Vélo à assistance électrique

La directive de l'Union européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002[2] et le règlement UE 168/2013 du 15 janvier 2013[3] définissent le « cycle à pédalage assisté » comme un véhicule qui répond aux conditions suivantes :

• assistance active uniquement lors du pédalage ;
• l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h ;
• moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 250 W (puissance nominale continue).

Ce type de véhicule fait l'objet d'une norme européenne, la norme EN 15194 (EPAC – Electrically Power Assisted Cycles)[4]. La version 2017 de cette norme fait l'objet d'une décision d'exécution en mars 2019[5]. En France, la norme est reprise par l'Association française de normalisation et porte le nom NF EN 15194[6].

Le règlement UE 168/2013 distingue par ailleurs deux catégories de « deux-roues motorisés légers » (à l'exclusion des cycles à pédalage assisté) : les « vélos à moteurs » (catégorie L1e-A) et les « cyclomoteurs à deux roues » (catégorie L1e-B)[7]^,[8]. La définition des vélos à moteurs est moins contraignante que celles des cycles à pédalage assisté de la directive de 2002 : la puissance doit être inférieure ou égale à 1 000 watts, et le « but premier » (mais non exclusif) du moteur doit être l'assistance au pédalage :

• le but premier du moteur est l'assistance au pédalage ;
• l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h ;
• moteur d'une puissance inférieure ou égale à 1 000 W (puissance nominale continue).

Un véhicule à trois ou quatre roues (par exemple un triporteur ou un vélo-taxi) qui vérifie les conditions ci-dessus est « considéré comme techniquement équivalent à un véhicule L1e-A à deux roues ».

Les véhicules de la catégorie L1e-B (« cyclomoteurs à deux roues ») sont limités à 4 kW et 45 km/h[7].

Les pays européens reprennent ces définitions en adoptant parfois des appellations un peu différentes.

La nomenclature commerciale de l'Union européenne définit une ligne tarifaire spécifique pour les cycles à pédalage assisté, la ligne 8711 60 10[9], au sein de la sous-position 8711.60 des motocycles à moteur électrique, créée lors de la révision 2017 du système harmonisé[10].

L'Allemagne fait la distinction entre le « Pedelec », qui correspond au cycle à pédalage assisté défini par la directive 2002/24/CE de l'Union européenne (vitesse limitée à 25 km/h et puissance à 250 W), et l'« e-Bike », qui peut atteindre 45 km/h. Les règles pour conduire un Pedelec sont les mêmes que pour conduire un vélo. Un permis est en revanche nécessaire pour les e-Bikes[11].

La loi belge distingue[12] :

• Le « vélo électrique » (≤ 250 W et ≤ 25 km/h, assistance au pédalage seulement) : ce type de vélo ne nécessite pas de certificat de conformité. Il correspond au « cycle à pédalage assisté » tel que défini par l'Union européenne[3].
• Le « vélo motorisé » (≤ 1 000 W et ≤ 25 km/h), réservé aux utilisateurs de plus de 16 ans, peut être équipé d'un moteur capable de fonctionner de manière autonome sans devoir pédaler — dans ce cas l'assurance est obligatoire — et nécessite un certificat de conformité. Il correspond au « vélo à moteur » tel que défini par l'Union européenne[7].
• Le « speed pedelec » (≤ 4 000 W et ≤ 45 km/h) est considéré comme un cyclomoteur. Réservé aux plus de 16 ans, ce type de véhicule nécessite un permis de conduire, le port d'un casque pour vélo spécifique ou pour cyclomoteur, un certificat de conformité et une plaque d'immatriculation[13].

La France utilise la même définition du « cycle à pédalage assisté » que l'Union européenne (article R311-1 du code de la route, paragraphe 6.11[14]) :

• assistance uniquement au pédalage ;
• l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h ;
• moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 250 W (puissance nominale continue).

Comme en Allemagne, les règles pour conduire un cycle à pédalage assisté sur la voie publique en France sont les mêmes que pour conduire une bicyclette : il n'est pas obligatoire d'être titulaire d'un permis ou d'une assurance, le port du casque n'est plus obligatoire à partir de 12 ans, et l'utilisation des aménagements cyclables est autorisée.

Modifier un vélo à assistance électrique, notamment pour le faire rouler sans avoir besoin de pédaler ou pour rouler plus vite, est interdit, sous peine de lui faire perdre son homologation et de s'exposer à divers risques : amende, immobilisation, perte du bénéfice de l'assurance en cas d'accident, etc.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire définit le VAE comme un cycle à pédalage assisté, à l'exclusion des véhicules plus puissants[15]. C'est également la définition retenue par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes[16], l'Association pour l'avenir du véhicule électro-mobile (AVEM)[17], l'AVERE (association professionnelle pour le développement des véhicules électriques)[18] et l'association Prévention routière[19].

Certains constructeurs commercialisent toutefois des vélos électriques plus rapides, pouvant assister le pédalage jusqu'à 45 km/h. Ces véhicules sont considérés comme des cyclomoteurs ordinaires par l'Union européenne et par le code de la route français, avec les contraintes correspondantes :

• Ils ne peuvent être utilisés qu'à partir de 14 ans.
• Le permis AM est requis pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1988.
• Le port d'un casque homologué est obligatoire.
• Le vélo doit être muni des équipements obligatoires pour les cyclomoteurs : indicateur de vitesse, feux stop, totaliseur kilométrique, rétroviseur, etc.
• L'immatriculation et l'assurance sont obligatoires.
• L'utilisation des aménagements cyclables est interdite, sauf indication contraire.

Le Royaume-Uni, indépendant de l'Union européenne depuis 2020, a établi la réglementation relative au vélo électrique quand il était encore membre de l'UE. Les cycles à pédalage assisté (Electrically Assisted Pedal Cycles) y sont donc définis de la même façon[20]. Comme dans l'UE, la législation relative aux cycles à pédalage assisté est la même que pour les vélos ordinaires.

Le 8 septembre 2017, la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes (European Bicycle Manufacturer Association, EBMA) dépose une plainte pour dumping contre la Chine auprès de la Commission européenne[23]^,[24]^,[25]. L'enquête, débute le 20 octobre 2017 et doit se conclure sous 15 mois, soit au plus tard le 20 janvier 2019[26]. Elle concerne tous les vélos à assistance électriques (cycles à pédalage assisté et Pédelecs rapides)[27]. Le 18 juillet 2018, la décision est prise d'imposer des droits antidumping provisoires à tous les VAE en provenance de ce pays. Le droit varie de 21,8 % à 83,6 % selon l'entreprise et s'ajoute au droit de douane ordinaire[28]^,[29]. Le 17 janvier 2019, ce droit provisoire est remplacé par un droit antidumping et un droit compensateur[30] définitifs qui varient au total de 24,6 % à 79,3 % selon les fabricants[31], et s'ajoutent au droit de douane ordinaire de 6 %.

Les bicyclettes ordinaires produites par la plupart des entreprises chinoises sont déjà soumises à un droit anti-dumping depuis 1993[32], qui s'élève actuellement à 48,5 % et s'ajoute au droit de douane ordinaire de 14 %. Ce droit additionnel est régulièrement reconduit à la demande de la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes.

En Allemagne, le marché du vélo électrique a progressé de 8 % en 2013 pour s'établir à 410 000 unités, alors que les ventes de vélos baissaient de 5,5 % ; la part de marché du vélo électrique atteint ainsi 11 %[33]^,[22]. En 2017, les ventes de VAE ont atteint 720 000 unités[34], en hausse de 19 % par rapport à 2016[35].

En 2017, 45 % des vélos vendus étaient des VAE[34].

Depuis octobre 2011, la ville de Bruxelles propose — sous conditions — une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique. En 2016, cette prime liée à la radiation de l'immatriculation d'un véhicule automobile est de 505 €[36].

Depuis mai 2012, la ville de Namur propose — également sous conditions — une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Le montant de cette prime peut atteindre 150 €[37].

Vélek'tro, un réseau de location de VAE sur la Côte de granit rose (Bretagne).

En France, les VAE sont commercialisés depuis 1995. Les ventes sont passées de 15 300 en 2008 à 23 700 en 2009 (donc de 0,5 % à 0,76 % des ventes de vélos en France)[38], pour atteindre 40 000 en 2011[39], puis 46 100 en 2012 (1,6 % des ventes de vélos)[40], 56 000 en 2013[22] et 102 083 en 2015[41]. En 2016, les ventes de VAE en France ont crû de 33 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre 134 000 unités[42]^,[41]. En 2017, le rythme de croissance s'est accéléré, avec une hausse de 90 %, pour atteindre 254 870 VAE, dont 35 640 VTT, bien plus que les 107 322 cyclomoteurs vendus et à peine 20 000 unités de moins que les ventes de scooters et de motos cumulées ; sur les 2,78 millions de vélos vendus en 2017, la part des VAE atteint 9,2 %[34]. La majeure partie des vélos à assistance électriques vendus en France (81 % en 2015) sont importés, principalement en provenance de Chine. En 2018, la hausse des ventes se poursuit, avec 338 000 vélos vendus, en dépit de l'imposition de droits antidumping par l'Union européenne sur l'importation des vélos à assistance électrique chinois à partir de l'été 2018[43].

Le chiffre d'affaires global du marché du vélo (tous types de vélos) en France pour 2014 était de 1,616 milliard d'euros (918,8 millions d'euros pour les vélos et 697,3 millions pour les accessoires). Ce sont les ventes sur internet qui progressent le plus la même année (+15,5 %), pour atteindre 15 % du marché[41].

Des associations professionnelles, telles que l'AVEM (Association pour l'avenir du véhicule électro-mobile) et l'AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique), représentent les intérêts de la filière des véhicules électriques sur l'ensemble du territoire français. Des sites spécialisées consacrés spécifiquement au vélo électrique voient le jour[44].

Des subventions locales[45] (au niveau de la commune ou de la région) sont de plus en plus nombreuses[46]. Ainsi, après Paris en 2009[47], des villes comme Lyon, Saint-Étienne ou Nice[48] proposent également de telles aides, pouvant atteindre 400 €. Certains conseils régionaux ou certaines municipalités, dont la ville de Paris, octroient des subventions pour l'achat de véhicules propres, tels que vélos et cyclomoteurs électriques[49]. Du 19 février 2017 au 31 janvier 2018, l'État accorde une subvention de 20 % pour l'achat des cycles à pédalage assisté, dans la limite de 200 € et d'un cycle par personne[15]^,[50]^,[51]. En février 2018, la mesure est remplacée par une subvention aux conditions plus restrictives[52].

Aux Pays-Bas, qui ont la plus forte densité de bicyclettes par habitant, le marché du vélo électrique a progressé de 9 % en 2013, alors que celui des vélos ordinaires reculait légèrement[33]. L'année suivante, les ventes de vélos électriques ont atteint 223 000 unités, en hausse de 16 % par rapport à l'année précédente[53].

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• Dossier technologique (Sciences de l'ingénieur ; ENS Cachan ; Éducation nationale France)
• Olivier Razemon, « 8 choses à savoir avant d’acheter un vélo à assistance électrique », 12 mars 2015.

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