40e législature du Québec
La 40e législature du Québec est un cycle parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec qui s'ouvre le à la suite de l'élection générale du précédent. Cette élection donne lieu à la formation d'un gouvernement minoritaire dirigé par Pauline Marois, chef du Parti québécois. Elle est close par la dissolution de l'Assemblée le .
| 40e législature du Québec | ||||||||||||||||||
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
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| Type | Parti québécois minoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Pauline Marois - |
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| Conseil des ministres | Marois | |||||||||||||||||
| Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
| Composition | Voir l'évolution de la composition | |||||||||||||||||
| Président | Jacques Chagnon (PLQ) Depuis le |
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| Leader du gouvernement | Stéphane Bédard (PQ) - |
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| Chef de l'opposition |
Jean-Marc Fournier Philippe Couillard (PLQ) Depuis le |
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Une élection partielle se tient en décembre 2013 dans deux circonscriptions.
Plusieurs projets de lois importants sont adoptés durant la législature, notamment le nouveau Code de procédure civile, la loi prévoyant des élections à date fixe et la nouvelle loi sur les mines.
Lois marquantes
Une seule session parlementaire se tient durant la législature.
- Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, L.Q. 2012, chap. 12 (projet de loi no 1)
- Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire la limite des contributions par électeur, de diminuer le plafond des dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec, L.Q. 2012, chap. 26 (projet de loi no 2)
- Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe, L.Q. 2013, chap. 13 (projet de loi no 3)
- Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, L.Q. 2013, chap. 3 (projet de loi no 10)
- Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes L.Q. 2013, (projet de loi no 12)
Chronologie
2012
- : 40e élection générale (résultats).
- : Le chef du Parti libéral du Québec et premier ministre en exercice Jean Charest annonce qu'il démissionnera de la vie politique après l'assermentation du nouveau premier ministre élu[1], prévue pour le .
- : Assermentation des 54 députés du Parti québécois.
- : Assermentation des 50 députés du Parti libéral et des 19 députés de la Coalition avenir Québec.
- : Constitution du 34e conseil exécutif et formation du 1er cabinet Marois.
- : Ouverture de la première session parlementaire en séance extraordinaire. Jacques Chagnon, député de Westmount–Saint-Louis est élu par acclamation président de l'Assemblée nationale.
- : Discours d'ouverture. La première ministre Pauline Marois annonce les priorités sur lesquelles l'action de son gouvernement se penchera, entre autres : enrayer les pratiques de collusion et de corruption dans le monde de la construction, assainir les mœurs politiques et rétablir la confiance du public vis-à-vis les institutions de l'État, revoir la politique fiscale et industrielle québécoise, régler la question de l'éducation supérieure.
- : Dépôt par le gouvernement du projet de loi no 1 sur l'intégrité en matière de contrat public. Ce projet de loi souhaite instituer un système de vérification afin que les contrats donnés par l'État à des entreprises privées satisfassent aux normes d'éthique.
- : Présentation du Discours sur le budget 2013-2014 par le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau.
- : Démission du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Daniel Breton.
2013
- : Le député de Viau, Emmanuel Dubourg, annonce sa démission pour succéder a Denis Coderre, ex-député de Bourassa sous la bannière du Parti libéral du Canada.
- : Le député d'Outremont, Raymond Bachand, annonce qu'il se retire de la vie politique et démissionne de son poste de député.
- : Élections partielles dans Outremont et Viau. Philippe Couillard, chef du parti libéral et David Heurtel sont respectivement élus dans ces circonscriptions.
2014
- : Nicolas Marceau dépose le budget juste avant la relâche parlementaire.
- : Sur demande de Pauline Marois, le lieutenant-gouverneur du Québec annonce la dissolution de l'Assemblée nationale et la tenue d'élections générales anticipées le , mettant fin à la 40e législature.
Conseil exécutif
Le conseil exécutif est formé le [2]. Il s'agit d'un gouvernement minoritaire du Parti québécois, dirigé par Pauline Marois.
Évolution des députés par parti
Pour toute la durée de la 40e législature, le Parti québécois est le parti politique comptant le plus de députés à l'Assemblée nationale. Il ne détient toutefois pas la majorité absolue.
À la fin de la législature, le tiers des députés sont des femmes.
| Période | Parti québécois | Libéral | Coalition avenir | Québec solidaire | Indépendant | Vacant |
|---|---|---|---|---|---|---|
| à | 54 | 50 | 19 | 2 | - | - |
| à | 54 | 50 | 18 | 2 | 1 | - |
| à | 54 | 48 | 18 | 2 | 1 | 2 |
| à | 54 | 50 | 18 | 2 | 1 | - |
| à | 54 | 49 | 18 | 2 | 2 | - |
Liste des députés
- Les noms gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
- Les noms en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature (Françoise David, Jean-Marc Fournier (intérim), Amir Khadir, François Legault et Pauline Marois).
Notes et références
- Antoine Robitaille, « Jean Charest quitte la vie politique », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le ).
- Conseil des ministres, site officiel du Premier ministre du Québec
Voir aussi
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