Serment du Jeu de paume

Le serment du Jeu de paume, haut-relief en bronze de Léopold Morice, Monument à la République, place de la République, Paris, 1883

Le Serment est un moment clef de la Révolution française et l'une des principales journées révolutionnaires de l'« année sans pareille ». Le 24 janvier, Louis XVI convoque les états généraux dont l'ouverture est alors fixée au 27 avril. Le Royaume est au bord de la banqueroute. Une vieille tradition mise en sommeil est ainsi réactivée pour proposer une réforme fiscale avec l'appui des représentants du corps social. Dès le mois de mars, les députés ont recueilli les doléances des sujets et vont porter au roi la parole du pays. Le 30 avril, les députés du Tiers de Bretagne se réunissent à Versailles et forment le « Club breton » afin de coordonner leurs réflexions et de concerter leur action. Violemment opposés aux privilèges, ses membres devaient jouer un rôle essentiel lors du Serment[2]. Le 5 mai, jour de la séance d’ouverture dans la salle de l’hôtel des Menus-Plaisirs, les députés du tiers état sont déçus par les discours du roi, de Barentin et de Necker. Le roi met en scène le consentement des trois états dans une cérémonie dont la majesté est en fait dévoyée pour régler la question financière. Cependant, la majorité des députés du Tiers reste confiante dans la bienveillance royale à l'égard du peuple et manifeste une vive affection pour le Roi, perçu comme l'adversaire des privilèges et le père de la Nation.

Une épreuve de force s’engage alors entre les représentants du tiers état et les ordres privilégiés dans une lutte de reconnaissance pour s'affirmer comme voix collective de la Nation. Ces idées, développées dans la brochure de Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers-État ? en prélude à la convocation des états sont discutées à la chambre. Le 6 mai, alors que les deux autres ordres se réunissent dans des chambres particulières, le Tiers, faute de lieu dédié, siège dans la salle générale. Il demande la vérification en commun des pouvoirs des députés des trois ordres et prend le titre, à l'instar de l'Angleterre, d'« Assemblée des communes » (dans la foulée d'autres dénominations circulent, comme « Assemblée générale », « Assemblée des états généraux »). Le même jour, un arrêt du Conseil d’État interdit toute publication périodique à moins de permission expresse.

Les députés du Tiers se savent nombreux et souhaitent obtenir le vote par tête, c'est-à-dire la légitimité par la proportionnalité. De plus, au nom de l'égalité des voix, ils souhaitent des débats en commun, refusant de se réunir séparément des représentants des deux autres ordres. Ces revendications perturbent le déroulement de l'assemblée extraordinaire telle qu'elle avait été souhaitée et prévue par le pouvoir royal. Après un mois de discussion et de négociation, les députés du tiers décident de prendre l’initiative en invitant leurs collègues à se joindre à eux pour une vérification bailliage par bailliage des pouvoirs des élus des trois ordres. Entre le 5 mai et le 17 juin, le Tiers revendique, et obtient, la vérification commune des mandats.

Le 11 mai, les députés de la noblesse, ignorant la proposition du Tiers, déclarent leur chambre constituée ; par 141 voix contre 47 voix pour, ils rejettent le principe du vote par tête. Le 12 mai les électeurs du Tiers de Paris commencent les élections du dernier degré. À Paris, les élections du Tiers ne sont terminées que le 19 mai ; elles voient l'élection de Sieyès. Les Communes peuvent alors nommer les députés pour les représenter aux conférences de conciliation qui se succèdent en vain les 23, 25 et 30 mai et le 9 juin quand la noblesse refuse de signer le procès-verbal. Le 10 juin, les Communes décident la vérification, à elles seules, des pouvoirs de tous les députés, tout ordre confondu. Les députés du Tiers accompagnent cette décision d'une invitation aux membres des autres ordres à se joindre à eux pour cette opération préalable de vérification commune des mandats — suivant une motion, légèrement amendée, de l'abbé Sieyès. Cette opération de vérification, bailliage par bailliage, a lieu dans la soirée du 12 juin. À cette occasion, neuf députés du clergé rejoignent les rangs du Tiers. Le 12 juin, la Chambre de la noblesse ayant nommé son président, le duc de Luxembourg, celui-ci supplie le roi de « conserver l'ancienne constitution du royaume ». Le 13 et le 14 juin, neuf curés — dont l'abbé Grégoire et Dillon — rejoignent le Tiers.

La question porte alors sur la dénomination de l'Assemblée ainsi constituée. Cela fera l'objet de motions entre le 15 et le 17 juin. Le 15, Sieyès avance l’appellation d'« Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française » tandis que Mirabeau propose celle de « représentants du peuple français ». Le 16, alors que 20 autres curés ont rejoint le Tiers, un long débat occupe l'assemblée autour de la motion de Jérôme Legrand qui appelle à la constitution d'une « Assemblée Nationale »[3]) reprise par Sieyès. Ce même jour, une autre motion est également défendue en vain, par Mounier, qui invite les députés à se constituer en « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation agissant en l’absence de la partie mineure ».

Le 17 juin, d'entre toutes les motions mises aux voix sur ce sujet, c'est celle de Sieyès qui acquiert la majorité (491 voix contre 90) : les députés du Tiers, considérant personnellement qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation », se constituent d'eux-mêmes en « Assemblée nationale ». À cette occasion, ils prêtent un premier serment : « Nous jurons à Dieu, au Roi et à la Patrie de remplir avec zèle et fidélité les fonctions dont nous sommes chargés ». Cette Assemblée décide provisoirement, par un premier décret, la perception des impôts et le service de la dette publique ; à l'inverse, les impôts introduits sans le consentement de la nation sont déclarés nuls. Les députés de l'Assemblée invitent également ceux du clergé et de la noblesse à les rejoindre. Le 19 juin, après que le cardinal de La Rochefoucauld a décidé de lever la séance, où pourtant une majorité s'était prononcée en faveur de la réunion avec le Tiers, les 142 membres du clergé restant décident, sous la présidence de l'archevêque de Vienne, Jean-Georges Lefranc de Pompignan, de se réunir au Tiers. Louis XVI décide alors de résister. Il prévoit de réunir, le 22 juin, les députés des trois ordres lors d’une séance royale où il casserait toutes les décisions du Tiers. En attendant, il lui faut empêcher tout débat et toute nouvelle initiative du Tiers. La plupart des députés du Tiers estiment cependant agir conformément tant aux souhaits de leurs commettants qu'à la volonté royale.

« Le Tiers, fort de son grand nombre et maître de la grande salle, déclara qu’il attend les deux autres ordres. Le vide de cet immense local semblait accuser leur absence : la salle elle-même parlait. »

— Jules Michelet, Histoire de la Révolution française.

Le 20 juin 1789 au matin, sous prétexte de réparations à faire pour la prochaine séance, les gardes interdisent aux députés du tiers état l’accès à la salle de l’hôtel des Menus Plaisirs, où se tenaient les états généraux. Sous la menace d'une dissolution voire d'une arrestation[4], mais conscients de leurs forces, les députés souhaitent poursuivre leurs travaux. Guillotin suggère la salle du Jeu de paume, dans le quartier Saint-Louis à Versailles. Les députés du Tiers s'y rendent, suivis par une foule enthousiaste mais outragée par la fermeture de la salle. Le député Jean-Joseph Mounier sûrement marqué par le souvenir de celui tenu dans la salle du Jeu de paume du château de Vizille lors de la Réunion des états généraux du Dauphiné, propose de prononcer un serment. Bevière, député de Paris, s’empresse de rédiger la célèbre formule « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Ce texte est lu par Jean-Sylvain Bailly. Il ne s’agit rien moins que d’emporter la décision des hésitants et de les contraindre en quelque sorte à aller de l’avant. Le serment est voté à l’unanimité moins une voix, celle de Martin-Dauch, qui a ajouté à sa signature la mention « opposant ». Après que Bailly a demandé qu'on entende ses raisons et qu'il a expliqué qu'il « ne croit pas pouvoir jurer d'exécuter des délibérations qui ne sont pas sanctionnées par le Roi », l'Assemblée conclut « qu'on laissera sur le registre la signature pour prouver la liberté des opinions »[5].

Constituant les premières pages de ce qui allait devenir le journal officiel de la République, le serment paraphé est retranscrit par deux secrétaires. L’Assemblée autorise en outre ceux qui étaient absents le 20 au Jeu de paume à contresigner le serment. Le 22 juin, sur ordre du roi, la salle est fermée comme celle des états. Le clergé de la cathédrale Saint-Louis ouvre alors ses portes aux députés du Tiers et le serment est renouvelé et signé par un grand nombre de députés du clergé ainsi que par deux députés de la noblesse. Cette pétition ouvre une véritable révolution juridique. Le 20 juin au soir, la séance du Club breton compte plus de 150 participants dont le duc d'Aiguillon.

Le 23 juin, le Tiers montre sa volonté de tenir son serment. Prenant la parole devant l’Assemblée, Louis XVI casse les décisions du Tiers et interdit aux trois ordres de siéger en commun. Il promet pourtant quelques réformes (égalité devant l’impôt, abolition de la taille, des corvées, des lettres de cachet, etc.) et conclut en enjoignant aux représentants de se retirer.

Le souverain parti, les gardes semblent vouloir disperser par la force les députés du Tiers qui refusent d’obéir. Quelques députés de la noblesse, dont La Fayette, mettent la main à l’épée. C’est à ce moment que Mirabeau aurait prononcé la fameuse phrase, dont plusieurs versions existent : « Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes ! »[6] Sur proposition de Mirabeau, l'Assemblée décrète que ses membres sont inviolables.

Le 25 juin, 47 députés de la noblesse, dont le duc d'Orléans, se joignent à l'Assemblée. Le 26 juin, les évêques d'Orange et d'Autun (Talleyrand), l'archevêque de Paris et trois curés rejoignent encore l'Assemblée. Le roi capitule. « Eh bien, dit-il, s’ils ne veulent pas s’en aller, qu’ils restent ! » Le 27 juin, il ordonne aux membres du clergé et de la noblesse de se joindre au Tiers, en une chambre. Le 9 juillet, les députés se proclament en Assemblée nationale constituante[7]. Le serment est à la fois un acte révolutionnaire et une affirmation que l'autorité politique provenait du peuple et de ses représentants plutôt que du monarque lui-même. Leur solidarité contraint Louis XVI à ordonner au clergé et à la noblesse de se joindre au Tiers dans une même Assemblée nationale afin de donner l'illusion qu'il contrôle encore ses États.

Plaque commémorative du serment, apposée au-dessus de la porte du bâtiment :
« Dans ce Jeu de paume, le XX juin MDCCLXXXIX, les députés du peuple, repoussés du lieu ordinaire de leurs séances, jurèrent de ne point se séparer qu’ils n’eussent donné une constitution à la France. Ils ont tenu parole. »

Jean-Baptiste-Pierre Bevière (1723-1807) rédigea le serment du Jeu de paume. Constituant rallié à l’Empire, il est enterré au Panthéon. Préfigurée par la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776, elle en est considérablement inspirée, en particulier en son préambule.

« L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle continue ses délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfin, partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale ;

Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides, et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d’eux en particulier confirmeront, par leur signature, cette résolution inébranlable.

Lecture faite de l’arrêté, M. le Président a demandé pour lui et pour ses secrétaires à prêter le serment les premiers, ce qu’ils ont fait à l’instant ; ensuite l’assemblée a prêté le même serment entre les mains de son Président. Et aussitôt l’appel des Bailliages, Sénéchaussées, Provinces et Villes a été fait suivant l’ordre alphabétique, et chacun des membres * présents [en marge] en répondant à l’appel, s’est approché du Bureau et a signé.

[en marge] * M. le Président ayant rendu compte à l’assemblée que le Bureau de vérification avait été unanimement d’avis de l’admission provisoire de douze députés de S. Domingue, l’assemblée nationale a décidé que les dits députés seraient admis provisoirement, ce dont ils ont témoigné leur vive reconnaissance ; en conséquence ils ont prêté le serment, et ont été admis à signer l’arrêté.

Après les signatures données par les Députés, quelques-uns de MM. les Députés, dont les titres ne sont pas [….] jugés, MM. les Suppléants se sont présentés, et ont demandé qu’il leur fût donc permis d’adhérer à l’arrêté pris par l’assemblée, et à apposer leur signature, ce qui leur ayant été accordé par l’assemblée, ils ont signé.

M. le Président a averti au nom de l’assemblée le comité concernant les subsistances de l’assemblée dès demain chez l’ancien des membres qui le composent. L’assemblée a arrêté que le procès-verbal de ce jour sera imprimé par l’imprimeur de l’assemblée nationale.

La séance a été continuée à lundi vingt-deux de ce mois en la salle et à l’heure ordinaires ; M. le Président et ses Secrétaires ont signé. »

Députés présents lors du serment

Procès verbal de la prestation du serment du Jeu de paume (page de signatures). Archives nationales – AE-I-5.

Les hommes présents lors du serment sont pour la plupart jeunes, propriétaires, souvent avocats ou juristes. En dépit de l'unanimité du moment, les conjurés devaient faire des choix politiques bien divergents dans le cours de la Révolution. Parmi les plus célèbres figurent :

• Bruno-Philibert Audier-Massillon
• Jean Sylvain Bailly
• Bertrand Barère
• Nicolas Bergasse
• Maurice Bizard
• François-Antoine de Boissy d'Anglas
• Jean-Baptiste Brostaret
• Charles-François Bouche
• Siffren Boulouvard
• Armand-Gaston Camus
• Charles Antoine Chasset
• Jean-Louis Cheynet
• Guillaume-Amable Robert de Chevannes
• Jean-Étienne de Cigongne
• Portien Colombel de Bois-Aulard
• Alexis Dubois de Crancé, dit Dubois-Crancé
• Jean-François Gaultier de Biauzat
• Goupil de Préfelne
• Jean François Marie Goupilleau de Fontenay
• Claude-Christophe Gourdan
• Louis-Marthe de Gouy d'Arsy, député de Saint-Domingue
• Henri Grégoire
• Jean-François-César de Guilhermy, député de Castelnaudary, compatriote de Martin-Dauch
• Joseph Ignace Guillotin promoteur de la guillotine
• Pierre-Joseph Lachèze de Murel
• Jean-Denis Lanjuinais
• Charles-François Lebrun
• Augustin Bernard François Le Goazre de Kervélégan
• Joseph Delaville Le Roulx
• Joseph Martin-Dauch, le seul à s'être opposé ouvertement au serment
• Michel-René Maupetit
• Jean Antoine Pierre Mévolhon
• Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau
• Jean-Joseph Mounier
• Jérôme Pétion de Villeneuve
• Jean-Adam Pflieger, l'aîné
• Jean-Baptiste Poncet-Delpech
• François Pougeard du Limbert
• François-Joseph de Pochet
• Pierre-Louis Prieur
• Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne, pasteur protestant
• Jean-François Reubell
• Benoît-Régis Richond
• Maximilien de Robespierre
• Étienne François Sallé de Chou
• Emmanuel-Joseph Sieyès
• Jacques-Guillaume Thouret
• Paul-Victor de Seze
• Jean-Joseph Terme
• Jacques Verdollin
• Volney
• Jean-Georges-Charles Voidel

Dès la constituante la salle du serment est patrimonialisiée. Un an après l'événement, Gilbert Romme initie une éphémère société du Jeu de paume pour célébrer le premier anniversaire du Serment. Pour les historiens français du XIX^e siècle, l'événement devient annonciateur de temps nouveaux. « Triste lieu, laid, démeublé, pauvre … Et il n’en valait que mieux. L’assemblée y fut pauvre, et représenta ce jour-là d’autant plus le peuple. Elle resta debout tout le jour ayant à peine un banc de bois. Ce fut comme la crèche pour la nouvelle religion, son étable de Bethléem[8]. » C'est ainsi que Michelet résume l'événement, en insistant sur sa dimension symbolique et quasi religieuse.

• Le Serment du jeu de paume, toile inachevée de Jacques-Louis David, château de Versailles.
• Le Serment du Jeu de paume à Versailles, le 20 juin 1789, dessin de Prieur, musée Carnavalet.
• Les Députés entrent au Jeu de paume, le 20 juin 1789, aquatinte de Janinet.
• Serment du Jeu de Paume à Versailles le 19 juin 1789. Dessiné par Charles Monnet, Peintre de l’Académie et gravé par Helman, de l’Académie des Arts de Lille en Flandre, Dessin et gravure, 47 * 62.5, musée de la Révolution française.
• Le Serment du Jeu de Paume par Léopold Morice, haut relief en bronze au pied de la statue de la République, Place de la République à Paris.
• Lucien-Étienne Mélingue, Messieurs du Tiers avant la séance royale du 23 juin 1789, Versailles, musée Lambinet, exposé au salon de 1874.

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  Salle du Jeu de paume de nos jours.
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  Le Serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789, Couder (1790–1873), 1848, (musée de la Révolution française).
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  Dessin de David pour Le Serment du Jeu de paume.