Union syndicale des magistrats

Couverture du livre blanc publié par l'USM sur la souffrance au travail dans la magistrature. Février 2015

Selon ses statuts (article 2)[2], l'USM se donne pour mission d’assurer « l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts moraux et matériels des magistrats de l’ordre judiciaire et des auditeurs de justice, notamment en ce qui concerne leur recrutement, leur formation et l’évolution de leur vie professionnelle, de contribuer au progrès du droit et des institutions judiciaires, afin de promouvoir une justice accessible, efficace et humaine ».

L'USM est structurée en unions régionales (une par ressort de Cour d'Appel, une pour les magistrats détachés ou en poste à la Chancellerie). Les « UR » disposent d'un délégué élu par les adhérents locaux. Les juridictions les plus importantes disposent également de sections syndicales. Ce maillage local permet à l'USM d'être représentée au sein des commissions permanentes des juridictions et des comités d'hygiène et sécurité départementaux, en association depuis 2011 pour cette structure de prévention avec l'UNSA[3].

Le congrès annuel (assemblée générale des adhérents du syndicat) est organisé par tradition en alternance au Palais de justice de Paris[4] et dans une Cour d'Appel de province. Le président du syndicat et les membres du conseil national sont élus tous les deux ans à l'occasion du congrès « de province ». Le conseil national élit en son sein le bureau chargé d'administrer en son nom le syndicat.

Au fil des ans, le congrès de l'USM est devenu un moment important de l'année judiciaire, traditionnellement marqué par l'invitation faite au Garde des Sceaux en exercice, quelle que soit sa couleur politique[5]^,[6]. Ces 15 dernières années, seule Rachida Dati ne s'y est pas rendue en 2008, se faisant remplacer par le secrétaire général de la Chancellerie, Gilbert Azibert[7].

Le congrès du quarantenaire de la transformation de l'ancienne Union fédérale des magistrats en syndicat a eu lieu à Bordeaux, du 10 au 12 octobre 2014, en présence de la Garde des Sceaux Christiane Taubira.

Couverture du numéro 403 (juin 2013) de la revue de l'USM, Le nouveau pouvoir judiciaire (NPJ).

Avec plus de quarante ans d'existence, revendiquant depuis sa création de mener une action apolitique et pluraliste, l'USM est l'organisation majoritaire au sein de l'ordre judiciaire français, avec une base d'au moins 2000 adhérents (un quart de la totalité des magistrats)[8].

La représentativité syndicale dans la magistrature est déterminée par le renouvellement tous les 3 ans des membres de la commission d'avancement. Les élections de juin 2013 avaient permis de noter une progression de près de 10 points de l'organisation déjà majoritaire qui recueillait à l'époque 68,4 % des voix (contre 25,2 % au Syndicat de la magistrature et 6,4 % à FO-magistrats) [9]^,[10]. En juin 2016, l'USM a confirmé sa prééminence, en portant son score à 70,8 % (contre 22,4 % au SM et 6,8 % pour FO-magistrats).

L'USM est également majoritaire de manière constante aux élections organisées tous les 4 ans, aux fins de désigner les magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature. Les élections organisées en novembre 2014 confirment d'ailleurs la progression enregistrée à la commission d'avancement en 2013, le net recul du Syndicat de la Magistrature et la disparition de FO-magistrats, qui n'a pas été en mesure de présenter des listes de candidats[11]. L'influence prêtée aux organisations syndicales de magistrats au sein de ce Conseil est cependant très relative. Celui-ci est en effet composé en majorité de personnalités extérieures à la magistrature. Et s'agissant des représentants de la profession, seuls 6 sur 14 sont élus sur listes syndicales. Ainsi, avec près de 75 % des voix des magistrats au scrutin 2014, l'USM ne dispose que de 4 sièges au Conseil[12].

L'USM est membre de l'Union Internationale des Magistrats (UIM), rassemblement de 83 associations nationales de magistrats créé en 1953. Basé à Rome, cet organisme est consultant auprès de l'ONU et du Conseil de l'Europe[13].

Christophe Régnard a été élu en 2016 président de l'UIM.

• Jusque 2014 : 33, rue du Four 75006 Paris
• Depuis 2014 : 18, rue de la Grange-Batelière 75009 Paris