Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, né le et mort le [1], est un juriste français, sociologue juridique, agrégé des facultés de droit, et ancien professeur émérite de l'université Paris 1.

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Il a été nommé à la Cour de cassation française et fait conseiller scientifique et directeur de collection aux éditions Dalloz et Armand Colin.

Biographie

Carrière

Il s'est investi dans le droit des obligations, et particulièrement dans le droit des contrats. Sa thèse, Notion et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat (1970)[2], a contribué à la systématisation de l'offre et de l'acceptation.

Jean-Luc Aubert a été nommé à Paris 1 en 1985, où il a notamment créé et dirigé le DESS de droit immobilier (1985-1992) et le DEA de droit du patrimoine privé (1992-1994).

Il a été membre du conseil d'administration de l'Institut des assurances de Paris.

Il est resté à Paris 1 jusqu'en 1994, où il a été nommé conseiller à la Cour de cassation[3] (affecté à la première chambre civile).

Fin de vie

Il a pris sa retraite en 2002[4].

Mort le , il est inhumé au cimetière du Montparnasse (division 10, quelques mètres à droite de Philippe Muray).

Lutte anti-Pacs et propos homophobes

Le , il justifie une décision de la Cour de cassation, qui refuse le transfert d'un bail locatif au compagnon d'un homme mort du sida, en écrivant dans le Recueil Dalloz du 5 mars 1998 : « Impropre à assurer le renouvellement des membres qui composent la société, l'homosexualité est, par nature, un comportement mortel pour la société. Il n'y a donc pas de raison pour que la société accorde au couple homosexuel, au-delà de la liberté de vivre sa vie, des droits spécifiques. Le développement de la délinquance ne justifie pas la disparition du droit pénal. » Ce texte est jugé homophobe par le journal Libération[5]ainsi que des auteurs comme l'avocat Daniel Borrillo[6].

Décoration

Il a été nommé chevalier de la Légion d'honneur en 1997[7].

Références
  1. Notice d'autorité personne no FRBNF11889389 : Aubert, Jean-Luc (1939-2008), catalogue Bn-Opale plus, BnF, créée le 17 octobre 1975, mise à jour le 16 février 2008.
  2. Notions et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », 416 p.
  3. Décret du 20 avril 1994 portant nomination de magistrats, JORF no 95 du 23 avril 1994, p. 6017, NOR JUSB9410341D, sur Légifrance.
  4. Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature), JORF no 222 du 22 septembre 2002, p. 15713, texte no 18, NOR JUSB0210391D, sur Légifrance.
  5. « Florilège de l'homophobie ordinaire », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. Daniel Borrillo et Thomas Formond, Homosexualité et discrimination en droit privé, La Documentation française, coll. « Études et Recherches », , 275 p. (ISBN 978-2-11-006848-4, lire en ligne), p. 103
  7. Décret du 31 décembre 1997 portant promotion et nomination, JORF no 1 du 1er janvier 1998, p. 8, NOR PREX9702560D, sur Légifrance.
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