1685 en droit

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Années : 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 Décennies : 1650 1660 1670 1680 1690 1700 1710 Siècles : XVI^e siècle XVII^e siècle XVIII^e siècle Millénaires : I^er millénaire II^e millénaire III^e millénaire

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Événements

5 mars : promulgation du « Code Noir » aux Antilles françaises, qui traite de l’administration des îles et règlemente le statut des esclaves noirs[1]. Le code officialise l'expulsion des Juifs des îles françaises, notamment ceux établis à la Martinique[2].

10 mars, Québec : le Conseil souverain perd son droit de faire des règlements de « police générale » en l’absence du gouverneur et de l’intendant[3].

7 mai : le pape Innocent XI limite l'exterritorialité dont bénéficient les ambassades à Rome, ce qui provoque une querelle au sujet des franchises du quartier des ambassadeurs (1687)[4].

8 juin : Jacques de Meulles, intendant de la Nouvelle-France, autorise la mise en circulation de la monnaie de carte[5]. Elle sera utiliséee jusqu’en 1686 et entre 1689 et 1714 (jusqu’au XIX^e siècle, les pièces de monnaie en usage proviennent de divers pays, au gré des échanges économiques : pièces françaises, anglaises, espagnoles, mexicaines, puis américaines. Les pièces canadiennes ne font leur apparition que dans les années 1810).

6 juillet : le théologien espagnol Miguel de Molinos, un des principaux fondateurs du quiétisme, est arrêté à Rome. Sa doctrine est condamnée par la bulle Cœlestis Pastor du 20 novembre 1687[6].

23 août : traité de la Haye entre les Provinces-Unies et Frédéric-Guillaume I^er de Brandebourg contre la politique impérialiste de Louis XIV[7].

30 août : traité de paix et de commerce entre le bey de Tunis et la France[8]. Les Tunisiens libèrent deux cents esclaves chrétiens, s’engagent à verser une indemnité et acceptent la présence d’un consul français. Ils rendent le comptoir du cap Nègre (traité du 28 août)[9].

18 octobre : édit de Fontainebleau qui révoque l'Édit de Nantes[10].

8 novembre : édit de Potsdam, le Brandebourg accueille les huguenots français, qui contribuent à l’essor prussien[11].

20 novembre : prorogation du Parlement d'Angleterre[12]. Devant le risque de guerre civile, le Parlement vote une subvention massive permettant à Jacques II d’établir une grande armée permanente (1686). Il refuse d'abolir le Test Act.

Naissances

3 septembre : Everard Otto, jurisconsulte allemand, professeur à l'université d'Utrecht (décédé le 20 juillet 1756.

Notes et références

Frantz Tardo-Dino, Le Collier de servitude : la condition sanitaire des esclaves aux Antilles françaises du XVII^e au XIX^e siècle, Éditions L'Harmattan, 1985, 305 p. (ISBN 978-2-903033-63-7, présentation en ligne).
Pouvoirs dans la Caraïbe : 2009/2010, Éditions L'Harmattan, 2010 (ISBN 978-2-296-25722-1, présentation en ligne).
Elise Frêlon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme : 1663-1760, Éditions L'Harmattan, 2002, 235 p. (ISBN 978-2-7475-3197-9, présentation en ligne).
Catholic encyclopedia.
Claude Bienvenu, Vous Avez Dit : Économie ?, Éditions L'Harmattan, 2004, 206 p. (ISBN 978-2-7475-7339-9, présentation en ligne).
Michèle Clément, Les fruits de la dissension religieuse : fin XVe-début XVIIIe siècles, Université de Saint-Étienne, 1998, 236 p. (ISBN 978-2-86272-137-8, présentation en ligne).
J. Du Mont, Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, chez P. Brunel, 1731 (présentation en ligne).
Nicolas Béranger, La régence de Tunis à la fin du XVII^e siècle, Éditions L'Harmattan, 1993, 167 p. (ISBN 978-2-7384-1863-0, présentation en ligne).
Nicolas Béranger, op. cit, p. 45.
Henry Méchoulan, L'État classique : Regards sur la pensée politique de la France dans le second XVII^e siècle, Vrin, 1996, 504 p. (ISBN 978-2-7116-1275-8, présentation en ligne).
Hervé Hasquin, Louis XIV face à l'Europe du Nord : l'absolutisme vaincu par les libertés, Lannoo Uitgeverij, 2005, 334 p. (ISBN 978-2-87386-390-6, présentation en ligne).
Ronald H. Fritze et William B. Robison, Historical dictionary of Stuart England, 1603-1689, Greenwood Publishing Group, 1996, 611 p. (ISBN 978-0-313-28391-8, présentation en ligne).

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[1] Frantz Tardo-Dino, Le Collier de servitude : la condition sanitaire des esclaves aux Antilles françaises du XVII^e au XIX^e siècle, Éditions L'Harmattan, 1985, 305 p. (ISBN 978-2-903033-63-7, présentation en ligne).

[2] Pouvoirs dans la Caraïbe : 2009/2010, Éditions L'Harmattan, 2010 (ISBN 978-2-296-25722-1, présentation en ligne).

[3] Elise Frêlon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme : 1663-1760, Éditions L'Harmattan, 2002, 235 p. (ISBN 978-2-7475-3197-9, présentation en ligne).

[4] Catholic encyclopedia.

[5] Claude Bienvenu, Vous Avez Dit : Économie ?, Éditions L'Harmattan, 2004, 206 p. (ISBN 978-2-7475-7339-9, présentation en ligne).

[6] Michèle Clément, Les fruits de la dissension religieuse : fin XVe-début XVIIIe siècles, Université de Saint-Étienne, 1998, 236 p. (ISBN 978-2-86272-137-8, présentation en ligne).

[7] J. Du Mont, Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, chez P. Brunel, 1731 (présentation en ligne).

[8] Nicolas Béranger, La régence de Tunis à la fin du XVII^e siècle, Éditions L'Harmattan, 1993, 167 p. (ISBN 978-2-7384-1863-0, présentation en ligne).

[9] Nicolas Béranger, op. cit, p. 45.

[Méchoulan-10] Henry Méchoulan, L'État classique : Regards sur la pensée politique de la France dans le second XVII^e siècle, Vrin, 1996, 504 p. (ISBN 978-2-7116-1275-8, présentation en ligne).

[Hasquin-11] Hervé Hasquin, Louis XIV face à l'Europe du Nord : l'absolutisme vaincu par les libertés, Lannoo Uitgeverij, 2005, 334 p. (ISBN 978-2-87386-390-6, présentation en ligne).

[12] Ronald H. Fritze et William B. Robison, Historical dictionary of Stuart England, 1603-1689, Greenwood Publishing Group, 1996, 611 p. (ISBN 978-0-313-28391-8, présentation en ligne).