African Regional Intellectual Property Organization

L'African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO)[1] est une organisation intergouvernementale de coopération entre les États africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle. Elle a pour compétence d'enregistrer l'ensemble des marques et des brevets afin d'étendre leur protection à tous les États membres. Ses 17 États membres sont essentiellement des pays anglophones.

Carte de l'ARIPO - les États membres en bleu, les États candidats sont en vert.

Procédure

La procédure d'enregistrement d'une marque est plus lourde que devant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle qui concerne essentiellement l'Afrique francophone.

Il est nécessaire de faire appel à un avocat ou un correspondant présent dans l'un des pays membres du Banjul Protocol pour déposer un dossier auprès de l'ARIPO, dont le siège se trouve à Harare - Zimbabwe.

Celui réclamera les documents suivants :

  • une représentation de la marque ;
  • un pouvoir conféré au mandataire par le déposant (formulaire M2[2]);
  • un certificat de l'enregistrement effectué dans un autre pays si une priorité est revendiquée, traduit en langue anglaise ;
  • un formulaire (M1[2]) dûment rempli demandant l'enregistrement de la marque.

Les honoraires réclamés par l'avocat ou le correspondant local sont de l'ordre de 4000 US dollars (en 2011) pour un enregistrement auprès des 8 pays signataires du Banjul Protocol.

Membres
  1. Botswana
  2. Gambie
  3. Ghana
  4. Kenya
  5. Lesotho
  6. Malawi
  7. Mozambique
  8. Namibie
  9. Sierra Leone
  10. Somalie
  11. Soudan
  12. Eswatini
  13. Tanzanie
  14. Ouganda
  15. Zambie
  16. Zimbabwe
  17. Liberia

États Candidats
  1. Algérie
  2. Angola
  3. Burundi
  4. Égypte
  5. Érythrée
  6. Éthiopie
  7. Libye
  8. Maurice
  9. Nigeria
  10. Rwanda
  11. Seychelles
  12. Afrique du Sud
  13. Tunisie

Banjul Protocol

Les États suivants sont membres du Banjul Protocol, entré en vigueur le . Ces États ont seuls la possibilité d'enregistrer et d'administrer les marques pour le compte de tous les autres États membres. Pour les autres États membres de l'ARIPO, mais non signataires du Banjul Protocol, il conviendra d'effectuer une demande individuelle dans chacun de ces pays.

  1. Botswana
  2. Lesotho
  3. Malawi
  4. Namibie
  5. Swaziland
  6. Tanzanie
  7. Ouganda
  8. Zimbabwe

Personnalités notables

Références
  1. Site de l'Aripo : http://www.aripo.org/
  2. disponible sur le site de l'ARIPO

Voir aussi
  • Portail de l’Afrique
  • Portail du droit
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