Système éducatif en Suisse

Le concordat sur la coordination scolaire de 1970 est la base légale de la coopération intercantonale dans le domaine de l’éducation et définit des caractéristiques structurelles importantes de l’école obligatoire (âge d’entrée à l’école, durée de la scolarité obligatoire). D'autres accords conclus dans les années 1980 et 1990 permettent quant à eux d’assurer la reconnaissance des diplômes de fin d’études à l’échelon national ainsi que la mobilité sur l’ensemble du pays au niveau de l’enseignement post-obligatoire[1].

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a négocié un nouveau concordat sur l'harmonisation scolaire (projet HarmoS) de 2001 à 2007, et le 21 mai 2006, le peuple suisse s'est prononcé en faveur d'une uniformisation du système éducatif au niveau fédéral. Le 1^er août 2009, le concordat entre en vigueur dans les cantons l'ayant ratifié[2].

Pour simplifier, il est cependant possible pour présenter schématiquement le système suisse d'éducation de le diviser en trois niveaux :

1. le primaire (divisions élémentaire et moyenne)
2. le secondaire,
3. le tertiaire.

L'école obligatoire constitue la base du système scolaire suisse. Celle-ci dure généralement neuf ans. Elle est répartie entre le degré primaire et le degré secondaire I. Dans la plupart des cantons, le degré primaire dure 6 ans. Le degré secondaire I y fait suite, généralement pour une durée de 3 ans. Avec lui s'achève l'obligation scolaire.

En principe, l'âge des enfants est arrêté au 30 juin ou 31 juillet (suivant les Cantons); ainsi les enfants d'une même classe ont le même âge à la rentrée. Ce système est différent du système français qui utilise l'année civile pour mesurer l'âge scolaire d'un enfant. Il s'ensuit que les classes françaises et suisses sont à cheval les unes par rapport aux autres, soit 6 mois en retard soit 6 mois en avance. Et que les niveaux ne se correspondent pas : par exemple le CP français ne pourrait être mis en rapport qu'avec la seconde moitié d'une 3h et le début d'une 4h.

Comme préparation au niveau primaire, on distingue le degré préprimaire. Aussi appelé école élémentaire, ce degré ne fait pas partie de la scolarité obligatoire. Le degré secondaire est lui aussi subdivisé en deux parties, l'une faisant partie de l'école obligatoire, l'autre plus.

Dans l'esprit du « fédéralisme coopératif », la Confédération suisse et les cantons se répartissent les compétences dans le domaine de l'enseignement. D'une façon générale, les 26 cantons jouissent d'une grande autonomie. Celle-ci varie toutefois selon le type d'institution et le niveau d'étude à l'intérieur du système suisse d'éducation.

Au niveau du préprimaire (jardin d'enfant) et à celui de l'école obligatoire (degré primaire + degré secondaire I), les cantons sont seuls responsables. La Confédération veille toutefois à ce que le droit à un enseignement primaire répondant à certaines exigences de qualité et au principe de gratuité soit respecté.

Au degré secondaire II, la Confédération a la responsabilité de la formation professionnelle. La reconnaissance des certifications est fédérale: certificat fédéral de capacité et maturité professionnelle.

L'enseignement général du degré secondaire II, en particulier les gymnases, est quant à lui sous la responsabilité des cantons. Les examens de maturité qui marquent la fin des études gymnasiales sont du ressort des cantons. Les maturités gymnasiales sont reconnues ou non par la Confédération. Les certificats témoignent ainsi que leurs détenteurs possèdent les connaissances et les aptitudes générales nécessaires pour entreprendre des études universitaires. Des écoles privées, non reconnues par la Confédération, préparent directement à l'examen suisse de maturité.

Au niveau de l'enseignement supérieur ou du degré tertiaire de l'éducation, les compétences sont également partagées. Selon la Constitution fédérale de 1999, la Confédération légifère sur la formation professionnelle supérieure. Elle a ainsi la responsabilité de la formation professionnelle supérieure et des HES. En outre, les deux écoles polytechniques relèvent de sa compétence, de même que l'encouragement de la recherche. Les cantons, quant à eux, ont la responsabilité de leur université, au nombre de dix. Celles-ci sont financièrement soutenues par la Confédération.

(Source : La politique de l'éducation tertiaire suisse. Rapport national de la Suisse, remis à l'OCDE par la Confédération et les cantons, Berne 2002)