Thomas Thévenoud

Thomas Thévenoud grandit en Bourgogne à Mâcon puis à Montceau-les-Mines. Sa mère est pharmacienne, son père travaille à la Mission locale pour l’emploi des jeunes[1]. Il est diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris (section Service public, 1995)[2].

En 1997, après l’arrivée de la gauche au pouvoir, il adhère au PS et devient l’attaché parlementaire du député de Saône-et-Loire André Billardon. En 2000, il rejoint l’Assemblée nationale comme conseiller du président du groupe socialiste puis il intègre à 27 ans le cabinet de Laurent Fabius, alors ministre de l’Économie et des Finances et s’occupe pour lui des relations avec le Parlement.

Pendant deux années, de 2001 à 2002, il enseigne les institutions politiques à SciencesPo Paris.

Marié, il est père de jumelles. Son épouse, Sandra Elouarghi-Thévenoud, est titulaire d'un DESS en droit européen obtenu à l'IEP de Lyon. Elle est nommée en 2001[3] conseillère parlementaire au cabinet de Pierre Moscovici, alors ministre délégué aux Affaires européennes[4]. Par la suite, elle deviendra chef de cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel[5].

En 2001, Thomas Thévenoud est élu premier adjoint au maire de la commune de Montceau-les-Mines, puis est battu lors des élections cantonales de 2004 à Mont-Saint-Vincent. En 2008, il est élu sur le canton de Montcenis et devient vice-président du conseil général de Saône-et-Loire, alors présidé par Arnaud Montebourg. Chargé de l’habitat et de l’aménagement du territoire, il préside également l’OPAC 71 de 2008 à 2012.

En juin 2012, Thomas Thévenoud est élu député dans la première circonscription de Saône-et-Loire (Mâcon, Cluny, Dompierre-les-Ormes, Solutré, Tramayes, Fuissé, Saint-Vérand), mais conserve ses fonctions de conseiller général, contrairement à ce qu'il avait annoncé[6].

À l'Assemblée nationale, il est membre de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire[7] et devient rapporteur spécial de la mission « Développement des entreprises et de l’emploi ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes ».

En octobre 2012, il rédige un rapport critique sur la baisse de la TVA dans la restauration, citant le cas de la firme McDonald's, qui aurait gagné 19 millions d'euros grâce à la TVA à 5,5 %. La multinationale américaine répondra par un encart dans la presse en citant nommément le député[7].

En décembre 2012, il est nommé par le groupe majoritaire responsable d’un groupe de travail sur la nouvelle modulation des taux de TVA.

Le 5 février 2013, il est l'objet d'une polémique à la suite d'une photo, twittée par le député UMP Marc Le Fur, le montrant jouant au scrabble sur une tablette numérique en pleine séance à l'assemblée nationale[8].

Le compte Twitter @Wiki_assemblée révèle^[Quand ?] qu'une adresse IP émanant de l'assemblée nationale a supprimé de wikipédia le passage mentionnant ladite photo.

En mars 2013, il est élu vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Dans le même temps, il est siège comme vice-président de la mission d’information sur la fraude fiscale et fait partie de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac[9].

En novembre 2013, il est nommé vice-président de la mission d’information sur l’écotaxe. Le mois suivant, il propose un amendement, qui sera repoussé, instaurant une taxe sur l'industrie du tabac afin de contrer les pratiques d'optimisation fiscale du secteur[10]. En juin 2013, il est également l'auteur, contre l'avis du gouvernement, d'un amendement interdisant aux membres du Conseil constitutionnel l'exercice d'une autre activité rémunérée[7].

En février 2014, il est nommé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, médiateur dans la crise opposant les chauffeurs de taxis aux sociétés de VTC, voiture de tourisme avec chauffeur[7]. Le 25 avril 2014, il rend au Premier ministre son rapport, « Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France »[11]. Après avoir rencontré de nombreux acteurs du secteur des transports de personne, le député a résumé en trente points ses propositions pour « garantir la sécurité des personnes », « rétablir des conditions saines de concurrence » ou encore « mieux gérer le transport des personnes malades par taxi »[12].

Après l'entrée de Thierry Mandon au gouvernement (juin 2014), il devient le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale[13].

Le 26 août 2014, Thomas Thévenoud est nommé secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger dans le gouvernement Valls II.

Il démissionne le 4 septembre 2014 pour raisons personnelles, un « problème de conformité » avec le fisc. Membre du gouvernement pendant seulement neuf jours, il égale le record de brièveté comme ministre ou secrétaire d'État de la Cinquième République détenu depuis 1988 par Léon Schwartzenberg[14]^,[15].

Selon Mediapart, Thomas Thévenoud ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts depuis plusieurs années. Il a été l'objet d'une « imposition d'office » suivie d'un recouvrement forcé. En réponse, il précise que, puisqu'il a subi une imposition forfaitaire, on ne peut pas dire qu'il n'a pas payé ses impôts[16] et qu'il souffrait de « phobie administrative[17] ». Il dépose le 9 décembre 2014 l'expression, qu'il a forgée, en tant que marque verbale dans les classes 35, 37 et 45 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)[18]^,[19].

De son côté, Le Canard enchaîné révèle qu'il s'est aussi abstenu de payer le loyer de son appartement à Paris pendant trois ans et n'a finalement accepté de régler ses arriérés qu'après une menace d'expulsion[20].

Enfin, d'après Le Monde, il aurait volontairement omis de régler les amendes de stationnement avec son véhicule de fonction[21]. Le kinésithérapeute de ses filles a dû faire appel à un huissier pour être payé d'arriérés d'une année[22]. De même, EDF Bourgogne aurait lancé une procédure de recouvrement pour « incidents de paiement »[23].

Tenu de faire une « Déclaration d'intérêts et d'activités au titre d'un mandat parlementaire du 17 juin 2012 », il déclare comme profession être cadre territorial, ainsi que « chargé de formation à la direction générale d'EdF-ERDF » et directeur de cabinet de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau. S'il fait aussi état de ses mandats électifs de vice-président du conseil général de Saône-et-Loire et de vice-président de la communauté Le Creusot-Montceau, il omet en revanche de mentionner qu'il a créé une entreprise individuelle ayant pour objet une « activité de soutien aux autres entreprises »[24].

Il apparaît quelques jours plus tard qu'il a également négligé d'indiquer dans sa déclaration d'intérêts[25] qu'en 2010, il avait été durant quelques mois directeur général d'une société de négoce en vins[26], la SAS Vins Bernard Gras, laquelle est dirigée par son beau-père et fait l'objet d'une information, ouverte par le parquet de Dijon, pour fraude et tromperie ouverte[27].

Début avril 2016, le Canard enchaîné révèle que Thomas Thévenoud n'a pas payé la cantine de ses filles depuis 2011[28]^,[29]^,[30].

Après la révélation de ses problèmes fiscaux, Thomas Thévenoud annonce le 8 septembre 2014 qu'il quitte le PS et le groupe SRC, mais qu'il conserve son mandat de député[31]. Cette décision provoque de nombreuses protestations, à gauche comme à droite[32]. Le Premier ministre Manuel Valls déclare, lors de la séance de questions parlementaires au gouvernement, qu'il ne comprend pas qu'« en responsabilité, en conscience, [Thomas Thévenoud] reste aujourd'hui membre de cette Assemblée nationale »[33].

Le 1^er octobre 2014, il quitte la commission des finances de l'Assemblée nationale pour rejoindre celle du développement durable[34].

En conséquence de cette situation, en septembre et en octobre 2014, certains députés socialistes demandent une modification du règlement de l'Assemblée nationale et du Sénat pour que les parlementaires n'étant pas en règle avec l'administration fiscale puissent être exclus, bien qu'aucune peine d'inéligibilité n'ait été prononcée. D'autres députés socialistes plaident pour qu'une attestation de paiement des impôts soit demandée à tous les candidats à une élection, un contrôle en amont. Le groupe UMP au Sénat, présidé par Bruno Retailleau, demande des sanctions en cas de fraude fiscale d'un parlementaire, un contrôle en aval[35]^,[36].

En mars 2016, il publie le livre Une phobie française aux éditions Grasset[37], dans lequel il affirme notamment qu'il aurait pu être nommé, dès avril 2014, secrétaire d’État aux Transports[38].

En mars 2017, il annonce qu'il ne se représentera pas aux élections législatives de 2017, et qu'il « arrête la politique »[39]^,[40]^,[41]^,[42]^,[43]^,[44]. Il s'inscrit alors à l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris-II et en master de droit à la Sorbonne, préparant l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)[45].

Sans emploi après la fin de son mandat parlementaire en 2017, il devient directeur de la publication de la revue Charles en mai 2019[46].

Le 1^er juin 2015, la Direction générale des finances publiques porte plainte contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale[47]. Le 29 mai 2017, il est condamné à 3 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale (peine identique pour son épouse) et un an d'inéligibilité[48]. Le 7 juin, le parquet interjette appel[49].

Le 31 janvier 2018, la peine en appel est alourdie ; Thomas Thévenoud est condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité[50]. Ses avocats déposent un recours, Thomas Thévenoud estimant que « le cumul de sanctions pénales et fiscales est inconstitutionnel »[51]. Le 23 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare la conformité à la Constitution des dispositions attaquées par les avocats de Thomas Thévenoud via la procédure de question prioritaire de constitutionnalité[52].

Le 12 septembre 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation[53].