Geneviève Viney

Geneviève Viney, née le , est un professeur émérite de droit français, spécialisée dans le droit des obligations.

Biographie

Formation

Après son baccalauréat obtenu en 1953 à l'âge de 16 ans, Geneviève Viney fait des études de droit à Paris.

Elle obtient un DES de droit privé en 1958. Elle est diplômée de l'Institut d'Études de Paris en 1960. En 1961, elle est secrétaire de la Conférence de stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. En 1962 et 1963, elle est chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit de Paris.

En 1963, elle soutient sa thèse intitulée Le déclin de la responsabilité individuelle, sous la direction du doyen René Rodière. Obtenant la mention Très bien, elle reçoit le prix Georges Ripert. La thèse est publiée chez LGDJ en 1965, dans la série Bibliothèque de droit privé.

De 1964 à 1967, Geneviève Viney est chargée de cours à la Faculté de droit de l'université de Dijon.

En 1967, elle est reçue 4e au concours d'agrégation de droit privé.

Carrière professorale

Après avoir enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Caen (1968 à 1972) et à celle de Paris XII-Saint-Maur (1972-1973), Geneviève Viney enseigne le droit des obligations de 1974 à 2006 à l'Université de Paris I.

De 1998 à 2004, elle est directrice du Centre de recherche en droit privé et responsable du DEA de droit privé.

Elle est, avec son collègue Philippe Kourilsky, l'auteur d'un rapport (2000) destiné au premier ministre, intitulé « Le principe de précaution », ensuite publié à la Documentation française.

Depuis sa retraite en 2006, elle est professeur émérite de l'Université de Paris I.

Le , elle se prononce contre l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en signant une pétition de 170 professeurs et maîtres de conférences en droit des universités françaises[1],[2].

Participation à des commissions ou à des séminaires

Geneviève Viney participe aux travaux de la Commission des clauses abusives pendant quatre ans.

Elle participe à la commission présidée par Jacques Ghestin chargée d'élaborer un texte en vue de la transposition de la directive communautaire du sur la responsabilité du fait des produits défectueux (1986).

Elle est présidente de la Commission chargée d'élaborer un texte en vue de la transposition de la directive communautaire du sur la vente de biens mobiliers aux consommateurs (2001-2002).

Elle est membre de la Commission Catala chargée de proposer une réforme du droit français des obligations.

Geneviève Viney a organisé deux séminaires associant le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I et le Centre de droit des obligations de l'Université de Louvain la Neuve :

  • le premier s'est déroulé en 1999-2000 et a abouti à la publication en 2001 d'un livre composé à partir des travaux de ce séminaire : Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles ;
  • le second a été consacré à la responsabilité environnementale, tenu en 2003 et 2004, ayant abouti à la publication d'un ouvrage intitulé La responsabilité environnementale dans l'espace européen.

Travaux

Axes de recherches

Geneviève Viney a pressenti le mouvement tendanciel de « l'objectivation de la responsabilité civile » et du déclin de la notion de faute en responsabilité civile délictuelle.

Elle est l'auteur ou coauteur de très nombreuses publications (ouvrages, notes de jurisprudence) relatives à la responsabilité civile, au droit des assurances et au droit de l'indemnisation des victimes. Elle est considérée comme l'un des auteurs français les plus connus dans ces domaines, y compris au niveau international. Son Traité de la responsabilité civile est particulièrement notoire.

Ses ouvrages joignent à une analyse aussi complète et précise que possible du droit positif, l'expression de convictions fortes avec une grande clarté du style, une honnêteté intellectuelle et un sens pédagogique reconnus.

Ses amis et collègues ont rédigé à son intention un liber amicorum intitulé Études offertes à Geneviève Viney, paru en chez LGDJ, et dont la plupart des textes concernent le droit des obligations.

Ouvrages personnels

  • Le déclin de la responsabilité individuelle, LGDJ, 1965.
  • Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin : Introduction à la responsabilité (dernière édition : 3e édition, LGDJ, 2008).
  • Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin : Les conditions de la responsabilité (première édition : 1982 ; dernière édition : 3e édition, LGDJ, 2006).
  • Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin : Les effets de la responsabilité (première édition : 1988 ; dernière édition : 2e édition, LGDJ, 2001).
  • L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, LGDJ, 1992.

Ouvrages en collaboration

  • La réparation du dommage corporel. Essai de comparaison des droits anglais et français, avec B. Markesinis, préface d'André Tunc, Economica, 1985.
  • Le principe de précaution, rapport au premier ministre, avec P. Kourilsky, Odile Jacob, 2000.
  • Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles, ouvrage collectif dirigé avec M. Fontaine, Bruylant-LGDJ, 2001.
  • La responsabilité environnementale dans l'espace européen, ouvrage collectif dirigé avec B. Dubuisson, Bruylant-LGDJ, 2006.

Articles et notes de jurisprudence

  • Responsabilité du fait des produits et atteintes à l'environnement, in Études offertes à René Rodière, Dalloz, 1981, p. 383
  • Le préjudice écologique, in Le préjudice : questions choisies, RCA, numéro spécial 5 bis, , p. 6.
  • De l'utilité ou de l'inutilité de la responsabilité contractuelle, Semaine Juridique (JCP), 1999.I.147.
  • In memoriam - André Tunc (1917-1999), Revue trimestrielle de droit civil, 1999, p. 4.
  • Existe-t-il une responsabilité contractuelle du fait d'autrui ?, RCA, 2000, n°11, p. 35.
  • Brèves remarques à propos d'un arrêt qui affecte l'image de la justice dans l'opinion, Semaine Juridique (JCP), 2001.I.286.

Chroniques de jurisprudence

  • De 1992 à 2005, Geneviève Viney a rédigé une chronique semestrielle « Responsabilité civile » dans la revue Semaine Juridique (JCP).
  • De 2006 à 2012, elle a rédigé une chronique trimestrielle « Contrats et responsabilité » dans la Revue des contrats.

Hommages

 : ouvrage ayant servi à rédiger cet article

Notes et références

Liens externes

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