Union internationale des avocats

L’Union internationale des avocats (UIA) est une organisation non gouvernementale internationale de professionnels du droit créée en 1927. Elle rassemble plus de 2200 membres individuels et 200 barreaux, fédérations et associations répartis dans 110 pays[1].

Pour les articles homonymes, voir UIA.

Contexte historique

À la fin du XIXe siècle, la plupart des avocats européens vivent dans des Barreaux autonomes, indépendants, possédant leurs propres traditions. Après la Première Guerre mondiale, un groupe d'avocats luxembourgeois, belges et français fait naître l’idée qu’il devient indispensable d’aider certains Barreaux à se moderniser et à entretenir des contacts internationaux[2].

En juillet 1925, ils établissent donc un projet « d’Union Internationale des Avocats », qui après deux années de discussions, voit le jour le , à Charleroi en Belgique[3].

Le Bâtonnier Georges Guillaumin[4] est nommé premier Président de l’association.

Dès la création de l’Union internationale des avocats (UIA), plusieurs Barreaux sont admis membres[5]. Chaque nouveau Barreau participe au double objectif fixé par l’association : s’adapter à une vie économique nouvelle d’après guerre et travailler avec la Société des Nations (SDN)[6] à l’établissement d’une paix durable[7].

Objectifs

Aujourd'hui, l’UIA défend la profession d’avocat et favorise les contacts internationaux, les échanges et les coopérations entre avocats, dans le respect de leur diversité culturelle et professionnelle[8].

Deux objectifs spécifiques sous-tendent ses activités :

  • Promouvoir les principes essentiels de la profession d'avocat[9] et du développement de la science juridique dans tous les domaines du droit à l’échelle internationale.
  • Contribuer à l’enrichissement professionnel des avocats grâce aux échanges d’information établis par ses Commissions et Groupes de Travail.

Missions

L'UIA désigne huit langues officielles (français, anglais, espagnol, italien, allemand, portugais, arabe et chinois) et travaille en français (elle a la réputation d'être francophile), en anglais et en espagnol.

L'UIA a constitué 43 commissions et de groupes de travail composés d’avocats issus de juridictions du monde entier. Chaque commission examine les évolutions ayant trait à un domaine particulier du droit (ou de l’exercice)[10] et déterminent dans quelles mesures ces évolutions affecteront ou seront affectés par les autres domaines du droit.

Les commissions et groupes de travail de l’UIA sont répartis en deux principaux domaines : droit des affaires et pratique générale et droits de l'homme.

Droit des affaires

Les commissions et groupes de travail de l'UIA en droit des affaires s'intéressent entre autres au droit de la concurrence, des contrats, de la faillite, des sociétés, du travail, de la propriété intellectuelle, au droit fiscal, bancaire, aux fusions et acquisitions, à l’arbitrage, à la vente internationale de marchandises, aux investissements étrangers et à bien d'autres problématiques actuelles du droit.

L'UIA collabore aux travaux de la CNUDCI et a présenté notamment une Proposition d’une définition de “centre des intérêts principaux” (articles 2 b et 16-3 de la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale)[11].

L’UIA organise des séminaires thématiques internationaux[12],[13] qui ont pour principal objectif de comparer l'exercice de la profession d'avocat dans le monde selon les différents modes de pratique: Civil Law ou Common Law.

Défense de la défense et des droits de l'homme

L’UIA, par le biais de l’UIA-IROL « Institute for the Rule of Law », intervient fréquemment dans le monde entier en faveur des avocats emprisonnés[14] ou persécutés du fait de l’exercice de leur profession. Elle organise des missions de médiation[15] et d'observation de procès.

Depuis 1971, elle bénéficie, en qualité d'organisation non gouvernementale internationale (ONGI), d'un statut consultatif spécial auprès des Nations unies et du Conseil de l'Europe[16]. Au Conseil de l'Europe[17], elle a émis une recommandation en matière de blanchiment d'argent[18] et de lutte contre le terrorisme[19].

Elle est représentée aux principaux sièges des Nations unies (New York, Genève et Vienne), où elle organise régulièrement un sommet pour les Présidents de Barreaux du monde[20] entier destiné à leur permettre de suivre les travaux initiés par l'ONU dans divers domaines du droit international[21].

L’UIA siège également au sein des Conseils Consultatifs du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie[22].

Enfin, l’UIA a aussi suivi les travaux de la commission préparatoire pour la Cour pénale internationale (CPI) depuis sa constitution. Elle assiste aujourd’hui aux sessions de l’Assemblée des États Parties au Statut de la Cour[23].

Membres
  • individuels : avocats exerçant la profession à titre principal.
  • collectifs : barreaux, associations et fédérations d’avocats.
  • individuels associés : autres professions juridiques, enseignants, magistrats.

Présidence
Robert Brasseur, président-fondateur de l'Union internationale de avocats

Le président est élu pour un an.

Présidents
IdentitéNationalitéPériodeDurée
DébutFin
Robert Brasseur (en)
( - )		Luxembourgeois1 an
Paul Crokaert
( - )		Belge1 an
Willem Maurits de Brauw (d)
( - )		Néerlandais1 an
Aloïs Stompfe (d)
( - )		Tchécoslovaque1 an
Adelino da Palma Carlos
( - )		Portugais2 ans
Jacob Hendrik de Brauw (d)
( - )		Néerlandais1 an
Claude Lussan[24]
( - )		Français2 ans
José Luis del Valle-Iturriaga (d)
( - )		Espagnol2 ans
Albert Zurfluh (d)[25]
( - )		Français2 ans
Harold H. Healy, Jr. (en)
( - )		Américain2 ans
Ernest Arendt
( - )		Luxembourgeois2 ans
Anders R. Öhman (d)[26]
( - )		Suédois1 an
Garry Downes (en)
(né en )		Australien1 an
Kottayan Katankot Venugopal (en)
(né en )		Indien1 an
Miguel I. Estrada Samano (d)[27]Mexicain1 an
Stephen L. Dreyfuss (d)Américain1 an
Miguel Loinaz (d)Uruguayen1 an
Pedro Pais de Almeida (en)[28]
(né au XXe siècle)		Portugais1 an
Issouf Baadhio (d)Burkinabé1 an
Jerome Roth (d)Américain1 an
Jorge Martí Moreno (d)Espagnol1 an

Congrès annuels
IIIe Congrès de l’Union Internationale des Avocats à Luxembourg en 1931 auquel participe le Prix Nobel de la paix Henri La Fontaine (au premier rang sur la photo).

L'UIA organise depuis sa création des congrès en Europe et dans le monde destinés aux membres et non membres de l'association durant lesquels sont traités plusieurs sujets d'actualité juridique.

Les statuts prévoyaient que l'Union se réunirait en congrès au moins une fois tous les deux ans. De 1929 à 1938, les congrès sont essentiellement annuels. Le congrès de 1939, qui devait se tenir à Varsovie à la veille de la seconde guerre mondiale, n'eut toutefois pas lieu[29]:

  • 1929 - Ier congrès : Bruxelles, Belgique
  • 1930 - IIe congrès : Paris, France
  • 1931 - IIIe congrès : Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg
  • 1932 - IVe congrès : La Haye, Pays-Bas
  • 1933 - Ve congrès : Dubrovnik, Croatie
  • 1935 - VIe congrès : Bruxelles, Belgique
  • 1936 - VIIe congrès: Vienne, Autriche
  • 1937 - VIIIe congrès: Vienne, Autriche
  • 1938 - IXe congrès: Budapest, Hongrie

Les congrès reprennent en 1948 et se tiennent annuellement jusqu'en 1954, sauf en 1952:

De 1954 à 1989, ils ont lieu tous les deux ans :

À partir de 1989, les congrès redeviennent annuels:

  • 1990 - XXXIVe congrès : Strasbourg, France
  • 1991 - XXXVe congrès : Mexico, Mexique
  • 1992 - XXXVIe congrès : Berlin, Allemagne
  • 1993 - XXXVIIe congrès : San Francisco, États-Unis
  • 1994 - XXXVIIIe congrès : Marrakech, Maroc
  • 1995 - XXXIXe congrès : Londres, Angleterre
  • 1996 - XXXXe congrès : Madrid, Espagne
  • 1997 - XLIe congrès : Philadelphie, États-Unis
  • 1998 - XLIIe congrès : Nice, France
  • 1999 - XLIIIe congrès : New Delhi, Inde - 1er Prix Monique Raynaud-Contamine : Nelson Landry
  • 2000 - XLIVe congrès : Buenos Aires, Argentine - Prix Monique Raynaud-Contamine : Augusto Lopes-Cardoso
  • 2001 - XLVe congrès : Turin, Italie - Prix Monique Raynaud-Contamine : Sandra Berbuto et Christine Pevée - Carlo Mastellone
  • 2002 - XLVIe congrès : Sydney, Australie - Prix Monique Raynaud-Contamine : W. Carter Younger
  • 2003 - XLVIIe congrès : Lisbonne, Portugal - Prix Monique Raynaud-Contamine : Sascha R. Grosjean (Prix des jeunes avocats) - Stefano Dindo
  • 2004 - XLVIIIe congrès : Genève, Suisse - Prix Monique Raynaud-Contamine : Francesca Pizzi (Prix des jeunes avocats) - Jorge Marti Moreno
  • 2005 - XLIXe congrès : Fès, Maroc - Prix Monique Raynaud-Contamine : Rosario Leon (Prix des jeunes avocats) - Peter Turner
  • 2006 - Le congrès : Salvador de Bahia, Brésil - Prix Monique Raynaud-Contamine : Felipe Zanchet Magalhaes (Prix des jeunes avocats) - James Moore - Luis Zarraluqui
  • 2007 - LIe congrès : Paris, France - Prix Monique Raynaud-Contamine : Raquel Azevedo (Prix des jeunes avocats) - Howard H. Spiegler
  • 2008 - LIIe congrès : Bucarest, Romania - Prix Monique Raynaud-Contamine : Gavin Llewellyn (Prix des jeunes avocats) - Judith Gibson
  • 2009 - LIIIe congrès : Séville, Espagne - Prix Monique Raynaud-Contamine : Cristina Corjocaru (Prix des jeunes avocats) - Carolina Pina
  • 2010 - LIVe congrès : Istanbul, Turquie - Prix Monique Raynaud-Contamine : Makato Shimada
  • 2011 - LVe congrès[45] : Miami, États-Unis - Prix Monique Raynaud-Contamine : Judith Gibson
  • 2012 - LVIe congrès : Dresde, Allemagne - Prix Monique Raynaud-Contamine : Christina Philips (Prix des jeunes avocats) - Francis Gervais
  • 2013 - LVIIe congrès : Macao (SAR), République Populaire de Chine - Prix Monique Raynaud-Contamine : Motoyasu Hirose (Prix des jeunes avocats) - Francisco Ramos Romeu
  • 2014 - LVIIIe congrès : Florence, Italie - Prix Monique Raynaud-Contamine : Jean-François Henrotte
  • 2015 - LIXe congrès : Valence, Espagne - Prix Monique Raynaud-Contamine : Iñigo Gutiérrez (Prix des jeunes avocats) - Maria Cronin (Mention spéciale jeunes avocats) - Janice Mulligan
  • 2016 - LXe congrès : Budapest, Hongrie- Prix Monique Raynaud-Contamine : Ian de Freitas - Ingrid Bourbonnais-Jacquard (Prix des jeunes avocats) - Barbara Bandiera (2016 Prix Monique Raynaud-Contamine - Mention spéciale)
  • 2017 - LXIe congrès : Toronto, Canada - Prix Monique Raynaud-Contamine : Barbara Bandiera
  • 2018 - LXIIe congrès : Porto, Portugal - Prix Monique Raynaud-Contamine : Barbara Gislason
  • 2019 - LXIIIe congrès : Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg - Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale le Grand Duc
  • 2020 - LXIVe congrès : Congrès virtuel. Initialement prévu à Guadalajara au Mexique, le congrès annuel de l'UIA a dû être reporté à 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. En 2020, le congrès s'est donc tenu virtuellement[Quoi ?].

Résolutions et Chartes[46]
  • Résolution de l'UIA relative à la situation en Pologne (Congrès de Luxembourg - novembre 2019)
  • Résolution contre toutes les formes d'esclavage (Congrès de Porto, Portugal - octobre 2018)
  • Principes essentiels de la Profession d'avocat (Congrès de Porto, Portugal - octobre 2018)
  • Principes de Base du Statut des réfugiés[47] (Congrès de Budapest, Hongrie - octobre 2016)
  • Résolution Vie privée dans les communications digitales (Congrès de Valence, Espagne - octobre 2015)
  • Résolution Corruption, Transparence et Justice (Congrès de Macao, Chine - 3 novembre 2013)
  • Résolution sur la Mondialisation, Tolérance et Droit (Congrès de Séville, Espagne - 29 octobre 2009)
  • Résolution sur le droit à la santé[48] (Congrès de Fès, Maroc - 31 - 05 septembre 2005).
  • Résolution relative à l’abolition de la peine de mort (Congrès de Lisbonne, Portugal - 30 août - 03 septembre 2003).
  • Principes pour les avocats établissant un cabinet hors de leur pays, adoptés et présentés à l’Organisation mondiale du commerce (Congrès de Sydney, Australie - 27 octobre - 31 octobre 2002).
  • Charte sur l’exercice de la profession d’avocat au XXIe siècle, tenant compte des évolutions en matière de nouvelles technologies et des enjeux de la mondialisation. (Congrès de Sydney, Australie - 27 octobre- 31 octobre 2002)
  • Résolution sur les Pratiques Multidisciplinaires visant à préserver les valeurs fondamentales de la profession d’avocat (Congrès de New Delhi, Inde - 03 novembre 1999).

Publications
  • Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles[49], Editions Larcier, juin 2015
  • Le DIP au quotidien / IPR in het Dagelijkse Leven, Editions Larcier, novembre 2015
  • Current trends in Start-Ups and Crowd Financing, Ed. Thomas Kulnigg, Editions Lexis Nexis, décembre 2017
  • Compliance – Challenges and Opportunities for the Legal Profession, Ed. Guido de Clerq, Editions Lexis Nexis, décembre 2017
  • Le statut des femmes et l'état de droit, Editions Larcier, juillet 2018
  • Recognition and Enforcement of Foreign Judgments and Arbitral Awards Editions Lexis Nexis, octobre 2018
  • Natural Resources Exploitation: Business and Human Rights, Editions Lexis Nexis, octobre 2018
  • Legal Aspects of Artificial Intelligence, Editions Lexis Nexis, juin 2019

Juriste International - Magazine

Juriste International est le magazine trilingue (français, anglais, espagnol) de l'UIA. Publié quatre fois par an, il est tiré à 3000 exemplaires.

Il présente des articles d'auteurs - membres ou non membres de l'association - sur l'actualité juridique nationale et internationale.

Rédacteur en chef: Barbara Gislason, Minnesota, Etats-Unis.

Notes et références
  1. « Plea for unification of international legal bodies », sur Law Society Gazette (consulté le )
  2. Gisèle Sapiro, L'espace intellectuel en Europe : de la formation des États-nations à la mondialisation, XIXe-XXIe siècle, Paris, La Découverte, , 410 p. (ISBN 978-2-7071-5780-5, lire en ligne), p. 3. L’internationalisation des champs intellectuels dans l’entre-deux-guerres : facteurs professionnels et politiques, p 111-146
  3. « http://www.persee.fr/articleAsPDF/ridc_0035-3337_1949_num_1_3_18870/article_ridc_0035-3337_1949_num_1_3_18870.pdf », sur www.persee.fr (consulté le )
  4. http://data.decalog.net/enap1/Liens/fonds/F9A43.pdf
  5. (en) Robert N. Anderson, « The International Bar Association: its Establishent and Progress », A.B.A.J., no 36,‎ , p. 464 (lire en ligne)
  6. Liora Israël, Robes noires, années sombres : La Résistance dans les milieux judiciaires, Fayard, , 550 pages p. (ISBN 978-2-213-65960-2 et 2-213-65960-5, lire en ligne)
  7. « Union internationale des avocats, Les Barreaux dans le monde. Die Rectitsanwalt-schaft in der Welt, tome I », sur www.persee.fr (consulté le )
  8. Jacques Attali, Demain, qui gouvernera le monde ?, Éditions Fayard, , 418 p. (lire en ligne)
  9. « Turess : L'actualité de la Tunisie ; Mebazaâ reçoit une délégation d'associations internationales d'avocats », sur turess.com,
  10. « Règlement des conflits: Les avocats y planchent - Leconomiste.com » (consulté le )
  11. http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/insolven/Judicial_Perspective_Ebook_fre.pdf
  12. « L’Union internationale des avocats a débattu pendant deux jours à Luxembourg des enjeux de la protection des données personnelles avec entre autres des représentants de Microsoft et de Google - Europaforum Luxembourg - Septembre 2014 », sur www.europaforum.public.lu (consulté le )
  13. « Données personnelles et responsabilité sociétale d'entreprise », sur Le Huffington Post (consulté le )
  14. http://www.iwacu-burundi.org/radiation-de-me-rufyikiri-de-lordre-des-avocats-huit-confreres-pour-la-defense/
  15. « L'Union internationale des avocats (UIA) interpelle la Guinée équatoriale », sur www.france-guineeequatoriale.org (consulté le )
  16. « Ngo Search | coe-ngo.org » [archive du ], sur coe-ngo.org (consulté le )
  17. « http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/OrganisationsEntitled/INGOListJanuary2015_en.pdf », sur www.coe.int (consulté le )
  18. CHAPPUIS, Benoit., « Le secret de l'avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent : l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme. », Forum poenale, vol. Jg. 6, no no. 2,‎ , p. 118-124 (lire en ligne)
  19. http://ec.europa.eu/internal_market/company/financial-crime/received_responses/responses-to-the-consultation/uia_fr.pdf
  20. « Organisation des Nations Unies - Bureau des affaires juridiques », sur legal.un.org (consulté le )
  21. http://legal.un.org/ola/media/info_from_lc/mss/speeches/MSS_UIA-29%20May%202014.pdf
  22. (en) « Sixth Annual Report of the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991 », sur www.icty.org,
  23. « Ms. Jutta Bertram-Nothnagel from Union Internationale des Avocats », sur www.icc-cpi.int (consulté le )
  24. « Le bâtonnier Claude Lussan président de l'Union internationale des avocats », Le Monde, Paris, Societe Editrice Du Monde (d),‎ (ISSN 0395-2037, 1284-1250 et 2262-4694, OCLC 1758539, notice BnF no FRBNF11870490, lire en ligne)
  25. « M. Albert Zurfluh Président de l'Union internationale des Avocats », Le Monde, Paris, Societe Editrice Du Monde (d),‎ (ISSN 0395-2037, 1284-1250 et 2262-4694, OCLC 1758539, notice BnF no FRBNF11870490, lire en ligne)
  26. « Anders Öhman »
  27. (es) « Miguel I. Estrada Sámano », (consulté le )
  28. « Pedro Pais de Almeida eleito vice-presidente da UIA »
  29. Charles Gheude, « L’Union Internationale des Avocats », Journal des Tribunaux,‎ , p. 123-124
  30. « Le congrès de l'Union Internationale des Avocats », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  31. « Le XIIe Congrès de l'Union Internationale des Avocats », sur www.persee.fr (consulté le )
  32. « XIIIe Congrès de l'Union internationale des avocats », sur www.persee.fr (consulté le )
  33. « Union internationale des avocats, Travaux du XIIIe Congrès tenu à Rio de Janeiro du 7 au 12 septembre 1951. Trabalhos do XIII Congresso realizado no Rio de Janeiro de 7 à 12 de setembro de 1951 », sur www.persee.fr (consulté le )
  34. « Le prochain Congrès de l'Union internationale des avocats (Vienne, 14-19 septembre 1953) », sur www.persee.fr (consulté le )
  35. « Le XVe Congrès de l'Union internationale des avocats (Bruxelles, 8-13 septembre 1954) », sur www.persee.fr (consulté le )
  36. « Le congrès de l'Union Internationale des Avocats », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  37. « Le 16e Congrès de l'Union internationale des avocats (Paris, 15- 20 juillet 1956) », sur www.persee.fr (consulté le )
  38. « Congrès à Paris de l'Union Internationale des Avocats », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  39. « Le prochain Congrès de l'Union internationale des avocats (Milan, 8-12 septembre 1958) », sur www.persee.fr (consulté le )
  40. « À l'Union Internationale des Avocats », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  41. « Vingt-deuxième Congrès de l'Union internationale des avocats (Londres, 21-26 juillet 1969) », sur www.persee.fr (consulté le )
  42. « L'Union Internationale des Avocats tiendra son prochain congrès à Paris », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  43. « 27e Congrès de l'Union internationale des avocats (Zagreb, 5-9 septembre 1977) », sur www.persee.fr (consulté le )
  44. « L'Union Internationale des Avocats réunira son prochain congrès à Cannes », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  45. « Le Nouvelliste » (consulté le )
  46. « Résolution et Chartes », sur UIA - Union Internationale des avocats (consulté le )
  47. « La liberté des avocats menacée dans le monde entier - La Gazette du Palais », sur www.gazettedupalais.com (consulté le )
  48. http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol37/no14/charte.html
  49. (fr + en) Sous la direction de : Alain Grosjean, Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, Editions Larcier, (ISBN 978-2-8044-7701-1 et 2-8044-7701-0)

Voir aussi

Articles connexes

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