50e législature de l'Assemblée fédérale suisse

La 50e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 50e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 2015[N 2].

50e législature de l'Assemblée fédérale suisse
–
Conseil national
Composition
Président Christa Markwalder (PLR)
30.11.2015 – 28.11.2016
  Jürg Stahl (UDC)
28.11.2016 – 27.11.2017
  Dominique de Buman (PDC)
27.11.2017 – 26.11.2018
  Marina Carobbio Guscetti (PS)
26.11.2018 – 1.12.2019
Élections 18 octobre 2015
Conseil des États
Composition
Président Raphaël Comte (PLR)
30.11.2015 – 28.11.2016
  Ivo Bischofberger (PDC)
28.11.2016 – 27.11.2017
  Karin Keller-Sutter (PLR)
27.11.2017 – 26.11.2018
  Jean-René Fournier (PDC)
26.11.2018 – 1.12.2019
Élections 18 octobre 2015
AI : 26 avril 2015[N 1]
49e 51e

Événements marquants

Démissions et remplacements

Lors du renouvellement intégral du Conseil fédéral, Guy Parmelin est élu et remplacé par Alice Glauser (UDC/VD).

Le , Jean-François Steiert (PS/FR) est élu au gouvernement du canton de Fribourg, il est remplacé par Ursula Schneider Schüttel (PS/FR).

Le , Roberto Schmidt (PDC/VS) est élu au Conseil d'État du canton du Valais et quitte le Conseil national, remplacé par Thomas Egger (CSP/VS). Le , Cesla Amarelle (PS/VD) est élue au Conseil d'État du canton de Vaud et quitte le Conseil national, remplacée par Samuel Bendahan (PS/VD). Le , Urs Gasche (PBD/BE) démissionne et est remplacé par Heinz Siegenthaler (PBD/BE). Le , Maja Ingold (EVP/ZH), Hermann Hess (de) (PLR/TG), Hansjörg Walter (UDC/TG) et Jonas Fricker (Vert/AG) démissionnent et laissent leur place respectivement à Niklaus-Samuel Gugger (EVP/ZH), Hansjörg Brunner (de) (PLR/TG), Diana Gutjahr (UDC/TG) et Irène Kälin (Vert/AG). Cette date marque également l'élection d'Ignazio Cassis (PLR/TI) au Conseil fédéral en remplacement de Didier Burkhalter, le premier est remplacé par Rocco Cattaneo (PLR/TI).

Le , Yannick Buttet (PDC/VS) démissionne à la suite d'une affaire de harcèlement sexuel et est remplacé par Benjamin Roduit (PDC/VS). Le , Jakob Büchler (PDC/SG) démissionne et est remplacé par Nicolo Paganini (PDC/SG). Jakob Büchler a siégé durant presque quinze ans au Conseil national. Le , Louis Schelbert (Vert/LU) démissionne et est remplacé par Michael Töngi (Vert/LU). Le , Tim Guldimann (PS/ZH), représentant des Suisses de l'étranger démissionne et est remplacé par Fabian Molina (PS/ZH), ancien président de la Jeunesse socialiste suisse[1]. Le , Alexander Tschäppät (PS/BE) décède en fonction et est remplacé par Adrian Wüthrich (de) (PS/BE). Le , Christine Häsler (Vert/BE) ) et Evi Allemann (PS/BE) sont élues au Conseil-exécutif du canton de Berne et quittent le Conseil national, remplacées par Aline Trede (Vert/BE) et Flavia Wasserfallen (PS/BE). Le , Barbara Schmid-Federer (de) (PDC/ZH) démissionne et est remplacée par Philipp Kutter (PDC/ZH). Le , Chantal Galladé (PVL/ZH) démissionne et est remplacée par Daniel Frei (de) (PVL/ZH). Le , Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) démissionne et est remplacé par Samira Marti (PS/BL). Le , Toni Brunner (UDC/SG) démissionne et est remplacé par Mike Egger (UDC/SG). Cette date marque également l'élection de Karin Keller-Sutter (PLR/SG) et de Viola Amherd (PDC/VS) au Conseil fédéral en remplacement de Johann Schneider-Ammann et de Doris Leuthard. Elles sont remplacées par Benedikt Würth (PLR/SG) et Philipp Matthias Bregy (PDC/VS).

Le , Rebecca Ruiz (PS/VD) est élue au Conseil d'État du canton de Vaud et quitte le Conseil national, remplacée par Nicolas Rochat Fernandez (PS/VD). Le , Jürg Stahl (UDC/ZH) démissionne et est remplacé par Therese Schläpfer (UDC/ZH). Ivo Bischofberger (PDC/AI) démissionne et Daniel Fässler (PDC/AI) lui succède au Conseil des États et laissant son siège au Conseil national vacant pour la fin de la législature. Natalie Rickli (UDC/ZH) est élue au Conseil d'État du canton de Zurich et quitte le Conseil national, remplacée par Martin Haab (UDC/ZH).

Dates des sessions parlementaires
Sessions ordinaires (3 semaines)
PrintempsÉtéAutomneHiver
2015 ØØØ -
2016 – – – –
2017 – – 11 – –
2018 – – 10 – –
2019 04 – 03 – 09 –

Session spéciale (1 semaine)

  • 25 –
  • 7 –

Présidences

Le , Christa Markwalder (PLR/BE) est élue à la présidence du Conseil national par 159 voix sur 183 bulletins valables (Christian Wasserfallen obtient 12 voix)[2] et Raphaël Comte (PLR/NE) à celle du Conseil des États par 44 voix sur 44 bulletins valables[3].

Le , Jürg Stahl (UDC/ZH) est élu à la présidence du Conseil national par 157 voix sur 172 bulletins valables[4] et Ivo Bischofberger (PDC/AI) à celle du Conseil des États par 46 voix sur 46 bulletins valables[5].

Le , Dominique de Buman (PDC/FR) est élu à la présidence du Conseil national par 160 voix sur 179 bulletins valables[6] et Karin Keller-Sutter (PLR/SG) à celle du Conseil des États par 43 voix sur 43 bulletins valables[7].

Le , Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) est élue à la présidence du Conseil national par 154 voix sur 172 bulletins valables[8] et Jean-René Fournier (PDC/VS) à celle du Conseil des États par 44 voix sur 45 bulletins valables[9].

Membres

L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États élus lors des élections fédérales du 18 octobre 2015 (et lors de la landsgemeinde du pour le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États[N 1]).

Conseil national
Sièges cliquables du Conseil national suisse par groupe parlementaire en décembre 2015
Parti socialiste
Les Verts
Vert'libéraux
Parti bourgeois démocratique
Parti démocrate-chrétien
Parti libéral-radical
Union démocratique du centre  
Conseillers nationaux suisses 2015-2019[10]
NomPartiCantonRemarques
Thomas BurgherrUDCAGélu avec 77 555 voix
Thierry BurkartPLRAGélu avec 46 433 voix
Corina EichenbergerPLRAGréélue avec 43 244 voix
Yvonne FeriPSAGréélue avec 44 592 voix
Beat FlachPVLAGréélu avec 21 206 voix
Sylvia Flückiger-BäniUDCAGréélue avec 78 404 voix
Jonas FrickerLes VertsAGélu avec 21 273 voix
Ulrich GiezendannerUDCAGréélu avec 99 456 voix
Andreas GlarnerUDCAGélu avec 75 305 voix
Bernhard GuhlPBDAGréélu avec 24 530 voix
Ruth Humbel NäfPDCAGréélue avec 37 265 voix
Hansjörg KnechtUDCAGréélu avec 89 392 voix
Matthias JauslinPLRAGprend la place de Philipp Müller élu au conseil des États le .
Maximilian ReimannUDCAGréélu avec 80 557 voix
Luzi StammUDCAGréélu avec 82 656 voix
Cédric WermuthPSAGréélu avec 43 788 voix
Daniel FässlerPDCAIréélu avec 3 121 voix
David ZuberbühlerUDCARélu avec 6 394 voix
Andreas AebiUDCBEréélu avec 116 547 voix
Matthias AebischerPSBEréélu avec 81 454 voix
Evi AllemannPSBEréélue avec 77 872 voix
Adrian AmstutzUDCBEréélu avec 163 425 voix
Kathrin BertschyPVLBEréélue avec 32 434 voix
Manfred BühlerUDCBEélu avec 93 353 voix
Urs GaschePBDBEréélu avec 64 865 voix
Andrea GeissbühlerUDCBEréélue avec 102 995 voix
Jürg GrossenPVLBEréélu avec 40 560 voix
Hans GrunderPBDBEréélu avec 73 264 voix
Christine HäslerLes VertsBEréélue avec 57 656 voix
Erich HessUDCBEélu avec 91 100 voix
Lorenz HessPBDBEréélu avec 60 553 voix
Margret Kiener NellenPSBEréélue avec 44 096 voix
Christa MarkwalderPLRBEréélue avec 63 716 voix
Nadine MasshardtPSBEréélue avec 62 678 voix
Corrado PardiniPSBE54 626 voix
Nadja PierenUDCBEréélue avec 113 598 voix
Albert RöstiUDCBEréélu avec 150 656 voix
Regula RytzLes VertsBEréélue avec 65 827 voix
Werner SalzmannUDCBEélu avec 104 024 voix
Marianne Streiff-FellerPEVBEréélue avec 28 719 voix
Alexander TschäppätPSBEréélu avec 50 127 voix
Erich von SiebenthalUDCBEréélu avec 111 393 voix
Christian WasserfallenPLRBEréélu avec 81 611 voix
Thomas de CourtenUDCBLréélu avec 34 335 voix
Maya GrafLes VertsBLréélue avec 36 043 voix
Susanne Leutenegger OberholzerPSBLréélue avec 25 616 voix
Eric NussbaumerPSBLréélu avec 33 306 voix
Daniela SchneebergerPLRBLréélue avec 22 662 voix
Elisabeth Schneider-SchneiterPDCBLréélue avec 15 631 voix
Sandra SollbergerUDCBLélue avec 26 637 voix
Sibel ArslanLes VertsBSélue avec 7 233 voix
Christoph EymannPLSBSélu avec 11 216 voix
Sebastian FrehnerUDCBSréélu avec 11 404 voix
Beat JansPSBSréélu avec 23 149 voix
Silvia SchenkerPSBSréélue avec 20 779 voix
Jacques BourgeoisPLRFRréélu avec 22 347 voix
Christine Bulliard-MarbachPDCFRréélue avec 23 308 voix
Dominique de BumanPDCFRréélu avec 25 905 voix
Pierre-André PageUDCFRélu avec 20 879 voix
Valérie Piller CarrardPSFRréélue avec 20 102 voix
Jean-François RimeUDCFRréélu avec 29 203 voix
Jean-François SteiertPSFRréélu avec 30 717 voix
Céline AmaudruzUDCGEréélue avec 20 759 voix
Guillaume BarazzonePDCGE
Laurence Fehlmann RiellePSGE
Benoît GenecandPLRGE
Roger GolayMCGGE
Hugues HiltpoldPLRGE
Christian LüscherPLRGE
Lisa MazzoneLes VertsGE
Yves NideggerUDCGE
Carlo SommarugaPSGE
Manuel TornarePSGE
Martin LandoltPBDGLréélu avec 5 423 voix
Heinz BrandUDCGRréélu avec 23 183 voix
Duri Campell (de)PBDGRélu avec 12 570 voix
Martin CandinasPDCGRréélu avec 21 782 voix
Magdalena Martullo-BlocherUDCGRélue avec 18 901 voix
Silva SemadeniPSGRréélue avec 14 863 voix
Pierre-Alain FridezPSJUréélu avec 8 301 voix
Jean-Paul GschwindPDCJUréélu avec 8 728 voix
Prisca Birrer-HeimoPSLUréélue avec 33 650 voix
Yvette EstermannUDCLUréélue avec 44 237 voix
Ida Glanzmann-HunkelerPDCLUréélue avec 47 143 voix
Andrea GmürPDCLUélue avec 30 583 voix
Franz GrüterUDCLUélu avec 39 985 voix
Leo MüllerPDCLUréélu avec 42 389 voix
Felix MüriUDCLUréélu avec 42 811 voix
Louis SchelbertLes VertsLUréélu avec 23 113 voix
Peter SchilligerPLRLUréélu avec 33 378 voix
Albert VitaliPLRLUréélu avec 36 183 voix
Philippe BauerPLRNEélu avec 11 364 voix
Raymond ClottuUDCNEréélu avec 8 158 voix
Denis de la ReussillePSTNEélu avec 10 921 voix
Jacques-André MairePSNEréélu avec 14 025 voix
Peter KellerUDCNWréélu avec 13 380 voix
Karl VoglerPCSOWréélu avec 9 911 voix
Thomas Ammann (de)PDCSGélu avec 22 239 voix
Toni BrunnerUDCSGréélu avec 74 777 voix
Roland Rino BüchelUDCSGréélu avec 54 544 voix
Jakob BüchlerPDCSGréélu avec 29 066 voix
Marcel DoblerPLRSGélu avec 22 390 voix
Claudia FriedlPSSGréélue avec 27 598 voix
Barbara GysiPSSGréélue avec 32 973 voix
Barbara Keller-InhelderUDCSGélue avec 46 960 voix
Walter MüllerPLRSGréélu avec 37 769 voix
Thomas MüllerUDCSGréélu avec 57 124 voix
Lukas ReimannUDCSGréélu avec 71 892 voix
Markus RitterPDCSGréélu avec 37 180 voix
Thomas HurterUDCSHréélu avec 16 028 voix
Martina MunzPSSHréélue avec 10 711 voix
Kurt FluriPLRSOréélu avec 21 317 voix
Philipp HadornPSSOréélu avec 10 565 voix
Bea HeimPSSOréélue avec 12 487 voix
Christian ImarkUDCSOélu avec 24 185 voix
Stefan Müller-AltermattPDCSOréélu avec 13 076 voix
Walter WobmannUDCSOréélu avec 30 502 voix
Marcel DettlingUDCSZélu avec 20 502 voix
Alois GmürPDCSZréélu avec 16 835 voix
Petra GössiPLRSZréélue avec 19 780 voix
Pirmin SchwanderUDCSZréélu avec 27 392 voix
Edith Graf-LitscherPSTGréélue avec 16 922 voix
Markus HausammannUDCTGréélu avec 31 282 voix
Verena HerzogUDCTGréélue avec 31 455 voix
Hermann Hess (de)PLRTGélu avec 11 889 voix
Christian LohrPDCTGréélu avec 22 356 voix
Hansjörg WalterUDCTGréélu avec 36 721 voix
Marina Carobbio GuscettiPSTIréélue avec 26 960 voix
Ignazio CassisPLRTIréélu avec 31 183 voix
Marco ChiesaUDCTIélu avec 17 263 voix
Giovanni MerliniPLRTIréélu avec 35 236 voix
Roberta PantaniLegaTIréélue avec 28 737 voix
Lorenzo QuadriLegaTIréélu avec 35 245 voix
Fabio RegazziPDCTIréélu avec 30 794 voix
Marco RomanoPDCTIréélu avec 33 029 voix
Beat ArnoldUDCURélu avec 6 409 voix
Cesla AmarellePSVDréélue avec 44 078 voix
Claude BégléPDCVD
Frédéric BorlozPLRVD
Daniel BrélazLes VertsVD
Michaël BuffatUDCVD
Isabelle ChevalleyPVLVD
Fathi DerderPLRVD
Olivier FellerPLRVD
Jean-Pierre GrinUDCVD
Ada MarraPSVD
Isabelle MoretPLRVD
Jacques NicoletUDCVD
Roger NordmannPSVD
Guy ParmelinUDCVDréélu avec 49 605 voix puis élu au Conseil fédéral le , Alice Glauser le remplace dès le comme première vient-ensuite.
Rebecca RuizPSVD
Jean Christophe SchwaabPSVD
Adèle Thorens GoumazLes VertsVD
Laurent WehrliPLRVD
Jean-Luc AddorUDCVSélu avec 15 221 voix
Viola AmherdPDCVSréélu avec 29 259 voix puis élu au Conseil fédéral le , Philipp Matthias Bregy la remplace dès le comme premier vient-ensuite.
Yannick ButtetPDCVSréélu avec 43 584 voix
Géraldine Marchand-BaletPDCVSélue avec 32 017 voix
Philippe NantermodPLRVSélu avec 30 253 voix
Mathias ReynardPSVSréélu avec 33 469 voix
Franz RuppenUDCVSélu avec 22 715 voix
Roberto SchmidtPDCVSélu avec 27 425 voix
Thomas AeschiUDCZGréélu avec 17 034 voix
Bruno PezzattiPLRZGréélu avec 10 174 voix
Gerhard PfisterPDCZGréélu avec 16 134 voix
Jacqueline BadranPSZHréélue avec 125 795 voix
Martin BäumlePVLZHréélu avec 75 493 voix
Hans EgloffUDCZHréélu avec 135 338 voix
Doris FialaPLRZHréélue avec 85 669 voix
Chantal GalladéPSZHréélue avec 115 196 voix
Bastien GirodLes VertsZHréélu avec 70 267 voix
Balthasar GlättliLes VertsZHréélu avec 59 645 voix
Tim GuldimannPSZHélu avec 102 756 voix
Thomas Hardegger (de)PSZHréélu avec 102 104 voix
Alfred HeerUDCZHréélu avec 142 983 voix
Maja IngoldPEVZHréélue avec 30 229 voix
Angelo BarrilePSZHremplace Daniel Jositsch élu au conseil des États
Roger KöppelUDCZHélu avec 178 090 voix
Min Li MartiPSZHélue avec 94 867 voix
Thomas MatterUDCZHréélu avec 141 215 voix
Mattea MeyerPSZHélue avec 98 888 voix
Tiana Angelina MoserPVLZHréélue avec 53 584 voix
Martin Naef (de)PSZHréélu avec 102 300 voix
Hans-Ulrich Bigler (de)PLRZHremplace Ruedi Noser élu au conseil des États le
Hans-Peter PortmannPLRZHréélu avec 82 395 voix
Rosmarie QuadrantiPBDZHréélue avec 30 372 voix
Natalie RickliUDCZHréélue avec 167 185 voix
Kathy RiklinPDCZHréélue avec 36 201 voix
Gregor RutzUDCZHréélu avec 144 629 voix
Regine SauterPLRZHélue avec 71 701 voix
Barbara Schmid-Federer (de)PDCZHréélue avec 39 445 voix
Priska Seiler GrafPSZHélue avec 91 309 voix
Jürg StahlUDCZHréélu avec 132 800 voix
Barbara SteinemannUDCZHélue avec 131 018 voix
Mauro TuenaUDCZHélu avec 125 066 voix
Hans-Ueli VogtUDCZHélu avec 140 311 voix
Bruno WalliserUDCZHélu avec 128 661 voix
Beat WaltiPLRZHréélu avec 78 306 voix
Thomas WeibelPVLZHréélu avec 40 751 voix
Claudio ZanettiUDCZHélu avec 125 822 voix

Conseil des États
Sièges cliquables du Conseil des États par groupe parlementaire en décembre 2015
Parti socialiste
Les Verts
Parti bourgeois démocratique
Parti démocrate-chrétien
Parti libéral-radical
Union démocratique du centre  
Canton Siège 1 Parti Siège 2 Parti
Zurich Daniel Jositsch PSS Ruedi Noser PLR
Berne Werner Luginbühl* PBD Hans Stöckli* PSS
Lucerne Konrad Graber* PDC Damian Müller PLR
Uri Isidor Baumann* PDC Josef Dittli PLR
Schwytz Peter Föhn* UDC Alex Kuprecht* UDC
Nidwald Hans Wicki PLR un seul siège à pourvoir
Obwald Erich Ettlin PDC un seul siège à pourvoir
Glaris Thomas Hefti* PLR Werner Hösli* UDC
Zoug Joachim Eder* PLR Peter Hegglin PDC
Fribourg Christian Levrat* PSS Beat Vonlanthen PDC
Soleure Pirmin Bischof* PDC Roberto Zanetti* PSS
Bâle-Campagne Claude Janiak* PSS un seul siège à pourvoir
Bâle-Ville Anita Fetz* PSS un seul siège à pourvoir
Schaffhouse Hannes Germann* UDC Thomas Minder* DVD/SE
Appenzell Rhodes-Extérieures Andrea Caroni PLR un seul siège à pourvoir
Appenzell Rhodes-Intérieures Ivo Bischofberger* PDC un seul siège à pourvoir
Saint-Gall Karin Keller-Sutter* PLR Paul Rechsteiner* PSS
Grisons Stefan Engler* PDC Martin Schmid* PLR
Argovie Pascale Bruderer* PSS Philipp Müller PLR
Thurgovie Roland Eberle* UDC Brigitte Häberli-Koller* PDC
Tessin Fabio Abate* PLR Filippo Lombardi* PDC
Vaud Olivier Français PLR Géraldine Savary* PSS
Valais Jean-René Fournier* PDC Beat Rieder PDC
Neuchâtel Didier Berberat* PSS Raphaël Comte* PLR
Genève Robert Cramer* PES Liliane Maury Pasquier* PSS
Jura Claude Hêche* PSS Anne Seydoux-Christe* PDC
* signifie que le candidat sortant est réélu.

Groupes parlementaires
Groupe Président Partis Total CN CE
Groupe de l'Union démocratique du

centre

 V Thomas Aeschi 69 UDC, 2 Lega, 1 MCG, 2 sans parti 74 68 6
Groupe socialiste S Roger Nordmann 54 PS 54 42 12
Groupe libéral-radical RL Beat Walti 45 PLR 45 33 12
Groupe PDC C Filippo Lombardi 40 PDC, 2 PEV, 1 PCS Obwalden 43 29 14
Groupe des Verts G Balthasar Glättli 12 PES, 1 PdT 13 12 1
Groupe PBD BD Rosmarie Quadranti 8 PBD 8 7 1
Groupe vert'libéral GL Tiana Angelina Moser 8 PVL 8 8 0

Notes et références

Notes
  1. Le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États est élu par la landsgemeinde du canton, qui se réunit ordinairement le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai si Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril). Cf. Conseil des États et (de) « Landsgemeinde », sur ai.ch (consulté le ).
  2. Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.

Références
  1. https://www.parlament.ch/fr/organe/assemblee-federale/modifications-composition
  2. ATS, « Christa Markwalder première citoyenne de Suisse », 24 heures,‎ (lire en ligne)
  3. Keystone - ATS, « Raphaël Comte présidera le Conseil des Etats », sur swissinfo.ch, (consulté le )
  4. ATS, « L'UDC Jürg Stahl est le premier citoyen du pays », Le Matin,‎ (ISSN 1018-3736, lire en ligne, consulté le )
  5. Keystone-ATS, « Le PDC Ivo Bischofberger présidera le Conseil des Etats », sur swissinfo.ch, (consulté le )
  6. Keystone-ATS, « Dominique de Buman élu président du Conseil national », sur swissinfo.ch, (consulté le )
  7. Keystone-ATS, « Karin Keller-Sutter présidente du Conseil des Etats pour un an », sur swissinfo.ch, (consulté le )
  8. ATS, « La Tessinoise Marina Carobbio élue à la tête du Conseil national », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  9. Keystone-ATS, « Le PDC valaisan Jean-René Fournier présidera le Conseil des Etats », sur swissinfo.ch, (consulté le )
  10. https://www.ch.ch/fr/elections2015/tutti-gli-eletti-cantone-per-cantone/
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