Véhicule d'intérêt général

Un véhicule d’intérêt général est un usager de la route particulier en France. Les règles de circulation le concernant et le comportement à adopter sont différents d'un usager classique[1].

Véhicule d’intérêt général prioritaire

Ce véhicule est un véhicule d’intérêt général prioritaire, lorsqu'il fait usage de ses avertisseurs sonores et lumineux

Ce véhicule est un véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Il devient véhicule d'intérêt général prioritaire s'il est exclusivement affecté à l'intervention du SAMU.

Ces véhicules sont prioritaires sur tous les véhicules et dans toutes les situations de circulation s'ils utilisent conjointement leur :

sirène deux tons[2] deux temps;
feu tournant[3] de couleur bleue[4] (gyrophare ou diodes s'allumant successivement).

Ils ont la possibilité d'enfreindre certaines règles du code de la route notamment le respect de la signalisation verticale relative aux intersections[5], la signalisation verticale lumineuse ou la vitesse « dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route »[6]^,[7]. Il est nécessaire de dégager la chaussée (en sécurité) pour leur permettre le passage[8]^,[9]. Ces véhicules sont [10] :

véhicules du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) ;
véhicules des services d'incendie et de secours (ce qui concerne tous les véhicules des sapeurs pompiers, dont les ambulances) ;
les ambulances privées et véhicules de premier secours à personnes des Associations Agréées de Sécurité Civile agissant à la demande du service d'aide médicale urgente (SAMU)[11]^,[12] ;
véhicules police nationale / gendarmerie nationale / police municipale[13] ;
véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
véhicules d'intervention des services de déminage de l'Etat ;
véhicules des douanes.

Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage

L'ambulance privée, est un véhicule d'intérêt général prioritaire uniquement dans le cas où elle serait exclusivement affectée à un SAMU. Dans tous les autres cas, elle ne bénéficie que de facilités de passage.

Ces véhicules ne sont pas prioritaires aux intersections et bénéficient de possibilité restreintes d'enfreindre des règles du code de la route[14]. Il est nécessaire de leur faciliter le passage[8]^,[9] en leur ouvrant la route (en sécurité) s'ils utilisent conjointement leur :

sirène deux tons[2] trois temps;
feu à éclat[3] de couleur bleue[4].

Ces véhicules sont [15]:

ambulances de transport sanitaire ;
véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile ;
véhicule d'intervention d'Électricité Réseau Distribution France et assimilés ;
véhicule d'intervention de Gaz Réseau Distribution France et assimilés[16] ;
véhicule du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français ;
véhicule du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens ;
véhicule de transports de fonds de la Banque de France ;
véhicule des associations médicales concourant à la permanence des soins ;
véhicule des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale ;
véhicule de transports de produits sanguins et d'organes humains ;
engin de service hivernal ;
sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Notes et références

Article R311-1 du code de la route
Article R313-34 du code de la route
Article R313-27 du code de la route
Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Article R415-12 du code de la route
Article R432-1 du code de la route
« Articles R432-2, R432-3 et R432-4 du code de la route », Legifrance.gouv.fr
« Facilité de passage des véhicules d'intérêt général », Legifrance.gouv.fr
« Facilité de passage des véhicules d'intérêt général », Legifrance.gouv.fr
Article R311-1 du Code de la Route : 6.5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à la question écrite n° 16287 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) relative à la réglementation de la circulation des ambulances (17/05/2012)
Frédéric Séguret, « Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ? », sur www.secourisme.net (consulté le 1^er janvier 2020)
Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes: article 4 : "Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires"
« Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage », Legifrance.gouv.fr
Article R311-1 du Code de la Route : "6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies"
Comme les autres gestionnaires de réseaux en concession de service public, par exemple à Bordeaux (Régaz-Bordeaux) ou Strasbourg (R-GDS, Réseaux gaz de Strasbourg).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

(fr) Les véhicules routiers
(fr) Véhicules prioritaires : règle de conduite

Portail de la route
Portail de la police
Portail de la sécurité civile

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[legifrance_R311-1-1] Article R311-1 du code de la route

[legifrance_R313-34-2] Article R313-34 du code de la route

[legifrance_R313-27-3] Article R313-27 du code de la route

[legifrance_EQUS8700991A-4] Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

[legifrance_R415-12-5] Article R415-12 du code de la route

[legifrance_R432-1-6] Article R432-1 du code de la route

[7] « Articles R432-2, R432-3 et R432-4 du code de la route », Legifrance.gouv.fr

[facilité1-8] « Facilité de passage des véhicules d'intérêt général », Legifrance.gouv.fr

[facilité2-9] « Facilité de passage des véhicules d'intérêt général », Legifrance.gouv.fr

[10] Article R311-1 du Code de la Route : 6.5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

[11] Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à la question écrite n° 16287 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) relative à la réglementation de la circulation des ambulances (17/05/2012)

[12] Frédéric Séguret, « Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ? », sur www.secourisme.net (consulté le 1^er janvier 2020)

[13] Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes: article 4 : "Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires"

[14] « Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage », Legifrance.gouv.fr

[15] Article R311-1 du Code de la Route : "6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies"

[16] Comme les autres gestionnaires de réseaux en concession de service public, par exemple à Bordeaux (Régaz-Bordeaux) ou Strasbourg (R-GDS, Réseaux gaz de Strasbourg).