Liste des traités de contrôle et de limitation des armements

Les traités de contrôle et de limitation des armements ont pour objet de limiter le développement, la possession ou l'usage d'armements. Les armements concernés par ces traités peuvent être les armes conventionnelles, mais la plupart d'entre eux concernent les armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques souvent appelées les armes de destruction massive.

Ces traités sont soit des traités mondiaux signés par un grand nombre d'États, comme par exemple le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé en 1968 dont l'application est surveillée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soit des traités régionaux comme le traité de Tlatelolco pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, soit des traités bilatéraux comme ceux signés entre les États-unis et l'Union soviétique concernant les armements nucléaires stratégiques durant la guerre froide.

Le premier traité de contrôle et de limitation des armements est le Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques signé en 1925 et entré en vigueur en 1928. Durant la guerre froide, de nombreux traités sont signés qui visent principalement à limiter la prolifération des armes nucléaires et à réduire les arsenaux nucléaires des États-Unis et de l'Union soviétique.

Traités, conventions et accords de limitation et contrôle des armements

Le tableau liste les principaux accords juridiquement contraignants de limitation et de contrôle des armements. Leur niveau d'ambition va depuis le simple plafonnement du nombre d'armes d'un certain type possédées par des puissances ennemies (comme le Traité Salt I de limitation des armes stratégiques offensives) jusqu'à l'élimination complète de catégories d'armements (comme la Convention sur l'interdiction des armes biologiques). Ils concernent tous les types d'armements : conventionnels, bactériologiques, chimiques et nucléaires, mais aussi des mesures de confiance et de sécurité qui ont pour objet de diminuer les risques de conflit par des échanges d'information et une plus grande transparence entre des États (comme celles adoptées dans le cadre de la CSCE, puis de l'OSCE)[1].

Traités, conventions et accords de limitation et contrôle des armements B/R/M
[alpha 1]		 Signé Ratifié Échu Armes
[alpha 2]		 Ref.
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adoptée lors de la Conférence de la Paix de La Haye M 1899 1900 CHIM CICR[2]
Convention pour le contrôle du commerce des armes et des munitions (dite Convention de Saint Germain en Laye) M 1919 CONV SDN[3]
Traité relatif à la limitation des armements navals signé dans le cadre de la Conférence sur le désarmement de Washington M 1922 1923 CONV SDN[4]
Protocole concernant la prohibition d'emploi de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires (dit Protocole de Genève) M 19251928 CHIM CICR[5]
Traité international pour la limitation et la réduction des armements navals (dit traité naval de Londres) M 1930 1930 CONV SDN[6]
Traité sur l'Antarctique (autorisant les seules activités pacifiques) R 1959 1961 TOUT STA[7]
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau M 19631963 NUCL ONU[8]
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (dit Traité de l'espace) R 1967 1967 TOUT UNOOSA[9]
Traité de Tlatelolco pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. R 1967 1968 NUCL ONU[10]
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires M 1968 1970 NUCL ONU[11]
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol R 1971 1972 TOUT ONU[12]
Accord relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire B 1971 1971 NUCL ONU[13]
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction M 19721975 BIOL ONU[14],[15]
Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques (dit SALT I) B 1972 1972 NUCL ONU[16]
Traité relatif à la limitation des systèmes contre les missiles balistiques (dit Traité ABM) B 1972 1972 NUCL ONU[17]
Accord relatif à la prévention de la guerre nucléaire (en) B 1973 1973 MDCS ONU[18]
Traité relatif à la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires (avec protocole en date à Washington du 1er juin 1990) M 1974 1990 NUCL ONU[19]
Acte final d'Helsinki R 1975 1975 TOUT OSCE[20]
Traité relatif aux explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques M 1976 1990 NUCL ONU[21]
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (dite ENMOD) M 1976 1978 TOUT ONU[22]
Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II) M1979 NUCL U.S. Dept. of State[23]
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes R 1979 1984 TOUT UNOOSA[24],[25]
Convention sur la protection physique du matériel nucléaire (en) M 1980 1987 NUCL AIEA
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination M 1980 1983 CONV ONU[26]
Traité de Rarotonga pour la création d'une zone d'exclusion des armes nucléaires dans le Pacifique sud R 1985 1986 NUCL ONU[27]
Accord sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe (CSCE - Conférence de Stockholm) R 1986 1986 MDCS OSCE[28]
Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (dit FNI) B198719882019 NUCL ONU[29]
Accord sur les notifications de lancements de missiles balistiques (entre les États-Unis et l'URSS) B 1988 1988 MDCS U.S. Dept. of State[30]
Accord sur la destruction et la non-production d'armes chimiques et sur les mesures pour faciliter la convention multilatérale sur l'interdiction des armes chimiques (entre les États-Unis et l'URSS) B 1990 1990 CHIM [31]
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe R 1990 1992 CONV OSCE[32]
Traité de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives (dit START I) et Protocole de Lisbonne par lequel la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan renoncent aux armes nucléaires B 199119942009 NUCL U.S. Dept. of State[33],[34]
Accord relatif à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques entre l'Argentine et le Brésil B 19911991 NUCL ONU[35]
Traité Ciel ouvert R 1992 2002 MDCS OSCE[36]
Traité de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives (dit START II) B 1993 NUCL U.S. Dept. of State[37]
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction M 1992 1997 CHIM ONU[38]
Traité de Bangkok pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est R 1995 1997 NUCL ONU[39]
Traité de Pelindaba pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique R 1996 2009 NUCL ONU[40]
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires M 1996 EC TICE NUCL ONU[41]
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (dite Convention d'Ottawa) M 1997 1999 CONV ONU[42]
Traité de réduction des armes stratégiques offensives entre les États-Unis et la Russie (dit SORT) B 2002 2003 2011 NUCL U.S. Dept. of State[43]
Traité de Semipalatinsk pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale R 2006 2009 NUCL ONU[44]
Convention sur les armes à sous-munitions M 2008 2010 CONV ONU[45]
Traité de réduction des armes stratégiques (dit New Start) B 2010 2011 2021 NUCL U.S. Dept. of State[46],[47]
Convention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale R 2010 2017 CONV UNOCA[48]
Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité R 2011 2011 MDCS OSCE[49],[50]
Traité sur le commerce des armes M 2013 2014 TOUT ONU[51]
Accord de Vienne sur le nucléaire iranien dit aussi Plan d’action global commun (PAGC) R 2015 2015 NUCL UE[52]
Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) M 2017 EC NUCL ONU[53]

Organismes et processus de coopération en matière de limitation et de contrôle des armements

Pour assurer la mise en œuvre effective des traités de contrôle et de limitation des armements, des organismes et des régimes de vérification sont mis en place, qui sont soit prévus par ces traités, soit instaurés par des initiatives gouvernementales multilatérales en complément. Les premiers sont juridiquement contraignants, tandis que les seconds reposent sur la volonté politique de leurs participants[54].

Les plus importantes et anciennes de ces organisations ont été fondées dans l'objectif de promouvoir la paix, la sécurité dans le monde ou dans une région, et le désarmement. Ils ont ensuite été le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de traités. Ce sont principalement le Comité international de La Croix-Rouge, l'ONU et la Conférence du désarmement, l'Agence internationale de l'énergie atomique, et l'OSCE.

Un régime de vérification est un moyen structuré et systématique de fournir un niveau d'assurance accru que les États parties respectent les interdictions et obligations prévus et d'enquêter rapidement, efficacement et impartialement sur les cas de non-respect présumé ou apparent des interdictions[55]. Des régimes multilatéraux sont en place pour régir la fourniture d'armes classiques et de biens et technologies à double usage, les matières et technologies nucléaires, les armes chimiques et biologiques et la technologie des missiles.

Organismes et processus de coopération en matière de limitation et de contrôle des armements O/T/R
[alpha 3]		 Date
création		 Sigle
français		 Sigle
anglais
Comité international de La Croix-Rouge[56] ORG 1863 CICR ICRC
Agence internationale de l'énergie atomique[57] ORG 1957 AIEA IAEA
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe[58] ORG 1973 CSCE CSCE
Groupe des fournisseurs nucléaires[59] REG 1974 GFN NSG
ONU - Conférence du désarmement[60] ORG 1979
Groupe Australie (contre la prolifération des armes biologiques et chimiques)[61] REG 1985
Régime de contrôle de la technologie des missiles[62] REG 1987 MTCR
Registre des armes classiques des Nations unies[63] REG 1991 UNROCA
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (succède à la CSCE)[58] ORG 1995 OSCE OSCE
Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage[64] REG 1995
ONU - Bureau des affaires du désarmement[65] ORG 1998 UNODA
Landmine and Cluster Munition Monitor (issu de l'International Campaign to Ban Landmines (ICBL) REG 1998 LCMM
Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires[66] TRA 1997 OTICE CTBTO
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques[67] TRA 1997 OPIAC OPCW
Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC)[68] REG 2002

Notes
  1. Légende : B = Bilatéral ; R = Régional ; M = Multilatéral
  2. Légende : CONV = armes conventionnelles ; NUCL = armes nucléaires ; CHIM = armes chimiques ; BIOL = armes biologiques ; TOUT = tous types d'armes
  3. Légende : ORG = Organisation sui generis ; REG = Régime de contrôle ; TRA = Organisation instituée par un traité spécifique

Sources

Références
  1. « Les premières mesures de confiance et de sécurité adoptées par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe », sur OSCE, (consulté le )
  2. « Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899 », sur CICR, (consulté le )
  3. (en) « Convention for the Control of the Trade in Arms and Ammunition, and Protocol, Signed at Saint-Germain-en-Laye and Paris September 10, 1919 », sur U.S. Dept. of Sate - Office of the Historian, (consulté le )
  4. « Traité relatif a la limitation des armements navals, signé à Washington le 6 février 1922 (N°609) », Traités - Volume XXV, sur SDN - Recueil des traités, p. 201-227
  5. « Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques », sur CICR, (consulté le )
  6. « Traité international pour la limitation et la réduction des armements navals (N° 2608) », Volume CXII, sur SDN - Recueil des traités, , p. 65-96
  7. « Secrétariat du traité sur l'Antarctique », (consulté le )
  8. « Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  9. « Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  10. « Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  11. « Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  12. « Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  13. « Accord relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  14. « Convention sur les armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines », sur ONU - Genève, (consulté le )
  15. « Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  16. « Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  17. « Traité relatif à la limitation des systèmes contre les missiles ballistiques », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  18. « Accord relatif à la prévention de la guerre nucléaire », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  19. « Traité relatif à la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires (avec protocole en date à Washington du 1er juin 1990) », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  20. « Acte final d’Helsinki », sur OSCE, (consulté le )
  21. « Traité relatif aux explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques (avec déclaration approuvée et protocole en date à Washington du 1er juin 1990) », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  22. « Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  23. (en) « Treaty Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on the Limitation of Strategic Offensive Arms (SALT II) », sur U.S. Department of State - Archive 2001-2009, (consulté le )
  24. (en) « Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies (Moon Agreement) », sur UNOOSA, (consulté le )
  25. « Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  26. « Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  27. « Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
  28. « Document of the Stockholm Conference, 1986 », sur OSCE, (consulté le )
  29. « Traité sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
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Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. (Classement chronologique du plus récent au plus ancien)

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  • OTAN, Liste chronologique des principaux traités et accords sur la maîtrise des armements (1963-1995), OTAN, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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