Ministère de la Justice (Pays-Bas)

Le ministère de la Justice et de la Sécurité des Pays-Bas (Ministerie van Justitie en Veiligheid, J&V, en néerlandais) est un ministère dépendant du gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

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Ministère de la Justice et de la Sécurité
(nl) Ministerie van Justitie en Veiligheid

La tour blanche du ministère, à côté de celle du ministère de l'Intérieur, rouge.
Situation
Création 1815
Type Ministère néerlandais
Siège La Haye (Pays-Bas)
Organisation
Effectifs 30 000 personnes
Ministre Ferdinand Grapperhaus (CDA)
Ministre sans portefeuille Sander Dekker (VVD)
Secrétaire d'État Mark Harbers (VVD)
Organisations affiliées Gouvernement des Pays-Bas

Site web http://www.rijksoverheid.nl/ministeries/venj

L'actuel ministre de la Justice et de la Sécurité est Ferdinand Grapperhaus, de l'Appel chrétien-démocrate (CDA). Sander Dekker du Parti populaire libéral et démocrate (VVD) est le ministre pour la protection juridique. Mark Harbers du VVD est le secrétaire d'État aux affaires d'asile.

Organisation

Compétences

Le ministère de la Sécurité et de la Justice est compétent en matière d'administration du système judiciaire, de gestion de l'administration pénitentiaire, de la sécurité publique, de prévention de la délinquance, de protection judiciaire de la jeunesse, d'enquêtes pénales, de lutte contre le terrorisme et d'immigration.

Il est à noter que les magistrats néerlandais ne sont pas des fonctionnaires du ministère, et que les policiers nationaux sont sous dépendance du ministre de la Justice et non de l'Intérieur.

Structures

  • Ministre de la Sécurité et de la Justice (Minister van Veiligheid en Justitie) ;
    • Secrétaire général (Secretaris-General) ;
      • Vice-secrétaire général ;
      • Direction générale de la Police ;
      • Coordination nationale pour la Lutte contre le terrorisme et la Sécurité ;
      • Direction générale de la Justice et de l'Application des lois ;
      • Direction générale de la Jeunesse et des Sanctions ;
      • Direction générale des Migrations ;
      • Inspection de la Sécurité et de la Justice ;
      • Collège des procureurs généraux.

Historique

Histoire

Lors de la fondation du Directoire exécutif de la République batave, en 1798, est institué la figure de l'agent pour la Justice (agent van Justitie), un poste remplacé par celui de « secrétaire d'État » (secretaris van staat van Justitie) à partir de la Régence d'État, en 1801. En 1805, il prend le titre de « directeur général de la Justice et de la Police » (directeur-generaal van Justitie en Politie), devenant « ministre » (minister van Justitie en Politie) en 1806.

Le ministère de la Justice est officiellement fondé en 1815, sous le règne de Guillaume Ier des Pays-Bas, et reste inchangé pendant près de deux siècles. En effet, en , lors de la prise de fonction du premier cabinet du libéral Mark Rutte, le ministère de la Justice retrouve l'autorité sur les forces de police et prend alors son nom actuel.

Titulaires

L'actuel ministre de la Justice est le libéral Stef Blok. La sociale-libérale Winnie Sorgdrager est la première femme à avoir dirigé le ministère, entre 1994 et 1998.

Le ministère dispose d'un secrétaire d'État, Klaas Dijkhoff, chargé de l'Immigration.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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