1705 en droit

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Événements

14 mars[1], Grande-Bretagne : vote d’une loi sur les étrangers (Alien Act), qui menace d’interdire tout commerce entre l’Écosse et l’Angleterre et de traiter les Écossais comme des étrangers si les négociations sur l’union ne s’ouvrent pas.
20 juin : pacte de Gênes[2]. La Catalogne signe un traité avec l'Angleterre et Gênes contre le roi d'Espagne.
30 juillet, Russie : soulèvement d’Astrakhan à la suite de la décision du gouverneur d'appliquer les oukase interdisant le port de la barbe et les vêtements traditionnels ; les insurgés s'emparent du pouvoir mais n'obtiennent pas l’appui des cosaques du Don et la révolte est réprimée par les troupes du maréchal Boris Cheremetiev le 12 mars 1706. Plus de 300 insurgés sont exécutés[3].
Octobre : publication du code des esclaves en Virginie[4]. Seul les Noirs peuvent être réduit en esclavage. le code prévoit la mutilation des esclaves révoltés[5]. Il prévoit de fournir aux serviteurs blancs dont le contrat prend fin dix boisseaux de céréales, trente shillings et une arme, aux femmes quinze boisseaux de céréales et quarante shillings[6]. Les domestiques blancs devenus libres se voient attribuer vingt hectares de terres.
18 novembre : traité d’alliance polono-suédois de Varsovie contre la Russie[7].

Naissances

27 novembre : François-Xavier Maistre, juriste et homme politique savoyard, un des rédacteurs des Royales constitutions (Regie Costituzioni) de 1770, base fondamentale du droit public et civil dans les États du roi de Sardaigne († 16 janvier 1789).

Notes et références

Antoin E. Murphy, John Law : Economic Theorist and Policy-Maker, Clarendon Press, 1997, 391 p. (ISBN 978-0-19-828649-3, présentation en ligne), p. 69
(es) Texte du pacte sur Wikisource
Roger Portal, Pierre le Grand, Bruxelles, Editions Complexe, 1990, 308 p. (ISBN 978-2-87027-355-5, lire en ligne)
American Legal History/
Howard Zinn, A people's history of the United States : 1492-present, Pearson Education, 2003, 729 p. (ISBN 978-0-582-77283-0, présentation en ligne)
Theodore W. Allen, The Invention of the White Race : The Origin of Racial Oppression in Anglo-America, vol. 2, Verso, 1994, 372 p. (ISBN 978-1-85984-076-4, présentation en ligne)
Christophe Guillaume de Koch, Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Méline, Cans et Cie, 1838 (présentation en ligne)

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[1] Antoin E. Murphy, John Law : Economic Theorist and Policy-Maker, Clarendon Press, 1997, 391 p. (ISBN 978-0-19-828649-3, présentation en ligne), p. 69

[2] (es) Texte du pacte sur Wikisource

[3] Roger Portal, Pierre le Grand, Bruxelles, Editions Complexe, 1990, 308 p. (ISBN 978-2-87027-355-5, lire en ligne)

[4] American Legal History/

[5] Howard Zinn, A people's history of the United States : 1492-present, Pearson Education, 2003, 729 p. (ISBN 978-0-582-77283-0, présentation en ligne)

[6] Theodore W. Allen, The Invention of the White Race : The Origin of Racial Oppression in Anglo-America, vol. 2, Verso, 1994, 372 p. (ISBN 978-1-85984-076-4, présentation en ligne)

[7] Christophe Guillaume de Koch, Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Méline, Cans et Cie, 1838 (présentation en ligne)