Traité d'amitié russo-ukrainien

Le traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre l'Ukraine et la Fédération de Russie est un accord entre l'Ukraine et la Russie, signé le et entré en vigueur le , qui fixe le principe de partenariat stratégique, la reconnaissance de l'inviolabilité des frontières et le respect de l'intégrité territoriale et l'engagement mutuel de ne pas utiliser son territoire pour atteinte à la sécurité de l'autre.

Traité d'amitié russo-ukrainien
Parties

Le traité interdit à l'Ukraine et la Russie de s'envahir l'un l'autre et de déclarer la guerre[1]. L'Ukraine a annoncé son intention de ne pas renouveler le traité en . Ce faisant, le traité expirera le .

Jusqu'en 2019, le traité fut renouvelé automatiquement tous les dix ans après sa signature, sauf si une partie en informait l'autre de son intention de mettre fin au traité[2].

Les relations russo-ukrainiennes se sont détériorées depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 et le soutien de la Russie aux forces séparatistes dans la guerre du Donbass[3]. En réponse, le président ukrainien Petro Porochenko a signé un décret pour ne pas proroger le traité.

Signature et ratification

Le traité a été signé à Kiev le par le président de l'Ukraine Leonid Koutchma et le président russe Boris Eltsine.

En Ukraine, le traité a été ratifié par la Loi ukrainienne n° 13/98-VR du (Sur la ratification du Traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre l'Ukraine et la Fédération de Russie).

En Russie, le , la Douma d'État de l'Assemblée fédérale a adopté une résolution sur l'adoption de la loi fédérale Sur la ratification de l'Accord d'amitié, de collaboration et de partenariat entre la Fédération de Russie et l'Ukraine et l'a dirigée vers le Conseil de la Fédération. Le Conseil de la Fédération a approuvé la loi par la résolution du . Le traité a été ratifié.

Contenu du traité

En vertu de l'accord, les deux parties assurent aux les citoyens des autres pays les droits et les libertés fondamentales sur la même base et dans la même mesure qu'à ses propres citoyens, sauf tel que prescrit par la législation nationale des États ou des traités internationaux.

Chaque pays protège dans l'ordre établi des droits de ses citoyens vivant dans un autre pays, en conformité avec les engagements de documents de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et d'autres universellement reconnu des principes et normes du droit international, des accords au sein de la Communauté des États Indépendants.

L'accord, entre autres choses, confirme l'inviolabilité des frontières des pays, indépendamment du fait que la Russie et l'Ukraine n'ont jamais conclu d'accord sur la ratification et la démarcation finales de la frontière entre les deux pays.

Le Traité stipule, en son Article 40, que le Traité est conclu pour une période de 10 ans et se renouvelle automatiquement à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre son intention de quitter le Traité.

Fin du traité

Le , le président ukrainien Petro Porochenko signe un décret afin de ne pas proroger le traité. Le , le président Porochenko rédige un projet de loi au Parlement pour mettre fin au Traité d'amitié immédiatement ainsi que l'élaboration de la législation au parlement de déclarer la guerre à la Russie ; avec le soutien des alliés occidentaux au conseil de sécurité des Nations unies. Selon Porochenko, le non-renouvellement « ne nécessite pas un vote » au parlement ukrainien. L'Ukraine a annoncé que, le , elle devrait informer les Nations unies et d'autres organisations pertinentes sur la fin du traité. Le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré qu'elle a été notifiée le de la résiliation du traité par l'Ukraine, exprimant son regret.

Le , Porochenko a soumis un projet de loi sur la fin du traité au parlement ; 277 députés ont soutenu la fin du traité, tandis que 20 législateurs ont voté contre.

Références
  1. Michael Specter, « Setting Past Aside, Russia and Ukraine Sign Friendship Treaty », The New York Times, (consulté le )
  2. Spencer Kimball, « Bound by treaty: Russia, Ukraine and Crimea », Deutsche Welle, (consulté le )
  3. « Ukraine Terminates Friendship Treaty With Russia », The Moscow Times,‎ (lire en ligne, consulté le )

Article connexe
  • Traité de partition sur le statut et les conditions de la Flotte de la mer Noire (en)
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