Registraire du Québec

En vertu de la Loi sur le ministère de la Justice et de la Loi abrogeant la Loi du secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives, le ministre de la Justice du Québec occupe les rôles de registraire du Québec, de procureur général du Québec, de notaire général du Québec, de jurisconsulte du lieutenant-gouverneur du Québec, de membre jurisconsulte du Conseil exécutif du Québec, et celui de gardien du Grand Sceau du Québec[1]. Créé sous l'impulsion du Gouvernement Bertrand le 12 décembre 1969 et officiellement entré en fonction le 1er janvier 1970[2], le registraire du Québec s'occupe de plusieurs tâches administratives en relation avec la fonction publique québécoise. Le registraire est notamment chargé de l'expédition de toute copie des registres et documents en sa possession, du dépôt de documents officiels dans un registre public et de l'authentification, grâce à sa signature, de l'existences de ces documents, lettres patentes, chartes et décrets, ou autres documents publics de nature similaire délivrés par le gouvernement, tout en en assurant leur pérennité et leur consultabilité[3]. De plus, le secrétaire général du Conseil exécutif du Québec remet un exemplaire du recueil annuel des lois au lieutenant-gouverneur et au registraire du Québec, ce dernier devant s'assurer de le classifier et de le répertorier[4].

Grand Sceau du Quebec

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