Société protectrice des animaux

L'association Société protectrice des animaux est, en France, la plus ancienne des sociétés de protection des animaux, sociétés œuvrant dans le domaine de la protection animale.

Ne doit pas être confondu avec Société de protection des animaux (France).

Pour les articles homonymes, voir SPA.

Société protectrice des animaux
Logo de la « Société protectrice des animaux »
Cadre
But Bien-être animal
Droits des animaux
Zone d’influence France
Fondation
Fondation
Fondateur Pierre Dumont de Monteux
Étienne Pariset
Identité
Siège 39, boulevard Berthier
Paris (17e)
Personnages clés Jacques de Grammont
Roland Nungesser
Président Jacques-Charles Fombonne
Méthode lobbying
enquête et action juridique
refuge animalier
Volontaires 4 000
Employés 700
Slogan On a tant à partager !
Site web la-spa.fr

Créée le et reconnue d’utilité publique en 1860, l'association recueille les animaux en détresse, abandonnés, perdus ou maltraités dans ses 55 refuges et 7 maisons SPA sur le territoire français. Les animaux sont pris en charge par l’équipe du site à la suite d’un abandon, d’un retrait pour maltraitance ou d’une sortie de fourrière. Les animaux (chiens, chats et AAC : autres animaux de compagnie) sont identifiés, stérilisés, vaccinés, hébergés, soignés, éduqués et socialisés pour être proposés à l’adoption.

Elle aide également les propriétaires démunis par le biais de ses 12 dispensaires, qui permettent aux personnes à faibles ressources (sans domicile fixe, allocataires des minima sociaux…) de faire soigner, vacciner, stériliser et identifier leur animal.

La SPA intervient également contre la maltraitance animale grâce à un réseau de 700 délégués-enquêteurs bénévoles et d’inspecteurs, et poursuit en justice les personnes coupables de mauvais traitements envers les animaux. Sa cellule anti-trafic (CAT) mène des enquêtes sur les professionnels pour mettre à jour les différents trafics d’animaux, sources de maltraitance. Elle sensibilise le grand public au bien-être animal et à l’adoption responsable, et lutte pour faire avancer la cause animale. Elle éduque en parallèle les générations de demain avec pédagogie au respect de l’animal à travers ses clubs Jeunes et ses interventions dans le milieu scolaire et parascolaire. De plus, elle soutient les associations et les collectivités dans leurs projets de protection animale

Historique
Organe officiel de la « Société protectrice des animaux »,
« Général de Grammont, président-fondateur ».

En , Pierre Dumont de Monteux, médecin, est horrifié du spectacle qui s'offre à lui : un charretier malmène un cheval épuisé attelé à une carriole dans une rue de Paris, voyant l'homme le fouetter, le battre pour qu’il se relève et marche. « Où est la justice, où est la pitié, où sont enfin tous les sentiments moraux qui doivent caractériser l’homme social ? » s'indigne-t-il[1].

L'association est créée le par Pierre Dumont de Monteux, le préfet de police de Paris Gabriel Delessert, le vicomte Valmer et le docteur Étienne Pariset, médecin à l’hôpital de la Salpêtrière[2],[Note 1]. Le docteur Étienne Pariset en est le premier président[réf. nécessaire]. Faisant suite à la création en Angleterre, en 1824, de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux, elle est fondée comme elle, au départ, afin de protéger les chevaux d'attelage contre les abus[4]. Elle est reconnue d'utilité publique, par décret du . Le sigle « S.P.A. » symbolise la dénomination et la devise de l’association : « sauver – protéger – aimer »[5].

En 1903, le premier refuge de la SPA ouvre à Gennevilliers (92).

Depuis 1905, l'association lutte contre les expérimentations animales sur les chiens[6]. Camille du Gast préside l'association avant la Seconde Guerre mondiale.

En 1945, le premier dispensaire de la SPA ouvre à Paris (75).

Pour la SPA, le respect de l’animal passe par la sensibilisation dès le plus jeune âge des protecteurs de demain. Dès 1948, elle a donc créé la première section de Club Jeunes permettant de rendre le bénévolat accessible aux jeunes de 11 à 17 ans dans les refuges.

En 1976, l'association dépose la « charte de l’animal » à l’Assemblée nationale, soutenue par Roland Nungesser, qui deviendra un des présidents de l’association. En 1982, elle démarre la publication de la revue Animaux Magazine qui lui permet de mener des campagnes, à plus grande échelle[6]. En 1987, un groupe parlementaire d’étude est mis en place pour la protection animale à l'Assemblée nationale grâce à Roland Nungesser, son président de l’époque[7]. En 1992, elle crée la cellule anti-trafic pour démanteler les élevages clandestins. En 1993, elle travaille avec ses homologues européens et crée officiellement un service européen qui permet de faire évoluer les textes de lois au niveau de la Commission européenne et du Parlement.

En 1994, le nouveau Code Pénal réprime les actes de cruauté envers les animaux de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, et les mauvais traitements d’une amende allant de 457 € à 762 €.

En , les membres de l'association, réunis lors de l'assemblée générale annuelle, proclament leur opposition à toute euthanasie non justifiée par des raisons médicales.

En 2015, l'association fête ses 170 ans, ouvre ses premières « Maisons SPA » et change son identité visuelle[8].

En 2016, le grand refuge situé à Pervenchères (61) dédié aux équidés ouvre ses portes et la SPA obtient le label « Don en confiance ».

Le , le conseil d'administration élit Jacques-Charles Fombonne à la présidence de la SPA. Le , un nouveau conseil d’administration est élu pour 3 ans et Jacques-Charles Fombonne en est réélu président.

En 2021, l'association porte toujours le nom « Société protectrice des animaux »[9]. Elle a déposé la marque « Maison Société Protectrice des Animaux » le [10], son nouveau logotype (« marque semi-figurative ») le [11], le la marque « La cani-course pour les animaux »[12] et le la marque « Allo animal perdu »[13].

  • Logo de l'association
  • Avant 2015.
  • Depuis le .

Gouvernance

Les présidents

Ressources

La SPA déclare en 2020 un budget de 72,2 millions d'euros, dont 84 % est issu du public (dont 84 % issus de la générosité de 260 000 donateurs, 26,2 millions d'euros sous forme de legs et 27,5 millions d'euros sous forme de dons). En plus de ses 710 salariés, l'association déclare le soutient 4096 bénévoles et de 19100 adhérents en 2020. L'association gère également 55 refuges et 12 dispensaires sur le territoire national[14].

Activités

Combats éthiques

En , l'association lance une large campagne d’affichage dans une quinzaine de grandes villes de France pour « que cessent les cruautés infligées aux animaux en France ». Avec pour slogan « La torture c’est légal », la campagne se compose de trois affiches : l’une avec un agneau pour dénoncer les conditions d’abattage des animaux, une autre avec un lapin pour l’expérimentation et une dernière avec un taureau pour stigmatiser la corrida[15]. La campagne vise à « interpeller les politiques pour les sortir enfin de l'immobilisme » et se décline sur le web avec le hashtag #JeVousFaisUneLettre et un site dédié, permettant aux internautes d’interpeller les élus sur Twitter[16]. Une pétition contre la corrida est également mise en ligne[17].

Le , l'association lance une campagne nationale de sensibilisation à la stérilisation des chats. Elle lutte en permanence pour cette cause car la stérilisation des chats a un impact sur la population des chats, et sur les abandons. En effet, des propriétaires qui ne stérilisent pas leur chat pour raison financière ou dû à des aprioris, peuvent se retrouver dépassés par les portées engendrées. En ce sens, la stérilisation est un investissement qu’un propriétaire réalise une seule fois pour le bien-être de l’animal[18].

Corrida

En , l'association attaque les acteurs de la corrida devant le juge pénal : elle dépose le une plainte visant la corrida. Cette action pour sévices graves et actes de cruauté est engagée devant le tribunal de grande instance de Paris et vise les toreros, les sociétés organisatrices de spectacles de corridas, et les municipalités qui les autorisent. Le délit de sévices graves et actes de cruauté est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Pour l'association, le texte pénal qui autorise en France les « courses de taureaux » doit être interprété de façon restrictive et ne peut s’appliquer aux corridas qui consistent à mettre à mort l'animal après de multiples tortures. L'association espère ainsi inciter les pouvoirs publics à modifier la législation pour répondre aux attentes fortes de la société en matière de respect de la sensibilité des animaux[19].

Une campagne de mobilisation contre la corrida est lancée le auprès du grand public, ainsi que des députés et sénateurs. Cette campagne met en avant le paradoxe existant entre d’un côté la corrida, qui est autorisée dans certaines régions de France, et d’un autre la maltraitance animale, qui est punie par la loi. Une pétition en ligne a notamment été diffusée, et a atteint plus de 100 000 signatures. Un courrier a également été envoyé aux députés et sénateurs pour leur demander de se positionner contre cette pratique cruelle, et de proposer une réécriture de la loi afin d’abolir la corrida en France. En , l'association saisit à nouveau les tribunaux correctionnels et poursuit en justice les acteurs des corridas, c’est-à-dire les communes, sociétés d’organisation et toreros, pour mettre fin à cette pratique.

Le , l'association assiste à l’audience au tribunal correctionnel de Bayonne à la suite de l’assignation par voie de citation directe devant les tribunaux de la commune de Bayonne, du président de la société organisatrice de corridas, ainsi que d’un torero de renommée internationale[20].

Animaux dans les cirques

L'association milite pour l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques et en a fait l’un de ses combats prioritaires. En , elle lance une campagne de mobilisation en souhaitant que la France mette fin à cette exploitation commerciale d’animaux sauvages qui génère de la maltraitance, et que les communes n’acceptent plus les cirques avec animaux sauvages.

En , aux côtés d’autres associations de protection animale, elle demande expressément au gouvernement de mettre fin à l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques[21].

Animaleries

En , elle s’engage dans un combat éthique contre l’instrumentalisation de l’animal. Elle demande l’interdiction de la vente d’animaux en animalerie et l’encadrement strict des annonces en ligne, pour mettre un terme au marché de la souffrance animale. Sur le front juridique l’association propose une modification de la loi, tandis qu’elle lance en parallèle une campagne de sensibilisation forte et une pétition adressée au gouvernement. Ce business d’êtres vivants incite à l’achat compulsif qui n’impose pas les conditions essentielles à l’intérêt des animaux et des acheteurs, et qui présente le risque de se solder par un abandon. Chaque année, 46 000 chiens et chats sont recueillis par l'association. Le service Protection animale et la cellule anti-trafic (CAT) sont confrontés chaque jour à l’envers du décor de ce commerce lorsqu’ils enquêtent sur des affaires de maltraitance. Chaque année, plus de 14 000 enquêtes sont réalisées par l’association[22].

L'association a soumis au gouvernement une modification de la loi par ordonnance :

  • pour interdire la mise en activité de tout établissement commercial de vente de chiens et de chats nouveau, réaménagé ou cédé à l'année 2021 ou 2022 ;
  • pour interdire d’exercer une activité de vente d’animaux sans détenir la femelle reproductrice dont il est issu ;
  • et donc réserver les annonces en ligne aux seuls éleveurs et professionnels agréés[22].

Polémiques judiciaires

En 2002 et 2009, deux rapports de la Cour des comptes relèvent une « gestion approximative » de l’association et remettent en cause le statut d'utilité publique de l'association et ses avantages fiscaux. En , un administrateur judiciaire provisoire est nommé afin de procéder à une évaluation complète de la comptabilité et d’organiser une réforme des statuts. Les nouveaux statuts sont approuvés par les adhérents le , et un an plus tard par le ministre de l’Intérieur.

En , de nouveaux membres sont élus au conseil d'administration, mettant fin à la période d’administration judiciaire provisoire ; à l'issue de la première réunion de ce nouveau conseil, ses neuf membres élisent à leur présidence, la journaliste et vétérinaire Natacha Harry.

En , Le Canard enchaîné publie un article mettant en cause la gestion de la mise sous tutelle de l'association. Il y est principalement question des honoraires et des conflits d'intérêts touchant l'administratrice judiciaire, Michèle Lebosséde[23].

Début 2016, l'« association des Vrais Amis de la SPA » (VASPA) saisit la justice pour chercher à élucider les conditions dans lesquelles 20 millions d'euros se seraient évaporés entre 2004 et 2008. Au cœur de cette affaire : la revente par de mystérieuses sociétés civiles immobilières de biens immobiliers légués à l'association[24].

Le , la presse et notamment le quotidien Le Parisien font état de plusieurs plaintes déposées en mars pour « usurpation de titre, escroquerie et abus de confiance, corruption active et passive, et prise illégale d'intérêts » provoquant l'ouverture d'une enquête préliminaire[25],[26].

Le , la Cour des comptes rend son troisième rapport sur l'association, « avec deux réserves : la défaillance du contrôle interne, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle, à l’exception de l’amélioration de la gestion des legs ; l’insuffisance et le retard de la rénovation des sites, déjà critiqués par la Cour en 2002, alors que les réserves financières thésaurisées se sont accumulées, les fonds propres atteignant 68 M€ à la fin de 2015. »[27].

En 2018, l'association met en place un service dédié à l’audit interne pour assurer la conformité et l’encadrement de ses pratiques. La construction d’un dispositif global de prévention et de détection des atteintes à la probité, fait partie des mesures phares déployées. Différents outils de détection et de prévention du risque d’atteinte à la probité sont mis en place : code de conduite, chartes de déontologie, dispositif d’alerte interne, Comité de la gestion des risques et de la qualité, cartographie des risques, formations des collaborateurs sur la probité et la sensibilisation à la loi Sapin 2, déclaration de lien d’intérêts, évaluation des tiers, mise en place de contrôle de 1er et 2e niveau dans les procédures, etc. La construction d’un référentiel documentaire unique, formalisé et partagé auprès de l’ensemble des collaborateurs, relève également des mesures préalables indispensables à la mise en place d’un contrôle interne performant au siège et dans les sites de l'association.

Par ailleurs, l'association est labellisée par le « Don en confiance » depuis 2016 (renouvellement obtenu en 2019 pour une durée de trois ans). Ce label garantit la transparence et la rigueur dans l’utilisation et l’affectation des fonds collectés. Dans ce cadre, l'association s’engage à respecter la charte de déontologie du Don en confiance et se soumet à un contrôle continu[20].

Annexes

Bibliographie
  • Georges Fleury, La Belle Histoire de la S.P.A. : de 1845 à nos jours, Grasset, 1995 (ISBN 2-246-49631-4)
  • La Société protectrice des animaux, rapport officiel, Cour des comptes (édition des Journaux officiels, Paris, 2002) (ISBN 978-2-11075-446-2)

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Notes
  1. On attribue souvent, à tort, la paternité de la création de cette association au général Jacques de Grammont, qui s'est signalé par un projet de loi en 1849. La loi fut votée en 1850[3].

Références
  1. « Les SPA comme chiens et chats », sur Le Monde.fr (consulté le ).
  2. « La souffrance des animaux dans les discours des protecteurs français au XIXe siècle - Persée », sur persee.fr, (consulté le ).
  3. source : Éric Pierre, L'hippophagie au secours des classes laborieuses, Communications du CNRS, année 2003, Volume 74, p. 177-200.
  4. Georges Fleury, La belle histoire de la S.P.A. De 1845 à nos jours, Grasset, , p. 27.
  5. Rapport de la Cour des comptes, , p. 19/112 [lire en ligne].
  6. « Un peu d'histoire... », sur le site de l'association (consulté le ).
  7. « Protection Animale », sur Assemblee-nationale.fr.
  8. « Nouvelle identité visuelle pour la SPA. Un vent de modernisme au service de la protection animale ! », sur le site de l'association, (consulté le ).
  9. Journal officiel des associations.
  10. Dépôt de la marque « Maison Société Protectrice des Animaux ».
  11. Dépôt du logotype.
  12. Dépôt la marque « La cani-course pour les animaux ».
  13. Dépôt de la marque « Allo animal perdu ».
  14. « Comptes et chiffres-clés: dépenses, dons et ressources de la SPA | la-spa.fr », sur www.la-spa.fr (consulté le )
  15. « Abattoirs, expérimentation animale, corrida : la Spa interpelle Hollande avec une campagne d'affichage », sur le site du quotidien Le Parisien, (consulté le ).
  16. « La SPA combat toute forme de souffrance animale ! », sur le site de l'association, page non datée (consulté le ).
  17. « La souffrance animale n'est pas un spectacle : abolissons la corrida ! », sur le site de l'association, page non datée (consulté le ).
  18. « La SPA lance une campagne de sensibilisation à la stérilisation des chats », sur la-spa.fr (consulté le ).
  19. « La SPA attaque les acteurs de la corrida devant le juge pénal dans le cadre d’une offensive judiciaire incluant de nombreuses procédures », sur la-spa.fr (consulté le ).
  20. « Comptes et chiffres-clés: dépenses, dons et ressources de la SPA », sur la-spa.fr (consulté le ).
  21. « Maltraitance des animaux de cirque – la SPA s'engage contre la souffrance animale », sur la-spa.fr (consulté le ).
  22. « #StopAnimalObjet », sur la-spa.fr (consulté le ).
  23. « A la SPA, on se goinfre sur la bête » Le Canard enchaîné, 11 décembre 2013.
  24. « Temps de chien pour la SPA », sur le site du quotidien Le Parisien, (consulté le ).
  25. Odile Plichon, « Tourmente judiciaire en vue à la SPA », sur le site du quotidien Le Parisien, (consulté le ).
  26. « La SPA visée par une enquête préliminaire pour des problèmes de gestion », sur le site du quotidien Le Figaro, (consulté le ).
  27. « La Société protectrice des animaux », sur le site de la Cour des comptes, (consulté le ).
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