statut

Français

Étymologie

Du latin statutum  ce qui est statué »), supin de statuostatuer »).

Nom commun

SingulierPluriel
statut statuts
\sta.ty\

statut \sta.ty\ masculin

  1. (Droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
    • Ainsi pourvue d'un statut légal et de moyens financiers, la vulgarisation se développe rapidement, surtout dans la mouvance du syndicalisme.  (Paul Houée, Les politiques de développement rural, page 120, INRA, 1996)
    • La femme marocaine continue de subir un statut défavorable qui la soumet à tutelle, dans divers domaines. Le code du statut personnel (moudawana) contient de nombreuses discriminations et sa réforme est demandée par de nombreuses femmes et associations de terrain.  (Amnesty International Belgique, Le statut des femmes marocaines ici et au Maroc, janvier 2003)
  2. État fixé par une loi, un règlement, etc.
    • Obtenir le statut de réfugié. — Statut d'administrateur.
  3. (Par extension) Situation d'une personne dans un groupe.
    • Quand les aînés devenus grands quittent la maison ou ne pratiquent plus l'alternance, son statut s'apparente alors à celui d'un enfant unique.  (Valérie Josselin, Famille recomposée, quid de l'enfant "trait d'union" ?, Version Femina n° 737, 15 mai 2016)
  4. (Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d'une personne morale de droit privé.
    • De la société : Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement.  (Article 1835 du Code Civil français, 1978)
    • Selon les statuts de cette société savante, ses futurs membres s'engageaient à offrir, pour leur intronisation, leur portrait grandeur nature. Bach fit donc peindre son portrait par Elias Gottlob Haussmann, le peintre officiel de Leipzig.  (Philippe Charru & ‎Christoph Theobald, L'esprit créateur dans la pensée musicale de Jean-Sébastien Bach, Éditions Mardaga, 2002, p. 269)
    • Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société.  (Article L221-4 du Code de Commerce français, 2009)
  5. Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
    • Légers cernes violacés sous ses yeux — trop de soirées tard devant la télé, trop d'heures devant l'ordinateur à produire des statuts enflammés.  (Nicolas Langelier, Année rouge, Atelier 10, Montréal, 2012, p. 39)

Dérivés

Traductions

Prononciation

  • France : écouter « statut [sta.ty] »

Homophones

Voir aussi

Références

  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (statut)

Ancien occitan

Étymologie

Du latin statutum.

Nom commun

statut masculin

  1. Statut.

Références

  • François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844

Suédois

Étymologie

Du latin statutum.

Nom commun

Commun Indéfini Defini
Singulier statut statuten
Pluriel statuter statuterna

statut \Prononciation ?\ commun

  1. Statut.

Tchèque

Étymologie

Du latin statutum.

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif statut statuty
Vocatif statute statuty
Accusatif statut statuty
Génitif statutu statutů
Locatif statutu statutech
Datif statutu statutům
Instrumental statutem statuty

statut \statʊt\ masculin inanimé

  1. (Droit) Statut.
    • Statut nabyl účinnosti 1. ledna 2008.
      Le statut est entré en vigueur le premier janvier 2008.

Synonymes

Apparentés étymologiques

  • statutární

Voir aussi

  • statut sur l’encyclopédie Wikipédia (en tchèque) 

Références

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