Organisation africaine de la propriété intellectuelle

L'idée de création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle vient de l'initiative des Chefs d’États des anciennes colonies françaises. Rappelons qu'à la suite de l'accession de ces jeunes États d'Afrique francophones à l'indépendance, le dépôt des marques pour l'ensemble de ces pays était assuré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Voulant s'affranchir de cette dépendance vis-à-vis de la France; ces Chefs d’États se sont réunis à Antananarivo, à Madagascar, où il est décidé la création de plusieurs institutions dont l'Organisation Africaine et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI). À la conférence de 13 septembre 1962, est signé à Libreville au Gabon, entre douze chefs d'État et de gouvernement, l'Accord portant création de l'Office africain et malgache de la propriété industrielle (OAMPI). Cet accord est révisé à Bangui (République centrafricaine), le 2 mars 1977, pour donner naissance à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Le 24 février 1999, l'Accord de Bangui est à son tour révisé et est entré en vigueur le 28 février 2002. II renforce la créativité et la protection des droits de propriété intellectuelle pour garantir les investissements, faciliter le transfert de technologie et contribuer ainsi à la croissance économique des États membres[1].

L'accord de Bangui, qui régit le fonctionnement de l'OAPI et précise le contenu de la législation uniforme, a été ratifié par les États suivants :

1. Bénin
2. Burkina Faso
3. Cameroun (depuis le 08/02/1982)
4. République centrafricaine (depuis le 08/02/1982)
5. République du Congo (depuis le 08/02/1982)
6. Côte d'Ivoire (depuis le 08/02/1982)
7. Gabon (depuis le 08/02/1982)
8. Guinée (depuis le 13/01/1990)
9. Guinée-Bissau (depuis le 08/07/1998)
10. Guinée équatoriale (depuis le 23/11/2000)
11. Mali (depuis le 30/09/1984)
12. Mauritanie (depuis le 08/02/1982)
13. Niger (depuis le 08/02/1982)
14. Sénégal (depuis le 08/02/1982)
15. Tchad
16. Togo (depuis le 08/02/1982)
17. Comores (depuis le 25/05/2013)

1. Comoros(Accession to the 1977 Bangui Agreement: May 25, 2013[2])

L’accord de Bangui a confié les responsabilités suivantes à l’OAPI:

1. Mettre en œuvre et appliquer une procédure administrative commune découlant d'un système uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que de la conclusion d'accords internationaux dans ce domaine auxquels les États membres de l'organisation ont adhéré et qui fournissent des services liés à la propriété industrielle[3].
2. Contribuer à la promotion de la protection de la propriété littéraire et artistique en tant qu'expression de valeurs culturelles et sociales[4].
3. Encourager la création d'associations d'auteurs nationaux dans les États membres où ces organismes ne se retirent pas[4].
4. Centraliser, coordonner et diffuser des informations de tous types relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique et les communiquer à tout État partie à l'accord qui en fait la demande[4].
5. Promouvoir le développement économique des États membres, notamment par une protection efficace de la propriété intellectuelle et des droits connexes[4].
6. Fournir une formation en propriété intellectuelle[4].
7. Entreprendre toute autre mission en rapport avec son objectif que pourraient lui confier les États membres[4].

L'Organisation a trois organes: Le Conseil d'Administration, la Commission Supérieure et la Direction Générale[5].

L'organisation est actuellement dirigée par Dr Denis Loukou Bohoussou (Côte d'Ivoire) depuis son investiture le 31 juillet 2018 au siège de l'organisation à Yaoundé, au Cameroun. Dr Bohoussou purgera un mandat de cinq ans et remplacera Dr Paulin Edou Edou (Gabon) qui a été directeur général de l’OAPI pendant dix ans (2007-2017).

Mr Jean-Baptiste Wago (République centrafricaine) est le Directeur général adjoint et Mr Touré Serigne Momar Nasir (Sénégal) est le contrôleur financier.

• La Convention de Paris : la Convention pour la protection de la propriété industrielle fut signée à Paris le 20 mars 1883. C’est la plus vieille convention administrée par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) en matière de propriété industrielle. Elle comptait à l’origine onze pays membres, mais aujourd’hui, elle est ratifiée par près de deux cents pays. Elle pose les grands principes et régit la protection internationale de la propriété industrielle. Son texte a connu plusieurs modifications dont la dernière a eu lieu à Stockholm, le 14 juillet 1967[9].
• La Convention de Berne : établie le 9 octobre 1886 à Berne, et révisée à de nombreuses reprises, dont la dernière date de 1971 à Paris, la Convention de Berne de 1886 pour la protection des œuvres de la propriété littéraire et artistique est administrée, à l’instar de la Convention de Paris, par l’OMPI. Cette convention régit le droit de l’auteur sur son œuvre. Elle pose les grands principes et régit la protection internationale de la propriété littéraire et artistique. Elle fixe les règles minimales de protection des auteurs que les parties contractantes ont l’obligation d’intégrer dans leur législation interne. La Convention de Berne énumère également, de façon non exhaustive, les œuvres éligibles à la protection au titre du droit d’auteur. Les pays de l’Union sont tenus de protéger les œuvres ainsi énumérées par leur législation nationale tout comme celles qui, quoique ne figurant pas sur la liste, sont néanmoins considérées comme étant des créations de l’esprit entrant dans la catégorie des œuvres littéraires et artistiques[9].
• L’Accord sur les ADPIC : adopté le 15 avril 1994 à Marrakech, cet Accord est le résultat des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay menées dans le cadre du GATT, qui ont abouti à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce. Tous les États membres de l’OAPI ont adhéré à l’Accord sur les ADPIC. Le but de l’Accord sur les ADPIC est d’harmoniser les normes de protection de la propriété intellectuelle au niveau mondial. L’Accord sur les ADPIC comporte des dispositions des normes minimales de protection régissant les différents secteurs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits connexes, brevets d’invention, marques, indications géographiques, dessins ou modèles industriels, etc.). En outre, l’Accord sur les ADPIC établit l’obligation générale pour les États contractants de prévoir, dans le cadre de leur système judiciaire ordinaire, des procédures loyales et rapides d’application des droits de propriété intellectuelle en cas d’atteinte à ces droits. Ces procédures comprennent des mesures correctives rapides destinées à la fois à empêcher toute atteinte ultérieure et à offrir une compensation adéquate au titulaire du droit, toute décision administrative finale devant pouvoir faire l’objet d’une révision par une autorité judiciaire. Cette obligation générale est assortie de règles spécifiques sur : les procédures et mesures correctives civiles et administratives; les mesures provisoires; les mesures à la frontière; les procédures pénales[9]

L’Accord de Bangui couvre les brevets, les modèles d’utilité, les marques, le droit des dessins industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques, le droit d’auteur, la concurrence déloyale, les schémas de circuits intégrés et les droits de protection des obtentions végétales.

1. Accord portant révision de l'accord de Bangui du 2 mars 1977 (entre en vigueur le 2 mars 1982) instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle » (voir la liste des auteurs).