémy CabrillacProfesseur à l’Université de Montpellier 1
Pierre Catala (†)Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Gérard Cornu (†)Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Philippe DelebecqueProfesseur à l’Université de Paris 1
Jean-Pierre DumasPrésident de chambre honoraire à la Cour de cassation
Georges DurryProfesseur émérite de l’Université Paris 2
Jérôme FrançoisProfesseur à l’Université de Paris 5
Alain GhoziProfesseur à l’Université de Paris 2
Jacques GhestinProfesseur émérite de l’Université de Paris 1
Jean HauserProfesseur à l’Université de Bordeaux 4
Jérôme HuetProfesseur à l’Université de Paris 2
Patrice JourdainProfesseur à l’Université de Paris 1
Pierre LeclerqConseiller honoraire à la Cour de cassation
Hervé LecuyerProfesseur à l’Université de Paris 2
Fabrice LeducProfesseur à l’Université de Tours
Yves LequetteProfesseur à l’Université de Paris 2
Laurent LeveneurProfesseur à l’Université de Paris 2
Rémy LibchaberProfesseur à l’Université de Paris 1
Grégoire LoiseauProfesseur à l’Université de Paris 1
Philippe MalaurieProfesseur émérite de l’Université de Paris 2
Philippe MalinvaudProfesseur émérite de l’Université de Paris 2
Didier MartinProfesseur à l’Université de Paris 11
Denis MazeaudProfesseur à l’Université de Paris 2
Judith RochfeldProfesseur à l’Université de Paris 11
Yves-Marie SerinetProfesseur à l’Université de Cergy Pontoise
Philippe SimlerProfesseur à l’Université de Strasbourg 3
Philippe Stoffel-MunckProfesseur à l’Université de Paris 1
Hervé SynvetProfesseur à l’Université de Paris 2
Jean-Jacques TaisneProfesseur à l’Université de Lille 2
Philippe TheryProfesseur à l’Université de Paris 2
Geneviève VineyProfesseur à l’Université de Paris 1
Guillaume WickerProfesseur à l’Université de Bordeaux 4

Rapport

Le rapport a été rédigé, communiqué le à Pascal Clément garde des sceaux, ministre de la justice, et publié à La Documentation française.

Le rapport mentionne le Code civil du Québec à quelques reprises, car celui-ci est issu d'une recodification relativement récente (1994), ce qui laisse entendre que le droit québécois a pu avoir une légère influence dans la formulation des recommandations d'experts français.

Références

Bibliographie

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