Affaire du sang contaminé

Les premiers cas de sida ont été décrits en 1981[note 1]. La première publication semblant identifier un virus candidat comme responsable du sida date de mai 1983, sans qu'il soit établi qu'un tel virus soit la cause de la maladie[3]. Le virus se nommait à l'époque L.A.V., pour lymphadenopathy associated virus (virus associé à la lymphadénopathie, stade pré-sida de la maladie). On pense encore, à l'instar des hépatites, que certaines personnes peuvent être porteurs sains, et que seulement 5 % des personnes contaminées développeraient la maladie. La traçabilité des lots de produits sanguins n'était pas encore une pratique courante^{[réf. nécessaire]}.

Fin 1983, l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) recense 267 cas de sida dans les pays membres de la CEE. La France en compte quatre-vingt-douze. La toute première information suggérant un lien entre les transfusions sanguines et le sida date de 1982[4], ce lien sera établi en janvier 1984.

Des mesures préventives furent appliquées. Le 4 mai 1983, face aux risques potentiels représentés par le V.I.H, la firme américaine Travenol-Hyland, un des plus importants producteurs de dérivés sanguins, avait pris la décision d'exclure préventivement tous les produits non chauffés de sa chaîne de production et procéda au rappel des lots hypothétiquement infectés. Elle en informa les directeurs des centres de traitement des hémophiles, y compris le CNTS. Ces mesures furent prises sur l'initiative de l'entreprise sans attendre de décision des pouvoirs publics et ce sur la seule base des informations disponibles[5].

En France, la circulaire du 20 juin 1983 recommandait déjà d'écarter des dons les sujets « à risque » (homosexuels, usagers de drogues injectables, haïtiens, hémophiles et leurs partenaires sexuels)[6]^,[7]. Mais jusqu'en 1985, ces textes d'informations et de recommandations ne contenaient aucune disposition impérative[8], et ils furent non ou mal appliqués[9].

La circulaire du 20 juin 1983, du professeur Jacques Roux, directeur général de la Santé, ne fut pas appliquée, notamment en prison. Le 13 janvier 1984, une circulaire de Myriam Ezratty, directrice générale de l'administration pénitentiaire, demandait aux directeurs régionaux et aux directeurs des centres pénitentiaires d'augmenter la fréquence des prélèvements de sang dans les établissements pénitentiaires, jusque-là limités à deux fois par an[10]. Le 10 juin 1985, au comité de coordination de la santé en milieu carcéral, il est « décidé de ne pas arrêter ni suspendre les prélèvements sanguins réalisés en établissements pénitentiaires »[11].

On découvre à la fin de 1984 que le chauffage d'extraits du plasma (concentrés de facteur VIII ou de PPSB : concentré de facteur II (Prothrombine), facteur VII (Proaccélérine), facteur X (facteur Stuart) et facteur IX (facteur anti-hémophilique B)) permettait d'inactiver le virus (le plasma total, lui, ne supporte pas d'être chauffé, et encore moins le sang) ; il s'agissait alors d'éliminer le virus de l'hépatite B, qui s'est révélé résistant au traitement, et c'est par hasard que l'on a découvert l'inactivation du VIH. Toutefois, les capacités de traitement de la France sont insuffisantes, et celle-ci refuse d'importer du sang de l'étranger (en particulier des États-Unis), essentiellement pour quatre raisons :

• pour des raisons éthiques : le sang utilisé par les laboratoires américains pouvant provenir de pays pauvres, dans lesquels le don de sang est une source de revenu, alors que la doctrine française est le bénévolat[12] ;
• pour des raisons de qualité : le surchauffage aurait provoqué une dénaturation du facteur VIII et donc une diminution d'activité du produit, et le risque d'apparition d'anticorps anti-facteur VIII (anticoagulant circulant) chez le receveur. Cependant, les autorités sanitaires allemandes et américaines, et notamment la Food and Drug Administration, ont démontré l'innocuité de ses produits[13] ;
• pour des raisons financières : l'importation de produits étrangers chauffés produits par les firmes étrangères allemandes et américaines (Behring, Travenol, Alpha, Armour, Cutter et Kabi) représentait une fuite de devises[14] ;
• pour des raisons stratégiques : l'importation des produits chauffés étrangers, disponible à partir de mars 1983, remettait en cause le monopole du Centre national de la transfusion sanguine sur le marché français des produits sanguins. Or, en 1983, le CNTS ne maîtrisait pas la technique de production des produits chauffés. L'unité de production sera opérationnelle à partir de 1984, mais non prévue, dès le départ, pour éliminer le virus du V.I.H.[15]

Des produits non chauffés seront donc distribués jusqu'en 1985 uniquement aux hémophiles dont on sait qu'ils sont déjà LAV+[note 2], les produits chauffés étant réservés aux séronégatifs ou à ceux qui n'avaient jamais été transfusés, en raison de la rareté d'alors des produits[16]. À cause de cela, les stocks de produits non chauffés, d'une valeur de trente-quatre millions de francs, ont été laissés en circulation et remboursés jusqu'au 1^er octobre 1985.

Par ailleurs, à partir du 1^er octobre, les produits non chauffés ont cessé d'être remboursés, mais il n'y a pas eu d'interdiction de leur utilisation, et surtout pas de rappel des produits déjà en stock ; ainsi, des produits non chauffés ont continué à être utilisés après cette date. Implicitement, les produits non chauffés étaient destinés à des hémophiles déjà séropositifs et les produits chauffés aux séronégatifs ; bien que cela n'ait pas été formellement démontré, l'évolution rapide de la maladie chez certains patients a été attribuée à une surcontamination[note 3].

Par ailleurs, aucune information n'a été délivrée aux patients ; or, l'échange de produits entre hémophiles était une pratique courante^{[réf. nécessaire]} et on estime que cela a occasionné une trentaine à une cinquantaine de contaminations de juin à la fin 1985.

L'opinion publique n'est réellement alertée qu'à la mi-1985, lorsque le Premier ministre annonce le dépistage obligatoire des donneurs de sang à partir du 1^er août (arrêté du 23 juillet 1985). À ce moment, 95 % des hémophiles sont déjà contaminés[17]. Les trois fournisseurs de test (Abbott, Pasteur, et Organon-Teknika) n'étaient en mesure de fournir en quantité suffisante la France que vers la mi-juin 1985 ; à la date de parution de l'arrêté, deux tiers des établissements de transfusion faisaient déjà un dépistage systématique des dons. La France fut un des premiers pays à mettre en place les tests de dépistage systématique sur les dons, mais l'arrêté ne mentionnait pas le test des stocks de produit déjà constitués^{[réf. nécessaire]}.

L'ampleur du drame n'est connue qu'en août 1986, avec la publication d'un rapport du Centre national de transfusion sanguine, qui affirme qu'un hémophile sur deux a été contaminé, soit près de 2 000 personnes^{[réf. nécessaire]}. Les retards accumulés entre la fin de l'année 1984 et la fin de l'année 1985 pour les produits chauffés, et entre juin et la fin de l'année 1985 pour les tests de dépistage, représentent sans doute quelques centaines de personnes transfusées (hémophiles ou non) sur les 2 000[note 4]^{[réf. nécessaire]}. Un certain nombre de points ont été négligés pour des raisons financières[18].

Les produits chauffés ont été à leur tour abandonnés en 1987^{[réf. nécessaire]} au profit des produits « solvants-détergents », car le procédé de chauffage ne permettait pas d'éliminer les virus des hépatites B et C.

Parallèlement, alors que la transfusion sanguine était réglementée par une loi de 1952, on change le dispositif de contrôle par la loi du 4 janvier 1993, relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, qui créait notamment l'Agence du médicament, plus tard remplacée par l'AFSSAPS[19].

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2012).  Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [comment faire ?] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Le procès des ministres devant la Cour de justice de la République n'est pas le premier. En effet, le 23 octobre 1992 devant le tribunal correctionnel, puis en appel le 13 juillet 1993, quatre médecins, dont l'ancien directeur du CNTS, Michel Garretta, avaient été jugés pour tromperie et non-assistance à personne en danger. En première instance, Jean-Pierre Allain, responsable au CNTS du département recherche et développement jusqu'en 1986, avait été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, Jacques Roux, ancien directeur général de la santé à quatre ans de prison avec sursis, Michel Garretta à quatre ans de prison ferme et 500 000 francs d'amende, et Robert Netter, ex-directeur du laboratoire national de la santé, avait été relaxé. En appel, la peine de Jacques Roux est réduite à trois ans de prison avec sursis, les peines de Michel Garretta et Jean-Pierre Allain sont confirmées, Robert Netter est condamné à un an de prison avec sursis. La Cour de cassation avait confirmé l'arrêt de la Cour d'appel le 22 juin 1994 et rejeté le pourvoi de Jean-Pierre Allain. Le CNTS n'était qu'un des sept centres de fractionnement et ne fournissait « que » 30 % du PPSB en France.

Ainsi, le 17 juillet 1998, la commission d'instruction de la CJR a renvoyé M. Fabius et M^me Dufoix pour la mort de trois personnes, et la contamination de deux autres. M. Hervé est poursuivi pour les mêmes faits et pour deux autres décès.

Plus précisément, Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait appris le 29 avril 1985, par son conseiller industriel Jacques Biot, que « Diagnostics Pasteur » pouvait prendre une large fraction du marché national du test de dépistage du sida à condition que fût mise en place « une gestion astucieuse du calendrier ». En effet, le test français a pris du retard sur le test américain Abbott.

En ce qui concerne Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales, la commission d'instruction lui reprochait d'avoir freiné, pour des raisons financières, la mise en place du dépistage systématique. On lui reprochait aussi et surtout d'avoir différé au 1^er octobre 1985 l'entrée en application d'un arrêté du 23 juillet, qui mettait fin au remboursement des produits sanguins non chauffés, largement contaminés. Sa déclaration sur TF1, le 4 novembre 1991 : « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. » a été résumée par une formule devenue célèbre (« responsable mais pas coupable »)[20].

Quant à Edmond Hervé, ancien secrétaire d'État à la Santé, il était le plus lourdement chargé par l'accusation. C'était le seul contre qui furent retenues les trois fautes qui constituent l'affaire du sang contaminé, à savoir : le retard dans la généralisation du dépistage, l'absence de sélection des donneurs de sang et l'interdiction tardive des produits sanguins non chauffés.

Les trois anciens ministres ont comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés par la CJR, la CJR soulignant que l'action de Laurent Fabius « a contribué à accélérer les processus décisionnels ». Par contre, Edmond Hervé a été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine, au motif qu'il avait été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».

Les dernières procédures se sont terminées en 2003, le 18 juin avec un non-lieu général confirmé par la Cour de cassation pour les conseillers ministériels et médecins poursuivis depuis 1994, et le 6 novembre avec un dernier non-lieu de la commission d'instruction de la CJR en faveur de l'ancien ministre de la Santé, Claude Évin, mis en examen en mai 1999 pour « homicide involontaire ».

Depuis les années 1970, l'hypothèse que le plasma sec transfusé aux hémophiles transmet des hépatites B et C est encore fréquemment évoquée^{[réf. souhaitée]}.

L'Association française des hémophiles (AFH) a obtenu qu'un processus d'indemnisation soit mis en place par l'État[21].

L'ancien directeur de la Croix-Rouge canadienne, Roger Perrault, deux autres médecins de la Direction générale de la protection de la santé du Canada, et un médecin ex-président de la société Armour Pharmaceutical, du New Jersey, ont été accusés d'avoir distribué des produits coagulants infectés par le VIH, dans les années 1980 et 1990.

Les accusés ont été acquittés le 1^er octobre 2007 par la Cour supérieure de l'Ontario[22]. L'affaire a mené les provinces et territoires canadiens à instaurer leur propre organisme responsable de la collecte et de l'approvisionnement en produits sanguins. La Société canadienne du sang a été créée pour l'ensemble du pays, hormis la province de Québec qui a créé Héma-Québec.

Dans les années 1990, dans la province du Henan, les autorités, et notamment Liu Quanxi, directeur de la Santé du Henan, ont été responsables de la transmission du virus à très grande échelle par transfusion sanguine. Les dons étant rémunérés, les donneurs (essentiellement des paysans pauvres) affluaient en masse, alors que les conditions sanitaires étaient précaires et qu'il n'y avait aucun suivi des produits. La contamination a même touché les donneurs, avec des partages de seringue, et du sang d'autres donneurs réinjecté après extraction du plasma. Cette épidémie a laissé la province exsangue, avec de nombreux orphelins ; on estime que certains villages, dits « villages sida », ont été touchés à 80 %. Ces pratiques n'ont été interdites qu'en 1998. L'affaire a été révélée par le docteur Gao Yaojie en 1996.

On suppose que les autorités locales ont eu l'appui du pouvoir central ; ainsi le docteur Gao Yaojie n'a-t-il pas pu se rendre à New York recevoir le prix Jonathan Mann à l'ONU en 2001. On peut également signaler l'enlèvement, le 24 août 2002, de Wan Yanhai, fondateur de l'association Aizhi Action Project, qui avait contribué à diffuser l'information sur ce scandale ; il fut libéré le 20 septembre. Ma Shiwen, un des responsables de la Santé du Henan, fut arrêté en août 2003 pour avoir révélé des secrets sur le scandale du sang contaminé. Entre 2002 et 2005, l'activiste Hu Jia, proche de Wan Yanhai, passe plusieurs mois par an dans les « villages du sida ». Encagoulé et frappé, Hu Jia a été enlevé pendant quarante-et-un jours par la police chinoise. Il fut mis au secret dans une chambre d'hôtel, maintenu en résidence surveillée pendant 214 jours en 2006 et pendant la majeure partie des sept premiers mois de 2007[23].

Les autorités ayant totalement abandonné à leur sort les personnes contaminées, des émeutes ont eu lieu. Certains ont même tenté de contaminer des habitants de la ville de Tianjin en les piquant avec des aiguilles infectées en signe de protestation.

Au total, la population de vingt-trois provinces (sur trente) serait concernée par les conséquences de ces pratiques, et notamment le Henan, l'Anhui, le Hubei et le Hebei, avec des centaines de milliers, voire, selon certains, plus d'un million de personnes contaminées.

• Claude Got, Rapport sur le sida, Flammarion, 1989 (ISBN 2-08-066332-1).
• Éric Heilmann (préf. Françoise Héritier-Augé), Sida & Libertés, la régulation d'une épidémie dans un État de droit, Actes Sud, 1991 (ISBN 2-86869-721-6).
• [Casteret 1992] Anne-Marie Casteret, L'affaire du sang, Éditions la découverte enquêtes, 1992 (ISBN 978-2-7071-2115-8).
• Jean-Pierre Allain, Le sida des hémophiles, mon témoignage, Frison-Roche, 1993 (ISBN 2-87671-139-7).
• Bernard Derosier, Rapport de la commission d'enquête sur l'état des connaissances scientifiques et les actions menées à l'égard de la transmission du sida, UGE 10-18, coll. « Documents », 1993 (ISBN 2-264-01950-6).
• Michel Setbon, Pouvoirs contre sida, De la transfusion sanguine au dépistage : décisions et pratiques en France, Grande-Bretagne et Suède, Seuil, coll. « Sociologie », 1993 (ISBN 2-02-019104-0).
• [Sanitas et Limousin 1994] Jean Sanitas et Michel Limousin, Le sang et le sida : une enquête critique sur l'affaire du sang, L'Harmattan, 1994 (ISBN 978-2-7384-3085-4, lire en ligne).
• [Devedjian 1996] P. Devedjian, Le temps des juges, Flammarion, 1996.
• Aquilino Morelle, La défaite de la santé publique, Flammarion, coll. « Forum », 1996 (ISBN 2-08-211563-1).
• [Zuqiang 2003] Lin Zuqiang, « Sida, la Chine au bord de la catastrophe », Libération,‎ 19 février 2003 (lire en ligne).

• Les liens du sang, (documentaire), France 2, 5 avril 1990.
• Commissaire Moulin, police judiciaire, épisode Qu'un sang impur (série télévisée) 1993, TF1.

• Jean-Pierre Allain
• Michel Garretta
• Empoisonnement en France
• Vague de contaminations par le VIH d'Elista

• Les seigneurs du sang, article d'Ursula Gauthier sur le scandale du sang contaminé en Chine.
• Le sang contaminé.
• Dossier sur l'affaire du sang contaminé sur le site survivreausida.net, l'émission de radio des séropositifs.

• Portail de la médecine
• Portail des années 1990
• Portail de l’hématologie