2019 en droit

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Données clés
Années : 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 Siècles : XX^e siècle XXI^e siècle XXII^e siècle Millénaires : II^e millénaire III^e millénaire IV^e millénaire

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Naissances et décès

Naissances

Décès
- 4 mars : Klaus Kinkel, juriste, ministre de la justice et homme politique allemand, né en 1936, mort à 82 ans.
- 24 mars : Patrick Keil, magistrat français, né en 1963, mort à 55 ans.

Évènements

Sommaire :	Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Avril

3 avril : un nouveau code pénal (inspiré de la charî'a) est instauré dans le sultanat de Brunei ; il prévoit - entre autres - l'exécution des homosexuels, des adultères et des violeurs par lapidation et l'amputation des voleurs[1].

Novembre

4 novembre : le gouverneur d'Oklahoma, Kevin Stitt, fait libérer 462 détenu(e)s de son État, incarcéré(e)s pour possession de drogue, ce qui était auparavant considéré comme un crime dans l'Oklahoma et qui a été reclassé comme délit mineur en 2016 ; il s'agit de la plus grande commutation de peine de l'Histoire des États-Unis, et de la libération de 2% de la population carcérale d'Oklahoma[2].

Événements par nature juridique

Référendums

Traités

22 janvier : Traité d'Aix-la-Chapelle pour renforcer la coopération entre la France et l'Allemagne dans plusieurs domaines.

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2019

Notes et références

(en) « Brunei defends tough new Islamic laws against growing backlash », sur Reuters.com, 30 mars 2019 (consulté le 1^er avril 2019)
« VIDEO. L'Oklahoma libère 462 détenus, la plus importante commutation de peines de l'histoire américaine », sur francetvinfo.fr, 5 novembre 2019 (consulté le 5 novembre 2019)

Voir aussi

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[1] (en) « Brunei defends tough new Islamic laws against growing backlash », sur Reuters.com, 30 mars 2019 (consulté le 1^er avril 2019)

[2] « VIDEO. L'Oklahoma libère 462 détenus, la plus importante commutation de peines de l'histoire américaine », sur francetvinfo.fr, 5 novembre 2019 (consulté le 5 novembre 2019)